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97822470847841m


Parution : 10/2016
Editeur : Sirey
ISBN : 978-2-2470-8478-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit des contrats internationaux

Pascale Deumier, Malik Laazouzi, Marie-elodie Ancel

Coll. Sirey Université, 400 pages

 

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

 

Sommaire

I. Principes généraux

A. Le juge du contrat (La justice étatique - La justice arbitrale)
B. La loi du contrat (Devant un juge étatique - Devant un juge arbitral) 

II. Principaux contrats

A. Contrats d'affaires (Vente - Représentation - Financement)
B. Contrats de secteurs spécifiques (Assurance - Transport)
C. Contrats à parties faibles (Travail - Consommation - Contrats publics)