Dominique Custos (dir.), La transparence, un principe de gouvernance , 12e éd., Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 306 p.
Dominique Custos (dir.), Transparency, a governance principle, Bruylant et Strada lex, 2014, À la croisée des droits
Dominique Custos, Prisons françaises ?: l'état des lieux..., Atelier Fol'fer, 2009, 75 p.
Dominique Custos, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, Montréal et l'Harmattan, 1999, Collection Logiques juridiques, 411 p.
Dominique Custos, L'Adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer: exemple de la Guadeloupe, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1990, Lille-thèses
Dominique Custos, « Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante] », in Ricardo Perlingeiro, Pedro Aberastury (dir.), Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, 2022, pp. 36-58
Dominique Custos, « La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis », Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, 2021, pp. 141-157
Dominique Custos, « Agences états-uniennes et alternative dispute résolution », Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, 2021, pp. 111-134
Dominique Custos, « L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative », in Marc Blanquet, Grégory Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 37-65
Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », in Nicolas Gabayet, Xenou Lamprini (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 69-93
Dominique Custos, « La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis », in Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, 2018, pp. 135-164
Dominique Custos, « The 2015 French code of administrative procedure: an assessment », in Susan Rose-Ackerman, Peter L. Lindseth, Blake Emerson (dir.), Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, 2017, pp. 284-301
Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », in Gilles J. Guglielmi (dir.), L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, 2017, pp. 67-88
Dominique Custos, « Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative », in Jean-Bernard Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, Bruylant, 2016, pp. 47-69
Dominique Custos, « Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation », in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015, pp. 489-498
Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°33, p. 1700
Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2023, n°44, pp. 79-97
Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2023, n°43, pp. 147-177
Dominique Custos, « Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2022, p. 21
Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°14, p. 711
Dominique Custos, « La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°173, pp. 141-164
Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2019, n°17, pp. 139-151
Dominique Custos, Mathias Couturier, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Presses universitaires de Caen, 2019
Le dossier thématique du numéro 17 porte sur l’un des droits fondamentaux de la procédure administrative, celui de la motivation des actes administratifs. Clairement, le choix d’un tel thème s’inspire du fait que la loi française nº 79-587 du 11 juillet 1979 compte maintenant quarante années d’application. Mais l’occasion d’un tel anniversaire est saisie pour se pencher sur le droit français de la motivation des actes administratifs à la lumière du droit administratif comparé. Ainsi, l’origin...
Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante », Presses universitaires de Caen, 2019
Traditionnellement dans la famille de common law, il n’y a pas d’obligation de motiver les actes administratifs. Le souci de préserver la fluidité du processus décisionnel fonde ce principe de non-motivation. Au XIXe, la Chambre des Lords du Royaume-Uni a affirmé celui-ci et d’autres juridictions de common law l’ont suivie. Cependant, dans les années 1980, une tendance à la reconnaissance d’une telle obligation s’est installée. En effet, la natural justice incite à adopter progressivement un ...
Dominique Custos, « Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2019, n°170, pp. 327-344
Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde, Juliette Lecame, « Éditorial », Presses universitaires de Caen, 2018
Concourant à « l’expression du suffrage » selon la formule retenue par l’article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958, les partis politiques constituent également, pour la Cour européenne des droits de l’homme, des « formes d’associations essentielles au fonctionnement de la démocratie qui permettent de garantir le caractère pluraliste de celle-ci » (arrêt Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § 25), et « favorisent le renforcement de la démocra...
Dominique Custos, « Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°0298, p. 3
Dominique Custos, « Droits administratifs américain et français : sources et procédure », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 285-305
L’article vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l’article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l’approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l’Atlantique: d’une part, celle des sources, d’autre part, celle de l’encadrement procédural de l’acte administratif. L’article révèle ainsi l’impression principale de similitude que réserve l’observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l’Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l’économie générale du droit administratif des États-Unis.
Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », Politiques et Management public, Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, n°1, pp. 67-84
Même si la filiation entre les AAI et les IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des ternies plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des IRC reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caracténstiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d'une réforme.
Dominique Custos, « La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2002, n°101, pp. 15-24
Dominique Custos, « Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°09, p. 731
Dominique Custos, « L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 778
Dominique Custos, « Régularité du décret relatif aux activités de procréation médicalement assistée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°06, p. 469
Dominique Custos, « Le retour en force de l’État puissance publique », le 15 novembre 2024
Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université
Dominique Custos, « Regulatory Governance in a Changing World », le 17 juin 2024
Conférence inaugurale de l’Association internationale sur la réglementation et la gouvernance
Dominique Custos, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », le 17 novembre 2023
Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa
Dominique Custos, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », le 23 janvier 2023
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.
Dominique Custos, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités
Dominique Custos, « Democracy and Executive Power : Policy-Making in the U.S., the U.K, Germany and France », le 15 septembre 2022
Table ronde organisée par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas, en collaboration avec la Société de législation comparée.
Dominique Custos, « Le futur du droit administratif », le 12 mai 2022
Organisé par la Faculté de Droit & l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967), UNICAEN autour de l’ouvrage "Le futur du droit administratif" dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby
Dominique Custos, « Penser l’office du juge », le 07 février 2022
Dominique Custos, « Droit souple », le 12 novembre 2021
44ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.
Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », Colloque IRDEIC/CEEC et IMH sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Toulouse, le 20 juin 2019
Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole
Dominique Custos, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC
Dominique Custos, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019
Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Dominique Custos, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », le 14 novembre 2019
Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Dominique Custos, « Les modes alternatifs de règlement de litiges », le 08 novembre 2019
organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.
Dominique Custos, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019
Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau
Dominique Custos, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Organisée par Sciences Po Paris
Dominique Custos, « Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ? », le 18 mars 2019
Organisé sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Serge Surin, Docteur en droit et ATER à l'Université de Caen Normandie
Dominique Custos, « QPC et autonomie locale », le 31 janvier 2019
Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas
Dominique Custos, « Vivre et travailler dans l'espace », le 12 mars 2018
Dominique Custos, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017
Dominique Custos, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », le 23 mars 2017
Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », 3e colloque international du CDPC : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Paris, le 27 mai 2016
Dominique Custos, « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », le 14 octobre 2016
Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »
Dominique Custos, « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis », Conférence-débat n°4 du CDPC : Le principe de transparence dans les procédures administratives, Paris, le 06 mars 2014
Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », 11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Nice, le 04 octobre 2001
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