Présentation

Cette journée d'étude s'inscrit dans le projet de recherche relatif au contrôle des politiques publiques, dirigé par Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF Cette journée d'étude a pour vocation d'approfondir la réflexion fondamentale qui est menée concernant l'identification des acteurs et des techniques de contrôle des politiques publiques en matière environnementale et climatique. L'ambition de la journée est d'identifier et d'évaluer le contrôle de trois acteurs - les juridictions, les citoyens et l'administration - dans la formation des politiques publiques environnementale et climatique. Elle fait suite à trois séminaires de recherche portant respectivement sur la délimitation du contrôle des politiques publiques entre droit et politique (Université de Nanterre, mai 2023), sur l'évaluation d'un mécanisme démocratique de contrôle des politiques (le Référendum d'initiative partagée, Université de Nanterre, septembre 2023) et sur le contrôle des politiques de bioéthique (UGA, novembre 2023).

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Propos d'ouverture
Romain Tinière, Codirecteur du CRJ

Introduction générale
Claire Cuvelier, Maîtresse de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes

Première partie - Les outils administratifs et contentieux au service du contrôle des politiques publiques environnementales

Présidée par Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 : Quel(s) contrôle(s) des politiques locales ? Le cas du Plan Climat - Air - Energie Territorial
Romain Gosse, Docteur en droit public, chercheur postdoctoral projet Decarb'AURA, Université Grenoble Alpes

L'évaluation environnementale : authentique levier de contrôle ou alibi confortable
Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay

10h45 : La société civile, acteur du contrôle juridictionnel des politiques publiques environnementales
Marine Denis, Docteure en droit public, Université Sorbonne Paris Cité, Membre de l'association Notre Affaire à Tous

Pour une théorie de la carence fautive dans le sens d'un élargissement de la responsabilité environnementale de l'Etat
Jeanne de Gliniasty, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000
Olivier Clerc, Maître de conférences en droit public, Université d'Artois

11h50 : Discussion

12h20 : Pause déjeuner

Deuxième partie - Le contrôle démocratique et constitutionnel des politiques publiques environnementales

Présidée par Jerôme Fromageau, Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet, Université Paris Sud

14h00 : La consécration européenne de l'écocide et ses répercussions pour les politiques publiques internes
Roxane Chaplain, Assistante Parlementaire de Marie Toussaint (Députée européenne EELV)

14h30 : Table ronde sur le contrôle de la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne sur le climat au sein de Grenoble Alpes Métropole

Avec :
Nicolas Chartrain, Membre du comité de suivi des engagements de Grenoble Alpes Métropole sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Hélène Clot, Directrice Stratégie, innovation et relations citoyennes de Grenoble Alpes Métropole
Sabine Lavorel, Maître de conférences en droit public HDR, Université Grenoble Alpes

L'effectivité des principes de la Charte de l'environnement
Patricia Rrapi et Charlotte Girard, Maîtresses de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

16h00 : Propos conclusifs
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

17h00 : Clôture

Inscription : https://framaforms.org/inscription-journee-detude-vers-un-controle-juridique-des-politiques-publiques-environnementales-5

Pour participer en distanciel via Zoom et recevoir le lien de connexion, merci d'envoyer un mail à : crj@univ-grenoble-alpes.fr