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Gatien Casu

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

LE RENVOI PRÉALABLE. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. Thèse soutenue en 2013 à Université Lyon 3 Jean Moulin, sous la direction de Frédéric Zénati Castaing et de Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Dominique Rousseau [Rapporteur], Rafael Encinas de Munagorri, Guy Canivet et Frédérique Ferrand.


Ouvrages

Gatien Casu, Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, LGDJ Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de droit privé, 429 p.

Gatien Casu, Le renvoi préalable : Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 516 p.


Articles

Gatien Casu, « Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 95

Gatien Casu, « Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur ! », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 597

Gatien Casu, « Nullité d'un contrat de construction de maison individuelle conclu sous condition suspensive de la donation du terrain », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 465

Gatien Casu, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du contrat de construction de maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 463

Gatien Casu, « Faut-il encore enseigner Roubier ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 785

Gatien Casu, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Voir plus

Gatien Casu, « La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 628

Gatien Casu, « L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure », Lexbase Hebdo, N° 764, 2018, p. NC

Gatien Casu, « Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur », Lexbase Hebdo, N° 757, 2018, p. NC

Gatien Casu, « Double révolution à la Cour de cassation : à propos de l’arrêt Commisimpex du 10 janvier 2018 », Les Petites Affiches, N° 99, 2018, p. 8

Gatien Casu, « De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018, p. NC

Gatien Casu, « Comment dénoncer l’inconstitutionnalité d’une jurisprudence en trois leçons ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Gatien Casu, « La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, pp. 1107-1111

Gatien Casu, « La justice contractuelle », in Olivier Gout (dir.), Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations : le juge et le contrat : l'objectivisation de la responsabilité civile, Saarbrücken, Éditions universitaires européennes, 2017, p. NC

Gatien Casu, « La QPC est-elle une question préjudicielle ? », in Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), La QPC : une révolution inachevée, Paris, Institut universitaire Varenne, N° 29, 2016, p. NC

Gatien Casu, « Compensation et communauté universelle ne font pas “bon ménage” », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, pp. 531-535

Gatien Casu, « Qu’est-ce qu’une question préjudicielle ? », Procédures, N° 8, 2016, p. étude 8

Gatien Casu, « Le retrait litigieux sur le devant de la scène », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Gatien Casu, « Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Gatien Casu, « L'application immédiate de la loi portant modernisation du marché du travail est-elle constitutionnelle ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 6, 2015, p. NC

Gatien Casu, « Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2015, p. 601

Gatien Casu, « Erreur sur la substance », Les Petites Affiches, N° 200, 2014, p. 15

Gatien Casu, « La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014) », Les Petites Affiches, N° 105, 2014, p. 4

Gatien Casu, « Retour sur l'office des juges du fond dans la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionalité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Gatien Casu, « Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d'un arrêt d'appel », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Gatien Casu, « Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. NC

Gatien Casu, « Les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas juges de la constitutionnalité des lois », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC


Autre

Gatien Casu, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, Nicolas Barbaroux, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon et Blandine Thellier de Poncheville, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI »
    Nantes, le 11 décembre 2020

  • « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe »
    en visio-conférence, le 19 novembre 2020

  • « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative »
    Lyon, le 16 juin 2017




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