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Reine Wakote

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La mission préfectorale
2 déc. 2025
Colloque
La préférence locale
9 oct. 2025 · Perpignan
Journée d'étude
Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager
11 oct. 2024 · Limoges
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée), soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Michel Fromont 

    La question de l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire est apparue au milieu du XIXème siècle avec la forte revendication, par les particuliers, d'une meilleure protection contre l'administration de leurs droits et libertés nouvellement reconnus. L'Allemagne et la France ont tous deux confié ce contrôle au juge administratif. La présente étude retrace les cheminements parcourus par le juge administratif, en Allemagne et en France, pour étendre son contrôle sur le pouvoir de décision reconnu à l'autorité administrative. Elle prend aussi en considération les conceptions doctrinales allemandes qui, dès les débuts, ont clairement distingué entre le pouvoir discrétionnaire stricto sensu (Ermessen) et le pouvoir de décision résultant des notions indéterminées (unbestimmter Begriff!) contenues dans la norme d'habilitation. De part et d'autre du Rhin, les techniques de contrôle élaborées, à l'origine, par le juge administratif, ont reposé sur les principes de légalité et d'État de droit prévalant respectivement en France et en Allemagne. Ces principes invitent à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur le pouvoir de décision de l'autorité administrative. Leur application par le juge administratif fait apparaître d'indéniables éléments de convergence entre les deux pays, notamment en raison du développement des droit européens, obligeant à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel en la matière.

  • Ouvrages

    Reine Wakote, Nadine Dantonel-Cor, Code général des collectivités territoriales commenté - édition 2023, Berger-Levrault, 2023, 2000 p.  

    Reine Wakote, Florence Lerique, Jean-Bernard Auby, François Benchendikh, Pascal Combeau [et alii], Les fondements de l'administration territorialisée: les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, GRALE, 293 p. 

    Reine Wakote, Reine Wakote-Falco, Michel Fromont, Les nouvelles compétences régionales. Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientations ?: quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?, L'Harmattan, 2017, GRALE, 288 p.  

    Reine Wakote, Reine Wakote-Falco, Michel Fromont, L'évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'administration en Allemagne et en France depuis 1860: (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée), 2011, 769 p. 

    La question de l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire est apparue au milieu du XIXème siècle avec la forte revendication, par les particuliers, d'une meilleure protection contre l'administration de leurs droits et libertés nouvellement reconnus. L'Allemagne et la France ont tous deux confié ce contrôle au juge administratif. La présente étude retrace les cheminements parcourus par le juge administratif, en Allemagne et en France, pour étendre son contrôle sur le pouvoir de décision reconnu à l'autorité administrative. Elle prend aussi en considération les conceptions doctrinales allemandes qui, dès les débuts, ont clairement distingué entre le pouvoir discrétionnaire stricto sensu (Ermessen) et le pouvoir de décision résultant des notions indéterminées (unbestimmter Begriff!) contenues dans la norme d'habilitation. De part et d'autre du Rhin, les techniques de contrôle élaborées, à l'origine, par le juge administratif, ont reposé sur les principes de légalité et d'État de droit prévalant respectivement en France et en Allemagne. Ces principes invitent à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur le pouvoir de décision de l'autorité administrative. Leur application par le juge administratif fait apparaître d'indéniables éléments de convergence entre les deux pays, notamment en raison du développement des droit européens, obligeant à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel en la matière.

  • Chapitres d'ouvrage

    Reine Wakote, « L'institution préfectorale, comparaison avec la République fédérale d'Allemagne », in Gilles G. Gugliemi et Julien Martin (dir.), La mission préfectorale, entre tradition et transformation :, Editions Panthéon-Assas, 2025  

    Reine Wakote, « Former et protéger les exécutifs locaux en action », in Florent Blanco et Fouad Eddazi (dir.), Les exécutifs locaux :, L'Harmattan, 2025  

    Reine Wakote, « The Greater Region Model: Legal Aspects », in Birte Wassenberg (dir.), Frontières en mouvement (Frontem) : Which Models of Cross-Border Cooperation for the UE :, Peter Lang, 2024  

    Reine Wakote, « La métropolisation en Allemagne », in Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation des grands ensembles urbains :, L'Harmattan, 2023  

    Reine Wakote, Mutoy Mubialia, « Les droits de l'homme dans l'action de l'Union européenne pour la démocratie, la paix et la prévention des conflits en Afrique », in Laurence Potvin-Solis (dir.), L'Union européenne et la paix. Dix-septièmes Journées Jean Monnet :, Bruylant, 2023  

    Reine Wakote, « Le contribuable local : le grand absent de la décentralisation ? », in Virginie Donier et Nicolas Kada (dir.), Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982. De la genèse aux impensés de la décentralisation :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023  

    Reine Wakote, « Les collectivités territoriales et leur fonction publique : quelles spécificités ? », in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? :, L'Harmattan, 2023  

    Reine Wakote, « Coopération transfrontalière : quelles consolidations des perspectives inaugurées par la loi ATR ? », in Florence Lerique (dir.), Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République :, L'Harmattan, 2023  

    Reine Wakote, Nicolas Kada, « Le contribuable local : le grand absent de la décentralisation ? », in GRALE (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective :, Le Moniteur, 2022  

    Reine Wakote, « La différenciation territoriale dans les rapports entre l'Union européenne et les Outre-mer », in Laurence Potvin-Solis (dir.), L'Union européenne et les territoires. Seizièmes Journées Jean Monnet :, Bruylant, 2022 

    Reine Wakote, « Spécificités identitaires locales dans la reconnaissance d'un droit à la différenciation », in Pauline Türk (dir.), Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats :, L'Harmattan, 2020  

    Reine Wakote, « La prise de position en droit administratif allemand », in Nicolas Gabayet et Lamprini Xenou (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 47-68  

    Reine Wakote, « Le citoyen : les régions et la démocratie participative régionale, l'exemple des budgets participatifs en France », in Aurore Granero (dir.), La France des 13 régions, une réforme aboutie ? :, L'Harmattan, 2020  

    Reine Wakote, « Les enjeux de la dématérialisation des procédures administratives au sein des Länder allemands », in Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique :, L'Harmattan, 2019  

    Reine Wakote, « Principe de libre administration et tutelle implicite dans le cadre de la coopération locale », in Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale :, Berger-Levrault, 2019   

    Reine Wakote, « Les nouvelles régions et la coopération transfrontalière - l'exemple du Grand-Est », in GRALE (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales 2018 : les grandes régions :, Le Moniteur, 2018  

    Reine Wakote, « Cour constitutionnelle fédérale allemande et Cour européenne des droits de l'homme : une concurrence potentiellement soluble ? », in Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan et Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe. Le dialogue des juges en question(s) :, Editions Clément Juglar, 2018  

    Reine Wakote, « La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ? », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? :, L'Harmattan, 2018  

    Reine Wakote, « La région enfin stratège en matière de développement », in Reine Wakote (dir.), Les nouvelles compétences régionales. Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ? :, L'Harmattan, 2017, pp. 11-21  

    Reine Wakote, « Hans Großman-Doerth, un cofondateur méconnu de l’École de Fribourg », in Hugues Rabault (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'Ecole de Fribourg-en-Brisgau :, L'Harmattan, 2016  

  • Articles

    Reine Wakote, « Précisions sur la protection fonctionnelle des élus locaux et pragmatisme face au vote unique, note sous CE, 05 juillet 2021, commune de Messimy-sur-Saône, n° 433537 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°10  

    Reine Wakote, « Protection fonctionnelle des élus locaux et pragmatisme face au vote unique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°10, p. 578  

    Reine Wakote, « La motivation des actes administratifs en droit allemand », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°17, pp. 57-68  

    Reine Wakote, « La collectivité européenne d'Alsace : un modèle d'aménagement territorial à développer ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019, n°11  

    Reine Wakote, « Autonomie locale et QPC - Allemagne », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken et Allemagne) , 2019, n°32654  

  • Autres publications

    Reine Wakote, Die Beteiligung der Europäischen Union an friedenserhaltenden Missionen in Afrika, 2022 

    Reine Wakote, Die Komponenten der Verfassungsidentität aus einer deutsch-französichen rechtsvergleichenden Sicht, 2022 

    Reine Wakote, Modèle : La collectivité Européenne d'Alsace, un modèle à développer, collectivité départementale ou collectivité à statut particulier ?, 2019 

    Reine Wakote, Conférence-débat : La protection constitutionnelle de l'autonomie locale en Allemagne, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken et Allemagne), 2019 

    Reine Wakote, Die Verpflichtungen zum Schutz personenbezogener Daten durch die öffentliche Verwaltung aus einer deutsch-französichen rechtsvergleichenden Sicht, 2018 

  • Communications

    Reine Wakote, « La préférence locale en droit allemand », La préférence locale, Perpignan, le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    Reine Wakote, « Qu'est-ce que le social dans Etat social ? », Interroger l'Etat social : perspectives comparée et interdisciplinaire, Metz, le 02 juillet 2025 

    Reine Wakote, « Allemagne. Axe 3 : Regards étrangers sur les services publics locaux (rapports écrits) », Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager, Limoges, le 11 octobre 2024 

    Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

    Reine Wakote, « 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », 12e Colloque de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, Guer, le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

    Reine Wakote, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », Colloque de l'AFDCL "Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvelle équilibre ?", Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 23 novembre 2023 

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Reine Wakote, « Métropolisation et grands espaces urbains », Métropolisation et grands ensembles urbains, Toulouse, le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Reine Wakote, Léonard Matala-Tala, « La participation de l'Union européenne aux opérations menées sous l'égide de l'ONU et de l'OTAN », Journée d'études : Quel(s) projet(s) de défense pour l'Union européenne ?, Metz, le 27 septembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

    Reine Wakote, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », La mission préfectorale entre tradition et transformation publique, Paris, le 13 avril 2023 

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Reine Wakote, « Former et protéger les exécutifs locaux en action », Journée d'études : Les exécutifs locaux, Orléans, le 21 octobre 2022 

    Reine Wakote, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022 

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Reine Wakote, « Les collectivités territoriales et leur(s) responsabilité(s) : quelles spécificités ? », Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Strasbourg, le 16 septembre 2021 

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Reine Wakote, « La prise de position provoquée en droit administratif », La prise de position provoquée en droit administratif, Créteil, le 27 avril 2017 

    Reine Wakote, « Les nouveaux enjeux du tourisme transfrontalier », La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan ? L'exemple du Grand-Est, Metz, le 14 octobre 2020 

    Organisé sous la direction de Reine Wakote, Maître de conférences IRENEE / UL

    Reine Wakote, « Le citoyen : les régions et la démocratie participative régionale, l'exemple des budgets participatifs en France et en Allemagne », La France des treize régions : une réforme aboutie ?, Dijon, le 04 avril 2019 

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Reine Wakote, « Les frontières normatives et le développement de la coopération territoriale dans l'Union européenne », Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Caen, le 27 novembre 2019 

    Reine Wakote, « Collectivité Européenne d'Alsace », le 18 septembre 2019 

    Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

    Reine Wakote, « Les enjeux de la dématérialisation des procédures administratives au sein des Länder allemands », Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, Besançon, le 14 novembre 2018 

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

    Reine Wakote, « Autonomie locale et QPC - l'Allemagne », Colloque « Autonomie locale et QPC », Paris, le 31 janvier 2019 

    Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas

    Reine Wakote, « La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ? », La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, Metz, le 05 octobre 2017 

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Reine Wakote, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017 

    Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

    Reine Wakote, « Élaboration de la réglementation et évaluation du coût financier L'exemple allemand », in Former à la légistique – État des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique Colloque interdisciplinaire des 19 et 20 janvier 2017, organisé à Science-Po Toulouse, par le LaSSP (EA-4175) – Laboratoire des Sciences Sociales du Politique, sous la direction de Cédric GROULIER, Toulouse, le 19 janvier 2017 

    Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse

    Reine Wakote, « Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ? », Les nouvelles compétences régionales : quel renforcement, quelle orientation ?, Metz, le 23 septembre 2016 

    Organisé par l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) sous la direction de Reine Wakote, MCF, IRENEE - UL

    Reine Wakote, « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne : une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 », Conférence-débat du 06 mars 2014 portant sur Le principe de transparence dans les procédures administratives - Conférences-débats, organisés par le Centre de droit public comparé (CDPC – Panthéon-Assas), Paris, le 06 mars 2014