Présentation

Sous la direction scientifique de : Mme Sylvie Perdriolle, présidente de chambre honoraire ; Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseillère en service extraordinaire, à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas Rass-Masson, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l'Ecole européenne de droit de Toulouse

Penser l'office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s'imposent comme une évidence. Si la question de l'office du juge est ancienne, elle n'est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.

Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l'organisation du droit, de l'Etat et de la société. Il s'inscrit dans le contexte de la construction d'un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d'un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s'articulent ou se métissent. L'émergence de l'intelligence artificielle, qui pourrait donner l'illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d'autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.

Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l'office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d'un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l'office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L'approche comparative de l'office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l'Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l'essentiel.

Le déroulement des conférences conduit à traiter l'office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l'analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents Etats européens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l'office du juge, des pistes d'enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.

En raison des consignes sanitaires, le nombre de places est limité à 100. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

Programme

12 Octobre 2020

Regards croisés sur l'office du juge : perspectives politiste, historique et philosophique

17h00 : Intervenants :
Julie Allard, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (à distance)
Boris Bernabé, Professeur et Doyen de l'Université Paris-Saclay
Wanda Mastor, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Modérateurs :
Sylvie Perdriolle, Présidente de Chambre honoraire
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

19h00 : Fin des débats

16 novembre 2020

L'office du juge, dire le droit pour résoudre un conflit

17h00 : Intervenants :
Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (sous réserve)
Gabriele Schotten, Juge au tribunal d'instance de Cologne
Philippe Flores, Conseiller à la Cour de cassation
Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Lyon III

Modérateurs :
Stéphanie Kass-Danno, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Boris Bernabé, Professeur et Doyen de l'Université Paris Saclay

19h00 : Fin des débats

14 décembre 2020

L'office du juge, les enjeux économiques et l'impartialité

18h00 : Intervenants :
Carole Champalaune, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Antoine Garapon, Inspecteur général

Modérateur : François Ancel, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris

19h00 : Fin des débats

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=45446
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.