Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, les actions ouvertes au créancier, les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, l'extinction des obligations - que l'on désigne usuellement : régime général des obligations -, auxquelles s'ajoute l'exposé de règles régissant la preuve des obligations. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier volume des Obligations qui vient après les deux premiers consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans les développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juin 2022, il est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, les actions ouvertes au créancier, les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, l'extinction des obligations - que l'on désigne usuellement : régime général des obligations -, auxquelles s'ajoute l'exposé de règles régissant la preuve des obligations. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier volume des Obligations qui vient après les deux premiers consacrés respectivement à l'Acte juridique (18e éd., 2024) et au Fait juridique (15ed., 2024, avec Lionel Andreu). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans les développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juillet 2024, il est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Qu’est-ce qu’un bien, au sens de chose appropriée ? Qu’est-ce qu’une chose, d’abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l’esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L’avoir est subordonné à l’être. Mais il lui est nécessaire. Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au cœur du droit des biens. De la relation qu’il exprime découle l’explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l’étude de l’étendue du droit de propriété : l’air, le sol, l’eau, les constructions, le voisinage…, mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d’acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s’ordonne aussi autour d’autres formes de l’avoir, dont la place est grandissante. D’une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l’indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D’autre part, la propriété divisée : elle est, dit-on, susceptible de « démembrements » : usufruit, usage et habitation, droits réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels d’étendue variable sur la propriété d’autrui. Bien qu’il n’ait pas encore fait l’objet d’une refonte d’ensemble depuis la promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement, l’entreprise, l’environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales.

"L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n 2018-287 du 20 avril 2018. Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir."

L'ouvrage présente de manière claire et complète les instruments de paiement et de crédit, qui se situent au confluent du droit bancaire et du droit des obligations. Il a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques (chèque, cession de créances professionnelles, etc.), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (cryptomonnaies, paiement par smartphone, etc.). Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse non seulement les étudiants qui s'initient aux instruments de paiement et de crédit en Master ou qui les approfondissent en vue des examens et concours professionnels, notamment l'examen d'entrée au CRFPA, mais aussi les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les banques et dans les entreprises commerciales, sont confrontés quotidiennement aux opérations bancaires.

L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n 2018-287 du 20 avril 2018. Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir.

Dans les systèmes de Common Law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique...

Cet article étudie l’hypothèse de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles. Le conflit qui en résulte est métaphoriquement baptisé «battle of the forms», bataille des conditions générales. En cas de dissonance des consentements, le problème qui surgit est double en ce qu’il concerne l’an et le quomodo de l’accord : l’investigation cherche alors à savoir d’une part si le contrat est venu à l’existence, et d’autre part quel est son contenu. Afin de connaître le vainqueur de la bataille qui verra ses conditions générales intégrées au contenu du contrat, l’auteur passe en revue les différentes solutions dégagées aux niveaux législatif, jurisprudentiel et doctrinal, notamment les règles du dernier tir, du premier tir, de l’élimination des clauses contradictoires, et du tir raisonnable. Pour ce faire, il mène une comparaison en la matière en s’appuyant tant sur certains ordres juridiques nationaux (italien, anglais, néerlandais, allemand, français, américain) que sur des sources supranationales du droit (la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les Principes d’Unidroit et les Principes du droit européen du contrat).

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ) / 16th Conference of the International Association for Legal Methodology (IALM) organisé sous la direction scientifique de Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke, Nader Hakim, Université de Bordeaux, Jean-Yves Chérot, Université d’Aix-Marseille et Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke

Le droit français des sources de l'obligation civile consacre la summa divisio entre l'obligation contractuelle et l'obligation extracontractuelle. Pourtant, plusieurs droits étrangers européens, tels le droit allemand et le droit suisse, ont admis une troisième catégorie intermédiaire, baptisée les relations contractuelles de fait (Faktische Vertragsverhältnisse) ou contrat de fait (Faktische Vertrag), au sein de laquelle le débiteur est tenu d'une obligation contractuelle en l'absence de tout contrat conclu avec son créancier : voici qu'est née l'obligation contractuelle de fait. En France, ces obligations contractuelles de fait existent et se subdivisent en trois espèces. La première est l'obligation contractuelle survivant anormalement à la disparition du contrat : l'obligation conserve sa nature contractuelle en dépit de la disparition, fût-elle non rétroactive, de sa source. La seconde espèce est l'obligation fictivement contractuelle : le législateur et le juge feignent un contrat afin de conférer une nature faussement contractuelle à une obligation particulière. La troisième est l'obligation extracontractuelle au contenu contractuel : l'obligation extracontractuelle possède un contenu rigoureusement identique à celui d'une obligation contractuelle identifiée. Ces trois espèces reconnues puis théorisées, l'obligation contractuelle de fait a pu être identifiée comme une résurgence de l'obligation quasi ex contractu romaine imaginée par Gaius. Cette essence hybride, attirée par tant la matière contractuelle que la matière extracontractuelle, rejaillit sur son régime, dont l'hybridité peut être accrue par une responsabilité contractuelle de fait.

L’objectif de cet essai est de conférer de la souplesse aux effets de la nullité. La nullité produit un effet invariable et unique sur le contrat, quel que soit la gravité du défaut dont il est entaché. Le contrat dont la nullité est prononcée est anéanti rétroactivement, tout se passant comme s’il n’avait jamais été conclu. Cette rigidité des effets de la nullité explique la crise qu’elle traverse, le droit contemporain préférant des remèdes destinés à maintenir le contrat. Cet essai a pour enjeu de conférer de la souplesse aux effets de la nullité en étudiant le défaut du contrat. Nous proposons une approche fonctionnelle de la nullité capable d’apprécier le défaut du contrat tant au moment de la formation du contrat qu’au moment de ses effets. Les cas de nullité se classerait en deux catégories selon la nature du défaut dont est entaché le contrat : la nullité ferait la police du contrat en examinant les effets du contrat non conformes à l’ordre public et la nullité protègerait la liberté contractuelle par une analyse de l’accord de volonté. Ces fonctions fournissent un régime juridique souple mais prévisible à la nullité et guident le juge dans sa mise en œuvre. La nullité n’étant plus par principe rétroactive, il convient de déterminer les effets de la nullité sur le contrat (nullité totale, nullité d’une clause ou autre modalité de réparation), mais également, si cela s’avère approprié de traiter la situation contractuelle, par des restitutions (destruction) ou une liquidation (maintien accompagné de correction). Une plus large palette de réponse serait ainsi ouverte au juge en réponse au défaut du contrat

Les textes normatifs consacrés à l’opposabilité des exceptions sont récurrents en droit privé français. Les multiples difficultés d’interprétation qu’ils suscitent ont conduit la doctrine à élaborer un nombre conséquent de théories spéciales, chacune abordant le régime des exceptions dans un domaine plus ou moins restreint du droit privé (délégation, subrogation, sûretés personnelles, etc.) En revanche, aucun travail d’envergure n’a jamais eu pour ambition d’appréhender le phénomène des exceptions d’un point de vue général, c’est-à-dire indépendamment des différents mécanismes juridiques dans lesquels il se manifeste. Une telle approche n’est pourtant pas dénuée d’intérêt, eu égard à l’indétermination des concepts d’exception et d’opposabilité (des exceptions). La présente étude se donne ainsi pour objectif de bâtir une théorie générale des exceptions en droit privé, en procédant à la (re)construction de ces deux concepts (Première partie). Les propositions qui en découlent permettent de guider l’interprétation des textes normatifs et de tisser des liens entre les différentes théories spéciales, leur conférant une certaine cohésion (Seconde partie).