Programme

Jeudi 16 septembre 2021

13h00 : Accueil des participants

13h15 : Discours d'ouverture par le doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

13h25 : Discours d'ouverture par le directeur de l'Institut de recherche Carré de Malberg

13h35 : Avant-propos
Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

13h45 : Induction et déduction : (dé)construire la notion de collectivité territoriale
Mathieu Doat, Professeur, Université de Perpignan

Déconstruire ? Atelier théorique

Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Président de l'AFDCL

14h15 : Existe-t-il vraiment une notion constitutionnelle de collectivité territoriale ?
Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

14h35 : La France, une collectivité territoriale ?
Olivier Gohin, Professeur, Université Paris 2 – Panthéon Assas

14h55 : La libre administration est-elle un principe juridique ? Une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jacques Ferstenbert, Professeur émérite, Université d'Orléans

15h15 : Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale
Cécile Regourd, Maître de conférences, Université de Grenoble

15h35 : Les ambiguïtés théoriques du rapport entre la collectivité territoriale et la personnalité juridique
Florian Mugnier, Docteur en droit, Université de Paris

15h55 : Débats

16h15 : Pause

Sous la présidence d'Eric Maulin, Professeur, Université de Strasbourg

16h30 : Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?
Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences, Université de Rennes I

16h50 : La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ?
Julien Martin, Professeur, Université de Bordeaux

17h10 : Le principe de non-tutelle : une clé théorique importante de l'agencement des collectivités territoriales françaises ?
Nicolas Kada, Professeur, Université de Grenoble

17h30 : L'autonomie locale au sens de la Charte européenne : quel apport concret à la spécificité des collectivités territoriales ?
Jean-François Brisson, Professeur, Université de Bordeaux

17h50 : Débats

18h20 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 17 septembre 2021

9h15 : Accueil des participants

Reconstruire ? Atelier thématique

Sous la présidence de Jean-Philippe Kovar, Professeur, Université de Strasbourg

9h30 : Les collectivités territoriales et la commande publique : quelles spécificités ?
Etienne Muller, Professeur, Université de Strasbourg

9h50 : Les collectivités territoriales et l'action économique : quelles spécificités ?
Gabriel Eckert, Professeur, Université de Strasbourg

10h10 : Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ?
Maxime Boul, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

10h30 : Débats

10h50 : Pause

Sous la présidence de Jean-François Lafaix, Professeur, Université de Strasbourg

11h05 : Les collectivités territoriales et le service public : quelles spécificités ?
Maylis Douence, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l'Adour

11h25 : Les collectivités territoriales et la police administrative : quelles spécificités ?
Arnaud Duranthon, Maître de conférences, Université de Strasbourg

11h45 : Les collectivités territoriales dans le contentieux administratif : quelles spécificités ?
Laetitia Janicot, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

12h05 : Débats

12h30 : Déjeuner des participants

Sous la présidence de Robert Hertzog, Professeur émérite, Université de Strasbourg

14h00 : Les collectivités territoriales et leur fonction publique : quelles spécificités ?
Reine Wakote, Maître de conférences, Université de Nancy

14h20 : Les collectivités territoriales et leur(s) responsabilité(s) : quelles spécificités ?
Nicolas Chifflot, Professeur, Université de Strasbourg

14h40 : Les collectivités territoriales et l'aménagement du territoire : quelles spécificités ?
Clément Rouillier, Maître de conférences, Université de Rennes II

15h00 : Les collectivités territoriales et l'action internationale : quelles spécificités ?
Pascal Combeau, Professeur, Université de Bordeaux

15h20 : Débats

Synthèse des travaux

15h30 : Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
Bertrand Faure, Professeur, Université de Nantes

16h00 : Clôture des travaux

Les travaux seront publiés par les soins de l'Association française de droit des collectivités locales dans le courant de l'année 2022.

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription en ligne : http://europa.unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats