Patricia Rrapi

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Théorie et Analyse du Droit
  • THESE

    L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la "qualité de la loi", soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de André Roux, membres du jury : Guy Carcassonne (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Patrick Gaïa et Michel Hottelier   

  • Patricia Rrapi (dir.), Les interprétations concurrentes de la constitution: [actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le CTAD], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2023, Transition & Justice, 384 p. 

    Patricia Rrapi, L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la « qualité de la loi », Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 280 p. 

  • Patricia Rrapi, « La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, pp. 55 

    Patricia Rrapi, « Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017 

    Patricia Rrapi, Ulrich Preuss, « Les droits horizontaux », in Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, pp. 233--268 

  • Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac, « Face aux  retours en arrière , les impasses du constitutionnalisme », 2023  

    La réforme des retraites a suscité de vifs débats constitutionnels. A côté de la question des procédures, une question a été laissée quelque peu dans l’ombre, celle de savoir comment envisager, d’un point de vue constitutionnel, des prétentions de citoyens pour le maintien d’un niveau de garantie des droits. La réforme des retraites a de ce point de vue mis en lumière certaines impasses de la pensée constitutionnelle. La première concerne la difficulté à conceptualiser une notion de « retour ...

    Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac, « Entretien avec Mohammad Mustafa Mohiqi, professeur de droit privé à l’Université de Kaboul, réfugié à Paris, Programme PAUSE (Université Paris-Est Créteil, UPEC) », 2023  

    Cher Mustafa Mohiqi, merci beaucoup d’avoir accepté cet entretien pour la Revue des droits de l’homme. Avant toute chose, pourriez-vous en quelques mots nous rappeler le contexte de votre présence en France et à Paris ? Je m'appelle Mohammad Mustafa Mohiqi, je suis avocat, professeur d’université et titulaire d'un doctorat en droit privé en Afghanistan. J'ai été également membre de l'Association Afghane des Droits de l'Homme. Après l'arrivée au pouvoir des talibans, j'ai dû, face aux menaces ...

    Patricia Rrapi, « Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue. », 2023  

    Lorsqu’en 1993, la constitutionnalité des contrôles d’identité de police administrative est validée, le Conseil constitutionnel présente la pratique généralisée de tels contrôles comme une lointaine hypothèse contre laquelle la Constitution semblait pouvoir prémunir les citoyens : « la pratique de contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires, précise le Conseil constitutionnel, serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle ». Les mots employés alors témoignent du dan...

    Patricia Rrapi, « Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue »: Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte], Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023 

    Patricia Rrapi, « Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés », 2022  

    Dans les systèmes juridiques actuels l’accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d’interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s’imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de « dernier mot », quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix ...

    Patricia Rrapi, « La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés », 2022  

    La métaphore du dialogue des juges, qu’elle vise à valoriser les ententes jurisprudentielles ou bien à atténuer les conflits d’interprétation, s’est imposée en termes élégants pour désigner les rapports de force entre les juges nationaux et européens. Focalisée sur l’interprétation potentiellement divergente des droits et libertés et l’enthousiasme qu’une entente jurisprudentielle, dans ces circonstances, est susceptible de provoquer, elle a pu, en outre, laisser dans l’ombre un autre lieu de...

    Patricia Rrapi, « Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de  sanction ayant le caractère d’une punition  dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité », 2021  

    L’une des principales voies de l’approfondissement jurisprudentiel de la protection constitutionnelle des droits et libertés est aujourd’hui l’élargissement, en dehors de la matière pénale, du champ d’application des principes constitutionnels de la loi pénale. Depuis les années 1980, toute une série de mesures sociales, économiques, administratives, disciplinaires, fiscales, pécuniaires sont susceptibles, dans un premier temps, d’être requalifiées en « sanctions ayant le caractère d’une puni...

    Patricia Rrapi, « La culture des artichauts, terre fertile de la régression », 2021  

    Dans deux décisions récentes, le Conseil constitutionnel, appelé à censurer les dérogations aux dispositions législatives protectrices de l’environnement, réaffirme son refus de faire découler de la Charte de l’environnement un principe de non-régression législative en matière environnementale. Ce n’est pas la première fois que le Conseil constitutionnel décide en ce sens ; cette interprétation du droit à vivre dans un environnement sain est systématique. Mais, auparavant, la non-reconnaissan...

    Patricia Rrapi, « Des mesures de sûreté et des mots, »: À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, La Revue des droits de l'Homme, 2020 

    Patricia Rrapi, « Des mesures de sûreté et des mots », 2020  

    I/- Bref rappel Dans la décision n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Conseil constitutionnel censurait l’amende prononcée à l’égard des entreprises en cas d’absence de plan de vigilance destiné à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement : « Compte tenu de la général...

    Patricia Rrapi, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence »: Conseil constitutionnel décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, La Revue des droits de l'Homme, 2020 

    Patricia Rrapi, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence  », 2020  

    I/- Prologue « 16. Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous… la protection de la santé ». Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. 17. La Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence sanitaire. Il lui appartient, dans ce cadre, d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des dro...

    Patricia Rrapi, « Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre », 2019  

    La décision QPC Société Total raconte l’extraordinaire destin du dernier alinéa du 2 du B du paragraphe V de l’article 266 quindecies du code des douanes. Introduit de force par l’Assemblée nationale dans la loi de finances pour 2019, contre l’avis du gouvernement, contre l’avis de la commission de finances et contre le Sénat, mais aidé in extremis par la directive européenne du 11 décembre 2018, il vient de passer le test de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel décide, en effet, de...

    Patricia Rrapi, « Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre »: À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage, La Revue des droits de l'Homme, 2019   

    Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac, « Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite. », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019  

    En validant l’exception de juridiction prévue au profit des militaires de la gendarmerie lorsque des infractions pénales sont commises « dans le service du maintien de l’ordre », le Conseil constitutionnel recourt, dans sa décision du 17 janvier 2019, M Jean-Pierre F, à une méthode d’interprétation inédite : le droit mort. L’idée est simple : il s’agit d’interpréter la constitutionnalité d’une loi à la lumière d’une législation éteinte. C’est pourtant à une forme vivante d’interprétation que ...

    Patricia Rrapi, « Face au bulldozer  ELAN , le Conseil constitutionnel reste de béton », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019  

    Contestée, discutée, fortement amendée, la loi ELAN, finalement adoptée par le Parlement, a été également validée, dans ses principes, par le Conseil constitutionnel. Or, au-delà de l’assouplissement des contraintes établies au cours des quarante dernières années en matière de construction, les principes de la loi ELAN engagent une véritable philosophie de l’espace. On pourrait s’étonner d’ailleurs de la franchise avec laquelle, malgré le contexte actuel, celui d’un autre « élan », plutôt en ...

    Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac, « Un nouveau  Titre  à écrire… », 2018  

    La revue du Conseil constitutionnel s’est donnée un nouveau titre : « Titre VII ». Des mots et chiffres ainsi prononcés ouvrent un temps de silence...Dont on ne sait pas tout de suite quoi en tirer. Titre VII. A-t-on vraiment compris ? Certaines informations créent un doute sur sa propre lucidité : y a-t-il seulement quelque chose à comprendre ? Une subtile intention, une fine pensée, un bon mot, qui seraient accessibles aux seuls spécialistes. Outre ce petit effet sonore du « Titre VII » po...

    Patricia Rrapi, « La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt », Les Petites Affiches, 2018, n°1378, p. 79 

    Patricia Rrapi, « Le contrôle abstrait de constitutionalité comme obstacle à l’identification des discriminations », 2016  

    Les freins à l’identification des discriminations résident, le plus souvent, dans des mécanismes intellectuels, qui soit empêchent de les voir soit contribuent à les masquer. Un intérêt particulier doit donc être porté aux freins juridictionnels : le raisonnement du juge et toutes les techniques jurisprudentielles susceptibles de favoriser un tel résultat. Le Conseil constitutionnel illustre, à travers la posture « du contrôle abstrait de constitutionnalité », cet obstacle majeur à l’identif...

    Patricia Rrapi, « Le contrôle abstrait de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°9 

    Patricia Rrapi, « Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française », 2015  

    « Les 73 000 réclamations que nous avons enregistrées en 2014, sur plus de 100 000 demandes, sont une photographie de la société française en tension ». Tels sont les mots du Défenseur des droits, Jacques Toubon, lors de la présentation de son rapport et bilan annuels d’activité le 27 janvier 2015. Or, sous cet angle, c’est une photographie fort peu réjouissante que donne à voir l’autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de prom...

    Patricia Rrapi, « Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015 

    Patricia Rrapi, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 96, pp. 975-1012   

    Patricia Rrapi, « Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°96, pp. 986-990   

    Patricia Rrapi, « La mutualisation des risques par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°96, pp. 975-977 

    Patricia Rrapi, « L'incompétence négative dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34, pp. 163--171     

    Patricia Rrapi, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 89, pp. 105-174   

    Patricia Rrapi, «  L'incompétence négative  dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2012, n° ° 34, pp. 163-171   

    Patricia Rrapi, « Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi »: Commentaire de la décision n° 2011 DC du 28 juillet 2011, Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°89, pp. 119-122   

    Patricia Rrapi, « De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°91, pp. 571-572   

    Patricia Rrapi, « Quid de l'unité matérielle de la loi ? », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°89, pp. 105-109   

    Patricia Rrapi, « La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council », Hastings Constitutional Law Quarterly, 2010, n°243286   

    Patricia Rrapi, « Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°77, pp. 197-205     

    Patricia Rrapi, « Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°52, pp. 21-33     

  • Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 369-413    

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 369-413.

  • Patricia Rrapi, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », prévue le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

    Patricia Rrapi, « The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice », le 19 avril 2024  

    Conférence internationale "The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice", par la Pr. Remzije Istrefi, Juge à la Cour constitutionnelle du Kosovo, Paris, vendredi 19 avril 2024, 17h-19h, 12 place du Panthéon, Paris, s. 216

    Patricia Rrapi, « Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ? », le 05 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

    Patricia Rrapi, « La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel », le 03 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

    Patricia Rrapi, « La justice constitutionnelle illibérale », le 30 juin 2023  

    Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

    Patricia Rrapi, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Patricia Rrapi, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023  

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Patricia Rrapi, « Cinquante ans de lutte contre le racisme », le 01 juillet 2022  

    Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

    Patricia Rrapi, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021  

    Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.

    Patricia Rrapi, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », le 23 septembre 2021  

    Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

    Patricia Rrapi, « Le nomadisme du pouvoir », le 04 juin 2021  

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Patricia Rrapi, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021  

    Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

    Patricia Rrapi, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Patricia Rrapi, « Théorie générale des droits et libertés », le 04 mars 2020  

    Organisé par l’UPEC et le MIL

    Patricia Rrapi, « Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux », le 21 novembre 2019  

    Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

    Patricia Rrapi, « Loi "anti-casseurs" : quel bilan de la casse ? », le 16 avril 2019  

    Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme

    Patricia Rrapi, « Kosovo and International Law », le 06 juin 2018  

    Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

    Patricia Rrapi, « Enjeux philosophiques du droit coutumier », le 14 mai 2018 

    Patricia Rrapi, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018  

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Patricia Rrapi, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

    Patricia Rrapi, « Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique », L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nanterre, le 24 novembre 2016  

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Patricia Rrapi, « Qualité de la norme et débats parlementaires », La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Paris, le 19 novembre 2014 

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy, « Index », le 01 janvier 2009    

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 853-856.

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Hakim Daïmallah, Marie-Laure Dussart, Idris Fassassi [et alii], « Index », le 01 janvier 2008    

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Daïmallah Hakim, Dussart Marie-Laure, Fassassi Idris, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 933-938.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gabrielė Taminskaitė, Le principe de solidarité et son fonctionnement dans les systèmes juridiques des états-providence : exemples de la France et de la Lituanie, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Tomas Davulis, membres du jury : Toma Brimontiene (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Vytautas Nekrosius et Danute Jociene  

    Cette thèse vise à mettre en lumière l’origine, le sens et la fonction de la notion de solidarité, en tant que principe fondamental de la politique sociale menée par un État-providence, garantissant le respect et la mise en œuvre des droits sociaux intrinsèquement liés à la dignité humaine, en lien avec les autres principes constitutionnels que sont la justice, la proportionnalité et l’égalité de traitement.Ce travail de recherche est axé sur les mécanismes qui assurent le respect des droits sociaux en France et en Lituanie, raison pour laquelle sont étudiés les volets de la politique sociale effectifs dans les deux pays et/ou reconnus comme tels au niveau de l’Union européenne. Par exemple, la politique de l’emploi, la politique de la famille ainsi que la nécessité de concilier vie personnelle et travail, la politique de la santé et de l’éducation, les particularités du système des pensions de retraite et les domaines susmentionnés de la sécurité sociale et des aides sociales. Dans ce travail de recherche il est également examiné le volet de secteur des services publics qui comprend le droit à l’éducation et le droit à une couverture de santé ainsi que, bien évidemment, le principe de solidarité qui est en œuvre dans ces domaines, en lien avec les autres principes de la politique sociale.

    Pascal Guillon, Le droit britannique face au terrorisme, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Alexandre Guigue (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Charlotte Dubois et Pascal Fourré  

    Le Royaume-Uni a été historiquement confronté à des actes terroristes de grande ampleur, en particulier liés au conflit nord-irlandais. La menace terroriste est d'ailleurs toujours d'actualité mais a évolué, le djihadisme constituant aujourd’hui le risque principal. Le débat séculaire entre sécurité et liberté a alors ressurgi dans le pays fondateur du libéralisme politique moderne. L'objet de cette thèse est précisément d'étudier la manière dont le Royaume-Uni, pays de common law, appréhende le terrorisme dans le cadre d'une constitution non-écrite caractérisée par la souveraineté du Parlement et la rule of law. L’étude du droit britannique face au terrorisme pourra révéler, dans un premier temps, un droit fortement dérogatoire aux droits et libertés individuels. Il ne s’avère pas fondamentalement différent du droit français malgré quelques nettes divergences, dont le non-recours à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme outre-Manche. Dans un second temps, une étude approfondie de la jurisprudence britannique – analysée à la lumière de la jurisprudence française et européenne – devrait permettre de montrer que les plus hautes juridictions du Royaume-Uni ont généralement fait prévaloir la sécurité nationale sur les droits et libertés individuels. En outre, si les mesures anti-terroristes sont largement justiciables, les recours juridictionnels permettant de les contester ont pu être restreints et faire l’objet d’aménagements processuels. Le contrôle juridictionnel de ces mesures n’est cependant pas figé et a pu évoluer, en particulier sous l’influence du Human Rights Act adopté en 1998.