Audrey Bachert

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
  • THESE

    L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Xavier Philippe, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Jeffrey Lionel Jowell   

  • Audrey Bachert, Julien Padovani (dir.), Interpréter les droits et libertés , Presses Universitaires de France, 2023, 163 p. 

    Audrey Bachert, Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni), LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 570 p.  

    La 4e de couverture indique : "La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui."

  • Audrey Bachert, « La protection des données personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle en contexte numérique », in Mustapha Afroukh et Julien Bonnet (dir.), Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits d l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Anthémis, 2021, pp. 145-162 

    Audrey Bachert, « Le recall aux États-Unis : le rappel du peuple ? », in Charles-Édouard Sénac (dir.), La révocation populaire des élus, mare & martin, 2021, pp. 169-187 

    Audrey Bachert, « "Le lobbying aux États-Unis : entre démocratisation et privatisation du pouvoir" », in Jean-François Kerléo (dir.), Le Lobbying - influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, 2020, pp. 359-377 

    Audrey Bachert, Mathias Revon, « "La politique budgétaire britannique antérieure et postérieure à la crise économique : dimensions normative et institutionnelle" », in Éric Oliva (dir.), Le Parlement et les finances publiques, LGDJ, 2020, pp. 161-182 

    Audrey Bachert, « "Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni" », in Olivier Lecucq (dir.), La composition des juridictions : perspectives de droit comparé, Bruylant, 2014, pp. 197-208 

  • Audrey Bachert, « L'éditorial des Cahiers », Les Cahiers Portalis, 2022, n°9, pp. 9-13   

    Audrey Bachert, « Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux Etats-Unis ? », Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 83-99   

    Audrey Bachert, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Ariane Vidal Naquet, Annabelle Pena-Soler [et alii], « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: État d'urgence sanitaire : traiter l'exception avec les outils de la normalité ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°124, pp. 905-953       

    Audrey Bachert, « L'application StopCovid - Quels enjeux juridiques ? », Confluence des droits_La revue, 2020   

    Audrey Bachert, Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, « Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 164-177 

    Audrey Bachert, « La protection constitutionnelle des données personnelles : les limites de l'office du Conseil constitutionnel face à la révolution numérique », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°119, pp. 261-284 

    Audrey Bachert, « La régularisation des actes administratifs », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°1, pp. 3-40 

    Audrey Bachert, « L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative », Politeia , 2014, n°26, pp. 288-334 

    Audrey Bachert, « Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, pp. 49-53    

    Bachert Audrey. Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 49-53.

    Audrey Bachert, Thibault Caffoz, Manon Ghevontian, « Compte rendu des débats et discussions », 2014, pp. 479-549    

    Bachert Audrey, Caffoz Thibault, Ghevontian Manon. Compte rendu des débats et discussions. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 479-549.

  • Audrey Bachert, Jérôme Tremeau, « "Fondement constitutionnel du droit de la propriété - Fascicule 20 : Propriété, Article 544" », JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2018, pp. 73 

  • Audrey Bachert, Chloë Geynet, Julien Padovani, Chronique constitutionnelle. France 2020, Economica-PUAM, 2021, pp. 975-1023 

    Audrey Bachert, "Note sous Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019, 2019-796 DC, Loi de finances pour 2020, article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) - Libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique", Presses universitaires de France (Puf), 2020, 122e éd., pp. 459-466 

    Audrey Bachert, "Note sous Conseil constitutionnel, 14 juin 2019, 2019-789 QPC, Mme Hansen S (droit de communication des organismes de sécurité sociale) - Surveiller pour punir devant le Conseil constitutionnel", Presses universitaires de France (Puf), 2020, 121e éd., pp. 241-250 

    Audrey Bachert, "Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?", 2020 

  • Audrey Bachert, Florian Savonitto, Gildas Renou, « Table ronde : La voix du Politique », Dialogisme et fonction juridictionnelle, Nancy, le 21 octobre 2021   

    Audrey Bachert, Raphaël Déchaux, « Clôture des travaux », Journée d'études : La régulation internationale de l'intelligence artificielle : Enjeux et perspectives, Metz, le 25 novembre 2022   

    Audrey Bachert, Thibault Douville, « Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique », Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Paris, le 19 octobre 2022   

    Audrey Bachert, Jean-Baptiste Perrier, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Priscilla Jensel Monge, Xavier Magnon, « Propos introductifs », Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, Aix-en-Provence, le 23 juin 2022   

    Audrey Bachert, « La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs. L'origine américaine », Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Aix-en-Provence, le 31 mars 2022   

    Audrey Bachert, « Rapport de synthèse », 7e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques : La démocratie exécutive, Lille, le 17 mars 2022   

    Audrey Bachert, Servane Le Dû, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « Presentation of the French Situation », Judicial Constraints on Legislatures in Europe 1990-2020 (first meeting), Budapest, le 19 novembre 2021 

    Audrey Bachert, « Le dialogisme politico-juridictionnel : l'exemple du contrôle juridictionnel de la loi par rapport aux droits fondamentaux aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni », Dialogisme et fonction juridictionnelle, Nancy, le 21 octobre 2021 

    Audrey Bachert, « Les droits et libertés numériques dans les Constitutions : de quelques enseignements de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle 2021 », Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?, Nice, le 07 octobre 2021 

    Audrey Bachert, « Rapport France », Constitution, libertés et numérique, Aix-en-Provence, le 10 septembre 2021   

    Audrey Bachert, « La protection constitutionnelle des données personnelles : quelles spécificités en France ? », Le droit à l'ère numérique, en ligne, le 18 juin 2021 

    Audrey Bachert, « Démocratie illibérale et formes de constitutionnalisme : quelles interactions ? », La démocratie illibérale en droit constitutionnel : concept et état des lieux, en ligne, le 07 avril 2021 

    Audrey Bachert, « Les relations entre juges constitutionnels et autorités politiques en Europe. Perspective comparée », Global Summit The International Forum on the Future of Constitutionalism, Austin United States (US), le 12 janvier 2021 

    Audrey Bachert, « Democratic Challenges of Global Governance », Internationnal Conference on Social Science 2020, Lampung Indonesia (ID), le 11 novembre 2020 

    Audrey Bachert, « La protection des données personnelles par le Conseil constitutionnel », Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Montpellier, le 07 février 2020 

    Audrey Bachert, « Le contrôle institutionnel des gouvernants en droit comparé », VIIIe Journée de la Jeune recherche en droit constitutionnel - Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?, Montpellier, le 14 novembre 2019 

    Audrey Bachert, « La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique », Parlement et QPC : Recherches pluridisciplinaires sur de nouvelles interactions institutionnelles, Aix-en-Provence, le 04 octobre 2019 

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