Présentation

Les règles fixées par la lettre d'un texte de loi, c'est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d'être exceptionnellement renversés par d'autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu'occuper une place centrale dans l'étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l'ensemble de ce colloque consacré à L'autorité de la lettre de la loi.

Les débats générés par ce thème aux enjeux théoriques et pratiques considérables ont récemment ressurgi au sein de la doctrine, suscités par des arrêts dans lesquels la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat ont écarté l'interprétation littérale de dispositions livrant pourtant avec clarté la solution du litige en examen. Ils ont fait apparaître de vives dissensions entre les auteurs saluant des assouplissements bienvenus de la rigidité de certains textes et ceux dénonçant de dangereuses entorses à la logique juridique, garante de la légitimité, de la cohérence et de la prévisibilité du droit.

Pour contribuer à ces débats, la réflexion collective menée lors de ce colloque en envisagera les principaux tenants et aboutissants. Les diverses interventions seront suivies de questions et de discussions qui permettront d'enrichir encore la réflexion.

Programme

Jeudi 30 Novembre 2023

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Frédéric Rouvière, Directeur du laboratoire de Théorie du droit

Propos introductifs : l'autorité de la lettre de la loi en question
Franck Haid, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

La lettre de la loi, « socle » du raisonnement juridique

Sous la présidence de Jean-Yves Chérot, Professeur émérite à Aix-Marseille Université

Lettre de la loi, fixité et généralité du droit dans la pensée juridique
Olivier Tholozan, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université

La perception doctrinale contemporaine de l'autorité de la lettre de la loi
Pierre Michel, Enseignant-chercheur contractuel à Aix-Marseille Université

Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l'épreuve de la réalité
Alexandre Flückiger, Professeur à l'Université de Genève

La clarté de la lettre de la loi sous surveillance constitutionnelle
Laurence Gay, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université

L'autorité de la lettre de la loi : de l'interprétation de la loi au contrôle de la loi
Pascale Deumier, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3

18h00 : Fin de la 1ère demi-journée

Vendredi 1er Décembre 2023

La remise en cause de l'autorité de la lettre de la loi

Sous la présidence de Nicolas Balat, Professeur à Aix-Marseille Université

9h00 : Typologie des dépassements de la lettre de la loi
Alexandre Ferracci, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

La lettre et l'esprit : une opposition imbriquée
Vincent Réveillère, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Quelle place pour l'interprétation lorsque la loi est claire ?
Stefan Goltzberg, Chercheur FNRS à l'Université libre de Bruxelles

La jurisprudence : nouveau « socle », nouvelle lettre ?
Guillaume Leroy, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le dépassement de la lettre de la loi : remise en cause illégitime ou nécessaire des sources du droit ?
Frédéric Rouvière, Professeur à Aix-Marseille Université

13h00 : Clôture

Contacts : leslie.pennont@univ-amu.fr / coraline.beviere@univ-amu.fr

Entrée libre