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Gatien Casu

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Gatien Casu

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI

vendredi 11 décembre 2020

Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.

Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe

jeudi 19 novembre 2020

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative

vendredi 16 juin 2017

Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3



Publications

Thèse

LE RENVOI PRÉALABLE. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. Thèse soutenue en 2013 à Université Lyon 3 Jean Moulin, sous la direction de Frédéric Zénati Castaing et de Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Dominique Rousseau [Rapporteur], Rafael Encinas de Munagorri, Guy Canivet et Frédérique Ferrand.

Ouvrages

Gatien Casu, Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, LGDJ Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de droit privé, 429 p.

Gatien Casu, Le renvoi préalable : Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 516 p.

Articles

Gatien Casu, « Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur ! », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 597

Gatien Casu, « Nullité d'un contrat de construction de maison individuelle conclu sous condition suspensive de la donation du terrain », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 465

Gatien Casu, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du contrat de construction de maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 463

Gatien Casu, « Faut-il encore enseigner Roubier ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 785

Gatien Casu, « La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 628

Gatien Casu, « L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure », Lexbase Hebdo, N° 764, 2018, p. NC

Gatien Casu, « Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur », Lexbase Hebdo, N° 757, 2018, p. NC

Gatien Casu, « Double révolution à la Cour de cassation : à propos de l’arrêt Commisimpex du 10 janvier 2018 », Les Petites Affiches, N° 99, 2018, p. 8

Gatien Casu, « De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018, p. NC

Gatien Casu, « Comment dénoncer l’inconstitutionnalité d’une jurisprudence en trois leçons ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Gatien Casu, « La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, pp. 1107-1111

Gatien Casu, « La justice contractuelle », in Olivier Gout (dir.), Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations : le juge et le contrat : l'objectivisation de la responsabilité civile, Saarbrücken, Éditions universitaires européennes, 2017, p. NC

Gatien Casu, « La QPC est-elle une question préjudicielle ? », in Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), La QPC : une révolution inachevée, Paris, Institut universitaire Varenne, N° 29, 2016, p. NC

Gatien Casu, « Compensation et communauté universelle ne font pas “bon ménage” », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, pp. 531-535

Gatien Casu, « Qu’est-ce qu’une question préjudicielle ? », Procédures, N° 8, 2016, p. étude 8

Gatien Casu, « Le retrait litigieux sur le devant de la scène », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Gatien Casu, « Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Gatien Casu, « L'application immédiate de la loi portant modernisation du marché du travail est-elle constitutionnelle ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 6, 2015, p. NC

Gatien Casu, « Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2015, p. 601

Gatien Casu, « Erreur sur la substance », Les Petites Affiches, N° 200, 2014, p. 15

Gatien Casu, « La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014) », Les Petites Affiches, N° 105, 2014, p. 4

Gatien Casu, « Retour sur l'office des juges du fond dans la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionalité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Gatien Casu, « Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d'un arrêt d'appel », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Gatien Casu, « Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. NC

Gatien Casu, « Les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas juges de la constitutionnalité des lois », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC


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