QPC et autonomie locale

jeudi31janv.2019

14:0017:00

Conférence et cycle

QPC et autonomie locale

Présentation

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour objectif premier de reconnaître des droits nouveaux aux citoyens. Comme le Conseil d'Etat peu après l'entrée en vigueur du référé-liberté (CE, Sect., 18 janv. 2001, Commune de Venelles c. M. Morbelli, req. n° 229247), le Conseil constitutionnel, dès ses premières décisions QPC, a admis la recevabilité de moyens fondés sur le principe de libre administration (Cons. cons. n°2010-12 QPC, du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque). La question locale a ainsi rapidement investi le contentieux du contrôle a posteriori. La QPC a confirmé l'importance et l'actualité de la problématique des « affaires locales », que l'on retrouve en France, avec la question corse et néo-calédonienne, par exemple, ainsi qu'à l'étranger, avec le contentieux lié au référendum en Catalogne.

La conférence-débat a pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d'autres Etats. Cette analyse permettra d'apprécier l'étendue de l'autonomie ainsi que des droits et des libertés qui sont accordés aux collectivités locales en comparaison avec des procédures et des entités similaires d'autres pays. Il s'agira de se demander si le droit français est tout aussi protecteur des autonomies locales que ses homologues allemand, espagnol, britannique ou américain.