En tant qu’enjeu de l’institutionnalisation des départements d’outre-mer depuis 1946, l’adaptation se révèle être un instrument au service des stratégies diverses des acteurs. Si le modèle métropolitain d’administration du développement est favorablement reçu dans les départements d’outre-mer, l’adaptation des structures administratives à leur milieu spécifique n’est pas réalisé et la politique du personnel ne pratique pas l’enracinement socio-culturel

L’article vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l’article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l’approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l’Atlantique: d’une part, celle des sources, d’autre part, celle de l’encadrement procédural de l’acte administratif. L’article révèle ainsi l’impression principale de similitude que réserve l’observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l’Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l’économie générale du droit administratif des États-Unis.

Même si la filiation entre les AAI et les IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des ternies plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des IRC reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caracténstiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d'une réforme.

Custos Dominique. Paul Mitchell (dir.). -The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 1017-1021.

Conférence organisée par le CERSA, Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organised by Giuseppe Franco Ferrari, Giacinto della Cananea, Vincenzo De Falco, Maddalena Zinzi, Alessandro Cenerelli

Table ronde organisée par le Centre de Recherches Administratives - CRA, Aix-Marseille université

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Maria Castillo et Aurélie Tardieu, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie

Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Conférence inaugurale de l’Association internationale sur la réglementation et la gouvernance

Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.

Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

Table ronde organisée par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas, en collaboration avec la Société de législation comparée.

Organisé par la Faculté de Droit & l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967), UNICAEN autour de l’ouvrage "Le futur du droit administratif" dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby

44ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Organisée par Sciences Po Paris

Organisé sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Serge Surin, Docteur en droit et ATER à l'Université de Caen Normandie

Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas

Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »

L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes, toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 06 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale.

L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l’intensité du contrôle juridictionnel de l’administration publique. Voilà la question-clé : comment adapter l’intensité du contrôle juridictionnelle à la complexité de l’administration publique contemporaine ? A cet égard, il est souvent soutenu dans des différents forums que l’adaptation du droit à la complexité administrative exigerait de faire consacrer une solution spécifique : un contrôle juridictionnel limité, peu intense (déférent). Cette solution serait prétendument plus adéquate aux circonstances factuelles présentes que n’importe quelle alternative. Contrairement à cette idée, la thèse soutenue ici est la suivante : il existe une pluralité de formes et de degrés par lesquels l’intensité du contrôle juridictionnel peut être adaptée à la complexité de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’étant abstraitement supérieure aux autres.