Présentation

Consommer de particuliers à particuliers, voilà une nouvelle façon d'appréhender la consommation. Qu'il s'agisse de louer, de prêter, de vendre, d'échanger, d'assurer un service…, l'économie de pair à pair, celle que l'on désigne sous le nom « d'économie participative », connaît un essor sans précédent. Elle touche aujourd'hui, notamment grâce au développement de l'outil informatique, tous les domaines d'activités, bouleversant ainsi le modèle socio-économique traditionnel, et par voie de conséquence, son cadre juridique.

Programme

8h30 : Accueil des participants – Ouverture
Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Propos introductifs
Virginie Pezzella, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

9h00 : Enjeux et défis de l'économie collaborative - les apports de l'analyse économique
Sophie Harnay, Professeur, Université de Lorraine

9h30 : Le droit des contrats et l'économie collaborative : appliquer ? adapter ? réformer ?
Gatien Casu, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : Questions 

10h30 : Pause café 

11h00 : L'inadaptation de la responsabilité civile à l'économie collaborative
Christophe Quézel-Ambrunaz, Maître de conférences, Université de Chambéry

11h30 : L'économie collaborative : aspects d'assurance
Luc Mayaux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : Questions 

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Les conséquences pénales de l'économie collaborative : pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal des professions réglementées, proxénétisme, discriminations, données personnelles, etc…
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences - HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 

14h30 : Les aspects fiscaux de l'économie collaborative
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 

15h00 : Questions

15h30 : Pause café

16h00 : Economie collaborative et droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

16h30 : Quelle répartition des droits de propriété intellectuelle dans une économie participative ?
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences - HDR, Université de Versailles 

17h00 : Questions

17h30 : Fin du colloque

Inscription obligatoire jusqu'au 8 juin 2017
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats