le 27 mars 2017
14H-17H
A l'occasion de trois conférences d'une demi-journée organisées à l'Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l'efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes.
Présentation du cycle de conférences
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles, voire, dans certains territoires, à l'existence d'enjeux économiques. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène et de protéger ainsi les individus qui y sont exposés. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, lesquels énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union (en France, article 222-14-4 du Code pénal, créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul du 11 mai 2011). La lutte contre les mariages forcés peut également supposer une action des pouvoirs publics, de la société civile et des autorités diplomatiques et consulaires, notamment dans le but de rapatrier des personnes ayant été éloignées de leur pays de résidence pour être mariées. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Une majorité de pays autorise les mariages de mineurs avec le consentement des parents et tuteurs, avec l'autorisation du juge ou lorsque sont invoquées des pratiques culturelles ou religieuses. Certaines législations distinguent par ailleurs l'homme et la femme en termes d'âge légal du mariage, tandis que dans plusieurs pays coexistent des règles et pratiques communautaires contradictoires. Enfin, l'application effective d'une législation nationale peut être compromise par les conditions de développement régnant dans le pays, notamment par l'absence d'emprise des pouvoirs publics sur les situations se produisant dans des régions reculées. Ces nombreuses difficultés offrent autant de perspectives de réflexion et d'échange qui seront explorées par les participants lors des conférences composant ce cycle.
Programme de la première conférence
27 mars 2016, 14h-17h, Amphithéâtre MB IV
14h00 : Allocution d'ouverture
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole.
14h05 : Ouverture et présidence d'atelier
Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC.
14h10 : Présentation du cycle
Valère Ndior, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC.
14h20 : Etat des lieux et retours d'expérience
Christine-Sarah Jama, Directrice de l'association « Voix de Femmes ».
Coumba Baby, Présidente de l'association « Ta vie en main - Antenne GAMS Occitanie ».
14h50 : Le défaut de consentement
Sophie Deville, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IDP.
Pause
15h30 : L'enfant face au mariage forcé : quels enjeux pour la minorité en droit international ?
Vanessa Maquet, Doctorante en droit pénal, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, ISJPS.
15h50 : La vulnérabilité et le mariage forcé
Gaëlle Lichardos, Docteur en droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole, Directrice des études à l'Institut catholique de Toulouse.
16h10 : Eléments de droit comparé sur le mariage forcé
Clément Cousin, Docteur en droit privé de l'Université Rennes 1.
16h30 : Morale(s) et consentement
Mathieu Carpentier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH.
Débats
Contact : Gaëlle LE MERER, irdeic@ut-capitole.fr
Prochaines conférences les : 25 avril 2017 et 29 mai 2017, Amphi Guy Isaac
Première d'une série de trois conférences d'une demi-journée organisées à l'Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés. 