Valérie Parisot, « Outre-mer », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, 2021
Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, 2021
Valérie Parisot, « La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur : mythe ou réalité ? », Mélanges en l’honneur de Suzanne Carval, IRJS, 2021
Valérie Parisot, « Statut personnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, 2021
Valérie Parisot, « Droit insulaire, droit dérogatoire ? », Les îles et le droit international, Pedone, 2020
Valérie Parisot, « À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie », Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), 2020
Valérie Parisot, « Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique », - Préface de Geneviève Pignarre et synthèse de Philippe Jestaz- Compte rendu de l’ouvrage par Rafael Encinas De Muñagorri, RTDciv. 2021-1, p. 221-225, La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), 2020
Valérie Parisot, « Prouver son état en l’absence d’actes », Actes d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, 11 et 12 oct. 2018, La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexisnexis, 2019
Valérie Parisot, « Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ? », - Actes d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie, 16 et 17 nov. 2017- Préface par Christos Giakoumopoulos, Directeur général. Direction générale des Droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe- Conclusions p, La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), 2019
Valérie Parisot, Estelle Gallant, A. Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier [et alii], « Nationalité et couple – Aspects contemporains
in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. », La nationalité : enjeux et perspectives, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 267-275
Valérie Parisot, « La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ? », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018
Valérie Parisot, « Commentaire des articles 33 à 35 des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière respectivement de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Ouvrage publié dans la Collection Trans Europe Experts, vol. 13, 491 pages, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée (Coll. Trans Europe Experts, vol. 13), 2018
Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, « La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l’intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien », - Cet ouvrage est le fruit d’une recherche collective dirigée par Étienne Cornut et Pascale Deumier, qui a reçu le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintegration-de-la-coutume-dans-le-corp, LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018
Valérie Parisot, « Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien », La nationalité française dans l’océan Indien, Société de Législation Comparée (Coll. Colloques, vol. 30), 2017
Valérie Parisot, « L’autochtonie du Peuple kanak », Peuples autochtones : regards Pacifique, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie-PEM, 2016, pp. 59-76
Valérie Parisot, « Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise : une relation sous contrôle judiciaire », Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016
Valérie Parisot, « L’autochtonie, reflet d’une identité spécifique ? Les enjeux d’une nouvelle catégorie juridique », Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72, L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS (Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, t. 72), 2016
Valérie Parisot, « L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui », Conférence présentée dans le cadre d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie, 12 oct. 2012Titre complet de l’ouvrage : Faire l’histoire du droit colonial, Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, IISMM / Karthala (Coll. Terres et gens d’islam), 2015
Valérie Parisot, « Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains », Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), 2015
Valérie Parisot, « Les conflits internes de lois », Répertoire Dalloz, 2015
Valérie Parisot, « La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle », Actes du Colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI)Conférence donnée dans le cadre de l’atelier « Internet et commerce international », 30 mai, 31 mai et 1er juin 2013, Internet et le droit international, Pedone, 2014
Valérie Parisot, « Commentaire des articles 14, 15 et 16 du Règlement (UE) n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome III) », Droit européen du divorce – European divorce law, LexisNexis (Coll. CREDIMI, vol. 39), 2013
Valérie Parisot, « Le pluralisme juridique au sein de la République française. Invitation au voyage dans les outre-mer », Weitsicht in Versicherung und Wirtschaft. Gedächtnisschrift für Ulrich Hübner (Mélanges), 2012
Valérie Parisot, « Justice pénale républicaine et droit coutumier kanak », Cahiers d’anthropologie du droit 2011-2012 : Le statut des peuples autochtones. À la croisée des savoirs, Karthala, 2012
Valérie Parisot, « Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial »: Note sous Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-17.028, Petites affiches, Lextenso , 2022
Valérie Parisot, « L’action de l’investisseur fondée sur une culpa in contrahendo »: Note sous CJUE, 2 avr. 2020, Reliantco Investments LTD, Aff. C-500/18, Petites affiches, Lextenso , 2021, pp. 9-21
Valérie Parisot, « NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO, par Rainer Hüßtege et Heinz-Peter Mansel (dir.), Nomos, 3e éd., 2019, 1527 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°4, pp. 919-931
Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2020
Valérie Parisot, « La nature contractuelle de l’action paulienne »: Note sous CJUE, 4 oct. 2018, Feniks sp. z o.o. c/ Azteca Products & Services SL, Aff. C-337/17, Petites affiches, Lextenso , 2019, pp. 24-26
Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 11 avr. 2018, État d’Irak c/ Sté Heerema Zwijndrecht, n° 16-24653 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019
Valérie Parisot, « Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger »: Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Pierre X. c/ Margaryta Y., n° 16-14349, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 329
Valérie Parisot, « L’action collective de l’utilisateur d’un compte Facebook privé »: Note sous CJUE, 25 janv. 2018, Maximilian Schrems c/ Facebook Ireland Limited, Aff. C-498/16, Petites affiches, Lextenso , 2018, pp. 14-17
Valérie Parisot, « Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger : (Civ. 1re, 20 avr. 2017, no 16-14.349, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 918 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2017. 416, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2017, comm. 194, obs. M. Farge ; Dalloz Actualités, 28 avr. 2017, obs. F. Mélin) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2018, n°2, pp. 329-337
Prive sa décision de base légale au regard des articles 3 et 311-14 du code civil la cour d’appel saisie d’une action en recherche de paternité qui, après avoir constaté que la mère de l’enfant était de nationalité américaine, déduit de l’obtention, par celle-ci, d’un certificat de naturalisation de l’État de Virginie que la loi de cet État fédéré est applicable au litige, sans rechercher, d’après les règles américaines de conflits internes, de quel État fédéré la loi était applicable et le contenu de celle-ci (1).
M. Pierre X. c/ Mme Margaryta Y. et autre
Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018
Valérie Parisot, « Les élections de for dans le contentieux de la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie. Retour sur plusieurs arrêts récents », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°182183, pp. 8-13
Valérie Parisot, « La réparation du préjudice subi par un proche parent de la victime »: Note sous CJUE, 10 déc. 2015, Florin Lazar c/ Allianz SpA, Aff. C-350/14, Petites affiches, Lextenso , 2016, pp. 7-10
Valérie Parisot, « L’absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak : Cour de cassation (Civ. 1re), 10 juin 2015, n° 14-14.599 », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2016, n°3, pp. 506-514
Étant régis par leurs coutumes pour l’ensemble du droit civil, les époux de statut civil coutumier kanak ne sont pas soumis à un régime matrimonial, dès lors que, le mari et la femme n’ayant pas de véritable autonomie à l’égard de leurs clans respectifs, une telle notion est inconnue du droit coutumier. Vis-à-vis des tiers de droit commun, ils doivent être assimilés à des indivisaires quant à l’immeuble acquis ensemble qui relève, comme leurs rapports juridiques avec les créanciers du mari, des règles de droit commun. Par suite, les créanciers du mari ne peuvent appréhender la part de l’épouse sur l’immeuble indivis (1).
Valérie Parisot, « Note sous Com., 5 avr. 2016, Sté Decathlon c/ Stés Lidl, Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium, n° 13-22491 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016
Valérie Parisot, « L'absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak »: Note sous Civ. 1re, 10 juin 2015, Sté Mary-Laure Gastaud c/ Ele-Hmaea, n° 14-14599, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 506
Valérie Parisot, « L’action en responsabilité intentée par un particulier contre l’émetteur d’obligations au porteur »: Note sous CJUE, 28 janv. 2015, Harald Kolassa c/ Barclays Bank plc, Aff. C-375/13, Petites affiches, Lextenso , 2015, pp. 8-11
Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015, Sté Atlas Copco Energas c/ Sté Linde France, n°s 13-24742 et 14-11208 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2015
Valérie Parisot, « 10. L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois : De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui », Terres et Gens d'Islam, Terres et Gens d'Islam, 2015
Valérie Parisot, « Les classifications des conflits internes de lois à l'épreuve de leur solution », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 469
Valérie Parisot, « Les classifications des conflits internes de lois à l’épreuve de leur solution », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2014, n°3, pp. 469-512
La doctrine classique oppose les conflits internationaux de lois, qui mettent en concurrence des lois émanant d’États souverains et indépendants, aux conflits internes de lois, qui naissent de la coexistence, au sein d’un même État, de différents corps de règles. Au sein des conflits internes de lois, elle distingue les conflits interpersonnels de lois et les conflits interlocaux de lois et, parmi ces derniers, les conflits interfédéraux de lois et les conflits interrégionaux de lois. Ces classifications recouvriraient des différences de nature entre les conflits internes – seuls les conflits interfédéraux de lois seraient de véritables conflits de lois – et expliqueraient les divers types de solutions observés. La présente contribution propose au contraire un traitement d’ensemble des conflits internes de lois. Partant de leurs affinités avec les conflits internationaux de lois, elle relativise la pertinence de ces classifications, en offrant une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu’ils soient tranchés par le juge de l’État plurilégislatif directement concerné ou qu’ils soient réglés par le juge d’un autre pays. La solution du conflit interne dans un litige purement interne n’est réellement spécifique que lorsqu’un rapport d’inégalité est établi entre les systèmes juridiques en conflit ; elle relève en revanche de la méthode savignienne classique lorsque les lois en concours sont placées sur un pied d’égalité. Quant à la solution du conflit interne se présentant dans un litige affecté d’un élément d’extranéité, elle réside dans un approfondissement, par le juge saisi, du sens de ses propres règles de conflit, sans égard nécessaire au système étranger de solution dudit conflit.
Valérie Parisot, « Les nouvelles règles de droit international privé en matière de mariage homosexuel », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°229, pp. 6-11
Valérie Parisot, « Internal Conflicts of Laws », Yearbook of Private International Law, European law publishers & Swiss Institute of Comparative Law, 2014
Valérie Parisot, « Le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, portant refonte du Règlement n° 44/2001 concernant les décisions en matière civile et commerciale : les espoirs déçus. Un champ d’application maintenu pour l’essentiel », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°210, pp. 9-15
Valérie Parisot, « De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français »: Note sous Civ. 1re, 14 mars 2012, Djilali X. c/ Min. pub., n° 11-30133, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 433
Valérie Parisot, « I. — Nationalité », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2013, n°2, pp. 433-447
Valérie Parisot, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012, Moridy c/ Min. pub., RG 11/00033 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013
Valérie Parisot, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2012, Alain Daso Carron c/ Min. pub., RG 11/00433 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013
Valérie Parisot, « Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2012
Valérie Parisot, « Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2011, Serge Fourez c/ SA Résidence Le Verseuil, n° 10-19517 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2012
Valérie Parisot, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 nov. 2010, Ali Papa c/ Min. pub., RG 09/00892 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012
Valérie Parisot, « Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant »: Note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, Épx Alidra c/ Min. pub., n° 09-10439, Petites affiches, Lextenso , 2011, n°237, pp. 8-11
Valérie Parisot, « Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier »: Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, Marianne Alosio c/ Sylvestre Tokotoko, n° 08-20843, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 610
Valérie Parisot, « De la nationalité du petit-fils d'un musulman algérien citoyen français »: Note sous Civ. 1re, 3 fév. 2010, Nouredine Hamouda c/ Min. pub., n° 09-65366, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 39
Valérie Parisot, Marie-Elodie Ancel, « III. — Conflits de lois », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2011, n°3, pp. 610-661
Valérie Parisot, Paul Lagarde, « I. — Nationalité », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2011, n°1, pp. 39-52
Valérie Parisot, « Note sous Soc., 12 juill. 2010, Sté Trans Team Grupo Vialle Iberica c/ Mary, n° 07-44655 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2011
Valérie Parisot, « Le recul de l’article 14 du Code civil : compétence indirecte du juge étranger et conflit de procédures »: Note sous Civ. 1re, 16 déc. 2009, Épx Schuman, n° 08-20305, Petites affiches, Lextenso , 2010, n°148, pp. 17-20
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