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Dominique Custos

Professeur, Droit public.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
Droit comparé
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Actualités scientifiques

Table ronde
La langue
14 nov. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
La grève et son droit
9 oct. 2025 · Caen
Parution
Balance des intérêts
7 oct. 2025
Table ronde
Le retour en force de l’État puissance publique
15 nov. 2024 · Aix-en-Provence
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'adaptation des institutions françaises aux Départements d'Outre-mer : exemple de la Guadeloupe, soutenue en 1989 à Paris 1 sous la direction de Georges Dupuis 

    En tant qu’enjeu de l’institutionnalisation des départements d’outre-mer depuis 1946, l’adaptation se révèle être un instrument au service des stratégies diverses des acteurs. Si le modèle métropolitain d’administration du développement est favorablement reçu dans les départements d’outre-mer, l’adaptation des structures administratives à leur milieu spécifique n’est pas réalisé et la politique du personnel ne pratique pas l’enracinement socio-culturel

  • Ouvrages

    Dominique Custos, Aurélie Duffy-Meunier, Magali Baer, Rhita Bousta, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Quels espaces pour la démocratie participative ?: perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, Droit & science politique, 208 p. 

    Dominique Custos (dir.), La transparence, un principe de gouvernance : proceedings of the XIIth Congress of the International association of legal methodology actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, 12e éd., Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 306 p. 

    Dominique Custos (dir.), Transparency, a governance principle: proceedings of the XIIth Congress of the International association of legal methodology actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Bruylant, 2014, À la croisée des droits  

    Dominique Custos, Prisons françaises ?: l'état des lieux..., Atelier Fol'fer, 2009, 75 p. 

    Dominique Custos, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, Montréal, 2004 

    Dominique Custos, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, l'Harmattan, 1999, Collection Logiques juridiques, 411 p.  

    Francine Guieba, Application du droit communautaire dans les DOM et les PTOM français, 1993, 99 p. 

    Dominique Custos, L'Adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer: exemple de la Guadeloupe, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1990, Lille-thèses 

    Dominique Custos, Georges Dupuis, L'adaptation des institutions françaises aux Départements d'Outre-mer: exemple de la Guadeloupe, 1989, 539 p. 

    En tant qu’enjeu de l’institutionnalisation des départements d’outre-mer depuis 1946, l’adaptation se révèle être un instrument au service des stratégies diverses des acteurs. Si le modèle métropolitain d’administration du développement est favorablement reçu dans les départements d’outre-mer, l’adaptation des structures administratives à leur milieu spécifique n’est pas réalisé et la politique du personnel ne pratique pas l’enracinement socio-culturel

  • Chapitres d'ouvrage

    Dominique Custos, « "Postface :Une magistrale leçon d’histoire des institutions administratives et du droit administratif des États-Unis d’Amérique”, Traduction par Thomas Perroud de Jerry Mashaw, Creating the Administrative Constitution: The Lost One Hundred Years of American Administrative Law, Yale University Press, 2012, Genèse de la Constitution administrative des États-Unis, – Les cent années perdues du droit administratif américain, L’Harmattan, Postface de 42 pages, À paraître », in L'Harmattan (dir.), Traduction par Thomas Perroud de Jerry Mashaw, Creating the Administrative Constitution: The Lost One Hundred Years of American Administrative Law, Yale University Press, 2012, Genèse de la Constitution administrative des États-Unis: Les cent années perdues du droit administratif américain, L'Harmattan, 2026 

    Dominique Custos, « La balance des intérêts selon le Conseil d’État français : du contrôle implicite au contrôle explicite de proportionnalité », Organisées par la Société franco-japonaise de science juridique et la Société de législation comparée., Balance des intérêts. Xe rencontres juridiques Franco-Japonaises, 17 et 18 septembre 2019, Tokyo, Éditions de Société de Législation Comparée, 2025 

    Dominique Custos, « La conceptualisation de leur doctrine par les agences américaines », in Émilie Debaets, Valérie Palma Amalric, Julia Schmitz (dir.), La doctrine des autorités administratives indépendantes. Vers un renouvellement du droit des libertés, mare & martin, 2025, pp. 57-73 

    Dominique Custos, « La consultation des populations ultramarines », in Daniel Dormoy, Thomas M’Saidié, Jacques Ziller (dir.), Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle, Bruylant, 2024, pp. 5-34 

    Dominique Custos, « Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante] », in Ricardo Perlingeiro, Pedro Aberastury (dir.), Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, 2022, pp. 36-58  

    Dominique Custos, « La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis », Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, 2021 

    Dominique Custos, « Agences états-uniennes et alternative dispute résolution », Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, Presse Universitaires d'Aix-Marseille, 2021 

    Dominique Custos, « L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative », in Marc Blanquet, Grégory Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 37-65 

    Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », in Nicolas Gabayet, Xenou Lamprini (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 69-93 

    Dominique Custos, « La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis », in Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, 2018 

    Dominique Custos, « The 2015 French code of administrative procedure: an assessment », in Susan Rose-Ackerman, Peter L. Lindseth, Blake Emerson (dir.), Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, 2017 

    Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », in Gilles J. Guglielmi (dir.), L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, 2017, pp. 67-88 

    Dominique Custos, « Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative », in Jean-Bernard Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, Bruylant, 2016, pp. 47-69 

    Dominique Custos, « Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation », in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015 

    Dominique Custos, « Études en l'honneur de Georges Dupuis », Le droit d'outre-mer, mort, résurrection ou transfiguration ? : droit public, L.G.D.J., 1997, pp. - 

  • Articles

    Dominique Custos, « Le retour en force de l’État comme puissance publique entre mouvement pendulaire et construction dualiste aux États-Unis d’Amérique », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2026, p. 32  

    Dominique Custos, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives américaines », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, n°462023 

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°33, p. 1700  

    Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, n°44, pp. 79-97 

    Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, n°43 

    Dominique Custos, « Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2022, p. 21  

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°14  

    Dominique Custos, « La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020, n°173   

    Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, 2019, n°17   

    Dominique Custos, « Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2019, n°170   

    Dominique Custos, « Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°0298, p. 3  

    Dominique Custos, « Droits administratifs américain et français : sources et procédure », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 285-305  

    L’article vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l’article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l’approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l’Atlantique: d’une part, celle des sources, d’autre part, celle de l’encadrement procédural de l’acte administratif. L’article révèle ainsi l’impression principale de similitude que réserve l’observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l’Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l’économie générale du droit administratif des États-Unis.

    Dominique Custos, « La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2002, n°101, pp. 15-24  

    Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », Politiques et Management public, Paris : Institut de Management Public, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, n°1, pp. 67-84   

    Même si la filiation entre les AAI et les IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des ternies plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des IRC reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caracténstiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d'une réforme.

    Dominique Custos, « Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2001, n°09, p. 731  

    Dominique Custos, « L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2000, n°04, p. 778  

    Dominique Custos, « Régularité du décret relatif aux activités de procréation médicalement assistée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 1991, n°06, p. 469  

  • Comptes rendus

    Dominique Custos, Paul Mitchell (dir.). -The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, 2012, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 1017-1021  

    Custos Dominique. Paul Mitchell (dir.). -The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 1017-1021.

  • Autres publications

    Dominique Custos, Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation, 2023 

    Dominique Custos, West Virginia v. EPA (30 juin 2022) : la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain, 2022 

    Dominique Custos, Some food for comparative thinking on the disclosure of reasons for administrative action: using comparative lenses to examine the French law of giving reasons, 2021 

  • Communications

    Dominique Custos, « Le fonds commun des droits administratifs en Europe : bilan et perspectives », Le fonds commun des droits administratifs en Europe : bilan et perspectives, Paris, le 27 mars 2026 

    Conférence organisée par le CERSA, Université Paris Panthéon-Assas

    Dominique Custos, « The (U.S.) Administrative Procedure Act at 80 : Looking Backward and Forward », The (U.S.) Administrative Procedure Act at 80 : Looking Backward and Forward, le 13 février 2026 

    Colloque organised by Giuseppe Franco Ferrari, Giacinto della Cananea, Vincenzo De Falco, Maddalena Zinzi, Alessandro Cenerelli

    Dominique Custos, « La langue », La langue, Aix-en-Provence, le 14 novembre 2025 

    Table ronde organisée par le Centre de Recherches Administratives - CRA, Aix-Marseille université

    Dominique Custos, « La grève et son droit », La grève et son droit, Caen, le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Maria Castillo et Aurélie Tardieu, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie

    Dominique Custos, « Le retour en force de l’État puissance publique », Le retour en force de l’État puissance publique, Aix-en-Provence, le 15 novembre 2024 

    Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Dominique Custos, « Regulatory Governance in a Changing World », Regulatory Governance in a Changing World, le 17 juin 2024 

    Conférence inaugurale de l’Association internationale sur la réglementation et la gouvernance

    Dominique Custos, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives, Aix-en-Provence, le 17 novembre 2023 

    Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa

    Dominique Custos, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice, Paris, le 23 janvier 2023 

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.

    Dominique Custos, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle, le 08 décembre 2022 

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Dominique Custos, « Democracy and Executive Power : Policy-Making in the U.S., the U.K, Germany and France », Democracy and Executive Power : Policy-Making in the U.S., the U.K, Germany and France, Paris, le 15 septembre 2022 

    Table ronde organisée par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas, en collaboration avec la Société de législation comparée.

    Dominique Custos, « Le futur du droit administratif », Le futur du droit administratif, Caen, le 12 mai 2022 

    Organisé par la Faculté de Droit & l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967), UNICAEN autour de l’ouvrage "Le futur du droit administratif" dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby

    Dominique Custos, « Penser l’office du juge », Penser l’office du juge, le 07 février 2022 

    Dominique Custos, « Droit souple », Droit souple, Aix-en-Provence, le 12 novembre 2021 

    44ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

    Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », Colloque IRDEIC/CEEC et IMH sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Toulouse, le 20 juin 2019 

    Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

    Dominique Custos, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », Quels espaces pour la démocratie participative ?, Metz, le 26 novembre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Dominique Custos, « Etat civil et autres questions de droit administratif », Etat civil et autres questions de droit administratif, Caen, le 21 novembre 2019 

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Dominique Custos, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », La systématique des contentieux concurrence en Europe, Caen, le 14 novembre 2019 

    Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Dominique Custos, « Les modes alternatifs de règlement de litiges », Les modes alternatifs de règlement de litiges, Aix-en-Provence, le 08 novembre 2019 

    organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

    Dominique Custos, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ?, Paris, le 18 juin 2019 

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Dominique Custos, « Semaine doctorale intensive », Semaine doctorale intensive, Paris, le 17 juin 2019 

    Organisée par Sciences Po Paris

    Dominique Custos, « Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ? », Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ?, Caen, le 18 mars 2019 

    Organisé sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Serge Surin, Docteur en droit et ATER à l'Université de Caen Normandie

    Dominique Custos, « QPC et autonomie locale », QPC et autonomie locale, Paris, le 31 janvier 2019 

    Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas

    Dominique Custos, « Vivre et travailler dans l'espace », Vivre et travailler dans l'espace, Caen, le 12 mars 2018 

    Dominique Custos, « La prise de position provoquée en droit administratif », La prise de position provoquée en droit administratif, Créteil, le 27 avril 2017 

    Dominique Custos, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Caen, le 23 mars 2017 

    Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

    Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », 3e colloque international du CDPC : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Paris, le 27 mai 2016 

    Dominique Custos, « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété, Caen, le 14 octobre 2016 

    Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »

    Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », 11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Nice, le 04 octobre 2001 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Pierre-Yves Chicot, L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique, soutenue en 2002 à Caen 

    L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes, toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 06 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale.

  • Rapporteur

    Eduardo Jordao, L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou et Marco D'Alberti présidée par Otto Pfersmann, membres du jury : Aldo Sandulli (Rapp.), Angelo Lalli  

    L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l’intensité du contrôle juridictionnel de l’administration publique. Voilà la question-clé : comment adapter l’intensité du contrôle juridictionnelle à la complexité de l’administration publique contemporaine ? A cet égard, il est souvent soutenu dans des différents forums que l’adaptation du droit à la complexité administrative exigerait de faire consacrer une solution spécifique : un contrôle juridictionnel limité, peu intense (déférent). Cette solution serait prétendument plus adéquate aux circonstances factuelles présentes que n’importe quelle alternative. Contrairement à cette idée, la thèse soutenue ici est la suivante : il existe une pluralité de formes et de degrés par lesquels l’intensité du contrôle juridictionnel peut être adaptée à la complexité de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’étant abstraitement supérieure aux autres.