Programme provisoire

15 Septembre

9h00 : Rapport introductif
Otto Pfersmann, EHESS

19h00 : Fin de la journée

16 Septembre

9h00 : Reprise des travaux

19h00 : Fin de la journée

Grille proposée pour les débats 

Atelier I - Les interactions entre guerre et Constitution : approche historico-constitutionnelle

Dirigé par Xavier Magnon, Aix-Marseille Université

Dans le cadre de ce premier volet de l'analyse, les interrogations vont porter sur l'impact de la guerre sur les Constitutions :
- Quel est et quel a été le rôle de la guerre dans l'avènement d'une Constitution ?

- Quel est le rôle de la guerre dans la chute d'une Constitution ?

- Concernant le contenu de la Constitution, y-a-t-il des dispositions spécifiques liées à la guerre ou même des dispositions transitoires servant à gérer une période encore conflictuelle ?

- Quel est l'impact des traités de paix ou d'autres traités internationaux ou régionaux sur le contenu des Constitutions ?

D'autres questionnements sont relatifs à l'appréhension de la guerre par les Constitutions :
- Comment la Constitution se saisit-elle des différentes formes de guerres ? La répudie-t-elle ou la reconnait-elle explicitement ?
- Quels sont les rapports entre Constitution et engagements internationaux et humanitaires sur la question de la guerre ?
- Quels types de guerre la Constitution saisit-elle ? Internationales, civiles, ethniques, économiques, de religion ?

Atelier II - La gestion de la guerre par les Constitutions : approches institutionnelles et juridictionnelles

Dirigé par Olivier Lecucq, Univ. Pau et Pays Adour

Ce second volet de l'analyse renvoie à la question transversale de l'impact de la guerre sur la protection des droits fondamentaux qui se pose sous l'angle de la garantie institutionnelle et juridictionnelle (Parlement, Autorités indépendantes, juridictions constitutionnelles et ordinaires…).

Quelles sont les incidences de la guerre sur le contenu même des droits fondamentaux ? Quels sont les droits fondamentaux les plus concernés ? Qu'en est-il de l'impact de l'obligation militaire sur les droits fondamentaux ? Quels liens entre la guerre,la peine de mort et la Constitution, vis-à[1]vis notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Plusieurs interrogations relatives plus particulièrement à la gestion de la guerre par les institutions politiques nationales méritent d'être soulevées :
- Quel est le rôle conféré par la Constitution aux institutions nationales dans la gestion de la guerre ? Quels sont les rapports entre celles-ci en la matière ?
- Qui déclare la guerre ?
- Qui est le commandant des forces armées ?
- Quelles garanties institutionnelles/procédurales la Constitution prévoit-elle dans la gestion de la guerre ? Quels sont les équilibres mis en place ?
- Quels sont les rapports entre une guerre et le pouvoir politique en place (contestation, légitimation, renforcement du pouvoir…) ?

L'appréhension de la guerre par les juridictions constitutionnelles et ordinaires pourrait ensuite d'être examinée.

- Comment le juge constitutionnel se saisit-t-il d'une situation de guerre qui ne serait pas une guerre contre le terrorisme, une guerre contre le Covid, un Etat d'urgence ?

- Quels rapports entre juge ordinaire et constitutionnels dans une telle situation ?

- Quels concepts sont mobilisés et par quel juge administratif, judiciaire et constitutionnel ?

- Quelles interprétations ? Y a-t-il, dans certains pays, une jurisprudence de guerre ?

- Quelle utilisation du droit international et régional en période de guerre ?

- Quels champs juridiques, économiques, sociaux sont concernés par la jurisprudence ?

- Y-a-t-il un rôle spécifique attribué au juge constitutionnel en temps de guerre ? (ex. art. 16 Constitution française).

Rapporteur général : Francis Delpérée, Université catholique de Louvain

Rapporteurs :
Afrique du Sud : Xavier Philippe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Allemagne : R. Arnold, Université de Regensburg
Argentine : F. Arlettaz, Université de Saragosse
Belgique : M. Verdussen, Université catholique de Louvain
Brésil : D. Teixeira De Oliveira, Université de Toulon
Bulgarie : A. Tsekov, Université St. Klimént d'Ohridski de Sofia
CADH : Marie Rota, Université de Lorraine
Canada : P. Taillon, Université Laval Québec
CEDH : Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse Capitole
Colombie : G. Lopez Daza, Université Surcolombiana de Neiva
Droit InternationaI Public : Romain Le Boeuf, Aix-Marseille Université
Egypte : Y. Elassar, Université du Caire
Espagne : M. Carrillo, Université Pompeu Fabra de Barcelona
Etats-Unis : Audrey Bachert-Peretti, Aix-Marseille Université
France : Caterina Severino, Sciences Po Aix
Grèce : C. Yannakopoulos, Université d'Athènes
Hongrie : P. Kruzslicz, Université de Szeged
Irlande : M.L. Paris et E. Celeste, University College Dublin
Italie : M. Luciani, Université La Sapienza de Rome
Japon M. Ueno, Université de Chuo
Koweït : M. Alfili, Université du Koweït
Norvège : E. Smith, Université d'Oslo
Pologne : M. Granat, UKSW de Varsovie
Portugal : V. Pereira Da Silva, Université de Lisbonne
Roumanie : R.D Popescu, Université de Bucarest
Royaume-Uni : Aurélie Duffy-Meunier, Aix-Marseille Université
Suisse : C. Vallier, Université de Genève
Tunisie : Sélim Hamrouni, Sciences Po Grenoble
Union Européenne : Charlotte Denizeau-Lahaye, Univ. Paris Panthéon-Assas

Inscription : https://forms.gle/berSFWJa5JK5P5Uu5

Pour vous connecter au wifi invité le jour de la manifestation vous pouvez utiliser le réseau Eduroam ou Aix*Marseille Université (identifiant et mot de passe seront fournis par les organisateurs sur demande)

Manifestation en mode hybride présentiel/distanciel : les liens ZOOM des différentes sessions seront accessibles depuis cette page : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf/xxxixe-table-ronde-internationale-lilf (prochainement)