Présentation

Le recours à l'argument de droit comparé par les juridictions est un sujet très débattu parmi les comparatistes, mais aussi au sein des juridictions mêmes.

Deux approches se confrontent : d'un côté, le recours à la comparaison est vu comme un affaiblissement des particularités qui sont propres à chaque expérience nationale ; de l'autre, le regard vers d'autres expériences est vu comme un enrichissement des arguments à utiliser pour arriver à la meilleure des décisions possibles.

Si la première approche a longtemps été prépondérante, c'est désormais la seconde qui est devenue largement majoritaire.

Le recours au droit comparé se manifeste, cependant, de manière très différente selon les cours, les contextes et les matières abordées, d'où l'utilité d'une comparaison concernant justement les modalités par lesquelles les cours constitutionnelles et suprêmes font du droit comparé.

Programme

10h00 : Intervention de Paolo Passaglia, Professeur, Université de Pise

Conférence animée par Nicoletta Perlo, Maîtresse de conférences HDR, Membre de IRDEIC- Institut de Recherche en droit Européen, International et Comparé

12h00 : Fin

Inscription gratuite et obligatoire : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/conference-irdeic-comparer-la-comparaison-l-usage-du-droit-compare-par-les-cours-constitutionnelles-et-supremes-organisee-par-le-centre-de-droit-compare-25-mars-2022-994265.kjsp

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