Présentation

L'ordre juridique de l'Union a parmi ses particularités celle d'organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l'ouverture dans un espace juridique unique ?

Ces relations peuvent conduire à des mises en concurrence et à des conflits. Concurrence et conflits peuvent se produire de manière classique en droit de l'Union, avec le droit national, ou bien dans une forme renouvelée, conflits et concurrence entre droits nationaux révélés et gérés dans le renvoi préjudiciel.

Les métamorphoses se répercutent à la fois sur la conception même du mécanisme préjudiciel dont le contexte juridique a changé avec l'enrichissement des procédures de renvoi au niveau national et européen : la procédure préjudicielle se retrouve ainsi confrontée à d'autres réseaux de juridictions. Les métamorphoses affectent également les rapports de normes : ici encore, l'exemple certainement le plus marquant est celui des droits fondamentaux.

Dans ce système ouvert et pluraliste, organiser une mise en cohérence des compétences juridictionnelles et tendre à l'homogénéité - ou l'harmonisation - normative apparaît nécessaire. Ce sont les voies de cette cohérence et de cette cohésion que le colloque organisé par le Centre d'excellence Europe-Capitole s'attachera à explorer.

Programme

19 novembre 2020

14h00 | Accueil

14h15 | Rapport introductif

Au-delà de l'unité vers le pluralisme : homogénéité formelle et homogénéité matérielle dans un espace juridique ouvert
Hélène Gaudin, Professeure à l'Université Toulouse-Capitole

Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l'espace juridique de l'union

Un espace juridique homogène

Présidence : Marc Blanquet

14h30 | Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène
Brunessen Bertrand, Professeur à l'Université Rennes I

14h45 | Le pluralisme de PELSJ : lecture comparée des articles 67§1er TFUE et 53 CDF
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse-Capitole

15h00 | La reconnaissance mutuelle sort-elle transformée de l'espace de liberté, sécurité, justice ?
Valérie Michel, Professeur à Aix-Marseille Université

15h15 | Principe d'équivalence et article 53 de la Charte des droits fondamentaux
François-Xavier Millet, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, professeur à l'Université des Antilles

15h30 | Débat & pause

Un espace juridique régulé par l'Union européenne

Présidence : Lukas Rass-Masson

16h15 | La primauté de l'Union entre droits protégés par la Convention EDH et droits fondamentaux constitutionnels
Delphine Dero-Bugny, Professeur à l'Université Paris-Descartes

16h30 | Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l'Union ?
Ludovic Pailler. Professeur à {'Université Jean-Moulin Lyon 3

16h45 | Exécution des contrats en cours, droits fondamentaux et diplomatie : le cas des sanctions ciblées
Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

17h00 | Les rapports entre droits nationaux dans le cadre préjudiciel : une fonction renouvelée pour le renvoi préjudiciel ?
Gatien Casu, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h15 | Débat & pause

Table ronde

17h45 | Existe-t-il un modèle européen pour l'articulation des procédures de renvoi ? : protocole 16, renvoi préjudiciel à la CJUE, QPC, procédures constitutionnelles des Etats membres de l'Union

Présidence Anne Levade

Claus Dieter Classen, Hugues Fulchiron (sous réserve), Nicoletta Perlo, Paulo Pinto de Alburquerque, Vassilios Skouris

20 novembre 2020

Les rapports entre ordre juridique de l'Union et ordres juridiques nationaux

De nouveaux fondements à la primauté : la primauté au nom de quoi ?

Présidence Hélène Gaudin

9h00 | Assurer le caractère commun du droit de l'Union : de l'uniformité d'application à l'homogénéisation ?
Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse-Capitole

9h15 | Marché commun ou valeurs communes : un nouveau fondement à la primauté ?
François-Vivien Guiot, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

9h30 | La primauté et les compétences : de la répartition à l'articulation des compétences.
Eleftheria Neframi, Professeur à l'Université du Luxembourg

9h45 | Débat & pause

Une nouvelle place pour la primauté : du conflit au dialogue ?

Présidence Didier Blanc

10h15 | La primauté du droit de l'Union, un produit de luxe ? un produit de crise ?
Axel Kaemmerer, Professeur à la Bucerius Law School

10h30 | Dialogue des juges ou conflit de normes : le renvoi préjudiciel substitut (à) ou complément (de) la primauté ?
Francette Fines, Professeur à l'Université de La Rochelle

10h45 | Les nouvelles caractéristiques de la primauté : relativisation et limites ?
Dominique Ritleng, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h00 | Débat & pause

Table ronde

11h30 | Peut-il exister une pluralité de fondements à la primauté ? Ajouter au fondement européen des fondements nationaux ?

Présidence Francette Fines

Marc Blanquet, Anne Levade, Xavier Magnon, Peter-Christian Müller-Graff

Rapport

14h45 | 1^ère journée - Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l'Union : le pluralisme des droit fondamentaux
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse-Capitole

15h00 | 2^e journée - L'article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : La clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d'intégration ?
Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse-Capitole

15h15 | Rapport de synthèse
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

Colloque en ligne : le lien zoom sera communiqué lors de la validation de l'inscription

Inscription en ligne : https://ifrdroit.ut-capitole.fr/ (rubrique Agenda)

Renseignements : ifr@ut-capitole.fr