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Pascale Deumier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit. Thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Michel Jacquet.


Ouvrages

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 6e éd., Manuel, 398 p.

Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 940 p.

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2020, Université, 813 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, 5e éd., Manuel, 396 p.

Pascale Deumier, Etienne Cornut et Françoise Cayrol-Baudrillart (dir.), La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, 552 p.

Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 491 p.

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Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 4e éd., Manuel, 390 p.

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2017, Université, 742 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2015, 3e éd., Manuel, 366 p.

Pascale Deumier, Bernard Beignier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre et Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2013, Manuel, 360 p.

Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 269 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2011, Manuel, 434 p.

Pascale Deumier et Baptiste Bonnet (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 297 p.


Articles

Pascale Deumier, « La prise en considération d'une norme par le juge : le chaînon manquant ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2022, p. 1668

Pascale Deumier, « L'exclusion du contrôle de conventionnalité in concreto : l'esprit et les méthodes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 575

Pascale Deumier, « L'ultime divergence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 583

Pascale Deumier, « Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 89

Pascale Deumier, « La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 607

Pascale Deumier, « Les circulaires et le droit souple », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 613

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Pascale Deumier, « Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 88

Pascale Deumier, « Le contrôle des ordonnances confié à la stratégie contentieuse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 94

Pascale Deumier, « Le mode d'emploi conforme et le pouvoir du juge », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 83

Pascale Deumier, « La régulation constitutionnelle de la corégulation législative », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 586

Pascale Deumier, « Le printemps des ordonnances », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 592

Pascale Deumier, « Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 596

Pascale Deumier, « Quand la loi est rédigée par des prestataires privés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 581

Pascale Deumier, « Application de la loi nouvelle aux contrats en cours : de l'ordre public au motif impérieux d'intérêt général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 65

Pascale Deumier, « Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 59

Pascale Deumier, « Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 224

Pascale Deumier, « Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape », Recueil Dalloz, N° 11, 2017, p. 579

Pascale Deumier, « La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 77

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, pp. 77-91

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques décisions récentes) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, pp. 65-75

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, pp. 597-615

Pascale Deumier et Pascal Puig, « Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, pp. 557--572

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