Le populisme se développe dans des pays qui relèvent de tous les continents. Malgré son caractère multiforme rendant difficile son appréhension, le populisme se caractérise par certaines constantes qui ont été analysées du point de vue de la science politique, mais très peu sous un angle juridique, pluridisciplinaire et de droit comparé. Du Mouvement 5 étoiles en passant par le péronisme et le castrisme, les mouvements populistes séparent la société en deux groupes antagonistes : d’un côté́ une élite corrompue, de l’autre le peuple pur, doté d’une légitimité́ supérieure. Par conséquent, le phénomène populiste refuse toute institution représentative et de garantie de l’État de droit – le Parlement, les Cours constitutionnelles, la magistrature – pouvant concurrencer un leader, seul représentant légitime du peuple. Le populisme remet ainsi en cause le constitutionnalisme et ses valeurs en produisant tant des changements constitutionnels formels qu’informels. Dans cet ouvrage, des chercheurs nationaux et étrangers ont croisé leurs regards sur les transformations des institutions démocratiques représentatives, sur les révisions constitutionnelles ou les conventions constitutionnelles suscitées par les populismes ainsi que sur les réactions des institutions à de telles transformations. Cet ouvrage entend ainsi apporter un éclairage renouvelé sur la question de la confrontation du populisme et des différentes formes de constitutionnalisme dans des pays européens, du continent américain et en Russie

Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une « crise » de confiance / ou de défiance – dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l’économie, etc. –, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l’environnement, de l’économie ou encore des finances. L’organisation d’une « journée d’étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l’histoire, de la science politique et de l’économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s’est agi notamment, d’une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d’autre part de s’interroger sur l’impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié

La 4e de couverture indique : "À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des oeuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion."

La subsidiarité horizontale pose la règle selon laquelle l’Administration favorise et privilégie l’initiative autonome des citoyens dans l’exercice d’activités d’intérêt général. L’application de ce principe introduit un nouveau paradigme de la relation entre l’Administration et ses administrés : celui de l’ «Administration partagée » . Les citoyens et l’Administration, en tant que sujets paritaires s’allient partageant leurs ressources afin de satisfaire des besoins d’intérêt général. Inscrite dans la Constitution italienne en 2001, la subsidiarité horizontale n’est affirmée dans aucun texte normatif en France. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence du Conseil d’État ainsi que celle de la procédure autorisant un contribuable de plaider au lieu de sa collectivité territoriale permettent de constater que la subsidiarité horizontale est un principe sous-jacent dans l’ordre juridique français. La comparaison entre les deux pays illustre les transformations qui traversent l’administration publique et ses relations avec les citoyens.

Perlo Nicoletta. Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 61-79.

Colloque organisé pour l'ILF, l'UMR-DICE, Aix-Marseille Université par Nicoletta Perlo, MCF HDR, accueil en délégation CNRS ILF-GERJC, Antonia Baraggia, Professeur associata Université Statale de Milan et Stefano Catalano, Professeur associato Université de Vérone avec le label de l’Association française de droit constitutionnel

Table ronde organisée par Aurore Gaillet, Professeure, Université de Toulouse, Marie Gren, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université de Toulouse, Section française d'ICON'S

Conférence organisée par l'IMH et l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Colloque organisé sous l'égide de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique avec le parrainage du Collège de france et sous la Direction scientifique de Marc Verdussen et Aurore Gaillet

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Conférence organisée par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC, UMR 7318, UMR DICE, Aix-Marseille Université

Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisé pour l'IRJS, l'Institut ACTE, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Yann-Arzel Durelle-Marc, Cécile Gornet, Floriane Masséna et Benoît Rivière

Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille Cubaynes-Adamkiewicz, Margaux Frayssinet, Marie Glinel, Jordan Puissant et Lucille Santos

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures).

Organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Cycle de conférences CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures)

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Organisée par le Master 2 Droit des libertés, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.

Organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

Colloque international

L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

La thèse aborde la question des pouvoirs de régulation des Autorités Indépendantes. Objet d'étude et d'attention de la doctrine et de la jurisprudence depuis des temps immémoriaux, les Administrations Indépendantes continuent de susciter l'intérêt des chercheurs. Ceci, à la fois parce qu'ils représentent un unicum au sein de systèmes administratifs fondés sur la dépendance de l'Administration à l'égard de l'Exécutif et sur la responsabilité politique de ce dernier, et parce que les pouvoirs qui leur sont conférés, en plus d'être caractérisés par une certaine largeur, risquent également de mettre en crise le principe de séparation des pouvoirs. Par ailleurs, l'intérêt pour ce sujet est aujourd'hui renouvelé par la co-présence de deux forces opposées qui le concerne. La première vise à renforcer le modèle, également très apprécié au niveau européen (comme l'a démontré récemment la proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle). La seconde (représentée par les nouvelles politiques européennes et nationales post-pandémiques et la refonte partielle du fonctionnement du marché concurrentiel qu'elles entraînent) semble viser, à certains égards, à la surmonter. Dans un contexte de ce type, il a donc été décidé de prêter attention à la configuration des pouvoirs des Autorités Indépendantes, à leurs profils critiques, aux solutions que les systèmes juridiques ont apportées pour tenter de surmonter ces dernières et, enfin, à la cohérence réelle de ces débarquements par rapport au système constitutionnel et administratif des ordonnancements italien et français.

Le courant majoritaire du droit comparé du début du XXe siècle élève le droit comparé au rang de réponse aux critiques de l’universalisme juridique classique (Droit international, Droit des gens, Droit de naturel moderne, Droit de l’Homme). Le droit comparé, dès lors, peut être pensé comme un instrument comblant les besoins techniques et idéologiques d’un éventuel droit mondial. D’une part, le droit comparé répond aux besoins techniques du droit mondial en en permettant l’identification et la construction et, d’autre part, par son objectif de synthèse des cultures juridiques et son idéal de modération, le droit comparé répond aux besoins idéologiques du droit mondial en en justifiant les buts. Le courant majoritaire du droit comparé du début du XXe siècle propose alors un droit mondial spécifique, qui se singularise par son universalisme juridique à la fois alternatif et modéré, qu’avec Charles Boucaud on peut qualifier de « droit mondial naturel ». Pour autant, cet universalisme juridique n’échappe toujours pas à la critique. Cette relecture du droit comparé du début du XXe siècle permet ainsi de mettre en perspective les recherches actuelles sur l’universalisme juridique et d’affirmer que l’universalisme juridique ne peut être que critique. C’est-à-dire, toujours conscient de ses propres limites et d’incarner nécessairement un discours situé.