Présentation

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016. Son objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie.
Ce projet a permis la création d’un corpus de droit coutumier qui donne accès à un droit jusque-là souvent méconnu, en regroupant notamment plus de 600 décisions rendues depuis 1990 dans le contentieux coutumier et en proposant un lexique des termes coutumiers. Afin de renforcer cette accessibilité de la coutume, mais aussi de fonder des propositions permettant sa meilleure intégration, ces décisions ont fait l’objet d’études de contenu par matière (statut coutumier, famille, terre coutumière, intérêts civils). La première partie de l’ouvrage rend compte de la coutume judiciaire ainsi observée.
Cependant, la coutume, comme le droit coutumier, dépasse cette seule dimension judiciaire. Aussi, la réflexion sur son intégration dans le droit calédonien devait tenir compte d’un contexte plus large afin d’en mesurer tous les enjeux : celui du rôle que la coutume pourrait jouer dans les matières jusqu’ici laissées hors de son champ par la loi organique (droit pénal, droit du travail, notamment), celui de ses assises anthropologiques et économiques, celui des différents vecteurs de son intégration qu’ils soient institutionnels (autorités et institutions, justice, état civil coutumier, acte coutumier) ou théoriques (légistique, conflits internes de normes). Ces différents enjeux sont étudiés dans la seconde partie de l’ouvrage.
C’est sur la base de ce travail collectif que l’ouvrage conclut en formulant les propositions pouvant permettre une meilleure intégration de la coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien.

Publication du rapport de recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-calédonie », Mission de recherche Droit et Justice, convention n° 214.02.18.14, 2016

Sommaire

Première partie : Bilan du droit coutumier judiciaire

Introduction : Présentation de la base de données (Pascale Deumier), p. 17

Chapitre 1. Le contentieux préalable du changement de statut (Pauline Dalmazir, Pascale Deumier), p. 26

Chapitre 2. Le contentieux coutumier classique de la famille

Section 1. Le mariage (Bérengère Cagnon), p. 42

Section 2. La filiation (Hugues Fulchiron), p. 56

Section 3. La dissolution du mariage (Antoine Nallet), p. 85

Section 4. L’autorité parentale (Victor Poux), p. 91

Section 5. Les pensions alimentaires (Gatien Casu), p. 97

Chapitre 3. Le contentieux classique de la terre (Régis Lafargue), p. 104

Chapitre 4. Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils (Étienne Cornut), p. 144

Synthèse (Pascale Deumier), p. 190

Seconde partie : Les enjeux de l'intégration de la coutume

Chapitre 1. Le rôle possible de la coutume en dehors du droit civil

Section 1. En droit pénal

§ 1. La prise en compte de la coutume kanak en droit pénal (Valérie Malabat), p. 214

§ 2. Pour que le châtiment soit un honneur (Éric Duraffour), p. 235

Section 2. Droit du travail et coutume kanak : vers une imprégnation réciproque (Nadège Meyer), p. 245

Chapitre 2. L’assise anthropologique et économique de la coutume

Section 1. De quoi le « droit coutumier » est-il le nom ? Réflexions sociologiques autour des juridictions civiles coutumières en Nouvelle-Calédonie (Patrice Godin, Jone Passa), p. 263

Section 2. La Nouvelle-Calédonie n’est pas Wallis-et-Futuna ! Reconnaissance de statut particulier ou volonté d’intégration des Wallisiens et des Futuniens en Nouvelle-Calédonie (Françoise Cayrol), p. 281

Section 3. La réalisation des projets économiques sur terre coutumière et via les GDPL (Samuel Gorohouna), p. 290

Chapitre 3. Les vecteurs de l’intégration

Section 1. Le rôle des juridictions

§ 1. La juridiction coutumière kanak (Juger en Kanaky) (Daniel Rodriguez), p. 303

§ 2. La juridiction administrative (Régis Fraisse), p. 334

Section 2. Les relais institutionnels

§ 1. Le rôle des autorités et institutions coutumières (Guylène Nicolas), p. 338

§ 2. L’acte coutumier (Cyprien Elia), p. 353

§ 3. L’état civil coutumier (Christine Bidaud-Garon), p. 367

Section 3. La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien (Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé De Néré), p. 404

Rapport général

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie ? (Étienne Cornut), p.488