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Wanda Mastor

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Wanda Mastor

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Les collectivités à statut particulier

jeudi 12 septembre 2019

Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

Culture juridique

vendredi 21 juin 2019

Organisé par l’Ecole doctorale de l’Université de Lyon sous la responsabilité de Pascale Deumier, Pr, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Anne-Sophie Chambost, Pr, Univ Jean Monnet Saint-Etienne

Secret du délibéré et opinions dissidentes

vendredi 12 avril 2019

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

Droit à la différenciation territoriale : quels enjeux et défis pour l’action publique ?

vendredi 11 janvier 2019

1ère édition du Forum de la différenciation territoriale

Organisé par la Chaire Territoires et Mutations de l'Action Publique de Sciences Po Rennes en partenariat avec The WISERD - Wales Institute of Social and Economic Research, Data and Methods (Royaume-Uni)

La culture constitutionnelle du peuple

vendredi 9 novembre 2018

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

Intégration et droits de l’homme

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Sur le front du droit

mardi 16 octobre 2018

Cycle de conférences sur les juristes européens et américains dans la Grande Guerre organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A 789) en collaboration avec le Collège supérieur du Droit et l’École européenne de droit

L'autonomie des territoires

jeudi 21 juin 2018

Regards croisés : Corse, Outre-Mer, Iles Åland et autres exemples internationaux

Colloque organisé par Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, Deputati di a Corsica - Députés de Corse

Langues régionales et construction de l’Etat en Europe

jeudi 7 juin 2018

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé

jeudi 5 avril 2018

Organisé par le Centre de Droit Comparé (CDPC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Europe, minorités et droits linguistiques

mardi 20 mars 2018

Séminaire de recherche

La confiance. Un dialogue interdisciplinaire

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Première Université d’été de l’Institut Louis Favoreu

lundi 4 septembre 2017

Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie

Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle

Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

jeudi 22 juin 2017

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle


Parutions

Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel.

Les grands discours de la culture juridique

Dalloz, 2017

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?

Les figures du procès au-delà des frontières

Dalloz, 2014

Actes d'une journée d'études, organisée par Wanda Mastor et Lionel Miniato, qui s'est tenue à l'Université Toulouse I Capitole le 18 octobre 2012

Droit et rock

Dalloz, 2011



Publications

Ouvrages

Wanda Mastor, Olivier Duhamel, Éric Thiers, Marc Guillaume, Claire Zalc, Nicolas Molfessis, Hugues Portelli, Géraldine Muhlmann, Antonin Guyader, Sabine Saurugger et Julie Benetti, La Ve République : nouveaux regards, Seuil, 2018, 224 p.

Wanda Mastor (dir.), Penser le droit à partir de l'individu : mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller, Dalloz, 2018, 889 p.

Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa et Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, Grands discours, 908 p.

Wanda Mastor et Louis Favoreu, Les cours constitutionnelles, Dalloz, 2016, 2e éd., Connaissance du droit, 169 p.

Mathieu Touzeil-Divina et Wanda Mastor, Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée (coord.), L'épitoge / LGDJ, 2015, Revue Méditerranéenne de Droit Public, 220 p.

Wanda Mastor, Xavier Magnon et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, À la croisée des droits, 331 p.

Wanda Mastor, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Lionel Miniato et Wanda Mastor, Les figures du procès au-delà des frontières (coord.), Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 162 p.

Wanda Mastor, Droit et rock (Dir.), Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 200 p.

Wanda Mastor et Louis Favoreu, Les cours constitutionnelles, Dalloz, 2011, Connaissance du droit, 161 p.

Wanda Mastor, Abdoullah Cissé, Paul De Deckker et Ghislain Otis, Cultures juridiques et gouvernance, Archives contemporaines, 2010, Agence Universitaire de la Francophonie, 112 p.

Wanda Mastor, Les opinions séparées des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, Collection droit public positif, 361 p.

Wanda Mastor, Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels, [s.n.], 2001, 447 p.

Wanda Mastor (dir.), La citoyenneté : ateliers doctoraux 2018 de l'École européenne de droit, Bangor University, Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2001, Cahiers Jean Monnet, 220 p.

Articles

Wanda Mastor, « Nouveaux coups de canif dans la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1353

Wanda Mastor et Lionel Miniato, « Le droit comme récit », Recueil Dalloz, N° 42, 2017, p. 2433

Wanda Mastor, « The French Intelligence Act : “The French Surveillance State?” : A comparison with the USA PATRIOT Act and FREEDOM Act », European Public Law, Kluwer Academic Publishers, N° 4, 2017, p. 707-722

Wanda Mastor, « La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016 », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 1016, 2016

Wanda Mastor et François Saint-Bonnet, « De l’inadaptation de l’état d’urgence face à la menace djihadiste », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, N° 158, 2016, p. 51-65

Wanda Mastor, « Tribute to Antonin Scalia », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2016, p. 401

Wanda Mastor, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton (dir.), « Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études "Question sur la question (QsQ5)", Toulouse, 5 juin 2015 », Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 107 p.

Wanda Mastor, « Les rapports de systèmes au sein d’un Etat fédéral : l’exemple des Etats-Unis », Traité des rapports entre ordres juridiques, Lextenso / LGDJ, 2016, p. 1769-1781

Wanda Mastor, « Plaidoyer pour le gouvernement des juges », Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, LGDJ, 2016, Collection Grands colloques, p. 63-74

Wanda Mastor, « Territoire et identité linguistique : l’exemple de la Corse », Du changement et de la permanence de l’Etat, Publisud, 2016, p. 207-219

Wanda Mastor, « Désobéir pour être : les Noirs américains », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, N° 155, 2015, p. 81-95

Wanda Mastor, « La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2018

Wanda Mastor, « La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : "la France, Etat de surveillance″ ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 36, 2015, p. 2018

Wanda Mastor, « Que reste-t-il de la Sociological jurisprudence dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis ? », Le "moment 1900", Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, p. 255-271

Wanda Mastor, « La politique de F. D. Roosevelt : le droit social d’un monde nouveau ? », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, N° 150, 2014, p. 41-52

Wanda Mastor, « Les juges et la culpabilité collective », Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 371-395

Wanda Mastor, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton (dir.), « Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? », Question sur la question 3 : de nouveaux équilibres institutionnels ?, LGDJ, 2014, Collection Grands colloques, 219 p.

Wanda Mastor, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Agnès Roblot-Troizier et Nathalie Jacquinot, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 205

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013, p. 205-230

Wanda Mastor, « La reformulation de la question par le Conseil constitutionnel », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013, p. 221-226

Wanda Mastor et Liliane Icher, « Constitutional amendment in France », Engineering Constitutional change, a Comparative perspective on Europe, Canada and the USA, Routledge, 2013, p. 126-134

Wanda Mastor, Xavier Magnon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton (dir.), « Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité », Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, 2013, 228 p.

Wanda Mastor et Lionel Miniato (dir.), « Les figures du procès au-delà des frontières », Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 161 p.

Wanda Mastor et Fabrice Hourquebie, « Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 143

Wanda Mastor et Fabrice Hourquebie, « Les juges constitutionnels étrangers et l’élection présidentielle », Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 143-162

Wanda Mastor, « La problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes aux Etats-Unis », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 19, 2012

Wanda Mastor, « Propositions de la commission Jospin : qu'en est-il pour les collectivités ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2012, p. 584

Jean-Gabriel Sorbara et Wanda Mastor, « Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit administratif (RFDA), N° 3, 2012, p. 57-519

Wanda Mastor, « Terrorisme et liberté », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 403

Wanda Mastor, « La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées », Revue juridique de l'environnement (RJE), N° 1, 2012, p. 89-98

Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Constitution et élections aux Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2012, p. 125-159

Wanda Mastor, « Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales ? Les expériences tirées de l’exemple américain », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales, Montchrestien, 2012, Grands colloques, p. 61-68

Wanda Mastor, « La QPC, moteur de l’unification du droit ? », Question sur la question : Le réflexe constitutionnel, Bruylant, 2012

Wanda Mastor, « Les juges anglo-saxons, spécialistes…du général », La spécialisation des juges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, Actes de colloques de l’IFR | 14, p. 213-222

Wanda Mastor, « L’effet performatif des opinions séparées sur la motivation des décisions majoritaires », La motivation des décisions de justice, Bruylant, 2012, p. 87-115

Wanda Mastor, Jean-Pierre Marguénaud et Fabien Marchadier (dir.), « Droit et rock », Droit et rock, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 200 p.

Wanda Mastor, « La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? », Gazette du Palais, N° 245, 2011, p. 21-25

Wanda Mastor, « Le droit du candidat », Pouvoirs, N° 138, 2011, p. 33-46

Wanda Mastor, « Le Parquet, l’autorité judiciaire, la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution », Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 231-235

Wanda Mastor, « Le ministère public est-il une autorité judiciaire ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 231

Bertrand De Lamy et Wanda Mastor, « A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : "je juge donc je motive" », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 17, 2011, p. 1154-1155

Wanda Mastor, « A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive » », Recueil Dalloz, N° 17, 2011, p. 1154

Wanda Mastor, « Justice et démocratie à l’américaine », Constitutions, justice et démocratie, L’Harmattan, 2011, Logiques juridiques, p. 121-136

Wanda Mastor, « L’Immigration Detention aux Etats-Unis », La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection, L’Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif, p. 77-89

Wanda Mastor, « Pour une humanisation de la collégialité », Principe de collégialité et cultures judiciaires, Bruylant, 2011, p. 61-84

Lucien Rapp et Wanda Mastor, « Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011

Wanda Mastor, « Préface », JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe, Bruylant, 2010, 114e éd., p. IX-XIV

Wanda Mastor, « Les rapports entre le droit et la morale dans l’oeuvre de Ronald Dworkin. La force d’Hercule et le talon d’Achille », Archives de philosophie du droit, N° 53, 2010, p. 442-465

Wanda Mastor, « De la confusion entre le régime présidentiel et la dérive présidentialiste : l’exemple de l’interprétation de l’article 18 de la Constitution », Politeia, N° 16, 2010, p. 263-276

Wanda Mastor, « Point de vue scientifique sur les opinions séparées des juges constitutionnels », Recueil Dalloz, N° 12, 2010, p. 714-715

Wanda Mastor, « La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort – et d'une renaissance ? – annoncées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2010, p. 277

Wanda Mastor, « La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d’une mort –et d’une renaissance ?- annoncée », Actualité Juridique de Droit Administratif, Dalloz, N° 5, 2010, p. 277-282

Wanda Mastor et Lucien Rapp, « Wall Street 2 : Vers la fin de la présomption de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 475

Wanda Mastor, « Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 456-457

Wanda Mastor, « Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 258-259

Wanda Mastor, « Droit au mariage des couples homosexuels », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 84-85

Wanda Mastor, « Du droit au mariage des couples homosexuels », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 84

Wanda Mastor, « La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 71-72

Wanda Mastor, « Responsabilité environnementale et dommages et intérêt punitifs », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 144

Wanda Mastor, « Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 147-148

Wanda Mastor, « De la confusion entre le régime présidentiel et la dérive présidentialiste : l'exemple de l'interprétation de l'article 18 de la », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2010, p. 263-276

Wanda Mastor, « Droit au mariage des couples homosexuels », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, p. 84-85

Wanda Mastor, « Droits de l’enfant et pauvreté : dispositions de droit interne », Droits de l’enfant et pauvreté, Dalloz, 2010, Thèmes et Commentaires, p. 19-27

Wanda Mastor, « La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort -et d' », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, p. 277-282

Wanda Mastor, « La fin des discriminations positives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, p. 258-259

Wanda Mastor, « La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, p. 71-72

Wanda Mastor, « Le Défenseur des droits : la médiation constitutionnalisée ? », La médiation : aspects transversaux, Litec, 2010, Colloques et débats, p. 115-125

Wanda Mastor, « Les rapports entre le droit et la morale dans l'œuvre de Ronald Dworkin. La force d'Hercule et le talon d'Achille », Archives de philosophie du droit, 2010, p. 442-465

Wanda Mastor, « Point de vue scientifique sur les opinions séparées des juges constitutionnels », Recueil Dalloz, 2010, p. 714-715

Wanda Mastor, « Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, p. 147-148

Wanda Mastor, « Echouer puis - pour ? - réussir », Jurisdoctoria, N° 2, 2009, p. 201-203

Wanda Mastor, « Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis », La liberté fondamentale du mariage, PUAM/Economica, 2009, p. 81-92

Wanda Mastor, « De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis », Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.), Montchrestien, 2009, Grands colloques, p. 55-64

Wanda Mastor, « La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″ », Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa, Dalloz,, 2009, Thèmes et Commentaires, p. 125-138

Wanda Mastor, « La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit" », Annuaire français de droit international (AFDI), 2009, p. 23-44

Wanda Mastor, « La période 1965-1974 », Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, Grandes délibérations, p. 127-163

Wanda Mastor, « Le droit à l’information environnementale et sa diffusion : le point de vue du juriste », Risques industriels : quelles ouvertures publiques ?, Octares, 2009, Le travail en débats, p. 73-80

Wanda Mastor, « L'état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 461-475

Wanda Mastor, « L'état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2008, p. 61-69

Wanda Mastor, « La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de non-droit », Annuaire Français de Droit International, 2008, p. 23-44

Wanda Mastor, « Les écotaxes », Guide juridique sur le risque industriel, Ellipses, 2008, p. 60-66

Wanda Mastor, « L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2008, p. 461-475

Wanda Mastor, « La part prudentielle dans l'oeuvre jurisprudentielle (Aristote au Palais-Royal) », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 255-275

Wanda Mastor, « L’impôt de solidarité sur la fortune à l’épreuve de la Constitution », Recueil Dalloz, N° 19, 2005, p. 1257-1260

Wanda Mastor et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : la décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 59, 2004, p. 473-502

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Laurence Gay, Valérie Ogier-Bernaud et Catherine Severino, « Chronique constitutionnelle. France. 2002 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, p. 611-659

Wanda Mastor, « Chronique France : décisions n°2002-458 DC du 7 février 2002 (Loi organique portant validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française) et n°2002-464 DC du 27 décembre 2002 (Loi de finances pour 2003) du Conseil constitutionnel », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2002

Wanda Mastor, « Elaboration des chronologies Homme et société », Encyclopaedia Universalis, CD-ROM, Universalis, 2002

Wanda Mastor, « Note sous la décision n°2001-443 DC du 1er février 2001 (Election du Président de la République au suffrage universel direct) et l’avis du 8 février 2001 du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 46, 2001, p. 374-379

Xavier Magnon et Wanda Mastor, « Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, p. 185-189




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