Présentation

La notion d'illibérallisme a pu qualifier depuis plusieurs années le régime de certains pays qui se présentent comme des « démocraties illibérales ». Ce qualificatif caractérise, de façon générale, l'idéologie et les politiques mises en œuvre par les dirigeants de ces pays. Dans le cadre de cette journée d'étude, nous nous questionnerons en suivant une approche interdisciplinaire, de droit étranger et comparé sur l'attribution du qualificatif « illibérale » à la Justice constitutionnelle. En effet, certaines Cours constitutionnelles ou suprêmes – ayant une compétence constitutionnelle - ont été présentées par la doctrine comme illibérales. On pense, par exemple, aux cours constitutionnelles hongroise, polonaise, turque. Mais encore, plus récemment, la dimension illibérale du revirement de jurisprudence de la Cour suprême américaine à propos de l'avortement dans l'arrêt Dobbs a conduit certains auteurs à qualifier la Cour suprême elle-même comme illibérale. Or, une jurisprudence peut-elle suffire à changer la nature axiologique d'une cour ?

L'expérience du droit comparé questionne le sens, les raisons, les critères et la mesure dans laquelle des « juges constitutionnels » peuvent être considérés comme illibéraux.

Ces questionnements conduisent, tout d'abord, à interroger l'approche que l'on peut avoir de la justice constitutionnelle. Peut-on appréhender la justice constitutionnelle de façon neutre, en la définissant essentiellement à partir d'un ensemble de procédures et de techniques, ou bien les racines libérales de la justice constitutionnelle imposent-elles une approche axiologiquement orientée ? Si l'on adopte la seconde approche, l'analyse de la justice constitutionnelle illibérale occupe une place à part par rapport aux juges constitutionnels libéraux.

Une fois l'approche méthodologique définie, la manifestation scientifique entend esquisser les critères permettant de définir le caractère illibéral d'une cour. La composition, la procédure, la jurisprudence, et notamment l'interprétation des sources constitutionnnelles sont autant de facteurs qui peuvent contribuer à identifier une Cour illibérale. Il sera ensuite intéressant d'analyser la dynamique des Cours dites illibérales. La réalité n'étant pas statique, le mouvement de ces cours vers le libéralisme ou l'illibéralisme ainsi que le rôle que les cours jouent dans leurs systèmes respectifs devront être abordés. Est-ce que le rôle d'une Cour illibérale est d'être neutre ou neutralisée, en s'abstenant d'agir contre un gouvernement autoritaire ? Ou bien, est-ce que les Cours sont appelées à intervenir et à accentuer le caractère illibéral du régime politique, jouant ainsi un rôle moteur ?

Enfin, nous nous intéresserons aux éventuels contre-poids pouvant faire obstacle aux jugements illibéraux de ces cours. Les freins normatifs, institutionnels, juridictionnels et sociétaux, avec le rôle que la société civile peut jouer à travers des manifestations voire le droit de résistance à l'oppression seront étudiés. L'analyse de cette dimension prendra non seulement en compte les ordres juridiques internes des différents pays, mais aussi l'influence que les ordres et les juges supranationaux peuvent avoir sur les systèmes nationaux.

L'ensemble de ces analyses seront portées par un dialogue interdisciplinaire, de droit étranger et comparé indispensable à l'appréhension d'un tel phénomène.

Programme

Introduction

Illibéralisme et justice constitutionnelle : quelle approche axiologique ?
Aurélie Duffy-Meunier, professeur, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
et Nicoletta Perlo, Maître de conférences HDR, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

I - Qu'est-ce qu'une Cour illibérale ?

Sous la présidence de Xavier Magnon, Professeur, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Philosophie politique
Alain Laquièze, Professeur, Université Paris Cité

Philosophie du droit
Xavier Magnon et Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre

II - Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale

Sous la présidence d'Aurélie Duffy-Meunier et de Nicoletta Perlo

Hongrie, Pologne
Laurent Pech, Professeur, University College Dublin

Pays d'Europe centrale et orientale / Russie
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Docteur, Assistante de recherches ILF-GERJC, Aix-Marseille Université

Amérique du Sud
Irene Spigno, Professeur, Université Autonome de Coahuila, Mexique

Etats-Unis
Julien Jeanneney, Professeur, Université de Strasbourg

III - Les résistances à la justice constitutionnelle illibérale

Sous la présidence de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche, CNRS, ILF-GERJC

Les freins « de l'intérieur »

L'analyse du politiste
Yves Surel, Professeur, Université Paris Panthéon Assas

L'analyse du juriste
Giuseppe Martinico, Professeur, Scuola Superiore Sant'Anna, Pise

Les résistances des Cours constitutionnelles face à leurs propres réformes
Pablo Castillo Ortiz, Senior Lecturer, University of Sheffield

Les freins « de l'extérieur »

Les Cours régionales européenne et interaméricaine
Marie Rota, Maître de conférences, Université de Lorraine

Conclusions
Marie-Claire Ponthoreau, Professeur, Université de Bordeaux