Valérie Parisot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    Les conflits internes de lois, soutenue en 2009 à Paris 1 

  • Valérie Parisot, Fabien Marchadier, Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Valérie Louvel-Parisot (dir.), La nationalité , Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques et essais, 359 p.  

    La 4ème de couverture indique : "La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progressivement pourtant, il est apparu nécessaire de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et ceux des individus. La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, dont le présent ouvrage célèbre le vingtième anniversaire, constitue à cet égard un véritable tournant, puisqu'il s'agit du premier texte international à poser des règles générales de détermination de la nationalité. La montée en puissance des droits fondamentaux, sous l'emprise notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction des discriminations et le lien de plus en plus fort entre l'identité, le droit au respect de la vie privée et le développement personnel restreignent aujourd'hui considérablement le pouvoir des États. - L'ambition du présent ouvrage est, au regard de ces évolutions, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques de ce droit. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer."

    Valérie Parisot, Abdelwahab Biad, Valérie Louvel-Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: bilan d'application, Numérique Premium, 2019, Droit & Justice  

    Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en œuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009. D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions et, plus généralement, les justiciables. L'ouvrage ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au cœur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.

    Valérie Parisot, Abdelwahab Biad, Valérie Louvel-Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application: bilan d'application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018, Droit & Justice, 582 p.   

    Valérie Parisot, Valérie Louvel-Parisot, Le droit international privé en schémas, Ellipses (Coll. Le droit en schémas), 2017, 503 p.   

    Valérie Parisot, Bernard Callebat, Hélène de Courrèges, Valérie Louvel-Parisot (dir.), Les religions et le droit du travail, Bruylant et Strada lex, 2017, Collection Droit et religion, 522 p. 

    Valérie Parisot, Valérie Louvel-Parisot, Les conflits internes de lois, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 46), 2013, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 3061 p.   

  • Valérie Parisot, « Outre-mer », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, 2021, pp. 290-291   

    Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, 2021, pp. 433-437   

    Valérie Parisot, « La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ? », Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, 2021, pp. 691-719   

    Valérie Parisot, « Statut personnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, 2021, pp. 354-356   

    Valérie Parisot, « Droit insulaire, droit dérogatoire ? », Les îles et le droit international, Pedone, 2020, pp. 127-145   

    Valérie Parisot, « À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie », Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), 2020, pp. 201-221   

    Valérie Parisot, « Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique », - Préface de Geneviève Pignarre et synthèse de Philippe Jestaz- Compte rendu de l’ouvrage par Rafael Encinas De Muñagorri, RTDciv. 2021-1, p. 221-225, La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), 2020, pp. 55-149   

    Valérie Parisot, « Prouver son état en l’absence d’actes », Actes d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, 11 et 12 oct. 2018, La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, 2019, pp. 339-365   

    Valérie Parisot, « Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ? », - Actes d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie, 16 et 17 nov. 2017- Préface par Christos Giakoumopoulos, Directeur général. Direction générale des Droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe- Conclusions p, La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019, pp. 183-199   

    Valérie Parisot, Estelle Gallant, A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier [et alii], « Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. », La nationalité : enjeux et perspectives, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 267-275   

    Valérie Parisot, « La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ? », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018, pp. 367-411   

    Valérie Parisot, « Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Ouvrage publié dans la Collection Trans Europe Experts, vol. 13, 491 pages, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), 2018, pp. 331-354   

    Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, « La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien », - Cet ouvrage est le fruit d’une recherche collective dirigée par Étienne Cornut et Pascale Deumier, qui a reçu le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintegration-de-la-coutume-dans-le-corp, LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018, pp. 404-486   

    Valérie Parisot, « Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien », La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), 2017, pp. 47-101   

    Valérie Parisot, « L’autochtonie du Peuple kanak », Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, 2016, pp. 59-76   

    Valérie Parisot, « Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire », Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 315-332   

    Valérie Parisot, « L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique », Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72, L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), 2016, pp. 219-245   

    Valérie Parisot, « L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui », Conférence présentée dans le cadre d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie, 12 oct. 2012Titre complet de l’ouvrage : Faire l’histoire du droit colonial, Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, IISMM / Karthala (Coll. Terres et gens d’islam), 2015, pp. 241-270   

    Valérie Parisot, « Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains », Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), 2015, pp. 271-284   

    Valérie Parisot, « Les conflits internes de lois », Répertoire Dalloz, 2015 

    Valérie Parisot, « La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle », Actes du Colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI)Conférence donnée dans le cadre de l’atelier « Internet et commerce international », 30 mai, 31 mai et 1er juin 2013, Internet et le droit international, Pedone, 2014, pp. 449-462   

    Valérie Parisot, « Commentaire des articles 14, 15 et 16 du Règlement (UE) n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome III) », Droit européen du divorce – European divorce law, LexisNexis (Coll. CREDIMI, vol. 39), 2013, pp. 631-666   

    Valérie Parisot, « Le pluralisme juridique au sein de la République française. Invitation au voyage dans les outre-mer », Weitsicht in Versicherung und Wirtschaft. Gedächtnisschrift für Ulrich Hübner (Mélanges), 2012, pp. 733-760   

    Valérie Parisot, « Justice pénale républicaine et droit coutumier kanak », Cahiers d’anthropologie du droit 2011-2012 : Le statut des peuples autochtones. À la croisée des savoirs, Karthala, 2012, pp. 183-208 

  • Valérie Parisot, « Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial »: Note sous Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-17.028, Les petites affiches, 2022 

    Valérie Parisot, « L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo »: Note sous CJUE, 2 avr. 2020, Reliantco Investments LTD, Aff. C-500/18, Les Petites Affiches, 2021, pp. 9-21 

    Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240 », Journal du droit international (Clunet), 2020, pp. 1271-1294 

    Valérie Parisot, « La nature contractuelle de l’action paulienne »: Note sous CJUE, 4 oct. 2018, Feniks sp. z o.o. c/ Azteca Products & Services SL, Aff. C-337/17, Les Petites Affiches, 2019, pp. 24-26 

    Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653 », Journal du droit international (Clunet), 2019, pp. 146-160 

    Valérie Parisot, « Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger »: Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Pierre X. c/ Margaryta Y., n° 16-14349, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°02, p. 329   

    Valérie Parisot, « L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé »: Note sous CJUE, 25 janv. 2018, Maximilian Schrems c/ Facebook Ireland Limited, Aff. C-498/16, Les Petites Affiches, 2018, pp. 14-17 

    Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 134-149 

    Valérie Parisot, « Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents », Les Petites Affiches, 2017, n°182183, pp. 8-13 

    Valérie Parisot, « La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime »: Note sous CJUE, 10 déc. 2015, Florin Lazar c/ Allianz SpA, Aff. C-350/14, Les Petites Affiches, 2016, pp. 7-10 

    Valérie Parisot, « L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak »: Note sous Civ. 1re, 10 juin 2015, Sté Mary-Laure Gastaud c/ Ele-Hmaea, n° 14-14599, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°03, p. 506   

    Valérie Parisot, « Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491 », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1189-1207 

    Valérie Parisot, « L’action en responsabilité intentée par un particulier contre l’émetteur d’obligations au porteur »: Note sous CJUE, 28 janv. 2015, Harald Kolassa c/ Barclays Bank plc, Aff. C-375/13, Les Petites Affiches, 2015, pp. 8-11 

    Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015, Sté Atlas Copco Energas c/ Sté Linde France, n°s 13-24742 et 14-11208 », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 893-914 

    Valérie Parisot, « Les classifications des conflits internes de lois à l'épreuve de leur solution », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°03, p. 469   

    Valérie Parisot, « Les nouvelles règles de droit international privé en matière de mariage homosexuel », Les Petites Affiches, 2014, n°229, pp. 6-11 

    Valérie Parisot, « Internal Conflicts of Laws », Yearbook of Private International Law, 2014, pp. 541-571 

    Valérie Parisot, « Le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, portant refonte du Règlement n° 44/2001 concernant les décisions en matière civile et commerciale : les espoirs déçus. Un champ d’application maintenu pour l’essentiel », Les Petites Affiches, 2013, n°210, pp. 9-15 

    Valérie Parisot, « De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français »: Note sous Civ. 1re, 14 mars 2012, Djilali X. c/ Min. pub., n° 11-30133, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°02, p. 433   

    Valérie Parisot, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012, Moridy c/ Min. pub., RG 11/00033 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, pp. 208-217 

    Valérie Parisot, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2012, Alain Daso Carron c/ Min. pub., RG 11/00433 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, pp. 199-208 

    Valérie Parisot, « Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 597-660 

    Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2011, Serge Fourez c/ SA Résidence Le Verseuil, n° 10-19517 », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1335-1354 

    Valérie Parisot, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 nov. 2010, Ali Papa c/ Min. pub., RG 09/00892 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, pp. 169-173 

    Valérie Parisot, « Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant »: Note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, Épx Alidra c/ Min. pub., n° 09-10439, Les Petites Affiches, 2011, n°237, pp. 8-11 

    Valérie Parisot, « Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier »: Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, Marianne Alosio c/ Sylvestre Tokotoko, n° 08-20843, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, n°03, p. 610   

    Valérie Parisot, « De la nationalité du petit-fils d'un musulman algérien citoyen français »: Note sous Civ. 1re, 3 fév. 2010, Nouredine Hamouda c/ Min. pub., n° 09-65366, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, n°01, p. 39   

    Valérie Parisot, « Note sous Soc., 12 juill. 2010, Sté Trans Team Grupo Vialle Iberica c/ Mary, n° 07-44655 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 600-613 

    Valérie Parisot, « Le recul de l’article 14 du Code civil : compétence indirecte du juge étranger et conflit de procédures »: Note sous Civ. 1re, 16 déc. 2009, Épx Schuman, n° 08-20305, Les Petites Affiches, 2010, n°148, pp. 17-20 

  • Valérie Parisot, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

    Valérie Parisot, « Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle », le 06 mai 2022  

    Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

    Valérie Parisot, « La responsabilité des professionnels du droit », le 03 octobre 2019  

    Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

    Valérie Parisot, « Les îles et le droit international », le 30 septembre 2019  

    Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    Valérie Parisot, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Valérie Parisot, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Valérie Parisot, « Principes et droit des contrats internationaux », le 12 décembre 2016  

    Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Verdier, Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté, thèse soutenue en 2020 à Normandie, membres du jury : Valérie Parisot (Exam.)  

    Le propos est de montrer que le principe de la neutralité axiologique du juge et donc de son jugement, d’origine révolutionnaire, a eu pour effet de ravaler le droit au rang d’un pur et simple instrument du pouvoir politique ; un pouvoir dont l’existence — et donc celle de sa loi (sa « positivité ») — dépend, fondamentalement, de la possession effective de la force. Une situation qui est la conséquence d’un choix idéologique auquel le positivisme, dominant de fait dans les facultés de droit, a donné une pseudo caution « scientifique ». Ainsi, l’immense majorité des juristes ont-ils cessé depuis longtemps de s’interroger sur « l’être du Droit ». Une telle question ne pouvant, selon eux, qu’intéresser des théoriciens ou philosophes dont les spéculations n’ont en réalité rien à voir avec le seul véritable droit : celui produit par les autorités politiques compétentes (selon leur droit) et dont l’application peut être assurée efficacement. Et pour les juges « dire le droit » ne pouvant avoir d’autre signification qu’appliquer, aussi fidèlement que possible, ce droit, qui, passé de son lieu de production politique dans leurs mains, est censé s’être délesté de tout contenu moral ou éthique. Un droit qui, pour ceux qui le mettent en oeuvre, est donc un objet sans mystère, conforme à ce qu’ils ont appris, d’une « évidence immédiate ». Comment en effet douter de savoir ce qu’est le droit si l’on est un spécialiste du droit ou même un simple justiciable, alors que les normes étatiques sont omniprésentes et suivies d’indiscutables effets sur les esprits et sur les corps ? Une évidence en réalité trompeuse et préjudiciable en ce qu’elle fait obstacle à toute réflexion critique. Alors que ce que croient connaître les juristes professionnels dans leur ensemble et ce que « disent » les juges en « disant le droit », ce n’est rien d’autre, sous cette appellation, que la volonté politique dans sa forme normative. Pour qu’il en soit autrement, pour que le Droit existe en tant qu’objet et discipline autonomes, il faut au Juge qui est la seule autre source possible de légitimité normative dans la cité, ouvrir le droit et son office à une autre dimension que sa dimension politique de base, nécessaire mais insuffisante. Et c’est à la recherche de cette ouverture que conduit la pensée du droit avec Camus penseur du sens de l’existence humaine dans lequel le droit, créé par des hommes pour des hommes afin de réguler leurs comportements sociaux, ne peut, raisonnablement, que trouver à s’insérer. Une ouverture qu’avec l’auteur de L’Homme révolté, il faut à la fois penser dans une certaine confrontation avec le pouvoir politique, et une préoccupation constante d’équilibre ; nécessairement en tension, mais qui n’exclut pas la poursuite d’une certaine harmonie, d’une vision du Droit comme un art du vivre ensemble. Ce que dans le dernier chapitre de l’essai susvisé, Camus philosophe et artiste,envisage avec la « pensée de Midi ».

    Melynda Bou Aoun, Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé, thèse soutenue en 2017 à Paris 2, membres du jury : Valérie Parisot (Exam.)  

    Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en matière de mariage qui accorde, en définitive, un rôle important à l’autonomie de la volonté des époux. Cependant, ce libéralisme n’est pas inconditionnel. Il ne déploie ses effets qu’en l’absence de toute célébration religieuse. Les règles du droit international privé deviennent même impérialistes dans la mesure où elles garantissent l’exclusivisme des droits religieux dès qu’un mariage religieux est en cause. C’est la raison pour laquelle les règles du droit international privé du mariage oscillent entre libéralisme et impérialisme et révèlent ainsi le paradoxe du système matrimonial libanais. Cette étude a pour but d’analyser en profondeur les termes de ce paradoxe dans toutes ses nuances. Elle se penche sur les domaines respectifs des droits civils et religieux en matière de mariage pour examiner comment ces droits s’articulent entre eux. Elle tente aussi de mener une réflexion sur les solutions de substitution au système actuel dans le but d’améliorer la législation sur le mariage au Liban.

    Amir Ali, L'assimilation juridique du statut personnel mahorais, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Valérie Parisot (Exam.)  

    L’étude a examiné la question de l’assimilation du statut personnel mahorais. Elle a permis surtout d’élucider le processus de la substitution des règles du Code civil aux institutions juridiques locales initialement d’essence islamique et coutumière. Certes, des avancées notables ont été réalisées durant la dernière décennie. Néanmoins, il subsiste des zones d’ombres qui exigent une intervention imminente du législateur afin que la lumière soit faite. En effet, le droit ne peut se satisfaire d’incertitudes. Pour son efficacité, il a besoin de l’énonciation de principes clairs. Les règles qu’il pose doivent être limpides pour écarter tout risque d’arbitraire. Il s’agit là d’un préalable, pour faciliter le travail du juge chargé s’en assurer l’observation. C’est aussi une armure avec laquelle chaque justiciable peut s’envelopper pour se sentir en sécurité. Le législateur doit être en mesure de garantir ces besoins élémentaires propres à fonder l’harmonie dans la société. Ce voyage dans les méandres de l’assimilation du statut personnel mahorais, a été également l’occasion de découvrir le renouveau de cette notion, et sillonner l’horizon qui se présente à elle. A charge maintenant pour le législateur, d’en explorer toutes les potentialités, et lui restituer son véritable sens