Portail  Enseignants-chercheurs  Jean-Yves Chérot

Jean-Yves Chérot

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Articles

Jean-Yves Chérot, Gwendoline Lardeux, Odina Benoist et Hervé Isar, « La spécificité de la preuve en droit, in Concepts en dialogue : une voie pour l'interdisciplinarité », Droits pouvoirs et sociétés, 2018, pp. 183-202

Jean-Yves Chérot, « Avantage et compensation d'obligations de service public. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne se prononce sur la portée de la jurisprudence Altmark (TPICE, 12 février 2008, BUPA c./ Commission, T-289/03 », in Laurence Idot (dir.), Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume II. Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, p. NC

Jean-Yves Chérot, « Le droit et la politique de concurrence au défi de la crise financière et économique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2010, p. 745

Jean-Yves Chérot, « Conclusions de l'ouvrage : L'entreprise dans la société internationale », L'entreprise dans la société internationale, Pedone, 2010, pp. P231-240

Jean-Yves Chérot, « Politique des PME, aides d'Etat et politique de concurrence », Les PME et le droit de la concurrence. Analyse critique, comparative et prospective, Litec, 2009, pp. 271-305

Jean-Yves Chérot et Éric Millard, « Présentation », Analisi e Diritto 2008, 2009, pp. 153-158

Voir plus

Jean-Yves Chérot, « « Le droit dans un ordre juridique faiblement ordonné. Le cas de l'Union européenne » », Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, DALLOZ, 2009, p. 175

Jean-Yves Chérot, « « Vers une nouvelle politique des aides d'Etat et une nouvelle configuration institutionnelle de leur système de contrôle ? » », Revue Internationale de Droit Economique, N° 1, 2008, p. 102

Jean-Yves Chérot, « « Le système institutionnel de contrôle des aides d'Etat au défi de l'analyse économique » », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2008, p. NC

Jean-Yves Chérot, « Le « plan d'action » de la Commission dans le domaine des aides d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2007, p. 2412

Jean-Yves Chérot, « « Application of EC State Aid Law by national courts: e-competition State Aids Research program » », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2007, p. P173

Jean-Yves Chérot, « « Chronique aides d'Etat » », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2007, p. P120s

Jean-Yves Chérot, « « Le plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'Etat. Progrès et limites de l'analyse économique dans le contrôle communautaire des aides d'Etat » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. P2412

Jean-Yves Chérot, « « Les aides au développement des aéroports » in L'avenir des aéroports : entre décentralisation et concurrence », LexisNexis Litec, 2007, p. P19 s

Jean-Yves Chérot, « « Les droits fondamentaux au travail et la globalisation. Un nouveau modèle dans le droit global ? » », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, DALLOZ, 2007, p. P1505

Jean-Yves Chérot, « « Les aides d'Etat et juge national. Le rôle du juge national dans la perspective de la réforme communautaire » », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2006, pp. P75-83

Jean-Yves Chérot, « « L'avenir des entreprises publiques nationales dans le contexte des réformes sur le gouvernement d'entreprise » », DROIT ADMINISTRATIF, 2006, pp. P 5-14

Jean-Yves Chérot, « L'identification par la Cour de justice des Communautés européennes de l'activité économique au sens du droit de la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2003, p. 436

Jean-Yves Chérot et Jérôme Tremeau, « La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2002, p. 1059

Jean-Yves Chérot, « Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2000, p. 687

Jean-Yves Chérot, « Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 1998, p. 467

Jean-Yves Chérot, « L'article 90, paragraphe 2, du Traité CE après les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 1997 sur les monopoles d'importation d'électricité », Revue française de droit administratif, N° 1, 1998, p. 135

Jean-Yves Chérot, « L'article 90, paragraphe 2, du traité de Rome et les entreprises de réseau », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 1996, p. 171

Jean-Yves Chérot, « La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anticoncurrentiels. », Recueil Dalloz, N° 31, 1995, p. 233

Jean-Yves Chérot, « La soumission d'actes de droit public au droit de la concurrence n'est pas contraire à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 24, 1991, p. 163

Actualités Publications Communications
  • « Le temps en droit administratif »
    Aix-en-Provence, le 03 juin 2021

  • « Discours sur les méthodes du droit international privé »
    en visio-conférence, le 01 décembre 2020

  • « Comment (re)faire la loi à l'ère du droit souple ? »
    Aix-en-Provence, le 20 octobre 2020

  • « Débat autour de l'ouvrage "Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative" »
    Paris, le 29 janvier 2020

  • « Le formalisme juridique »
    Aix en Provence, le 28 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme »
    Paris, le 13 juin 2019

  • « Table-ronde interdisciplinaire : Norme »
    Aix-en-Provence, le 03 avril 2019

  • « Table Ronde autour du numéro 9-2 de Droit & Philosophie - Joseph Raz »
    Paris, le 28 février 2019

  • « Raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit »
    Aix en Provence, le 29 novembre 2018

  • « Lectures de… Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique de Benoît Frydman »
    Paris, le 16 mars 2018

  • « Demain, l'épistocratie ? »
    Montpellier, le 07 décembre 2017

  • « Doctrine juridique et philosophie politique et morale »
    Aix en Provence, le 30 novembre 2017

  • « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif »
    Rennes, le 07 juin 2017

  • « La construction de l’accord et du désaccord en droit »
    Aix en Provence, le 25 novembre 2016

  • « Le désaccord en droit. Nouveaux regards sur l’argumentation en droit »
    le 05 novembre 2015

  • « « Fundamental social rights and globalization » »
    le 01 avril 2006

  • « « The concept of economic activity in the European community competition Law. The case of services of general interest » »
    le 01 avril 2006





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.