Aurélie Duffy-Meunier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Droits International, Comparé et Européen

Domaines de recherche:

- Droit public du Royaume-Uni et des pays de common law, contentieux constitutionnel

- Droit public comparé, Droit constitutionnel comparé, Droit des libertés fondamentales, Droit européen

- Nouveaux instruments de la démocratie

 

Interests:

- British public law and common law countries public law, Constitutional justice

- Comparative public law, Comparative constitutional law, Human rights law, European law

- New instruments of democracy

 

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Spécialités :
Brexit ; Citoyenneté ; Contrôle de constitutionnalité ; Démocratie ; Dignité ; Droit coutumier ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Etat de droit ; Justice constitutionnelle ; Libertés ; Libertés fondamentales ; Parlements ; Politique ; Pouvoirs ; République ; Terrorisme.
  • THESE

    La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, soutenue en 2006, sous la direction de Guy Scoffoni, membres du jury : Mme Florence BENOIT-ROHMER, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, M. Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, M. Jeffrey JOWELL, Professeur de droit public, University College London, M. André ROUX, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, Mme Hélène RUIZ-FABRI, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne   

    THESE

    La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2006 à AixMarseille 3, sous la direction de Guy Scoffoni 

  • Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo (dir.), L’influence du populisme sur les changements constitutionnels: Approche de droit comparé, DICE Éditions et OpenEdition, 2024, Confluence des droits  

    Le populisme se développe dans des pays qui relèvent de tous les continents. Malgré son caractère multiforme rendant difficile son appréhension, le populisme se caractérise par certaines constantes qui ont été analysées du point de vue de la science politique, mais très peu sous un angle juridique, pluridisciplinaire et de droit comparé. Du Mouvement 5 étoiles en passant par le péronisme et le castrisme, les mouvements populistes séparent la société en deux groupes antagonistes : d’un côté́ une élite corrompue, de l’autre le peuple pur, doté d’une légitimité́ supérieure. Par conséquent, le phénomène populiste refuse toute institution représentative et de garantie de l’État de droit – le Parlement, les Cours constitutionnelles, la magistrature – pouvant concurrencer un leader, seul représentant légitime du peuple. Le populisme remet ainsi en cause le constitutionnalisme et ses valeurs en produisant tant des changements constitutionnels formels qu’informels. Dans cet ouvrage, des chercheurs nationaux et étrangers ont croisé leurs regards sur les transformations des institutions démocratiques représentatives, sur les révisions constitutionnelles ou les conventions constitutionnelles suscitées par les populismes ainsi que sur les réactions des institutions à de telles transformations. Cet ouvrage entend ainsi apporter un éclairage renouvelé sur la question de la confrontation du populisme et des différentes formes de constitutionnalisme dans des pays européens, du continent américain et en Russie

    Aurélie Duffy-Meunier, Elisabeth Zoller, Gilles Guglielmi, Idris Fassassi, Élisabeth Zoller, Introduction au droit public, 3e éd., Dalloz, 2022, Précis, 257 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative"

    Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ?: Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, Droit & science politique, 208 p.   

    Aurélie Duffy-Meunier, Louis Favoreu, Idris Fassassi, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot [et alii], Droit des libertés fondamentales, 8e éd., Dalloz, 2021, Précis, 978 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Un exposé exhaustif, analytique et didactique de la matière étudié. Un expose�� exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales. Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires… qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l’heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l’échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d’urgence, l’ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s’attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l’Etat de droit aujourd’hui. Les questionnements en matière de liberté d’expression, de vie privée, de liberté de religion, d’égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d’exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties."

    Aurélie Duffy-Meunier (dir.), QPC, la question prioritaire de constitutionnalité: la question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., Dalloz, 2015, À savoir, 208 p. 

    Aurélie Duffy-Meunier (dir.), La QPC: la question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., Dalloz, 2015, À savoir 

    Aurélie Duffy-Meunier, Matthieu Bertrand, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau [et alii], Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, 2e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p. 

    Aurélie Duffy-Meunier (dir.), QPC: la question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2011, À savoir, 148 p.   

    Aurélie Duffy-Meunier, La protection des droits et libertés au Royaume-Uni: recherche sur le Human rights act (1998) et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    Aurélie Duffy-Meunier, La protection des droits et libertés au Royaume-Uni: recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, Fondation Varenne et diff. L.G.D.J., 2007, Collection des Thèses, 636 p. 

  • Aurélie Duffy-Meunier, « « Le juge britannique et l’affirmation d’un constitutionnalisme empirique » », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Question sur la Question 8, collection « Colloques & Essais », IFDJ, 2023, pp. 81-95 

    Aurélie Duffy-Meunier, Marie-Luce Paris, « « Quelles règles de fonctionnement pour les Assemblées citoyennes ? Regards croisés franco-irlandais » », Les Assemblées citoyennes : nouvelles utopie démocratique ? in M. FATIN-ROUGE STEFANINI ET X. MAGON (dir.),, 2022, pp. 133-162     

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’intérêt du public est-il une condition de la liberté de la presse en droit anglais ? », G. GUGLIELMI (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Regards étrangers sur la répartition des compétences juridictionnelles. La répartition vue du Royaume-Uni et des États-Unis (en coll. avec W. Master) », in X. BIOY, E. DEBAETS, J. SCHMITZ (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Éditions Varennes, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, « La vision britannique du vivre ensemble », in M. Rota et A. Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pédone, 2021, pp. 281   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le constitutionnalisme britannique à l’épreuve du Brexit, Réflexions comparatives à la lumière du droit constitutionnel français », in A. Antoine, A. Blick, G. Gadbin-Georges, E. Gibson-Morgan, Constitutions Under Pressure, Société de législation comparée,, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le juge britannique et l’affirmation d’un constitutionnalisme empirique », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Question sur la Question 8, Éditions Varenne, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Les rapports entre le droit administratif britannique et le droit de l’Union européenne », in Editions Panthéon - Assas (dir.), L'internationalisation du droit administratif (P. Cossalter et G. Guglielmi dir.), 2020, pp. 217-235 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Quel Gouvernement pour l’Europe ? Réflexions sur le fédéralisme et le régime parlementaire à la lumière de l’expérience britannique », in Editions Panthéon - Assas (dir.), L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé (C. Denizeau-Lahaye dir.), 2019, pp. 155-181 

    Aurélie Duffy-Meunier, « La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême britannique », in Dalloz (dir.), Mélanges en l’honneur d’Elisabeth Zoller, Penser le droit à partir de l’individu, 2018, pp. 629-651 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Human Rights in the context of Brexit », in G. Gadbin-Georges et J. Ringeisen-Biardeau (dir.) (dir.), Partir en solitaire : conséquences du Brexit aujourd'hui et demain, Editions Panthéon-Assas, 2018, pp. 99-119 

    Aurélie Duffy-Meunier, Sébastien Hourson, Charles-Edouard Senac, « La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Royaume-Uni », in Société de Législation Comparée (dir.), La lutte contre le terrorisme et des droits fondamentaux en droit comparé, 2018, pp. 203-227 

    Aurélie Duffy-Meunier, Aurélie Duffy, Thomas Perroud, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), 2017   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Alfonse de Lamartine, discours à l’Assemblée nationale constituante du 6 octobre 1848 », in Dalloz, collection les grands arrêts (dir.), Les Grands discours de la culture juridique (W. Mastor J. Benetti, P. Egea, X. Magnon (dir.)), 2017, pp. 88-100 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Les enjeux institutionnels et politiques du Brexit. La préparation britannique : l’engagement du retrait », in Bruylant, Collection Droit de l’Union européenne (dir.), Le Brexit, Enjeux régionaux, nationaux et internationaux (C. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.)), 2017, pp. 57-78 

    Aurélie Duffy-Meunier, « La conception britannique de l’intérêt général », in G. Guglielmi (dir.) (dir.), L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Editions Panthéon-Assas, 2017, pp. 47-64 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Un programme de la London School of Economics : la critique du droit constitutionnel de Dicey », in Editions Panthéon-Assas (dir.), Le « moment 1900 ». Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis (O. Jouanjan et E. Zoller (dir.)), 2015, pp. 151-194 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Les rapports entre le droit britannique et les droits européens. Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », in Société de Législation Comparée (dir.), Le droit public britannique : état des lieux et perspectives,, 2015, pp. 265-314 

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’open data au Royaume-Uni », in Imodev (dir.), Droit et Gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique ( in I. BOUHADANA et W. GILLES (dir.)), 2015, pp. 181-201 

    Aurélie Duffy-Meunier, Wanda Mastor, Aurélie Duffy, « Regards croisés sur les procès anglo-saxons », Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, 2014, pp. 71-91 

    Aurélie Duffy-Meunier, Wanda Mastor, « Regards croisés sur les symboles des procès anglo-saxons », Les figures du procès au-delà des frontières, 2013, pp. 71-91 

    Aurélie Duffy-Meunier, « La justice dans les pays de common law et de droit mixte », in Thierry Renoux (dir.) (dir.), La Justice en France, La documentation française, Coll. Notices, 2013, pp. 281-291 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle », in Collection LEJEP, lextenso (dir.), L’État dans ses relations avec les collectivités territoriales, (P. Chretien, N. Ferreira et L. Janicot (dir.)), 2011, pp. 149-183   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Pédagogie et interprétation du juge constitutionnel », in Presse de l’Université de Toulouse 1 Capitole (dir.), La Pédagogie au service du droit (P. Raimbault (dir.), 2011, pp. 185-211   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La sincérité dans les pays de common law », La sincérité en droit (O. Le Bot (dir.)), 2011, pp. 187-122   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le contrôle parlementaire de l’administration au Royaume-Uni », in Dalloz, Collection « Thèmes et commentaires » (dir.), Le contrôle parlementaire de l’administration (B. Seiller (dir.)), 2010, pp. 85-105 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques : rapport sur le Royaume-Uni », in Pédone (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques (E. Dubout et S. Toute (dir.)), 2010, pp. 259-277 

    Aurélie Duffy-Meunier, « La fin de vie au Royaume-Uni », in Editions Les Etudes Hospitalières (dir.), La fin de vie et l’euthanasie (S. de Cacqueray et A. Leca (dir.)), 2008, pp. 207-224 

  • Aurélie Duffy-Meunier, « Guerre et Constitution au Royaume-Uni », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2024, n°2023   

    Aurélie Duffy-Meunier, «  Constitution, histoire et mémoire. Rapport britannique  », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023   

    Aurélie Duffy-Meunier, «  Introduction à la deuxième conférence  Louis Favoreu , Gustavo Zagerebelsky, Réflexion de déontologie constitutionnelle. Un dilemme pour les constitutionnalistes à l’heure des difficultés du constitutionnalisme”  », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°135, pp. 511-514   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Introduction à la Première conférence Louis Favoreu d’Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu ; la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°129, pp. 5-8   

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’affaire de la prorogation : Miller (No 2): L’annulation de la suspension du Parlement par la Cour suprême britannique », Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°125, p. 127   

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’Etat d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme a l’urgence sanitaire. Rapport britannique », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2021, pp. 553-575   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Chronique du Brexit (2016-2021). Droit constitutionnel étranger. Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°128, pp. 201-229   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La lutte contre le coronavirus et les droits et libertés au Royaume-Uni. La démocratie britannique face à l’urgence sanitaire », Confluence des droits_La revue, 2020   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2020, n° 122, pp. 459-475   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Constitution et environnement. Royaume-Uni », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2020   

    Aurélie Duffy-Meunier, Audrey Bachert, Laurence Gay, Aurore Clequin, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°121, pp. 241-250     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Egalité, genre et Constitution. Royaume-Uni », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 413-427   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution », Revue générale du droit, 2019     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Réflexions de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'European Union (Withdrawal) Act 2018 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 759   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Réflexion de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’European Union (Withdrawal) Act 2018 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp. 759-781 

    Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, « Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni », Revue générale du droit, 2018, pp. 20180205--------------------   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel , 2017, n° 112, pp. 1005-1034   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers. Royaume-Uni », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°55, pp. 45-55   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Constitution et terrorisme au Royaume-Uni », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2017, pp. 73-87   

    Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud, « La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. -----------1148   

    Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud, « La liberté de manifestation et les transformations de l'espace public contemporain », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. ----70   

    Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud, « La liberté de manifestation et ses transformations dans l'espace public contemporain », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017     

    Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud, « La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°11 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp. 1005-1034     

    Aurélie Duffy-Meunier, « L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° 101, pp. 223-260   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Quand et comment choisir son leader. L’exemple britannique », 2015, n°154, pp. 41-53     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°1, pp. 223-26   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger : L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° 92, pp. 905-945   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La motivation des décisions de la Cour suprême du Royaume-Uni », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013   

    Aurélie Duffy-Meunier, Guillaume Drago, Gweltaz Eveillard, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, « Libre administration des collectivités territoriales », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°36, p. 172     

    Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Ariane Vidal Naquet, « La liberté contractuelle dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 173   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 192   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme », Revue internationale de droit comparé, 2012, n°3, pp. 681-734      

    La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? Novateur par certains aspects, le CRA est, par d’autres caractéristiques, seulement révélateur de ce qui existait déjà à l’époque de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords. Cette loi conforte des convergences déjà existantes entre les caractéristiques de la Cour suprême et celles d’autres juridictions, aussi bien suprêmes que constitutionnelles, mais n’a cependant pas effacé la nature atypique de cette juridiction. L’analyse de la Cour suprême conduit ainsi à dépasser la modélisation des systèmes de justice constitutionnelle et révèle la nécessité d’appréhender plus largement cette notion. La révision constitutionnelle introduite par le CRA témoigne donc d’une évolution remarquable de la Constitution du Royaume-Uni qui enrichit le débat sur la notion de justice constitutionnelle et, plus largement, sur le constitutionnalisme.

    Aurélie Duffy-Meunier, « Regards du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle – Vues de l’extérieur : les enseignements du droit comparé », Les Petites Affiches, 2012, n°243, pp. 34-38   

    Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle »: Chronique n° 9 - Pouvoirs publics et autorités administratives, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012     

    Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Ariane Vidal-Naquet, « Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet -Septembre 2011 »: Droits et libertés - Droits économiques Contrats et marchés (dont liberté contractuelle), Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 »: Principe de protection de la santé publique - Droit social -Droit du travail, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°4   

    Aurélie Duffy-Meunier, Ariane Vidal Naquet, Olivier Le Bot, Xavier Philippe, « Les délibérations du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 63     

    Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, « Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°32, p. 213   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Du défaut d'intérêt légitime à agir en déchéance d'une marque pour désigner des produits du tabac », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 195   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Les délibérations du conseil constitutionnel – Année 1984 », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° 32, pp. 97-122   

    Aurélie Duffy-Meunier, « L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° 86, pp. 315-368   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° 31, pp. 63-85   

    Aurélie Duffy-Meunier, Ariane Vidal Naquet, Philippe Xavier, Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 97-122   

    Aurélie Duffy-Meunier, Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984 », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°32     

    Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, « Pouvoirs publics et autorités administratives »: Chronique n° 5 de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°32     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Autres droits et principes sociaux, Principe de protection de la santé publique »: Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - chronique n° 4, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°30   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger : L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte », Revue française de droit constitutionnel , 2010, n° 80, pp. 837-881   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La Cour des comptes : une institution sous double influence », Revue française de finances publiques, 2010, n°109, pp. 125-167   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit économiques - Autres droits et principes sociaux »: Chronique n°1 de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°28     

    Aurélie Duffy-Meunier, Xavier Philippe, Aurélie Duffy, Olivier Le Bot, « 25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983 »: Cinquantenaire du Conseil constitutionnel – Actes du Colloque du 30 janvier 2009, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, p. 23 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 649-666       

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2007, n°24, pp. 10-21   

    Aurélie Duffy-Meunier, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini [et alii], « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp. 763-799     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger. Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°71, pp. 623-637     

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger : L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° 66, pp. 387-411   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La constitutionnalisation de la liberté contractuelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, n°6, pp. 1569-1600   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Revue Française de Droit Constitutionnel 2006/2 », Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°2, pp. 387-411   

    Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot, « La loi. XVe Cours international du 8 au 11 septembre 2003 »: Compte rendu des discussions et débats, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, pp. 379-423     

  • Aurélie Duffy-Meunier, La régulation du contentieux devant la Cour suprême du Royaume-Uni, 2014, pp. 136-149   

  • Aurélie Duffy-Meunier, Les règles de délibération devant les Assemblées citoyennes, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, Les règles de délibérations devant les Assemblées citoyennes, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, Marie Rota, Séminaire de recherche en ligne : Le multilinguisme dans les organisations internationales. L'élaboration d'un langage commun par les juridictions régionales de protection des droits et libertés. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, 2021 

    Aurélie Duffy-Meunier, Marie-Luce Paris, Les garanties procédurales au sein des Assemblées citoyennes, 2020 

    Aurélie Duffy-Meunier, Le vivre ensemble, approche du droit comparé. Séance 3. La vision britannique du vivre ensemble, 2019 

    Aurélie Duffy-Meunier, 3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, 2017, pp. 3------------- 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Que retenir de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit ? », 2017, pp. 3--------- 

    Aurélie Duffy-Meunier, 3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni, 2017, pp. 3--------- 

  • Aurélie Duffy-Meunier, « Le vivre ensemble, approche de droit comparé », le 04 mars 2019  

    Organisé par André Moine et Marie Rota, Maîtres de conférences IRENEE/UL

    Aurélie Duffy-Meunier, « Going Solo : Consequences of Brexit Today and Tomorrow », le 01 juin 2018  

    Organisé par Géraldine Gadbin-George & Juliette Ringeisen-Biardeaud avec le CERSA Law & Humanities, CREW - EA 4399 & LACES - EA/LC

    Aurélie Duffy-Meunier, « L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé », le 05 avril 2018  

    Organisé par le Centre de Droit Comparé (CDPC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Aurélie Duffy-Meunier, « Principe de transparence et justice constitutionnelle. La Cour suprême du Royaume-Uni : une démocratisation en clair obscur », Principe de transparence et justice constitutionnelle, Paris, le 01 janvier 2013     

    Aurélie Duffy-Meunier, « La citoyenneté au Royaume-Uni ou la recherche d’une valeur inexplorée », La citoyenneté, Paris, le 01 janvier 2013     

  • Aurélie Duffy-Meunier, "L'influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé", allocutions d'ouverture, Nicoletta PERLO et Aurélie DUFFY-MEUNIER, responsables scientifiques du colloque 

    Aurélie Duffy-Meunier, "Le cas anglais", Aurélie DUFFY-MEUNIER, Professeure, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC, et Alison YOUNG, Professeure, Université de Cambridge 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Servane Le du, La déférence du juge constitutionnel à l'égard du législateur. Étude sur l'équilibre des pouvoirs dans les systèmes français et britannique., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Xavier Magnon  

    **** à remplir prochainement ****

  • Eugenia Kopsidi, L’équilibre des pouvoirs en période de crise économique : recherches sur l'expérience constitutionnelle grecque, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni et Níkos K. Alivizátos, membres du jury : Constantin Yannakopoulos (Rapp.), Laurent Pech (Rapp.)    

    Il est historiquement prouvé que crise économique rime avec désorganisation des institutions. L’effort d’un encadrement juridique de la crise nous amène donc à constater une transformation flagrante des règles de droit émises pendant cette période. Dans le cadre du processus législatif, cette transformation se produit par le déclenchement des mécanismes exceptionnels. Ainsi, la législation de la crise consiste principalement à l’édiction des normes législatives par le pouvoir exécutif sur la base de son pouvoir législatif exceptionnel. A cet égard, l’exigence de flexibilité issue de la crise semble justifier une nouvelle répartition des pouvoirs. A l’origine de cette nouvelle répartition se trouve une tentative de faire passer à tout prix des mesures qui apporteront des bénéfices économiques, sauf que ces mesures s’étendent dans le champ des droits et libertés en imposant des restrictions considérables à leur jouissance. Face à cet ébranlement institutionnel, le juge constitutionnel reste souvent passif, en se limitant à un contrôle restreint des actes adoptés selon des procédures exceptionnelles. Ainsi, les problèmes financiers prennent un caractère vivement politique qui conduit le juge national à s’autolimiter pour ne pas s’immiscer dans les questions qui semblent constituer des choix politiques. La Grèce constitue un exemple emblématique de ce phénomène. Les réformes effectuées au cours de ces dernières années par les gouvernements grecs successifs touchent les domaines les plus cruciaux de la vie socioéconomique du pays. La grande majorité de ces réformes et, incontestablement les plus importantes parmi eux, sont fondées sur une législation d’exception

  • Ninon Mathieu, L'habeas corpus, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Idris Fassassi, Marie Goré et Julien Jeanneney  

    Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

    Jonathan Sellam, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Thibault Guilluy (Rapp.), Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand  

    La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

    Émilie Hatté, La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Armel Le Divellec et Tanguy Pasquiet-Briand  

    Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

    Aurore Cléquin, L’autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Idris Fassassi (Rapp.), Cécile Chainais, Nicole Maestracci et Wanda Mastor  

    S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs britanniques et aux juges fédéraux américains est tout autre. La comparaison des cadres constitutionnels au sein desquels ces juges évoluent permet de comprendre comment se construit leur autorité. Celle-ci est commandée par deux variables dont l’importance est inégale. L’autorité du juge tient, pour l’essentiel, à sa capacité à maîtriser sa fonction. L’ancrage d’un statut protecteur, alors même que cette question est souvent présentée comme préalable à toute autre, vient seulement conforter l’édifice. Est-ce à dire qu’il suffirait d’appliquer à la justice judiciaire française les enseignements ainsi dégagés pour résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée ? Les choses ne sont pas si simples. Le droit constitutionnel comparé est un outil précieux. Mais la prudence commande de ne pas placer en lui d’espoirs démesurés.

    Yuanxiang Tang, La protection constitutionnelle du droit de propriété en Chine : étude réalisée à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, membres du jury : Caterina Severino (Rapp.), Banggui Jin  

    En Chine, avec l’établissement progressif du système d’économie de marché socialiste, les formes et la quantité de propriété privée des citoyens ont connu une évolution constante. L’amendement constitutionnel de 2004 a officiellement consacré la protection du droit de propriété privée dans la constitution. Un système juridique initial de protection du droit de propriété privée, qui a objectivement favorisé l’essor de l’économie chinoise, a été établi. Cependant, nous devons être conscients que la situation actuelle de la protection du droit de propriété privée n’est pas optimiste en Chine. Le point essentiel du problème réside non seulement dans les divers défauts de système juridique de la propriété privée, mais également dans le fait que les normes constitutionnelles sur la garantie du droit de propriété des citoyens n’ont pas été efficacement mises en œuvre. Le 19ème Congrès national du Parti communiste chinois de 2017 a proclamé officiellement l’objectif de faire progresser le système de contrôle de constitutionnalité, et ensuite, l’amendement constitutionnel de 2018 a établi une nouvelle commission spéciale destinée à effectuer un examen constitutionnel. Ces deux événements signifient-ils que la Chine s’est bien préparée pour la construction d’un État de droit, qui a pour effet d’améliorer le système actuel de protection constitutionnelle du droit de propriété des citoyens ? Partant de cette question, la présente thèse choisit donc une perspective de mise en œuvre de la constitution et utilise l’expérience du droit français comme référence, afin d’étudier le système de la protection du droit de propriété privée en Chine

    Nattika Sriphongkul, La liberté de manifestation en Thaïlande, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Jean-Yves Chérot    

    La manifestation est un sujet d’actualité et un phénomène en voie de devenir mondial. En ce domaine la Thaïlande fait figure de pays pionnier. En effet les manifestations de rue y sont fréquentes et souvent violentes. La présente étude a d’abord pour objet de s’interroger sur les raisons du recours massif à cette liberté par le peuple et sa perception par le Droit. Dans ce pays la manifestation répond à une tradition constante d’expression des idées et des opinions, grâce à une contestation politique en groupe et sur la voie publique. Elle est consacrée en tant que liberté constitutionnelle dans les vingt Constitutions, que ce soit de manière explicite ou implicite mais sans être pour autant distinguée de la liberté de réunion. Il est dès lors utile d’analyser cette conception de la liberté de manifestation. Cependant il importe également de comprendre pourquoi le nombre de manifestations augmente considérablement en Thaïlande. Selon l’auteur, le principal élément de réponse est à rechercher dans le système institutionnel et politique thaïlandais. Celui-ci permet rarement un débat pluraliste au sein du Parlement. L’instabilité constitutionnelle, les successions de putschs militaires, accentuent la crise de la démocratie représentative. La solution à ce danger doit-elle être trouvée non plus dans le droit mais dans un devoir de manifester ? Sans doute, car la Thaïlande donne l’exemple de l’urgence d’instituer des mécanismes associant davantage le citoyen à la décision publique, conduisant à l’instauration d’une démocratie participative et continue. Lorsque le bon fonctionnement de ces mécanismes est mis à mal, le recours à la liberté de manifestation devient une nécessité

  • Mathias Revon, L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel : réflexions à partir des tensions entre référendum et État de droit, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Patrick Taillon, membres du jury : Michel Hottelier (Rapp.), Idris Fassassi (Rapp.), Dominique Rousseau et Louis-Philippe Lampron    

    À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d’une démocratie libérale. D’une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. D’autre part, l’État de droit, qui s’est considérablement développé au XXe siècle, impose de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s’y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu’une telle coexistence est possible, parce qu’il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s’agit de démontrer qu’au sein d’une démocratie libérale, le peuple n’est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l’incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l’incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu’à l’occasion d’un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l’État de droit. Ce type de scrutin est au cœur de la démonstration et sera appréhendé à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l’indétermination et, ce faisant, de rompre l’équilibre sur lequel repose la démocratie libérale

    Dhabougui Sero Mora, Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux , thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.), Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Annabelle Pena-Gaïa et André Roux    

    L’internationalisation et l’intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une démultiplication du droit et de la production normative dans les États africains. Cette évolution a favorisé la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel qui a provoqué un pluralisme normatif et juridictionnel dont la coutume et les spécificités culturelles sont au cœur du système africain de protection des droits fondamentaux. L’effectivité du pluralisme normatif et juridictionnel en Afrique, s’insère dans la mondialisation et la méthode par laquelle l’Afrique pense la simultanéité et construit la pluralité sans s’y enfermer. Cette démarche met en lumière la manière dont le système juridique africain s’adapte, crée ou subit les grandes mutations juridiques qui s’imposent à lui depuis l’avènement du constitutionnalisme libéral qui a permis la montée en puissance du juge constitutionnel dans les États africains. Dans cette perspective, d’une protection universelle émergente, la conciliation, l’interprétation et le dialogue des juges peuvent être utilisés par les juges internes en collaboration avec les juges supranationaux en vue d’assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office