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Audrey Bachert-Peretti

Maître de conférences, Droit public.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Droits International, Comparé et Européen — DICE
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueDroits International, Comparé et Européen
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Présentation

Autres laboratoires

Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Actualités scientifiques

Table ronde
La légitimité de la justice constitutionnelle
12 sept. 2025 · Aix-en-Provence
Journée d'étude
La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ?
29 nov. 2024 · Besançon
Colloque
La judiciarisation de la politique
17 oct. 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
Cultures constitutionnelles comparées
16 sept. 2024 · Nice
Table ronde
Les nouvelles frontières du constitutionnalisme
13 sept. 2024 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée États-Unis, Canada, Royaume-Uni, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Jeffrey Lionel Jowell   

    Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines

  • Ouvrages

    Audrey Bachert-Peretti, Audrey Bachert, Julien Padovani (dir.), Interpréter les droits et libertés , Presses Universitaires de France, 2023, 163 p. 

    Audrey Bachert-Peretti, Audrey Bachert, Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common law: recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 542 p. 

    La 4e de couverture indique : "La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui."

  • Articles

    Audrey Bachert-Peretti, Audrey Bachert, « Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 49-53  

    Bachert Audrey. Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 49-53.

    Audrey Bachert-Peretti, Audrey Bachert, Thibault Caffoz, Manon Ghevontian, « Compte rendu des débats et discussions », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 479-549  

    Bachert Audrey, Caffoz Thibault, Ghevontian Manon. Compte rendu des débats et discussions. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 479-549.

  • Communications

    Audrey Bachert-Peretti, « La présidence Trump, un an après : quels enjeux et quelles perspectives ? », le 04 mars 2026 

    Conférence organisée par l'UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Paul Aubin, Master II DPF - AMU et Paul Dos Santos, Master DPF - AMU

    Audrey Bachert-Peretti, « Faire réécrire la Constitution de 1958 par des juristes étrangers ? », le 29 janvier 2026 

    Conférence-Débat organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marie Gren (axe démocratie et centre Sorbonne constitutions & libertés) et Jeanne Laborde (ingénieure du son).

    Audrey Bachert-Peretti, « Droit et contestation du chef d’État : vers une Sixième République ? », le 12 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'UMR DICE, CERIC, ILF, Aix-Marseille Université, le CDPC, IE2IA Sous la direction scientifique d’Alexis Blouët, CR CNRS, Aix-Marseille Université et Adrien Monat, MCF CY Université, Science-Po Saint Germain

    Audrey Bachert-Peretti, « Décentrer les études constitutionnelles grâce aux perspectives postcoloniales », le 23 octobre 2025 

    Colloque organisé par la SLC, l'ILF, Aix Marseille Université, le CNRS, le CREDESPO, l'UMR DICE et l'ISJPS sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Marie Gren et Nicoletta Perlo

    Audrey Bachert-Peretti, « Les cultures constitutionnelles : comment la Constitution se raconte », le 01 octobre 2025 

    IXe Université d'automne de l'ILF organisée par Audrey Bachert-Peretti, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Carine David, Aurélie Duffy-Meunier et Marthe Fatin-Rouge Stefanini avec la participation du réseau e-Delib (IRN-CNRS), dirigé par Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

    Audrey Bachert-Peretti, « La légitimité de la justice constitutionnelle », le 12 septembre 2025 

    Table Ronde Internationale de Justice Constitutionnelle organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec l'AFDC, l'IE2IA, l'ILF, le CERIC et le CDPC

    Audrey Bachert-Peretti, « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions », le 15 janvier 2025 

    Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel et le Conseil Constitutionnel avec le CERCOP, l’ISJP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ILF et le CNRS sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, et Ariane Vidal-Naquet

    Audrey Bachert-Peretti, « La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ? », le 29 novembre 2024 

    Journée d’étude organisée sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Julien Padovani Université de Franche-Comté.

    Audrey Bachert-Peretti, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024 

    XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

    Audrey Bachert-Peretti, « Quelles nouvelles formes de gouvernement après la dissolution du 9 juin 2024 ? », le 03 octobre 2024 

    Conférence organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université dans le cadre des "Actus de l’Institut Louis Favoreu"

    Audrey Bachert-Peretti, « Actualité des élections américaines : le président américain face aux autres branches du gouvernement », le 24 septembre 2024 

    Séance 4 du cycle de wébinaires "Droit et contestation du chef d'État" organisé par Alexis Blouët, Chargé de recherches CNRS, Université d'Aix-Marseille et Adrien Monat, MCF Sciences Po St Germain en Laye

    Audrey Bachert-Peretti, « Cultures constitutionnelles comparées », le 16 septembre 2024 

    Colloque franco-japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur

    Audrey Bachert-Peretti, « Les nouvelles frontières du constitutionnalisme », le 13 septembre 2024 

    Table-ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université / CNRS

    Audrey Bachert-Peretti, « La répression des opposants à Vladimir Poutine et les voies de recours », le 24 avril 2024 

    1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

    Audrey Bachert-Peretti, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024 

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

    Audrey Bachert-Peretti, « La législation déléguée », le 21 mars 2024 

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Audrey Bachert-Peretti, « Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? », le 13 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, DICE, ILF-GERJC ; Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, LIEU et Laura Pignatel, MCF en droit privé, LDPSC

    Audrey Bachert-Peretti, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Audrey Bachert-Peretti, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Audrey Bachert-Peretti, « Réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers / Rewriting of the French Constitution by Foreign Scholars », le 03 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

    Audrey Bachert-Peretti, « Guerre et Constitution », le 15 septembre 2023 

    XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

    Audrey Bachert-Peretti, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023 

    Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

    Audrey Bachert-Peretti, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023 

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Audrey Bachert-Peretti, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », le 25 novembre 2022 

    Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC

    Audrey Bachert-Peretti, « La protection de la souveraineté par les juges », le 19 octobre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

    Audrey Bachert-Peretti, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022 

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Audrey Bachert-Peretti, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Audrey Bachert-Peretti, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

    Audrey Bachert-Peretti, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022 

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Audrey Bachert-Peretti, « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », le 25 novembre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Audrey Bachert-Peretti, « Dialogisme et fonction juridictionnelle », le 21 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Audrey Bachert-Peretti, « Les droits et libertés numériques », le 07 octobre 2021 

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

    Audrey Bachert-Peretti, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Audrey Bachert-Peretti, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020 

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Audrey Bachert-Peretti, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », le 14 novembre 2019 

    Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

    Audrey Bachert-Peretti, « Séminaire de philosophie du droit », le 06 septembre 2019 

    Séminaire du Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon (DroitPhil), organisé avec la SFPJ par François Chénedé, (Louis Josserand), Isabelle Delpla (IRPhiL), Pascale Deumier (Louis Josserand), Charles Girard (IRPhiL) et David Mongoin (EDPL)

    Audrey Bachert-Peretti, « Traditions constitutionnelles nationales, traditions constitutionnelles communes », le 21 mai 2019 

    Journée d’études ILF/GERJC - European Law Institute

    Audrey Bachert-Peretti, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019 

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8