Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l'un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l'intérêt des juristes. Que ce soit lorsqu'ils dénoncent l'adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d'eux ou, à l'inverse, lorsqu'ils suggèrent des rapprochements allant jusqu'à envisager le droit comme un fait social, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit.

Ces rapprochements peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s'inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l'avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction.

Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple. Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D'un côté, l'infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l'autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Programme

Jeudi, 23 juin – Thursday, June 23rd

8h30 : Accueil et inscription / Reception and Registration

9h00 : Mot de bienvenue / Word of welcome
Mathieu Devinat, Professeur, Université de Sherbrooke, Canada
Nader Hakim, Professeur, Université de Bordeaux, France

Le droit et les faits : perspectives de méthodologie juridique / Law and facts : legal methodology perspectives

9h30 : The Norms, Facts and Values Method – A Useful Tool and a Perspective on the Relationship Between Law and Fact
Claes Martinson, Professor, University of Gothenburg, Sweden

Existe‐t‐il un concept juridique de fait ?
Frédéric Rouvière, Professeur, Aix‐Marseille Université, France

10h30 : Pause-café / Coffee break

Les faits dans le raisonnement juridictionnel : la qualification et la transformation des faits / Facts in judicial reasoning : qualification and transformation of facts

10h45 : La complémentarité des approches processuelles et matérielles dans la compréhension du raisonnement juridictionnel
Julie Colemans, Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l'Université de Liège, Belgique

Un fait fait par des faits. Le procès est‐il une histoire comme les autres ?
Alexandre Frambéry‐Iacobone, Doctorant, Université de Bordeaux, France et Université McGill, Canada

Maât au Plateau de Kirchberg : peser les faits, dire le droit, et ordonner les choses
François‐Vivien Guiot, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l'Adour, France

12h00 : Déjeuner / Lunch

Séances parallèles / Parallel sessions

Les faits apprehendes par le droit / Facts as apprehended by law

La preuve des faits : coutumes, usages et religions / The proof of facts : customs, usages and religions

(Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit)

14h00 : La dialectique des faits et du droit à l'épreuve des conflits de normes hétérogènes
François‐Xavier Morisset, Maître de conférences, Université de La Rochelle, France

Fact or law ? The status of customary law within the Swedish doctrine of legal sources in a historical perspective
Adam Croon, Senior lecturer in legal history, Örebro University, Sweden

Les avis d'usages permettent‐ils la mutation de faits en Droit ?
Kevin Magnier‐Merran, Maître de conférences, Université de Lorraine, France
Pierre Mousseron, Professeur, Université de Montpellier, France

Les faits dans la mise en œuvre de la norme : preuve, procédure et précédent / Facts in the application of rules : evidence, procedure and precedent

(Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence - Musée d'Aquitaine)

14h00 : Wikipedia et informations en ligne. L'appréciation des faits à partir de l'Internet
Paolo Comoglio, Professeur agrégé et chercheur, Université de Gênes, Italie
Elena Anna Grasso, Chercheure, Université de Gênes, Italie

Le règne ambivalent des faits en droit probatoire
Gwendoline Lardeux, Professeur de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université d'Aix‐Marseille, directrice du master de droit privé, France

Lost in translation ? François Gorphe (1889‐1959) et l'appréciation des faits en justice fondée sur la science
Olivier Leclerc, Directeur de recherche, Centre de théorie et analyse du droit, CNRS‐Université Paris Nanterre‐Ecole normale supérieure, France

15h40 : Pause-café – Coffee Break

Les faits comme sources de normes en droit / Facts as sources of rules in law

(Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit)

Les faits comme source de normes dans les domaines « personne et famille » / Facts as a source of rules in the Laws of Persons and Family

16h00 : La tension entre les faits et le droit positif : le cas de la violation du droit à la nationalité des personnes d'ascendance haïtienne en République dominicaine
Barnabas Dieudonné, Université de Montréal, Canada

De la conception des faits : la maxime infans conceptus ou l'union morganatique des faits et du droit
Gaële Gidrol‐Mistral, Professeure, UQAM, Canada

Le droit à l'enfant par la pratique de la gestation pour autrui en Afrique
Eulalie Mazigui Ngoue, Enseignante chercheure, Université de Yaoundé II, Cameroun

Les « faits » à l'épreuve de la notion cadre des tribunaux québécois du « meilleur intérêt de l'enfant »
Simon Saint‐Onge, Doctorant, Université du Québec à Montréal, Canada

17h45 : Fin

Les faits et le droit : perspectives de droit privé / Facts and Law : Private Law Perspectives

Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence - Musée d'Aquitaine)

16h00 : Droit et faits dans le régime général des obligations
Valerio Forti, Professeur, Université de Lorraine, France

L'influence des faits sur le droit : l'exemple du droit des biens
Quentin Prim, Docteur en droit, Université de Bordeaux, France

Le droit à l'épreuve des faits : l'exemple des contrats d'arrangements préalables de services funéraires
Mélanie Samson, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Canada

17h45 : Fin

Vendredi, 24 juin – Friday, June 24th

Les faits et le droit : perspectives doctrinales / facts and law : theoretical perspectives

(Séances parallèles / Parallel sessions)

(Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit)

9h00 : La norme constitutionnelle dans la pensée de Jorge Carpizo, entre les faits et le droit
Fernando Arguijo Hoyo, Doctorant, Université de Bordeaux, France

Et si le questionnement des rapports entre les faits et le droit révélait les écueils de la production scientifique dans la discipline juridique ?
Clotilde Aubry de Maromont, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de La Réunion, Centre de Recherche Juridique, France

(Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence - Musée d'Aquitaine)

9h00 : Le juge et son estomac : retour sur un mythe du réalisme juridique américain
Matthieu Gaye‐Palettes, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, France

Entre professional law et political law. L'exportation de la tradition romano‐germanique en terres brésiliennes
Rafael Suguimoto Herculano, Chercheur associé au Max‐Planck‐Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Allemagne

10h00 : Pause-café – Coffee Break

La dimension politique des faits / The political dimension of facts

(Salle #1 / Room #1 : Amphithéâtre Léon Duguit)

10h30 : Quid juris, quid facti et séduction politique. Pour aborder l'oubli de la justification transcendantale des fondements politiques
Lény Escobar, Doctorant, Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, France

La doctrine constitutionnelle française face aux affaires politiques : l'exemple de « l'affaire Benalla » et de l'audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans « l'affaire des sondages de l'Elysée »
Sacha Sydoryk, Docteur en droit public, Enseignant‐chercheur contractuel, Università di Corsica, France

Enjeux juridiques et épistémologiques lié à la preuve des faits : les coutumes et la religion / Legal and epistemological issues related to the proof of facts : the case of customs and religion

(Salle #2 / Room #2 : Salle de conférence - Musée d'Aquitaine)

10h30 : Prouver la coutume en droit camerounais ou l'épreuve de la distinction du fait et du droit
Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure, Université de Dschang, Cameroun

Conflits de catégorisations à partir d'interprétations contrastives portant sur l'évocation du référentiel islamique en rapport à une série de “faits” : Analyse de l'interconnexion entre l'arène juridique, médiatique et militante
Irene Lizzola, Doctorante, Laboratoire LAM, Sciences Po Bordeaux, France

11h30 : Déjeuner / Lunch

La dimension politique des faits / The political dimension of facts

(Amphithéâtre Léon Duguit)

13h30 : Les tensions entre la nature et le droit ; l'exemple du droit civil québécois de la filiation à travers le temps
Anne‐Marie Savard, Professeure agrégée, Université Laval, Canada

Le juge, le fait et le droit : comment considérer la méthode de jugement ?
Garance Navarro‐Ugé, Docteure en droit public rattachée à l'IRJS (Paris 1) et au CESPRA (EHESS), France

L'Etat de droit au sein de l'UE. Une illustration de la fragilité de la frontière entre fait et droit
Louise Fromont, docteure en droit, chargée de recherches au Fonds national de la recherche scientifique belge et chargée d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, Belgique
Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris / Université Libre de Bruxelles et membre du Centre Perelman (ULB), Belgique

15h15 : Pause / Break

Les faits comme mesure, compréhension et « intelligence » du droit / Acts as a measure, comprehension and "intelligence" of law

(Amphithéâtre Léon Duguit)

15h45 : La loi étayée par des faits au défi des faits controversés
Alexandre Flückiger, Professeur, Faculté de droit, Université de Genève, Suisse

L'appréhension sélective et évolutive des faits : une limite au développement de l'intelligence artificielle en droit ?
Alex Chauvet, docteur en droit de l'Université de Bordeaux, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat, France

Du fait au droit via les relations juridiques
Emmanuel Jeuland, Professeur agrégé, Paris 1, France

17h15 : Assemblée Générale de l'AIMJ / IALM General Assembly

17h45 : Clôture

20h00 : Diner du colloque / Conference Diner

Informations générales : accueil.droit@USherbrooke.ca