Présentation

Ce qui semblait constituer, il y a quelques années encore, un acquis incontestable de nos systèmes juridiques contemporains, à savoir l’existence d’une justice constitutionnelle, souffre aujourd’hui d’un certain nombre de critiques. Ces dernières s’inscrivent, plus largement, dans la remise en cause des exigences de l’État de droit qui affecte un certain nombre de démocraties contemporaines. Les discours sur la dimension contremajoritaire de la justice constitutionnelle, la mobilisation du spectre du gouvernement des juges ou, plus récemment, la menace de la juriscratie ou de la dicastocratie reprennent de la vigueur voire se développent pour remettre en cause l’office des juges et, plus particulièrement, celui du juge constitutionnel. La critique se matérialise également dans le droit positif par un certain nombre d’actions visant à modifier tantôt les compétences, tantôt l’autorité, tantôt la composition, tantôt l’existence même du juge constitutionnel, soulignant la vulnérabilité de la justice constitutionnelle. Elle pose une question existentielle : l’instauration d’une justice constitutionnelle présente-t-elle encore un intérêt ? La question de la légitimité du juge constitutionnel est donc décisive. De quelles légitimités ce dernier peut-il se prévaloir afin de résister à ces critiques ? Penser sa légitimité apparaît comme une manière de résister aux tendances à remettre en cause l'institution même.

La réflexion proposée sera articulée autour de trois questions. Dans un premier temps, il s’agira de dresser un état de la pensée, dans chaque État, sur la légitimité du juge constitutionnel (§ I), avant d’identifier, dans un deuxième temps, les éléments qui garantissent cette légitimité (§ II), pour mettre en évidence, enfin, les fragilités qui sont autant de failles susceptibles de cristalliser les critiques (§ III).

I - Quel état de la pensée sur la légitimité du juge constitutionnel ?

La question de la légitimité du juge constitutionnel fait-elle objet de discussions, au sein de l’opinion publique, des forces politiques, des pouvoirs institués, des autres juges, des corps intermédiaires, des minorités, de la doctrine… ? Quel est le contexte général idéologique, culturel et sociétal des différents ordres juridiques dans lequel s’inscrit la justice constitutionnelle (dimension historique et contemporaine) ?

II - Quels éléments de la légitimité du juge constitutionnel ?

Quels sont les éléments qui garantissent la légitimité du juge constitutionnel ? Que prévoit le droit et quelles sont les pratiques du juge constitutionnel qui garantissent cette légitimité ? Les éléments à prendre en compte sont larges : nomination et indépendance des juges, qualités des juges constitutionnels, contenu de la jurisprudence, politiques jurisprudentielles, étendue de la motivation, existence de « grandes décisions », courage du juge constitutionnel, opinions séparées, dernier mot du juge constitutionnel, mobilisation de sources externes (droit international, droit européen, droits étrangers), accessibilité du juge, effets des décisions…

III – Quelles fragilités dans la légitimité du juge constitutionnel ?

Les éléments de la légitimité identifiés, il conviendra de mettre en évidence quels sont ceux qui aujourd’hui témoignent d’une fragilité, ouvrant la voie à des critiques sur la légitimité du juge constitutionnel. Y a-t-il eu des affaires particulières qui ont révélé ces faiblesses ? Des réformes institutionnelles ont-elles été entreprises soit pour renforcer la légitimité des juges, soit pour remettre en cause leurs pouvoirs ?

La grille proposée est indicative et elle ne doit pas limiter les questions à aborder au regard de la spécificité des situations nationales. Les orientations de lecture proposées ne sauraient préjuger des problématiques particulières de certains États autour desquelles les rapports se construisent.

Programme

Vendredi 12 Septembre 2025

8h30 : Propos d’ouverture
Eve Truilhé, Directrice UMR DICE

Rapport introductif
Julien Padovani, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Atelier 1
Sous la direction de Olivier Lecucq, Université de Pau et des Pays de l'Adour

12h00 : Pause déjeuner

13h30 : Atelier 2
Sous la direction de Caterina Severino, Science Po Aix

16h00 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 13 Septembre 2025

9h30 : Atelier 3
Sous la direction de Laurence Gay (Aix-Marseille Université)

Rapport général
Francis Delpérée, UCLouvain

12h30 : Clôture

Rapporteurs :

Afrique du Sud Xavier Philippe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Autriche Otto Pfersmann, EHESS

Argentine F. Arlettaz, Université de Saragosse

Belgique M. Verdussen, Université catholique de Louvain

Bénin V. Topanou, Université d'Abomey-Calavi

Brésil D. Teixeira De Oliveira, Université de Toulon
et J. Carvalho Filho, Université de São Paulo

Bulgarie A. Tsekov, Université St. Klimént d’Ohridski de Sofia

Canada P. Taillon et L. Brun, Université Laval Québec

Chine C. Chaigne, Aix-Marseille Université

CEDH. Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse Capitole

Colombie G. Lopez Daza, Université Surcolombiana de Neiva

Croatie B. Kostadinov, Université de Zagreb

Egypte Y. Elassar, Université du Caire

Espagne M. Carrillo, Université Pompeu Fabra de Barcelona

Etats-Unis Audrey Bachert-Peretti, Aix-Marseille Université

France Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille Université

Grèce C. Yannakopoulos, Université d’Athènes

Hongrie P. Kruzslicz, Université de Szeged

Italie M. Luciani, Université La Sapienza  de Rome

Japon Y. Ogawa, Université Teikyo
et K. Hasegawa, Université Kogakuin

Koweït M. Alfili, Université du Koweït

Norvège E. Smith, Université d’Oslo

Pologne M. Granat, UKSW de Varsovie

Portugal V. Pereira Da Silva, Université de Lisbonne

Roumanie E-.S. Tanasescu, Université de Bucarest

Royaume-Uni Aurélie Duffy-Meunier, Aix-Marseille Université

Suisse M. Hottelier, Université de Genève

Union Européenne Charlotte Denizeau-Lahaye, Université Paris Panthéon-Assas

Hébergement envoi d’indications sur demande ou consulter : www.aixenprovencetourisme.com

Contact : Téléphone : 33(0)4 13 94 46 94 - https://dice.univ-amu.fr/fr

Pour le public à distance : les liens ZOOM des différentes sessions seront accessibles depuis le site de l’UMR DICE

Pour vous connecter au réseau wifi invité le jour de la manifestation, vous pouvez utiliser le réseau Eduroam ou Aix-Marseille Université (identifiant et mot de passe fournis par les organisateurs sur demande)