Photo de Patricia Rrapi

Patricia Rrapi

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Théorie et Analyse du Droit — CTAD
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Théorie et Analyse du Droit
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
L'inaction en droit public
9 avr. 2026 · Paris
Colloque
Les libertés associatives
13 janv. 2026 · Nanterre
Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Journée d'étude
Anatomie d'une dissolution
20 mai 2025 · Nanterre
Colloque
Les 20 ans de la Charte de l'environnement
26 sept. 2024 · Bordeaux
Voir toutes les actualités

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Patricia Rrapi (dir.), Les interprétations concurrentes de la constitution, IFJD, 2023, 384 p. 

    Patricia Rrapi, L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel, Dalloz, 2014 

  • Chapitres d'ouvrage

    Patricia Rrapi, « Note : Conseil constitutionnel 22 février 2019 n°2018 QPC Mme Sylviane D. [majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus] », in Thomas Perroud (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, 2024 

    Patricia Rrapi, « La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, pp. 55 

    Patricia Rrapi, « Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017 

    Patricia Rrapi, Ulrich Preuss, « Les droits horizontaux », in Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012 

  • Articles

    Patricia Rrapi, « La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2026  

    Patricia Rrapi, Véronique Champeil-Desplats, « La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2025, n°27  

    Patricia Rrapi, « L'illibéralisme, ou les gouvernements contre l'État de droit », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 41-48 

    Patricia Rrapi, Isabelle Boucobza, « Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires »: A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024  

    Patricia Rrapi, « Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°1  

    Patricia Rrapi, « Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue »: Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte], Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2023 

    Patricia Rrapi, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: Décision no 2021-971 QPC du 18 février 2022, France Nature Environnement, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2022, n°4 

    Patricia Rrapi, « Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2022, n°21 

    Patricia Rrapi, « La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2022, n°21 

    Patricia Rrapi, « Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de  sanction ayant le caractère d’une punition  dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2021, n°20  

    Patricia Rrapi, « Des mesures de sûreté et des mots, »: À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2020 

    Patricia Rrapi, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence »: Conseil constitutionnel décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2020 

    Patricia Rrapi, « Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre »: À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019  

    Patricia Rrapi, « Face au bulldozer  ELAN , le Conseil constitutionnel reste de béton », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019 

    Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac, « Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019 

    Patricia Rrapi, « La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°1378, p. 79 

    Patricia Rrapi, « Le contrôle abstrait de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, n°9 

    Patricia Rrapi, « Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015 

    Patricia Rrapi, « Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2013, n°96   

    Patricia Rrapi, « La mutualisation des risques par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2013, n°96 

    Patricia Rrapi, « L'incompétence négative dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 163   

    Patricia Rrapi, « Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi »: Commentaire de la décision n° 2011 DC du 28 juillet 2011, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2012, n°89   

    Patricia Rrapi, « De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2012, n°91   

    Patricia Rrapi, « Quid de l'unité matérielle de la loi ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2012, n°89   

    Patricia Rrapi, « La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council », Hastings Constitutional Law Quarterly, University of California, 2010, n°243286   

    Patricia Rrapi, « Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf), 2009, n°77   

    Patricia Rrapi, « Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2008, n°52, pp. 21-33   

  • Comptes rendus

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 369-413  

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 369-413.

  • Communications

    Patricia Rrapi, « La liberté d’expression du point de vue du récepteur », La liberté d’expression du point de vue du récepteur, Nanterre, le 22 mai 2026 

    Journée franco-québécoise organisée par le CTAD, Université Paris-Nanterre

    Patricia Rrapi, « L'inaction en droit public », L'inaction en droit public, Paris, le 09 avril 2026 

    Colloque organisé par le CRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Sara Brimo, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, autour de l'ouvrage "L'inaction en droit public".

    Patricia Rrapi, « L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales », L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales, Nancy, le 27 mars 2026 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Patricia Rrapi, « Les libertés associatives », Les libertés associatives, Nanterre, le 13 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CREDOF (CTAD, Université Paris Nanterre - CNRS)

    Patricia Rrapi, « Le droit en toutes sobriétés », Le droit en toutes sobriétés, Lyon, le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Patricia Rrapi, « Anatomie d'une dissolution », Anatomie d'une dissolution, Nanterre, le 20 mai 2025 

    Journée d’étude organisée par le CTAD, CNRS, Université Paris-Nanterre

    Patricia Rrapi, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », Les 20 ans de la Charte de l'environnement, Bordeaux, le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Patricia Rrapi, « The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice », The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice, Paris, le 19 avril 2024 

    Conférence internationale "The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice", par la Pr. Remzije Istrefi, Juge à la Cour constitutionnelle du Kosovo, Paris, vendredi 19 avril 2024, 17h-19h, 12 place du Panthéon, Paris, s. 216

    Patricia Rrapi, « Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ? », Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ?, Saint-Martin-d'Hères, le 05 avril 2024 

    Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

    Patricia Rrapi, « La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel », La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel, Nanterre, le 03 avril 2024 

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

    Patricia Rrapi, « La justice constitutionnelle illibérale », La justice constitutionnelle illibérale, Aix-en-Provence, le 30 juin 2023 

    Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

    Patricia Rrapi, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Le Havre, le 06 avril 2023 

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Patricia Rrapi, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle, Rouen, le 05 janvier 2023 

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Patricia Rrapi, « Cinquante ans de lutte contre le racisme », Cinquante ans de lutte contre le racisme, Nanterre, le 01 juillet 2022 

    Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

    Patricia Rrapi, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », Journée d'hommage à Eugenio Bulygin, Nanterre, le 16 décembre 2021 

    Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.

    Patricia Rrapi, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux, Nice, le 23 septembre 2021 

    Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

    Patricia Rrapi, « Le nomadisme du pouvoir », Le nomadisme du pouvoir, le 04 juin 2021 

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Patricia Rrapi, « Les interprétations concurrentes de la constitution », Les interprétations concurrentes de la constitution, Nanterre, le 20 mai 2021 

    Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

    Patricia Rrapi, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », La démocratie illibérale en droit constitutionnel, le 07 avril 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Patricia Rrapi, « Théorie générale des droits et libertés », Théorie générale des droits et libertés, Créteil, le 04 mars 2020 

    Organisé par l’UPEC et le MIL

    Patricia Rrapi, « Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux », Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Créteil, le 21 novembre 2019 

    Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

    Patricia Rrapi, « Loi anti-casseurs : quel bilan de la casse ? », Loi "anti-casseurs" : quel bilan de la casse ?, Nanterre, le 16 avril 2019 

    Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme

    Patricia Rrapi, « Kosovo and International Law », Kosovo and International Law, La Défense, le 06 juin 2018 

    Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

    Patricia Rrapi, « Enjeux philosophiques du droit coutumier », Enjeux philosophiques du droit coutumier, Nice, le 14 mai 2018 

    Patricia Rrapi, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés, Paris, le 06 mars 2018 

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Patricia Rrapi, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Montpellier Cedex 2, le 19 janvier 2018 

    Patricia Rrapi, « Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique », L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nanterre, le 24 novembre 2016 

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Patricia Rrapi, « Qualité de la norme et débats parlementaires », La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Paris, le 19 novembre 2014 

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy, « Index », le 01 janvier 2009 

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 853-856.

    Emmanuelle Borner-Kaydel, Hakim Daïmallah, Marie-Laure Dussart, Idris Fassassi, Hélène Hurpy, « Index », le 01 janvier 2008 

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Daïmallah Hakim, Dussart Marie-Laure, Fassassi Idris, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 933-938.