Organisé par le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l'Université de Nice, Membre de l'Université Côté d'Azur

En partenariat avec l'axe « Histoire des idées, des sciences et des pratiques » de la MSHS, le Centre de Théorie et Analyse du Droit et le LAPCOS

Présentation

Ce colloque entend rassembler un large éventail de contributions, toutes centrées autour des questions proprement philosophiques que le droit coutumier pose. Loin de considérer l'expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s'agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume.

Programme

14 mai

12h45 : accueil des participants et introduction

The ontology of customary law / L'ontologie du droit coutumier

13h30 The Germ of Law
Christoph Kletzer (Professor, King's College)

14h – The Ontology of Custom
Corrado Roversi (Lecturer in Legal Philosophy, University of Bologna, School of Law)

Discussion

14h15 – A Behavioral Account for the Opinio Iuris in Customary Law
Piero Mattei-Gentili (PhD Student, University of Girona)

14h45 – Hidden structures of company customs
Olimpia Loddo (Postdoctoral fellow, University of Cagliari)

15h15 – discussion puis pause

Customary law, property, space / Droit coutumier, propriété, espace

15h45 – Ex iure factum oritur? A genealogy of customs as « normative facts »
Pierre Thévenin (Post-doctorant, ERC de l'Ecole de Droit de Sciences-Po)

16h15 – Legal pluralism : Sources of law, democratic legitimacy and « legal externalities »
Eva Weiler (PhD candidate, Duisburg-Essen)

16h45 – discussion puis pause

17h15 – Customary law, anarchic orders and property rights
Marc Goetzmann (PhD candidate, University of Nice Sophia Antipolis)

17h45 – Régimes juridiques et structuration de l'espace
Marie Mellac (MCF, Université Bordeaux Montaigne, UMR Passages CNRS)

18h15 – discussion et fin de la journée

20h – dîner du colloque

15 mai

Custom, « below » customary law ? / La coutume, « en-deçà » du droit coutumier ?

9h30 – « La loi du bas », approche anthropologique de la coutume et des coutumes foncières
Jean-Pierre Jacob (Professeur honoraire, Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement de Genève)

10h – Droit coutumier et droit oral, une impossible équation ?
Jean-Louis Halpérin (PR de droit à l'ENS-Ulm, directeur du CTAD)

10h30 – L'incertitude de la coutume : approches anthropologique et juridique
Ugo Bellagamba (MCF, ERMES)

11h – discussion puis pause

11h30 – Coutume et norme sociale
Samuel Benisty (MCF de droit, Université Paris Est)

12h –L'élément psychologique de la coutume dans la littérature
Patricia Rrapi (MCF, Université de Nanterre)

12h30 : discussion puis déjeuner

The realms of customary law / Les domaines du droit coutumier

14h – Constitutional conventions : binding sources of law or just unenforceable political practice?
Jana Novakova (PhD candidate in Legal Theory (Masaryk University in Brno)

14h30 – The Strange Case of International Custom: Customary International Law in Comparative Perspective
Lorenzo Gradoni (Professor, Senior Research Fellow, Max Planck Institute in Luxembourg)

15h – pause

15h15 – Constitutional customary law and sanction : an antinomy ?
Eleonora Bottini (MCF, Paris 1)

15h45 – L'incarnation de la coutume internationale en droit des migrations : des règles non autonomes liées au changement social
Emilie Rebsomen (Doctorante en Droit International Public, Université Aix-Marseille)

16h15 – discussion

Understanding custom through its history / Comprendre la coutume au regard de son histoire (1)

16h45 – Pourquoi les architectes ont-ils adopté seulement la coutume comme savoir régulateur de leur profession à l'époque moderne ?
Robert Carvais (DR CNRS au CTAD)

17h15 – Conservatism among Merchants: the Influence of the French Revolution on the Ideas about Mercantile Customary Law in the Netherlands
Cornelis in 't Veld (PhD candidate, Vrije Universiteit Brussel)

17h45 – La place de la coutume dans le droit romain
Arnaud Paturet (DR CNRS au CTAD)

18h15 – discussion puis fin de la journée

16 mai

Custom, the Law and the State / La coutume, le droit, l'Etat

9h – Ruling With(out) the Customary Law, the Case of Eritrea
Valentina Fusari (Adjunct Professor in Population, Development and Migration - University of Pavia)
Nicola Camilleri (PhD, Independent Researcher)

9h30 – Foncier et irrigation dans les zones montagneuses du nord du Vietnam : diversité des régimes de régulation sociale entre le juridique et le coutumier
Emmanuel Pannier (Chargé de recherches IRD-MNHN)

10h – Un droit coutumier consigné par écrit, face au droit étatique : le cas des Rwa de Tanzanie
Catherine Baroin (Equipe Archéologie Préhistorique de l'UMR 7041 du CNRS, Nanterre)

10h30 – discussion puis pause

11h – La coutume constitutionnelle selon les cultures juridiques : variation de sens et de représentations
Manon Altwegg-Boussac (Prof., ULCO)

Réflexions sur le droit coutumier kanak / Studies on kanak customary law

11h30 – Coutume, droit et changement social en Nouvelle-Calédonie
Oona Le Meur (Doctorante, Ecole de droit ScPo)

12h – pause

12h15 – La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumier
Etienne Cornut (MCF droit privé, Université de Nouvelle Calédonie)

12h45 – Preuves et épreuves, la construction du foncier coutumier en Nouvelle-Calédonie
Pierre-Yves Le Meur (Directeur de recherche IRD Nouvelle Calédonie)

13h15 – discussion puis déjeuner

Understanding custom through its history / Comprendre la coutume au regard de son histoire (2)

14h30 – Before « custom » : Roman Jurisprudence and British ideas of Instituted Laws in Colonial India.
Naveen Kanalu (PhD candidate, University of California)

15h – The legal constitution of custom : What the history of the idea of labour law teaches us about how lawyers should understand custom-like practices
Luke Mason (Senior Lecturer, Saint-Mary's University)

15h30 – Propriété des terres, statuts des espaces et limites des territoires : accords et conflits, exemples provençaux de l'Ancien Régime à nos jours
'Ada Acovitsioti-Hameau, Anthropologue (ASER du Centre-Var)
Philippe Hameau, Anthropologue (LAPCOS, Université Côte d'Azur)

16h – Discussion finale puis conclusion du colloque

S'inscrire au colloque auprès de Marc Goetzmann (mgoetzmann@unice.fr) et Edoardo Frezet (edoardo.frezet@gmail.com) est vivement recommandé pour des raisons de sécurité.