Programme

8h30 Accueil café

9h00-09h30 Ouverture des débats par
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, Deputati di a Corsica/ Députés de Corse
Maina Sage, Députée de Polynésie française
Prof. Dr. Tove Hansen Malloy, Directrice de l'European Centre for Minority Issues et Professeure à l 'Europa-Universität Flensburg (Allemagne)

09h30-10h30 Tour d'horizon des statuts d'autonomie en Europe
Prof. Dr. Francesco Palermo, ancien sénateur de la province autonome de Bolzano/Bozen (Trentino-Alto Adige, Italie), Professeur de droit constitutionnel comparé à l'Università degli studi di Verona et Directeur de l'Institute for Comparative Federalism (Bolzano/Bozen)
et Elisabeth Naucler, ancienne députée des îles Åland (Finlande)

10h30-11h30 Peut-on parler d'une autonomie à la française ? Du droit à la différenciation pour les régions aux articles 73 et 74 de la Constitution pour l'Outre-Mer
Wanda Mastor, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

11h30-12h30 Inscription de la Corse dans la Constitution : une mesure symbolique ? Du statut Deferre au projet d'article 72-5
André Fazi, maître de conférences en science politique à l'Université de Corse

12h30-13h00 Conclusion

NB : Pour les participants extérieurs, il est impératif de confirmer votre présence en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance avant le 15 juin 2018 à 17h00 par mail à jean-felix.acquaviva@assemblee-nationale.fr