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Parution : 01/2021
Editeur : Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN : 979-1-0240-1422-7
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Notice SUDOC

Territoire, approches juridiques


Présentation de l'éditeur

L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu’occupe la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Malgré la liberté laissée aux différents auteurs dans le choix de leurs contributions spécifiques, il aboutit au constat que la réflexion sur le territoire s’accompagne inévitablement d’une réflexion sur l’État, y compris lorsqu’il s’agit de s’en affranchir.

 

Sommaire 

I. LE TERRITOIRE PAR L'ETAT

La construction du territoire par l'Etat

« La Constitution de 1958 et le territoire » Julien Thomas

« Le territoire dans les lois de programmation militaire » Ramu de Bellescize

« Le territoire extra-territorial de l'Etat. Les circonscriptions électorales des français établis hors de France » Benoit Camguilhem

« La recomposition intercommunale » Sylvia Calmes-Brunet

« Le territoire de la métropole de Normandie » Mathilde Kerneis-Cardinet

« La disparition du territoire de l'Etat du fait de l'élévation du niveau des mers ». Aurélia Lelarge

« Fiscalité et attractivité du territoire » Anne Gael Hamonic Gaux

Le territoire, lieu du pouvoir de l'Etat

« Territoire et pouvoir d'imposition » Yakouba Ouedraogo

« Le territoire, clef de voûte du droit pénal ? L'éclairage de l'Ancien Régime » Fabrice Desnos

« Les territoires des tribunaux de commerce » Maud Laroche

« Les difficultés juridiques liées à l'emplacement des mares » Thomas Guilbaud

« Le droit de l’eau : entre territorialité fonctionnelle et territorialité organique » Romain Leal

II. LE TERRITOIRE AU-DELA DE L'ETAT

Le territoire sans l’Etat

« A chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle Calédonie ». Valérie Parisot.

« Le cloud computing » Benoit Lopez

« Quelle portée territoriale pour le droit au déréférencement ? » Aurore Hyde

« Le capital investissement régional » Fréderic Leplat

Le territoire malgré les Etats

« Territoire et politique d’asile de l’Union » Perrine Dumas

« Territoire aérien national et Ciel unique européen : Turbulences dans le contrôle de la navigation aérienne » Philippe Ch.-A. Guillot

« La notion juridique de territoire interrogée à la lumière d’une connaissance et d’une conscience écologique nouvelle. L’apport du droit international de l’environnement » Pierre Spielewoy

JuriS-Seine , 316 pages.  19,00 €

Conférence des Doyens
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