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Pascale Deumier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit. Thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Michel Jacquet.


Ouvrages

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, 6e éd., Manuel, 398 p.

Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 940 p.

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2020, Université, 813 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, 5e éd., Manuel, 396 p.

Pascale Deumier, Etienne Cornut et Françoise Cayrol-Baudrillart (dir.), La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, 552 p.

Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 491 p.

Voir plus

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 4e éd., Manuel, 390 p.

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2017, Université, 742 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2015, 3e éd., Manuel, 366 p.

Pascale Deumier, Bernard Beignier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre et Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2013, Manuel, 360 p.

Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 269 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2011, Manuel, 434 p.

Pascale Deumier et Baptiste Bonnet (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 297 p.

Pascale Deumier, Le droit spontané, Economica, 2002, Recherches juridiques, 477 p.


Articles

Pascale Deumier, Jean-Louis Halpérin, Arlette Heymann et Rafael Encinas de Munagorri, « Écrire une Introduction au droit », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Pascale Deumier, « Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 88

Pascale Deumier, « Le contrôle des ordonnances confié à la stratégie contentieuse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 94

Pascale Deumier, « Le mode d'emploi conforme et le pouvoir du juge », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 83

Pascale Deumier, « La régulation constitutionnelle de la corégulation législative », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 586

Pascale Deumier, « Le printemps des ordonnances », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 592

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Pascale Deumier, « Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 596

Pascale Deumier, « Quand la loi est rédigée par des prestataires privés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 581

Pascale Deumier, « Application de la loi nouvelle aux contrats en cours : de l'ordre public au motif impérieux d'intérêt général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 65

Pascale Deumier, « Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 59

Pascale Deumier, « Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 224

Pascale Deumier, Mathieu Disant, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Gatien Casu, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Pascale Deumier, « La saisine pour avis : fixer la jurisprudence en amont ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1622

Pascale Deumier et Hugues Fulchiron, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228

Pascale Deumier, « L'affaire Lambert ou ce que les cas difficiles font aux décisions de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 543

Pascale Deumier, « L'open data des magistrats : une petite histoire législative », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 72

Pascale Deumier, « « Attendu que la phrase unique est progressivement abandonnée » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 67

Pascale Deumier et Hugues Fulchiron, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018) », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, pp. 927-930

Pascale Deumier, « Appréciation de l’absence de caractère sérieux d’une QPC », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « Décision QPC et évaluation de la perte d’une chance », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « Effet constitutionnel différé versus effet conventionnel immédiat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 620

Pascale Deumier, « QPC et jeux d'interprétations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 615

Pascale Deumier, « « Mesurer l'inflation normative » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 611

Pascale Deumier et Laurence Usunier, « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 353

Pascale Deumier, « Conventionnalité et saisine pour avis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 66

Pascale Deumier, « Interpréter la loi absurde », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 61

Pascale Deumier, « A la recherche du "jus commune postmoderne », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « A quoi sert le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ? », Procédures, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 61

Pascale Deumier, « La Convention de Vienne, source vivifiante pour les questions d'interprétation », Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond », Archives de philosophie du droit, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « La soft law devant le juge, une figure à géométrie variable », Etudes à la mémoire de Ph. Neau-Leduc, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « QPC et procédures », Procédures, 2018, p. NC

Pascale Deumier et Farida Khodri, « La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, 2017, pp. 20-31

Pascale Deumier, « Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape », Recueil Dalloz, N° 11, 2017, p. 579

Pascale Deumier, « 1. Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « 2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 77

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, pp. 77-91

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 593

Pascale Deumier et Xavier Dupré de Boulois, « Droit civil », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Du droit et des lois », Les grands discours de la culture juridique, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Jurisprudence », Répertoire Dalloz Droit civil, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Motivation enrichie : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2017, p. 1783

Pascale Deumier, « Quel contenu pour une introduction au droit ? », Les introductions au droit, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Filtrage des QPC par les juges du fond : rappel des conditions », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

Pascale Deumier, « Contrôle concret de conventionnalité : l'esprit et la méthode », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 578

Pascale Deumier, « Motivation des décisions de la Cour de cassation : mention de la jurisprudence constante », Recueil Dalloz, N° 3, 2016, p. 133

Pascale Deumier, « Quand le droit souple rencontre le juge dur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 571

Pascale Deumier, « Et pour quelques signes de plus : mentionner les précédents », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 65

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques décisions récentes) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, pp. 65-75

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 571

Pascale Deumier, « Conventionnalité et constitutionnalité devant les juges du fond », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2016, p. NC

Pascale Deumier, Laazouzi Malik et Marie-Elodie Ancel, « Droit des contrats internationaux », Droit des contrats internationaux, 2016, p. NC

Pascale Deumier, « Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence », Revue du Droit Public, 2016, p. 815

Pascale Deumier, « Les outils de résolution des conflits de normes entre systèmes », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, p. 497

Pascale Deumier, « L’approche environnementale de la RSE – Prolégomènes », in B. Parance (dir.), La responsabilité sociale des entreprises – Approche environnementale, 2016, p. 9

Pascale Deumier, « Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 47, 2015, p. 65

Pascale Deumier, « Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1720

Pascale Deumier, « QPC, Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « La contestation d'une interprétation jurisprudentielle par voie de QPC », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 6, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « La réception de la conception européenne de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 575

Pascale Deumier, « Roubier, plus fort que les dispositions transitoires ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 569

Pascale Deumier, « L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 84

Pascale Deumier, « Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles », in R. Drago, M. Goré et B. Fauvarque-Cosson (dir.), L'accès au juge de cassation, Société de législation comparée, 2015, p. 83

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 569

Pascale Deumier, « Le Tribunal des conflits nouvelle génération », Procédures, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Le champ d’application de la Charte entre droit de l’Union européenne et droits fondamentaux », Justice et cassation, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Le droit de la famille vu par ses sources », Mélanges en l'honneur de Claire Neirinck, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Les habitudes et les sources du droit », in N. Dissaux et Y. Guenzoui (dir.), Les habitudes du droit, Dalloz, 2015, p. 69

Pascale Deumier, « L’intérêt général « impérieux » et les conflits de normes », Mélanges en l'honneur de Didier Truchet, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation », Recueil Dalloz, 2015, p. 2022

Pascale Deumier, « Expérimenter pour bien légiférer ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2014, p. 305

Pascale Deumier, « Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Pascale Deumier, « Le code civil, la loi et l'ordonnance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 597

Pascale Deumier, « Les lois de validation et le dialogue des juges », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 604

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, pp. 597-615

Pascale Deumier, « Catherine Thibierge et alii, La densification normative, éd. Mare et Martin, 2013, 1204 p. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 475

Pascale Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 71

Pascale Deumier et Xavier Magnon, « Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 3

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 71

Pascale Deumier, « Une norme indicative : la table de référence pour fixer les pensions alimentaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 77

Pascale Deumier, « A propos de certains éléments de définition du droit », Recueil Dalloz, 2014, p. 991

Pascale Deumier, « Appliquer, expliquer, sanctionner », Cahiers de droit de l'entreprise, 2014, p. 37

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 597

Pascale Deumier, « De l’expérimentation législative à l’expérience du droit », Revue de Droit du Travail, 2014, p. 309

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2014, p. 80

Pascale Deumier et Magnon Xavier, « Propos introductifs - Dossier Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, 2014, p. 3

Pascale Deumier, « L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 39, 2013, p. 7

Pascale Deumier, « Rapport sur la lutte contre l'inflation législative : enjeux et portée ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2013, p. 1264

Pascale Deumier, « Appliquer la jurisprudence, respecter le contradictoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 561

Pascale Deumier, Edouard Treppoz et Laazouzi Malik, « Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace », Revue des contrats, N° 3, 2013, pp. 1037-1068

Pascale Deumier, « Les divergences de jurisprudence : nécessité de leur existence, nécessité de leur résorption », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 557

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, pp. 557--572

Pascale Deumier, « Bibliographie - BESSON (S.), PICHONNAZ (P.). - Les principes en droit européen / Principles in European Law. - Zürich : Schulthess », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. I

Pascale Deumier, « Le principe « appliquer ou expliquer », appliquer la norme autrement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 79

Pascale Deumier, « Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine », Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, 2013, p. 171

Pascale Deumier, Laazouzi Malik et Edouard Treppoz, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2013, p. 223

Pascale Deumier, « La pratique et les sources du droit », Les sources du droit revisitées - Volume 3 : normativités concurrentes (dir. I. Hachez et al.), Anthémis et Université Saint-Louis, 2013, p. 111

Pascale Deumier, « La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 1564

Pascale Deumier, « Les sources du droit et les branches du droit. A propos d'une conception doctrinale des sources du droit du commerce international », Mélanges en l'honneur de J.-M. Jacquet, LexisNexis, 2013, p. 181

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 557-564

Pascale Deumier et Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Pascale Deumier, « Comment et à quelles fins reconnaître l'effet direct des traités ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 487

Pascale Deumier, « Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 481

Pascale Deumier, « L'après QPC de l'anti-Perruche, épisode 1 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 71

Pascale Deumier, « L'après-QPC de l'anti-Perruche, épisode 2 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 75

Pascale Deumier, « Réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel et contentieux de l'indemnisation des accidents du travail », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2012, p. 1335

Pascale Deumier, « La mutation des sources du droit privé et l'introduction à l'étude du droit », Revue d'Assas, 2012, p. 31

Pascale Deumier, « La question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges », International Journal of Procedural Law, 2012, p. 127

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. 481

Pascale Deumier et Olivier Gout, « La constitutionnalisation de la responsabilité civile », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, pp. 21-33

Pascale Deumier, « La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des Cours suprêmes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 495

Pascale Deumier, « Le contrôle de conventionnalité de la loi de validation : un contrôle abstrait et/ou concret ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 501

Pascale Deumier, « Loi vs/ décret d'application », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 499

Pascale Deumier, « Preuve d'un acte juridique et usages : impossibilité morale ou possibilité de dérogation ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 491

Pascale Deumier, « Quand la Cour de cassation assume ses revirements », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 493

Pascale Deumier, « L'interprétation de la loi : quel statut ? quelles interprétations ? quel(s) juge(s) ? quelles limites ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 90

Pascale Deumier, « Un arrêt non publié peut-il faire jurisprudence ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 87

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2011, p. 217

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 87

Pascale Deumier, « QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 508

Pascale Deumier, « Abrogation sur abrogation ne vaut », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 55

Pascale Deumier, « L'application d'une loi nouvelle aux contrats en cours est-elle une application immédiate et/ou une application rétroactive ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 58

Pascale Deumier, « Reconnaissance du lobbying en France », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 62

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, pp. 55-74

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2010, p. 1385

Pascale Deumier, « L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat », in Baptiste Bonnet, Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Paris, Dalloz, 2010, pp. 183-197

Pascale Deumier, Sylvaine Laulom et Emmanuelle Mazuyer, « L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises », in Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 147-208

Pascale Deumier, « Les relations des entreprises avec leurs fournisseurs et/ou sous-traitants », Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale des entreprises (dir. E. Mazuyer), La documentation française, 2010, p. 177

Pascale Deumier, Edouard Treppoz et Jean-Baptiste Racine, « Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome », Revue des contrats, 2010, p. 701

Pascale Deumier et Bertrand De Lamy, « La Constitution et le droit pénal », Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 26, 2009

Pascale Deumier, « Pouvoir créateur du juge et rédaction des décisions de justice », La création du droit par le juge, Paris, Dalloz, N° 50, 2007, p. 49

Pascale Deumier, « La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, pp. 516-521

Pascale Deumier, « La formation de la jurisprudence vue par elle-même », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, pp. 522-526

Pascale Deumier, « Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, pp. 510-516

Pascale Deumier, « Incompatibilité entre loi antérieure et Constitution : conflit hiérarchique ou conflit chronologique ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 75-80

Pascale Deumier, « La doctrine administrative : une interprétation opposable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 69-73

Pascale Deumier, « La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 63-68

Pascale Deumier, « La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 73-75

Pascale Deumier, « De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu », Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Paris, Dalloz, 2006, pp. 119-135

Pascale Deumier, « Les qualités de la loi », Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, p. 97

Pascale Deumier, « Loi et règlement – Etat des lieux », in C. Puigelier (dir.) (dir.), La loi, Bilan et perspectives, Economica, 2005, p. 21

Pascale Deumier, « Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré », in dir. G. Pignarre (dir.), Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, Dalloz, 2005, p. 101


Autres

Pascale Deumier, Mathieu Disant, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon et Blandine Thellier de Poncheville, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC

Pascale Deumier, Saisir le droit souple par sa définition ou par ses effets, p. NC

Actualités Publications Communications
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  • « Journée des jeunes chercheurs en sources du droit »
    Lyon, le 20 juin 2019

  • « Introduire le droit »
    Nanterre, le 23 mai 2019

  • « Réformer la Cour de Cassation »
    Paris, le 11 avril 2019

  • « L’habitude en droit »
    Sainte-Clotilde, le 26 octobre 2018

  • « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? »
    Lyon, le 05 octobre 2018

  • « Séminaire de philosophie du droit »
    Lyon, le 27 septembre 2018

  • « Journée des jeunes chercheurs en sources du droit »
    Lyon, le 20 juin 2018

  • « La Justice prédictive »
    Lyon, le 31 mai 2018

  • « La recherche juridique dans les universités françaises »
    Paris, le 01 novembre 2017

  • « Normer sans contraindre »
    Lyon, le 13 janvier 2017

  • « Les nouveaux pouvoirs. Introduction »
    Clermont-Ferrand, le 01 novembre 2015

  • « L’utilisation de l’argument sociologique par le juge judiciaire »
    Paris, le 01 janvier 2014

  • « Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la " coutume " en droit français ? »
    Clermont-Ferrand, le 15 juin 2010

  • « La protection des consommateurs dans les relations internationales - Rapport national : droit français »
    Washington, le 01 janvier 2010

  • « La pédagogie selon la Cour de cassation : anti-pédagogie des arrêts, pédagogie hors les arrêts »
    le 01 janvier 2010

  • « La question de la sanction et le Pacte mondial »
    Genève, le 01 janvier 2010

  • « Le revirement de jurisprudence en questions »
    le 01 janvier 2010

  • « La coutume à l'épreuve du droit de l'environnement : enrichissement ou déformation de la coutume ? »
    Nouméa, le 01 janvier 2009

  • « La simplification par la codification à droit constant »
    le 01 janvier 2009

  • « Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison »
    le 01 janvier 2009





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