Présentation

Le programme de cette journée d'actualité est entièrement centré sur les grandes problématiques intéressant au quotidien les praticiens en matière de responsabilité et d'assurance dans le domaine de la construction, mais ce qui est plus rare, il traitera également des ressources du marché de l'assurance en matière de garanties financières.

Il réunira à la tribune, qui sera animé par Luc Mayaux et Pascal Dessuet, un magistrat à la Cour de cassation, plusieurs avocats, des universitaires et des juristes d'entreprises intervenant dans le domaine des assurances, du courtage, de la construction et de la promotion immobilière.

Cette journée sera également l'occasion de rencontres et d'échanges informels autour de ces thèmes.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Luc Mayaux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon, membre du Centre de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand
Pascal Dessuet, Professeur à l'ICH, Chargé d'enseignements à l'Université de Paris Est Créteil, Directeur Délégué Construction Immobilier, AON France

9h30 : De la manière de prononcer la réception dépend l'efficacité des garanties d'assurance souscrites : quelles sont les conséquences de la pratique des réceptions par lots ou par appartements ?
Jean-François Zedda, Conseiller référendaire à la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation

10h00 : Développement durable : l'assurance des nouvelles techniques de construction
Pascal Dessuet, Professeur à l'ICH, Chargé d'enseignements à l'Université de Paris Est Créteil, Directeur Délégué Construction Immobilier, AON France

Table ronde - Evolution ou révolution dans l'art de construire : faut-il réformer la loi Spinetta 45 ans après son adoption ? Regard croisé de deux assureurs sur la question

10h30 : Animée par Luc Mayaux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon

Avec :
Michel Bailleul, Directeur des opérations d'assurance, Direction du développement, L'AUXILIAIRE
Christophe Bellon, Directeur Indemnisation, L'AUXILIAIRE
Fatima Youcef Piedevache, Responsable entité réglement courtage, SMA Courtage Lyon

11h00 : Pause

11h30 : La souscription des polices d'assurance construction (TRC DO CNR RC Promoteur) : les dispositions d'ordre public applicables au contrat d'assurance « hors obligation »
Luc Mayaux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon, membre du Centre de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand

12h00 : Quand l'assurance trouve ses limites pour couvrir certains risques en matière de construction : les garanties financières proposées aux promoteurs par les assureurs eux-mêmes
Elisabeth Chalon-Lambertin, Juriste au Département Garantie, AON France

12h30 : Pause déjeuner

14h30 : Le marché d'assurance alternatif en matière de construction
Berengère Joly, Direction juridique, Fédération des Promoteurs Immobiliers

15h00 : Les conséquences en termes de responsabilité des constructeurs de la pratique de plus en plus répandue consistant pour les promoteurs et/ou les traitants vis-à-vis de leurs sous-traitants à fournir les matériaux
Gatien Casu, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre du Centre de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand, Avocat au Barreau de Lyon

15h30 : Pause

16h00 : Les actions récursoires du promoteur immobilier : les angles morts de l'actualité jurisprudentielle
Delphine Pelet, Docteure en Droit privé, Enseignante en droit de la construction, Directrice juridique du promoteur 6e Sens Immobilier

16h30 : Les droits et obligations du vendeur en VEFA dans le cadre de la 1ère année suivant la livraison : la délicate articulation entre garantie de parfait achèvement due par les constructeurs au vendeur maître d'ouvrage et la garantie due par ce dernier aux acquéreurs
Romain Bruillard, Avocat au Barreau de Paris

17h00 : Fin du colloque

TARIFS :
- 190€ TTC pour les professionnels, hors déjeuner
- 220€ TTC pour les professionnels, déjeuner compris
- Gratuit pour les enseignants-chercheurs (sur justificatif), déjeuner compris
- Gratuit pour les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif) hors déjeuner

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Validation au titre de la formation continue des avocats