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Pascale Deumier

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Pascale Deumier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’émergence d'un droit des plateformes

mercredi 21 octobre 2020

Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

vendredi 7 février 2020

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

La simplification du droit des affaires

mercredi 11 décembre 2019

1er séminaire : l’effort de rationalisation

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Réforme des règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation : évolution ou révolution ?

vendredi 15 novembre 2019

Conférence organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine

Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

jeudi 20 juin 2019

Co-organisée par Pascale DEUMIER (Lyon 3), Baptiste BONNET (St Etienne), Stéphane GERRY-VERNIERES (Grenoble-Alpes) ; Emmanuelle MAZUYER (Lyon 2).

Introduire le droit

jeudi 23 mai 2019

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Réformer la Cour de Cassation

jeudi 11 avril 2019

Le projet de réforme en débat

Colloque organisé avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’École de Droit de la Sorbonne

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Séminaire de philosophie du droit

jeudi 27 septembre 2018

Séminaire de philosophie de droit DroitPhiL, organisé par le Groupe de Recherche en philosophie du droit de Lyon, en collaboration avec l'Institut de recherches philosophiques de Lyon, l'Equipe Louis Josserand et l'Equipe de droit public de Lyon

Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

mercredi 20 juin 2018

Séminaire transversal du CERCRID (UMR 5137) organisé par Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernières, et Emmanuelle Mazuyer

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

Penser en juriste

jeudi 8 mars 2018

Organisé en co-partenariat par la SFPJ, l’ISJPS Paris Panthéon Sorbonne, le CTAD Paris Nanterre et l’Institut Michel Villey Paris Panthéon Assas

Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques

mercredi 13 décembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi

jeudi 26 octobre 2017

3èmes journées Louis Josserand

Une grande figure judiciaire : Raymond Lindon

vendredi 13 octobre 2017

Sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences à Le Mans Université et Sylvie Humbert, Professeur de l’université catholique de Lille


Parutions

La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien

Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018

Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international

LGDJ, 2018

Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes.

Droit des contrats internationaux

Sirey, 2016

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.



Publications

Ouvrages

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2020, Université, 813 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2019, 5e éd., Manuel, 396 p.

Pascale Deumier, Etienne Cornut et Françoise Cayrol-Baudrillart (dir.), La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, 552 p.

Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 491 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 4e éd., Manuel, 390 p.

Pascale Deumier, Marie-Élodie Ancel et Malik Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2017, Université, 742 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2015, 3e éd., Manuel, 366 p.

Pascale Deumier, Bernard Beignier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre et Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2013, Manuel, 360 p.

Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 269 p.

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2011, Manuel, 434 p.

Pascale Deumier et Baptiste Bonnet (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 297 p.

Pascale Deumier, Le droit spontané, Economica, 2002, Recherches juridiques, 477 p.

Pascale Deumier, Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit, [s.n], 2000, 509 p.

Articles

Pascale Deumier, « Application de la loi nouvelle aux contrats en cours : de l'ordre public au motif impérieux d'intérêt général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 65

Pascale Deumier, « Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 59

Pascale Deumier, « Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 224

Pascale Deumier, « La saisine pour avis : fixer la jurisprudence en amont ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1622

Pascale Deumier, « Première demande d'avis à la CEDH : vers une jurisprudence « augmentée » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 228

Pascale Deumier, « L'affaire Lambert ou ce que les cas difficiles font aux décisions de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 543

Pascale Deumier, « L'open data des magistrats : une petite histoire législative », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 72

Pascale Deumier, « « Attendu que la phrase unique est progressivement abandonnée » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 67

Pascale Deumier, « Note sous Cass. Ass. plé. 5 octobre 2018 », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018) », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, pp. 927-930

Pascale Deumier, « Effet constitutionnel différé versus effet conventionnel immédiat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 620

Pascale Deumier, « QPC et jeux d'interprétations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 615

Pascale Deumier, « « Mesurer l'inflation normative » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 611

Pascale Deumier, « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 353

Pascale Deumier, « Conventionnalité et saisine pour avis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 66

Pascale Deumier, « Interpréter la loi absurde », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 61

Pascale Deumier, « A la recherche du "jus commune postmoderne », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « A quoi sert le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ? », Procédures, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 611

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 611

Pascale Deumier, « La Convention de Vienne, source vivifiante pour les questions d'interprétation », Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond », Archives de philosophie du droit, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « La soft law devant le juge, une figure à géométrie variable », Etudes à la mémoire de Ph. Neau-Leduc, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « QPC et procédures », Procédures, 2018, p. NC

Pascale Deumier, « La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple », Journal des sociétés, N° 154, 2017, pp. 20-31

Pascale Deumier, « Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape », Recueil Dalloz, N° 11, 2017, p. 579

Pascale Deumier, « 1. Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « 2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 600

Pascale Deumier, « Qualité de la loi : le retour », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 77

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, pp. 77-91

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 593

Pascale Deumier, « Droit civil », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Du droit et des lois », Les grands discours de la culture juridique, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Jurisprudence », Répertoire Dalloz Droit civil, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Motivation enrichie : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2017, p. 1783

Pascale Deumier, « Quel contenu pour une introduction au droit ? », Les introductions au droit, 2017, p. NC

Pascale Deumier, « Contrôle concret de conventionnalité : l'esprit et la méthode », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 578

Pascale Deumier, « Motivation des décisions de la Cour de cassation : mention de la jurisprudence constante », Recueil Dalloz, N° 3, 2016, p. 133

Pascale Deumier, « Quand le droit souple rencontre le juge dur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 571

Pascale Deumier, « Et pour quelques signes de plus : mentionner les précédents », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 65

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques décisions récentes) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, pp. 65-75

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 571

Pascale Deumier, « Conventionnalité et constitutionnalité devant les juges du fond », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2016, p. NC

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Droit des contrats internationaux, 2016, p. NC

Pascale Deumier, « Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence », Revue du Droit Public, 2016, p. 815

Pascale Deumier, « Les outils de résolution des conflits de normes entre systèmes », Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, p. 497

Pascale Deumier, « L’approche environnementale de la RSE – Prolégomènes », La responsabilité sociale des entreprises – Approche environnementale, 2016, p. 9

Pascale Deumier, « Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 47, 2015, p. 65

Pascale Deumier, « Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1720

Pascale Deumier, « La réception de la conception européenne de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 575

Pascale Deumier, « Roubier, plus fort que les dispositions transitoires ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 569

Pascale Deumier, « L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 84

Pascale Deumier, « Accès à la Cour de cassation et traitement des questions jurisprudentielles », L'accès au juge de cassation, Société de législation comparée, 2015, p. 83

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 569

Pascale Deumier, « Le Tribunal des conflits nouvelle génération », Procédures, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Le champ d’application de la Charte entre droit de l’Union européenne et droits fondamentaux », Justice et cassation, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Le droit de la famille vu par ses sources », Mélanges en l'honneur de Claire Neirinck, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Les habitudes et les sources du droit », Les habitudes du droit, Dalloz, 2015, p. 69

Pascale Deumier, « L’intérêt général « impérieux » et les conflits de normes », Mélanges en l'honneur de Didier Truchet, 2015, p. NC

Pascale Deumier, « Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation », Recueil Dalloz, 2015, p. 2022

Pascale Deumier, « Expérimenter pour bien légiférer ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2014, p. 305

Pascale Deumier, « Le code civil, la loi et l'ordonnance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 597

Pascale Deumier, « Les lois de validation et le dialogue des juges », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 604

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, pp. 597-615

Pascale Deumier, « Catherine Thibierge et alii, La densification normative, éd. Mare et Martin, 2013, 1204 p. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 475

Pascale Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 71

Pascale Deumier, « Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 3

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 71

Pascale Deumier, « Une norme indicative : la table de référence pour fixer les pensions alimentaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 77

Pascale Deumier, « A propos de certains éléments de définition du droit », Recueil Dalloz, 2014, p. 991

Pascale Deumier, « Appliquer, expliquer, sanctionner », Cahiers de droit de l'entreprise, 2014, p. 37

Pascale Deumier, « Chronique Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 597

Pascale Deumier, « De l’expérimentation législative à l’expérience du droit », Revue de Droit du Travail, 2014, p. 309

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2014, p. 80

Pascale Deumier, « Propos introductifs - Dossier Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, 2014, p. 3

Pascale Deumier, « L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 39, 2013, p. 7

Pascale Deumier, « Rapport sur la lutte contre l'inflation législative : enjeux et portée ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2013, p. 1264

Pascale Deumier, « Appliquer la jurisprudence, respecter le contradictoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 561

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, N° 3, 2013, pp. 1037-1068

Pascale Deumier, « Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace », Revue des contrats, N° 3, 2013, pp. 1037-1068

Pascale Deumier, « Les divergences de jurisprudence : nécessité de leur existence, nécessité de leur résorption », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 557

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, pp. 557--572

Pascale Deumier, « Bibliographie - BESSON (S.), PICHONNAZ (P.). - Les principes en droit européen / Principles in European Law. - Zürich : Schulthess », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. I

Pascale Deumier, « Le principe « appliquer ou expliquer », appliquer la norme autrement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 79

Pascale Deumier, « Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine », Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, 2013, p. 171

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2013, p. 223

Pascale Deumier, « La pratique et les sources du droit », Les sources du droit revisitées - Volume 3 : normativités concurrentes (dir. I. Hachez et al.), Anthémis et Université Saint-Louis, 2013, p. 111

Pascale Deumier, « La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 1564

Pascale Deumier, « Les sources du droit et les branches du droit. A propos d'une conception doctrinale des sources du droit du commerce international », Mélanges en l'honneur de J.-M. Jacquet, LexisNexis, 2013, p. 181

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 557-564

Pascale Deumier, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Pascale Deumier, « Comment et à quelles fins reconnaître l'effet direct des traités ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 487

Pascale Deumier, « Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 481

Pascale Deumier, « L'après QPC de l'anti-Perruche, épisode 1 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 71

Pascale Deumier, « L'après-QPC de l'anti-Perruche, épisode 2 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 75

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2012, p. 1335

Pascale Deumier, « La mutation des sources du droit privé et l'introduction à l'étude du droit », Revue d'Assas, 2012, p. 31

Pascale Deumier, « La question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges », Revue internationale de droit processuel, 2012, p. 127

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. 481

Pascale Deumier, « La constitutionnalisation de la responsabilité civile », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, pp. 21-33

Pascale Deumier, « La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des Cours suprêmes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 495

Pascale Deumier, « Le contrôle de conventionnalité de la loi de validation : un contrôle abstrait et/ou concret ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 501

Pascale Deumier, « Loi vs/ décret d'application », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 499

Pascale Deumier, « Preuve d'un acte juridique et usages : impossibilité morale ou possibilité de dérogation ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 491

Pascale Deumier, « Quand la Cour de cassation assume ses revirements », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 493

Pascale Deumier, « L'interprétation de la loi : quel statut ? quelles interprétations ? quel(s) juge(s) ? quelles limites ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 90

Pascale Deumier, « Un arrêt non publié peut-il faire jurisprudence ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 87

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2011, p. 1289

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 491

Pascale Deumier, « QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du caractère prioritaire) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 499

Pascale Deumier, « QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 508

Pascale Deumier, « QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du filtrage) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 504

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, N° 2, 2010, pp. 701-715

Pascale Deumier, « Abrogation sur abrogation ne vaut », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 55

Pascale Deumier, « L'application d'une loi nouvelle aux contrats en cours est-elle une application immédiate et/ou une application rétroactive ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 58

Pascale Deumier, « Reconnaissance du lobbying en France », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 62

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, pp. 55-74

Pascale Deumier, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, 2010, p. 1385

Pascale Deumier, « L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat », in Paris (dir.), De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Paris, Dalloz, 2010, pp. 183-197

Pascale Deumier, « L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises », Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 147-208

Pascale Deumier, « Les relations des entreprises avec leurs fournisseurs et/ou sous-traitants », Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale des entreprises (dir. E. Mazuyer), La documentation française, 2010, p. 177

Pascale Deumier, « Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome », Revue des contrats, 2010, p. 701

Pascale Deumier, « Sources du droit en droit interne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, p. 499

Pascale Deumier, « Règle recherche source désespérément (histoire d'un transfert normatif de l'ordonnance royale de 1681 vers la coutume internationale) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2009, p. 490

Pascale Deumier, « Pouvoir créateur du juge et rédaction des décisions de justice », in Paris (dir.), La création du droit par le juge, Paris, Dalloz, N° 50, 2007, p. 49

Pascale Deumier, « La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, pp. 516-521

Pascale Deumier, « La formation de la jurisprudence vue par elle-même », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, pp. 522-526

Pascale Deumier, « Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, pp. 510-516

Pascale Deumier, « Incompatibilité entre loi antérieure et Constitution : conflit hiérarchique ou conflit chronologique ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 75-80

Pascale Deumier, « La doctrine administrative : une interprétation opposable » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 69-73

Pascale Deumier, « La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 63-68

Pascale Deumier, « La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, pp. 73-75

Pascale Deumier, « De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu », in Paris (dir.), Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Paris, Dalloz, 2006, pp. 119-135

Pascale Deumier, « Les qualités de la loi », Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, p. 97

Pascale Deumier, « Les règles de droit obsolètes et le juge », Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, p. 83

Pascale Deumier, « Loi et règlement – Etat des lieux », La loi, Bilan et perspectives, Economica, 2005, p. 21

Pascale Deumier, « Nouvelles normes : règles spontanées et droit délibéré », Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, Dalloz, 2005, p. 101

Communications

Pascale Deumier, « La recherche juridique dans les universités françaises », p. NC, Thomas Clay, Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, Paris, 01 novembre 2017

Pascale Deumier, « Normer sans contraindre », p. NC, Equipe de droit privé (EA 3707), Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Lyon, 13 janvier 2017

Pascale Deumier, « Les nouveaux pouvoirs. Introduction », Bruylant, p. NC, Anne-Blandine Caire, Les nouveaux pouvoirs, Clermont-Ferrand, 01 novembre 2015

Pascale Deumier, « L’utilisation de l’argument sociologique par le juge judiciaire », Dalloz, p. 225, Dominique Fenouillet, L'argument sociologique, Paris, 01 janvier 2014

Pascale Deumier, « Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la " coutume " en droit français ? », La coutume dans tous ses états, dir. F. Garnier et J. Vendrand-Voyer, p. 217, La coutume dans tous ses états, Clermont-Ferrand, 15 juin 2010

Pascale Deumier, « La protection des consommateurs dans les relations internationales - Rapport national : droit français », La protection des consommateurs dans les relations privées internationales (D. P. Fernandez Arroyo éd., p. 191, La protection des consommateurs dans les relations privées internationales - Rapport français, Washington, United States of America, 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « La pédagogie selon la Cour de cassation : anti-pédagogie des arrêts, pédagogie hors les arrêts », La pédagogie au service du droit (dir. Ph. Raimbault), p. 403, La pédagogie selon la Cour de cassation : anti-pédagogie des arrêts, pédagogie hors les arrêts, 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « La question de la sanction et le Pacte mondial », Le Pacte mondial des Nations Unies - 10 ans après (dir. L. Boisson de Chazournes et E. Mazuyer), p. 155, La question de la sanction et le Pacte mondial, Genève, Switzerland, 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « Le revirement de jurisprudence en questions », Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé (dir. E. Carpano et préf. M. Karpenschif), p. 49, " Le revirement de jurisprudence en questions ", 01 janvier 2010

Pascale Deumier, « La coutume à l'épreuve du droit de l'environnement : enrichissement ou déformation de la coutume ? », L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale - Eléments d'ici ou d'ailleurs (dir. N. Meyer et C. David), p. 15, " La coutume à l'épreuve du droit de l'environnement : enrichissement ou déformation de la coutume ? ", Nouméa, 01 janvier 2009

Pascale Deumier, « La simplification par la codification à droit constant », Qu'en est-il de la simplification du droit ? (dir. J. Pousson et F. Rueda), p. 53, La simplification par la codification à droit constant, 01 janvier 2009

Pascale Deumier, « Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison », La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ? (dir. B. Bonnet et P. Deumier), p. 19, Les raisonnements des juges judiciaire et administratif : éléments de comparaison, 01 janvier 2009

Pascale Deumier, « Avis et recommandations au regard du droit positif », La force des avis et recommandations des autorités de santé (dir. B. Espesson), Revue générale de droit médical, p. 35, Avis et recommandations au regard du droit positif, 01 janvier 2008

Autres

Pascale Deumier, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC

Pascale Deumier, Saisir le droit souple par sa définition ou par ses effets, p. NC




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