Présentation

Aux origines du droit de la responsabilité internationale, le contentieux de la réparation n'a jamais véritablement disparu du paysage des réclamations internationales. Il a semblé désintéresser, cependant, à la faveur de la redéfinition de la responsabilité opérée à la Commission du droit international (CDI) dans les années 1970. Une tendance récente se dessine et laisse à penser qu'il n'a pas échappé au phénomène de « juridictionnalisation » des relations internationales. En effet, les demandes de réparation, restées primordiales dans certains domaines (arbitrages), devenues significatives dans d'autres (contentieux régionaux des droits humains), gagnent désormais d'autres fora telle la Cour internationale de justice qui a rendu son troisième arrêt sur la question en une dizaine d'années après un silence de plus de soixante ans. Ce mouvement s'étend au Tribunal international du droit de la mer, à la Cour pénale internationale ou encore aux Comités de protection des droits de l'Homme onusiens.

A partir de ce constat, cette journée d'étude se propose d'analyser la pratique de la réparation des juridictions internationales dans la perspective suivante : une cohérence est-elle perceptible dans ce domaine ? On constate d'indéniables interactions en la matière entre les juridictions, qui n'hésitent pas à se référer à la jurisprudence d'autres organes. Il existe aussi un cadre de référence omniprésent matérialisé par les articles de la CDI sur la responsabilité des Etats de 2001. Pourtant, de franches divergences dans les pratiques - et les solutions - demeurent. Une analyse com[1]parée des méthodes actuelles des juridictions internationales permettra d'en constater l'étendue, d'en apprécier les conséquences et de mesurer la complétude de ces règles « secondaires » dans l'ordre juridique international.

Programme

10h00 : Allocutions de bienvenue

10h30 : Rapport introductif
Tiphaine Demaria, Maître de conférences, DICE, CERIC, Université d'Aix-Marseille

11h00 : La pratique de la réparation devant la Cour internationale de Justice
Yann Kerbrat, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

11h30 : La pratique de la réparation devant le Tribunal international du droit de la mer
Daphné Dreyssé, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

12h00 : La pratique de la réparation dans les arbitrages interétatiques
Romain Le Boeuf, Professeur, DICE, CERIC, Université d'Aix-Marseille

12h30 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : La pratique de la réparation dans les arbitrages d'investissement
Edoardo Stoppioni, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h30 : La pratique de la réparation devant les juridictions régionales de protection des droits de l'homme
Lisa Dumazet, Doctorante à l'Université Paris Nanterre

15h00 : La pratique de la réparation devant les organes conventionnels de l'ONU
Shadi Abou Zeid, doctorant, DICE, CERIC, Université d'Aix-Marseille

15h30 : La pratique de la réparation devant la Cour pénale internationale
Niki Siampakou, Chercheuse à l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Louis-Joinet

16h00 : Débat et pause-café

16h30 : Rapport de synthèse
Pierre d'Argent, Professeur à l'Université Catholique de Louvain

17h00 : Fin des travaux

Retransmission sur Zoom

Inscription, gratuite mais obligatoire, à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les doctorants intéressés, vous noterez que seule la présence sur place peut donner lieu à la délivrance d'une attestation pour prise en compte dans le cadre des heures de formation doctorale