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Pascale Deumier

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Pascale Deumier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Réforme des règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation : évolution ou révolution ?

vendredi 15 novembre 2019

Conférence organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine

Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

jeudi 20 juin 2019

Co-organisée par Pascale DEUMIER (Lyon 3), Baptiste BONNET (St Etienne), Stéphane GERRY-VERNIERES (Grenoble-Alpes) ; Emmanuelle MAZUYER (Lyon 2).

Introduire le droit

jeudi 23 mai 2019

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Réformer la Cour de Cassation

jeudi 11 avril 2019

Le projet de réforme en débat

Colloque organisé avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’École de Droit de la Sorbonne

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Séminaire de philosophie du droit

jeudi 27 septembre 2018

Séminaire de philosophie de droit DroitPhiL, organisé par le Groupe de Recherche en philosophie du droit de Lyon, en collaboration avec l'Institut de recherches philosophiques de Lyon, l'Equipe Louis Josserand et l'Equipe de droit public de Lyon

Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

mercredi 20 juin 2018

Séminaire transversal du CERCRID (UMR 5137) organisé par Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernières, et Emmanuelle Mazuyer

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

Penser en juriste

jeudi 8 mars 2018

Organisé en co-partenariat par la SFPJ, l’ISJPS Paris Panthéon Sorbonne, le CTAD Paris Nanterre et l’Institut Michel Villey Paris Panthéon Assas

Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

mercredi 13 décembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi

jeudi 26 octobre 2017

3èmes journées Louis Josserand

Une grande figure judiciaire : Raymond Lindon

vendredi 13 octobre 2017

Sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences à Le Mans Université et Sylvie Humbert, Professeur de l’université catholique de Lille

La coutume dans le droit calédonien

mercredi 16 août 2017

Conférence de restitution du rapport de recherches (décembre 2016)

Organisé par l’Université de la Nouvelle-Calédonie, via son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) sous la direction scientifique d’Étienne Cornut, Maître de Conférence HDR en droit privé - UNC - LARJE

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques


Parutions

La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien

Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018

Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international

LGDJ, 2018

Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes.

Droit des contrats internationaux

Sirey, 2016

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.



Publications

Ouvrages

Pascale Deumier, Etienne Cornut et Françoise Cayrol-Baudrillart (dir.), La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, 552 p.

Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 491 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 4e éd., Manuel, 390 p.

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2017, Université, 742 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2015, 3e éd., Manuel, 366 p.

Pascale Deumier, Bernard Beignier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre et Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2013, Manuel, 360 p.

Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 269 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2011, Manuel, 434 p.

Pascale Deumier et Baptiste Bonnet (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 297 p.

Pascale Deumier, Le droit spontané, Economica, 2002, Recherches juridiques, 477 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2000, 5e éd., Manuel, 396 p.

Pascale Deumier, Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit, ANRT [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses, 509 p.

Pascale Deumier, Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit, [s.n], 2000, 509 p.

Articles

Pascale Deumier et Hugues Fulchiron, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018) », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, p. 927-930

Pascale Deumier, « Effet constitutionnel différé versus effet conventionnel immédiat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 620

Pascale Deumier, « QPC et jeux d'interprétations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 615

Pascale Deumier, « « Mesurer l'inflation normative » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 611

Pascale Deumier et Laurence Usunier, « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 353

Pascale Deumier, « Conventionnalité et saisine pour avis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 66

Pascale Deumier, « Interpréter la loi absurde », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 61

Pascale Deumier, « A la recherche du "jus commune postmoderne », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, 2018

Pascale Deumier, « A quoi sert le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ? », Procédures, 2018

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 61

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 611

Pascale Deumier, « La Convention de Vienne, source vivifiante pour les questions d'interprétation », Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz, 2018

Pascale Deumier, « La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond », Archives de philosophie du droit, 2018

Pascale Deumier, « La soft law devant le juge, une figure à géométrie variable », Etudes à la mémoire de Ph. Neau-Leduc, 2018

Pascale Deumier, « QPC et procédures », Procédures, 2018

Pascale Deumier et Farida Khodri, « La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple », Journal des sociétés, N° 154, 2017, p. 20-31

Pascale Deumier, « Motivation enrichie : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1783

Pascale Deumier, « Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape », Recueil Dalloz, N° 11, 2017, p. 579

Pascale Deumier, « 1. Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « 2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 77

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la Rép », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 77-91

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 77

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 593

Pascale Deumier et Xavier Dupré de Boulois, « Droit civil », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 2017

Pascale Deumier, « Du droit et des lois », Les grands discours de la culture juridique, 2017

Pascale Deumier, « Jurisprudence », Répertoire Dalloz Droit civil, 2017

Pascale Deumier et Farida Khodri, « La diversité dans la composition des conseils. Une autre articulation du droit dur et du droit souple », Journal des sociétés, 2017

Pascale Deumier, « Motivation enrichie : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2017, p. 1783

Pascale Deumier, « Quel contenu pour une introduction au droit ? », Les introductions au droit, 2017

Pascale Deumier, « Contrôle concret de conventionnalité : l'esprit et la méthode », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 578

Pascale Deumier, « Motivation des décisions de la Cour de cassation : mention de la jurisprudence constante », Recueil Dalloz, N° 3, 2016, p. 133

Pascale Deumier, « Quand le droit souple rencontre le juge dur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 571

Pascale Deumier, « Et pour quelques signes de plus : mentionner les précédents », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 65

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques d », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 65-75

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 65

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 571

Pascale Deumier, « Conventionnalité et constitutionnalité devant les juges du fond », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2016

Pascale Deumier, Laazouzi Malik et Marie-Elodie Ancel, « Droit des contrats internationaux », Droit des contrats internationaux, 2016

Pascale Deumier, « Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence », Revue du Droit Public, 2016, p. 815

Pascale Deumier, « Les outils de résolution des conflits de normes entre systèmes », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, p. 497

Pascale Deumier, « L’approche environnementale de la RSE – Prolégomènes », in B. Parance (dir.), La responsabilité sociale des entreprises – Approche environnementale, 2016, p. 9

Pascale Deumier, « Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 47, 2015, p. 65

Pascale Deumier, « Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2015, p. 2022

Pascale Deumier, « Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1720

Pascale Deumier, « La réception de la conception européenne de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 575

Pascale Deumier, « Roubier, plus fort que les dispositions transitoires ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 569

Pascale Deumier, « L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 84

Pascale Deumier, « Le champ d'application de la Charte entre droit de l'Union européenne et droits fondamentaux », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 391

Pascale Deumier, « Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles », in R. Drago, M. Goré et B. Fauvarque-Cosson (dir.), L'accès au juge de cassation, Société de législation comparée, 2015, p. 83

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 85

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 569

Pascale Deumier, « Le Tribunal des conflits nouvelle génération », Procédures, 2015

Pascale Deumier, « Le champ d’application de la Charte entre droit de l’Union européenne et droits fondamentaux », Justice et cassation, 2015

Pascale Deumier, « Le droit de la famille vu par ses sources », Mélanges en l'honneur de Claire Neirinck, 2015

Pascale Deumier, « Les habitudes et les sources du droit », in N. Dissaux et Y. Guenzoui (dir.), Les habitudes du droit, Dalloz, 2015, p. 69

Pascale Deumier, « L’intérêt général « impérieux » et les conflits de normes », Mélanges en l'honneur de Didier Truchet, 2015

Pascale Deumier, « Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation », Recueil Dalloz, 2015, p. 2022

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐0099 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 597-615

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 71

Pascale Deumier, « A propos de certains éléments de définition du droit », Recueil Dalloz, 2014, p. 991

Pascale Deumier, « Appliquer, expliquer, sanctionner », Cahiers de droit de l'entreprise, 2014, p. 37

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 77

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 597

Pascale Deumier, « De l’expérimentation législative à l’expérience du droit », Revue de Droit du Travail, 2014, p. 309

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2014, p. 80

Pascale Deumier et Magnon Xavier, « Propos introductifs - Dossier Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, 2014, p. 3

Pascale Deumier, « L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 39, 2013, p. 7

Pascale Deumier, Laazouzi Malik et Edouard Treppoz, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, N° 3, 2013, p. 1037-1068

Pascale Deumier, Edouard Treppoz et Malik Laazouzi, « Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace », Revue des contrats, N° 3, 2013, p. 1037-1068

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 557--572

Pascale Deumier, « Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine », Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, 2013, p. 171

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2013, p. 223

Pascale Deumier, « La pratique et les sources du droit », Les sources du droit revisitées - Volume 3 : normativités concurrentes (dir. I. Hachez et al.), Anthémis et Université Saint-Louis, 2013, p. 111

Pascale Deumier, « La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 1564

Pascale Deumier, « Les sources du droit et les branches du droit. A propos d'une conception doctrinale des sources du droit du commerce internation », Mélanges en l'honneur de J.-M. Jacquet, LexisNexis, 2013, p. 181

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, p. 557-564

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, p. 79

Pascale Deumier et Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en ma », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2012, p. 1335

Pascale Deumier, « La mutation des sources du droit privé et l'introduction à l'étude du droit », Revue d'Assas, 2012, p. 31

Pascale Deumier, « La question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges », Revue internationale de droit processuel, 2012, p. 127

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. 71

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. 481

Pascale Deumier et Olivier Gout, « La constitutionnalisation de la responsabilité civile », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 21-33

Pascale Deumier et Olivier Gout, « La constitutionnalisation de la responsabilité civile », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 21

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2011, p. 217

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2011, p. 563

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2011, p. 1289

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 87

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 491

Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine et Edouard Treppoz, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, N° 2, 2010, p. 701-715

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 55-74

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2010, p. 965

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2010, p. 1385

Pascale Deumier, Sylvaine Laulom et Emmanuelle Mazuyer, « L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises », in Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, p. 147-208

Pascale Deumier, « Les relations des entreprises avec leurs fournisseurs et/ou sous-traitants », Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale des entreprises (dir. E. Mazuyer), La documentation française, 2010, p. 177

Pascale Deumier, Edouard Treppoz et Jean-Baptiste Racine, « Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome », Revue des contrats, 2010, p. 701

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, p. 499

Bertrand De Lamy et Pascale Deumier, « La Constitution et le droit pénal », Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 26, 2009

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, N° 4, 2009, p. 1543-1549

Communications

Pascale Deumier, « La recherche juridique dans les universités françaises », Thomas Clay, Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, Paris, 01 novembre 2017

Pascale Deumier, Magali Bessone, Malik Bozzo-Rey, François Chénedé, Charles Girard, Stéphane Gerry-Vernières, Emeline Augier, Blandine Rolland et Blandine Thellier de Poncheville, « Normer sans contraindre », in Pascale Deumier, Charles Girard (dir.), Equipe de droit privé (EA 3707), Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Lyon, 13 janvier 2017

Pascale Deumier, « Les nouveaux pouvoirs. Introduction », Bruylant, Anne-Blandine Caire, Les nouveaux pouvoirs, Clermont-Ferrand, 01 novembre 2015

Pascale Deumier, « Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la " coutume " en droit français ? », La coutume dans tous ses états, dir. F. Garnier et J. Vendrand-Voyer, p. 217, La coutume dans tous ses états, Clermont-Ferrand, 15 juin 2010

Pascale Deumier, « La protection des consommateurs dans les relations internationales - Rapport national : droit français », La protection des consommateurs dans les relations privées internationales (D. P. Fernandez Arroyo éd., p. 191, La protection des consommateurs dans les relations privées internationales - Rapport français, Washington, United States of America, 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « La pédagogie selon la Cour de cassation : anti-pédagogie des arrêts, pédagogie hors les arrêts », La pédagogie au service du droit (dir. Ph. Raimbault), p. 403, La pédagogie selon la Cour de cassation : anti-pédagogie des arrêts, pédagogie hors les arrêts, 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « La question de la sanction et le Pacte mondial », Le Pacte mondial des Nations Unies - 10 ans après (dir. L. Boisson de Chazournes et E. Mazuyer), p. 155, La question de la sanction et le Pacte mondial, Genève, Switzerland, 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « Le revirement de jurisprudence en questions », Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé (dir. E. Carpano et préf. M. Karpenschif), p. 49, " Le revirement de jurisprudence en questions ", 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « La coutume à l'épreuve du droit de l'environnement : enrichissement ou déformation de la coutume ? », L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale - Eléments d'ici ou d'ailleurs (dir. N. Meyer et C. David), p. 15, " La coutume à l'épreuve du droit de l'environnement : enrichissement ou déformation de la coutume ? ", Nouméa, 01 janvier 2009

Pascale Deumier, « La simplification par la codification à droit constant », Qu'en est-il de la simplification du droit ? (dir. J. Pousson et F. Rueda), p. 53, La simplification par la codification à droit constant, 01 janvier 2009

Pascale Deumier, « Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison », La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ? (dir. B. Bonnet et P. Deumier), p. 19, Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison, 01 janvier 2009

Pascale Deumier, « Une summa divisio des raisonnements des juges administratif et judiciaire ? », in Baptiste Bonnet et Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Dalloz, p. 199-205, De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Saint-Etienne, 22 octobre 2009

Pascale Deumier, « Avis et recommandations au regard du droit positif », La force des avis et recommandations des autorités de santé (dir. B. Espesson), Revue générale de droit médical, p. 35, Avis et recommandations au regard du droit positif, 01 janvier 2008

Autre

Pascale Deumier, Saisir le droit souple par sa définition ou par ses effets




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