Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages reçus. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 992.

Le cessez-le-feu conclu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à la suite des affrontements de l’automne 2020 a profondément modifié la situation des parties au conflit, sans pour autant mettre un terme au différend qui les oppose dans la région du Haut-Karabakh. Le document a fait l’objet de vives critiques, qui mettent en cause aussi bien sa nature que son contenu. Le présent article resitue l’accord dans l’histoire complexe de la région et pose la question de sa conformité au droit international.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 939.

La sentence rendue le 12 juillet 2016 par le Tribunal arbitral établi entre la Chine et les Philippines à propos de leur différend en mer de Chine méridionale apporte une réponse en droit à l’essentiel des questions soulevées par le gouvernement philippin. Ces réponses, par elles-mêmes, présentent un intérêt important en ce qu’elles confirment, complètent ou nuancent divers aspects du corpus juridique relatif au droit de la mer. Cependant, la portée pratique de cette sentence est tempérée tant par les contestations persistantes de la Chine quant à la validité de la procédure que par certains développements politiques ultérieurs initiés par les Philippines. Ces incertitudes conduisent alors à s’interroger sur la pertinence de certains des choix opérés par les arbitres.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages généraux. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 939-940.

Le Boeuf Romain. Karen N. Scott, Kathleen Claussen, Charles-Emmanuel Côté and Atsuko kanehara (eds), Changing actors in international law, Leiden, Brill Nijhoff, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 886.

Le Boeuf Romain. Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, Paris, LexisNexis, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 889-891.

Le Boeuf Romain, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international, vol. 6 : L’étranger, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 941.

Drobysz Sonia, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Niki Aloupi, La nationalité des véhicules en droit international public, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 941-942.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 942-943.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société français e pour le droit international, Extraterritorialités et droit international (Colloque d’Angers), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 943-944.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (dir.), Consecuencias jurídicas de la secesión de entidades territoriales. Una visión para España, Cizur Menor (Navarra), Aranzadi, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 944-945.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (coord.), Los efectos jurídicos en España de las decisiones de los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos de naturaleza no jurisdiccional, Madrid, Dykinson, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 945-946.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 946-948.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Carlo Santulli, Introduction au droit européen. Organisations et principes, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 948-949.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Marija Đorđeska, General principles of law recognized by civilized nations (1922-2018). The evolution of third source of international law through the jurisprudence of the Permanent Court of International Justice and the International Court of Justice, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 949-951.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Irénée-Gildas Mazi, Les déclarations interprétatives en droit international public, [ s. l.], Generis Publishing, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 951-952.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société française pour le droit international, Îles et droit international (Journées d’études de Paris), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 952-953.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Felicity G. Attard, The duty of the shipmaster to render assistance at sea under international law, Leiden, Brill Nijhoff, 2020,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 953-954.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Philippe Achilleas et Stephan Hobe (dir.), Fifty years of space law / Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 954-955.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Olivier Dongar, L’évolution de la finalité des activités spatiales. Un défi pour le droit de l’espace, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 955-956.

Delabie Lucie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène De Pooter et Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 956-957.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Linos-Alexandre Sicilianos et Maria-Andriani Kost opoulou, La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Guide procédural, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 957-958.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Actes du séminaire du 19 avril 2019, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 958-959.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Luc Leriche, L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De l’effectivité d’une déclaration en droit international, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 959-960.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène Raspail (dir.), Les droits de l’homme et la mer. Actes du colloque du Mans, 24 et 25 mai 2018, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 960-961.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 961-962.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Maria Irene Papa, Giuseppe Pascale, Mario Gervasi (a cura di), La tutela internazionale della libertà religiosa : problemi e prospettive, Napoli, Jovene, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 962-963.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez, Droit international pénal, Paris La Défense, LGDJ/ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 963.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Olivier de Frouville (dir.), L’hirondelle et la tortue. Quatrièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 963-964.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Shujie Feng, La mise en oeuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine. Étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 965.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Jutta Brunnée, Procedure and substance in international environmental law, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 965-966.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2021,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 966-967.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lavanya Rajamani, Innovation and experimentation in the international climate change regime, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 967-968.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jesper Jarl Fanø, Enforcing international maritime legislation on air pollution through UNCLOS, Oxford, Hart Publisher, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 968-969.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Narissa Kashvi Ramsundar, State responsibility for support of armed groups in the commission of international crimes, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 969-970.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Catherine Kessedjian, Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 971-972.

Baillet Olivier, Collin Charlotte, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Johannes Hendrik Fahner, Judicial deference in international adjudication. A comparative analysis, Oxford, Hart, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 972-973.

Giraudeau Géraldine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lorenzo Palestini, La protection des intérêts juridiques de l’État tiers dans le procès de délimitation maritime, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 973-974.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Christian Tomuschat and Marcelo G. Kohen, Flexibility in international dispute settlement. Conciliation revisited, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 974.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Cumin, Manuel de droit de la guerre, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 975.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jérôme de Hemptinne, Les conflits armés en mutation, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 976.

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Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel (dir.), Histoire et relations internationales. Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle et la naissance d’une discipline universitaire, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 981-982.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Sabrina Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public. Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 982-984.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Enjeux et perspectives – Droit international, droit de la mer, droits de l’homme. Mélanges en l’honneur de la Professeure Haritini Dipla, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 984-985.

Simon Denys, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Petrlík et al. (coord.), Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux. Liber Amicorum Jiří Malenovský, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 985-987.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformation et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 987.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 80 (session de La Haye 2019 – Délibérations), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 987-988.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire du droit de la mer, tome XXIV (2019), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 988-989.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire français de relations internationales, vol. XXI (2020), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 989-990.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, Leiden, Brill Nijhoff. – Tome 403 (2019), 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 990-992.

Le Boeuf Romain. Marcelo G. Kohen et Patrick Dumberry, The Institute of international law’s resolution on State succession and State responsibility. Introduction, text and commentaries, Cambridge, Cambridge University Press, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 818-819.

Le Boeuf Romain. Alexis Marie, Le silence de l’État comme manifestation de sa volonté, Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 820-821.

Le Boeuf Romain. François de Callières, De la manière de négocier avec les souverains (présentation par Pierre Michel Eisemann), Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. p. 850.

Le Boeuf Romain. Johanna Friman, Revisiting the concept of defence in the jus ad bellum. The dual face of defence, Oxford, Hart Publishing, 2017,(Studies in international law). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. p. 926.

Le Boeuf Romain. Gerd Oberleitner, Human rights in armed conflict : law, practice, policy, Cambridge, Cambridge University Press, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1111-1112.

Le Boeuf Romain. John Hagan, Joshua Kaiser and Anna hanson, Iraq and the crimes of aggressive war. The legal cynicism of criminal militarism, Cambridge, Cambridge University Press, 2015 (Cambridge studies in law and society). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1137.

Le Boeuf Romain. Aurélie Schahmaneche, La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, 2014 (Publications de l’Institut international des droits de l’homme, n° 22). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 939.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liste des thèses soutenues en 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 992-997.

Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.

Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

Table ronde organisée par la Faculté de droit et le "Arab master in democracy an human rights" de l’Institut des sciences politiques, Université St Joseph de Beyrouth

XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

Organisée par le CERIC, Aix-Marseille université sous la responsabilité scientifique de Tiphaine Demaria, maître de conférences

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d'Evry Val d'Essonne.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Colloque international organisé pour le centenaire du Traité de Versailles

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Autour de l’état d’urgence français

Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

3ème Journée de Droit International de l'ENS organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit

La vie économique n’étant pas parfaitement linéaire, il est fréquent que les économies des États subissent des perturbations économiques au cours desquelles elles sont mises en difficulté. Lorsque ces situations se produisent, les membres de l’OMC cherchent à protéger leur économie nationale par l’adoption de mesures aux allures protectionnistes alors même que les accords commerciaux auxquels ils sont liés les obligent plutôt à ouvrir leurs frontières aux échanges internationaux. Anticipant ce besoin de se protéger, les accords de l’OMC contiennent des normes permettant aux membres de l’OMC d’adopter des mesures restrictives aux échanges. Ces mesures sont des réactions juridiques à des situations économiques particulières, s’apparentant à des changements de circonstances de fait. Comme pour toutes les normes qui ont pour fonction de parer aux changements de circonstances de fait, les normes de protection prévues dans les accords de l’OMC se doivent de trouver un équilibre entre la nécessité d’apporter de la souplesse et l’impératif de préserver le rapport juridique. Le droit de l’OMC étant présenté comme réaliste, c’est-à-dire près de la réalité économique qu’il régit, l’équilibre des normes de protection serait plus satisfaisant que celui d’autres normes, notamment de droit international général, si bien que celles-ci ne seraient en pratique pas applicables aux échanges internationaux. En effet, les normes de protection accorderaient aux membres de l’OMC toute la flexibilité dont ils ont besoin sans remettre en cause le processus de libéralisation des échanges. Après analyse des normes de protection, il s’avère néanmoins qu’une telle hypothèse n’est pas exacte

La présente thèse propose une analyse juridique des transitions constitutionnelles internationalisées en tant qu’instrument de reconstruction internationalisée de l’État à travers une étude de droit constitutionnel comparé et de droit international en se focalisant sur sept cas d’étude : l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, l’Iraq, le Kosovo, la Namibie et le Timor oriental. La problématique traitée appelle à s’interroger sur l’adéquation de l’instrument étudié au regard des fonctions qui lui sont attribuées par le droit international. Il s’agit de déterminer si les caractéristiques de l’instrument étudié sont adaptées à la réalisation des fonctions qui lui sont attribuées par le droit international. La thèse soutenue est que l’internationalisation des transitions constitutionnelles conduit à une altération de leur fonctionnement présentant elle-même un risque au regard de la réalisation de ses fonctions. L’analyse du cadre juridique et des fonctions internationales attribuées à cet instrument, menée à partir du droit positif, permet de présenter les transitions constitutionnelles comme un moyen de règlement du différend et de reconstruction internationalisée de l’État. L’altération des transitions résultant de leur internationalisation se caractérise à travers la réalisation d’une révolution juridique par une norme de droit international et une substitution temporaire d’acteurs internationaux aux institutions gouvernementales internes. L’internationalisation du processus entraîne une dépendance du système créé aux acteurs internationaux et affecte la légitimité du droit qui en est issu, risquant d’entraver la réalisation des fonctions de l’instrument

Le conflit afghan (à partir de 2001) peut être considéré comme un nouveau conflit asymétrique reprenant les caractéristiques des conflits asymétriques classiques (rapport de force disproportionné entre les belligérants) à l’exception de la territorialisation, remplacée par l’appartenance à une idéologie commune. En conséquence, le champ de bataille y est devenu secondaire, la guerre est devenue cognitive. La séparation entre la paix et la guerre s’est atténuée à tel point qu’il est devenu impossible de compartimenter le droit de la guerre en fonction de l’intensité du conflit ou de son internationalisation. Faute de s’y être adapté, le droit de la guerre a cessé de faciliter le rétablissement de la paix et a été perçu par les militaires occidentaux comme une entrave aux combats. C’est pourquoi, certains belligérants ont tenté de s’en affranchir en ayant recours à des méthodes de combats illégitimes. Ces effets ont été médiatisés et ont participé à la perte de légitimité des Etats occidentaux allant jusqu’à remettre en question la division du monde en Etats souverains. L’absence de résolution de ces conflits pourrait conduire à une guerre civile globalisée. En réponse, l’harmonisation du droit de la guerre autour de la garantie inconditionnelle des droits inaliénables doit être affirmée par les Etats et les nouveaux acteurs internationaux. Elle pourrait émerger d’un « Parlement mondial », garant du droit international. De plus, l’irréprochabilité morale des belligérants est attendue. Le droit et la place des armées au sein de la société doivent le refléter.

L'étude des relations internationales contemporaines montre l'implication croissante de la communauté internationale et plus particulièrement des organisations internationales dans la vie interne des états. Au nom de la nécessité d'atténuer les menaces à la sécurité et à la paix internationales, le bouclier, que représentait jadis la souveraineté étatique, se fissure peu à peu et les domaines réservés aux états s'étiolent. Instituées pour préserver la paix mais confrontées à de nouvelles formes de conflits, les Nations Unies ont adapté leurs actions afin d'assurer la protection des populations. La consolidation de la paix est devenue omniprésente et pour ce faire l'ONU opte parfois pour l'administration directe de territoires. L'administration internationale de territoires n'est cependant pas un phénomène créé par les Nations Unies, puisqu'il existe un régime de l'occupation. Dans le sillage de ces occupations, a été créé un régime censé favoriser le retour de la paix. D'abord étatique, la gestion internationale des territoires a évolué. Elle s'est peu à peu institutionnalisée. Il existe des règles dédiées à la gestion d'un territoire par une autorité qui n'en émane pas : il s'agit du droit de l'occupation. Il convenait dès lors dans notre étude de s'interroger sur ces règles et d'envisager la possibilité de les appliquer aux missions de consolidation de la paix, dès lors qu'elles participent à l'administration d'un territoire et tiennent en leur pouvoir la population civile. Nous nous sommes de plus attachés à porter un regard global sur l'institutionnalisation de ce processus, tout en gardant à l'esprit les règles qui gouvernent l'occupation des territoires

La notion de « biens des civils ennemis » renvoie à un régime discriminatoire et préjudiciable aux biens des personnes rattachées à un État adversaire. La qualification d’ennemi, indice d’un rapport d’hostilité de haute intensité, concerne le civil ou ressortissant qui devient ainsi une simple émanation de cet État. L’ingérence dans les biens des civils ennemis relevait traditionnellement du droit de la guerre au sens formel. A la lumière de l’encadrement des prérogatives des belligérants par le droit international, il faut examiner les conditions de réémergence d’un tel régime fondé sur l’assimilation de l’individu à l’État adversaire. Un tel régime risque de surgir, même en dehors du cadre des rapports entre des belligérants, par le recours à des mesures de contrainte économique autorisant des actes d’ingérence dans des biens privés en temps de « paix ». La réflexion sur les « biens des civils ennemis » permet ainsi de reconsidérer la licéité de mesures d’une telle intensité et radicalité. La notion de « biens des civils ennemis » se fonde sur une conception de responsabilité collective incombant à l’ensemble des ressortissants d’un État. Cette conception peut se concrétiser, post bellum, dans des mesures de saisie de biens privés à titre de réparations de guerre. Cela présuppose l’établissement d’un rapport asymétrique entre les anciens belligérants. L’asymétrie interétatique entre un vainqueur et un vaincu risque ainsi d’affecter le sort des biens privés des ressortissants de ce dernier. L’étude des particularités d’un tel régime, mis en œuvre au détriment des ennemis vaincus au lendemain des deux grands conflits du XXème siècle et affectant les « biens des ressortissants ex-ennemis », permet de saisir les spécificités du droit régissant les biens privés dans le cadre des situations post-conflictuelles contemporaines.

Cette thèse étudie les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel des États post-conflits. Ces rapports se résument à l’influence active du droit international sur l’ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d’entrée du droit international dans l’ordre voire dans le désordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. L’écriture et l’adoption des constitutions post-conflits, conformes au droit international constitutionnel (les droits humains, la démocratie, l’État de droit, la paix et sécurité internationales, etc.), représentent la porte de sortie des administrateurs de paix internationaux. Ceux-ci facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en œuvre la constitution de sortie crise internationalisée. Se déployant dans le temps et dans l’espace, le droit international de la paix est devenu un vecteur d’expansion du constitutionnalisme global. Les processus de paix, régis par le droit international de la paix, favorisent l’insertion des normes internationales fondamentales dans des constitutions de sortie de crise. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Ils suscitent une problématique qui s’articule autour de trois axes de recherche : (1) le cadre constitutionnel des administrations de paix ; (2) l’internationalisation de l’écriture des constitutions nationales ; et (3) la mise en œuvre des constitutions internationalisées dans l’ordre juridique interne.

Le cessez-le-feu est un terme qui relève d’abord du langage militaire. Il est très fréquemment employé dans la sphère politique et médiatique. Il n’apparaît donc pas nécessairement rattaché à la sphère juridique internationale. Pourtant, le cessez-le-feu entretient des liens avec celle-ci. Cela se devine, par exemple, lorsque, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ordonne à deux États qui s’affrontent militairement d’adopter un cessez-le-feu. Interroger la nature juridique des cessez-le-feu soulève cependant des difficultés qui tiennent tant à leur dimension politique indéniable, qu’à leur hétérogénéité. Les cessez-le-feu sont en effet variables notamment en raison de l’élasticité de leur contenu et de la diversité de leurs auteurs. La présente étude se propose alors de vérifier l’existence de liens qui unissent le cessez-le-feu au droit international et de déterminer la nature de ces liens. La démarche se scinde en deux temps. La première étape consiste à identifier ce que recouvre la notion au sein du droit international et de déterminer que la mesure peut être appréhendée comme un objet juridique. Le caractère éclectique des cessez-le-feu conduit à constater que leur degré d’ancrage dans le droit international varie en fonction des situations, de leur contenu et de leurs auteurs. Mais on observe toujours, au minimum, que le cessez-le-feu est reçu et appuyé par les sujets du droit international. La deuxième étape, qui consiste à évaluer l’étendue précise des effets juridiques d’un cessez-le-feu, vient confirmer cette idée. Ces effets varient, ils sont certes limités, mais ils n’en sont pas moins tangibles.

Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne.

L’appréhension des acteurs armés non étatiques pour les ériger en « partie au conflit armé » repose sur la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés. Selon cette théorie, les acteurs armés non étatiques devraient être saisis en droit des conflits armés dès lors qu’ils participent à un « conflit armé » et cela quelles que soient leur légitimité et licéité ou celles de leurs conflits. La présente étude montre au contraire que la manière de saisir ces acteurs en droit participe à la construction des différents concepts de conflits armés et à la modification des régimes juridiques applicables. Comment expliquer dans cette perspective que les discours juridiques se réfèrent aussi souvent à l’applicabilité objective du droit des conflits armés ? Une réponse peut être trouvée dans l’étude de la classification dichotomique des conflits armés : outil méthodologique largement utilisé par ces discours et qui permettrait d’expliquer ce qui se présente comme une incohérence au sein du droit des conflits armés. Pour autant, en appliquant rigoureusement les préceptes méthodologiques de cet outil la présente étude n’est pas parvenue à confirmer cette hypothèse. D’autres y parviendront peut-être. À moins que la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés et la classification dichotomique qui la structure n’aient qu’une fonction rhétorique pour différencier le droit applicable aux acteurs armés non étatiques.

Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.