Frédéric Rouvière

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Théorie du Droit

Agrégé des facultés de droit, Frédéric Rouvière est Professeur de droit civil et de théorie du droit à l'Université d'Aix-Marseille où il dirige le Laboratoire de Théorie du Droit (UR 892) et le Master 2 de théorie du droit. Il est spécialiste de droit civil patrimonial, d'argumentation juridique et de l'intelligence artificielle appliquée au droit. Ses recherches portent sur la dimension épistémologique et méthodologique du droit à la croisée de la philosophie, la théologie, la science politique, la sociologie, l'économie et l'éthique. Il étudie de façon interdisciplinaire le raisonnement juridique en conjuguant la théorie et la pratique afin de contribuer à une meilleure formation des juges, des avocats et des étudiants juristes.

Contact: frederic.rouviere (at) univ-amu.fr

Spécialités :
Clinique juridique ; Contrat ; Droit des biens ; Droit et morale ; Droit patrimonial ; Enseignement du droit ; Epistémologie ; Ethique ; Formation juridique ; Intelligence artificielle ; Méthodologie ; Open data ; Philosophie du droit ; Régimes matrimoniaux ; Responsabilité civile ; Sécularité ; Sources du droit ; Théorie du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution, soutenue en 2004 à AixMarseille 3 sous la direction de Christian Atias 

  • Frédéric Rouvière, Argumentation juridique, puf, 2023, Thémis ( Droit ), 386 p. 

    Frédéric Rouvière (dir.), Liber amicorum Jean-Yves Cherot: le droit entre théories et pratique, Bruylant et Strada lex, 2023, Mélanges 

    Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent Réveillère (dir.), Liber amicorum Jean-Yves Chérot: le droit entre théories et pratique, Bruylant, 2023, 796 p. 

    Frédéric Rouvière (dir.), Le formalisme juridique: méthodes et approches formelles du droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Cahiers de méthodologie juridique 

    Frédéric Rouvière, Clotilde Aubry de Maromont (dir.), La méthodologie de la recherche juridique pensée par ses acteurs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Cahiers de méthodologie juridique 

    Frédéric Rouvière, Le droit civil, Cairn et Presses universitaires de France, 2019, Que sais-je ?, 126 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit."

    Frédéric Rouvière (dir.), L'évolution et la révision des concepts juridiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Cahiers de méthodologie juridique 

    Frédéric Rouvière, Boris Khalvadjian, Droit des obligations, A. Colin, 2014 

    Frédéric Rouvière, Boris Khalvadjian, Droit des obligations, 2e éd., A. Colin, 2012, Cursus ( Droit ), 191 p. 

    Frédéric Rouvière (dir.), Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité: études de droit français et de droit comparé, Bruylant, 2011, 721 p. 

    Frédéric Rouvière, Boris Khalvadjian, Droit des obligations: [cours, méthode et exercices corrigés], A. Colin, 2010, Cursus ( Droit ), 191 p. 

    Frédéric Rouvière, Le contenu du contrat: essai sur la notion d'inexécution, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, Institut de droit des affaires, 346 p. 

  • Frédéric Rouvière, préfacier , Le droit civil, 2e éd., Presses Universitaires de France et Cairn, 2022, Que sais-je ? ( Droit ), 126 p.  

    Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.

  • Frédéric Rouvière, « La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 270     

    Frédéric Rouvière, « Le juge de la mise en état peut-il toucher au fond du droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 273     

    Frédéric Rouvière, « Le droit : nature ou artifice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 275     

    Frédéric Rouvière, « Le droit réel sui generis : droit commun et droit spécial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 277     

    Frédéric Rouvière, « Comprendre le droit naturel avec Deleuze », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1022     

    Frédéric Rouvière, « La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, p. 1019     

    Frédéric Rouvière, « La téléologie et l'objectif social de la convention collective », Revue de droit du travail, 2023, n°11, p. 688     

    Frédéric Rouvière, « Entre lettre et esprit : la forme du recours contre les élections au Conseil national des barreaux », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1574     

    Frédéric Rouvière, « Retour sur l'argument a rubrica », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 501     

    Frédéric Rouvière, « L'assimilation des qualifications et des régimes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 505     

    Frédéric Rouvière, « L'argument a rubrica », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°04, p. 1005     

    Frédéric Rouvière, « La classification des arguments juridiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°04, p. 1013     

    Frédéric Rouvière, « Typologie des problèmes juridiques et argumentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 559     

    Frédéric Rouvière, « François Colonna d'Istria, Philosophie du droit et pratique des juristes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°01, p. 221     

    Frédéric Rouvière, « Relire la doctrine selon Jean-Denis Bredin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°04, p. 977         

    Frédéric Rouvière, « Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°04, p. 980     

    Frédéric Rouvière, « L’esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°4, p. 975     

    Frédéric Rouvière, « Proportionnalité : Aristote et Thomas d'Aquin à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°03, p. 741     

    Frédéric Rouvière, « La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°03, p. 745     

    Frédéric Rouvière, « Le droit est-il une science si ses résultats ne sont pas reproductibles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°03, p. 747     

    Frédéric Rouvière, « La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°02, p. 508     

    Frédéric Rouvière, « L'unité des quasi-contrats : droit civil et droit administratif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°02, p. 511     

    Frédéric Rouvière, « Quand la doctrine invente des arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°02, p. 513     

    Frédéric Rouvière, « De la cause vers les motifs : d'autres mots pour les mêmes concepts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°01, p. 247     

    Frédéric Rouvière, « La liberté de création des droits réels : dogmatique ou politique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°01, p. 250     

    Frédéric Rouvière, « L'impartialité du juge est-elle possible ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°01, p. 252     

    Frédéric Rouvière, « Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 990     

    Frédéric Rouvière, « L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 985     

    Frédéric Rouvière, « L'intelligence artificielle au risque du mythe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 992     

    Frédéric Rouvière, « Qu'est-ce que le droit civil aujourd'hui ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 538     

    Frédéric Rouvière, « Les contrats interdépendants, entre analyse économique et technique juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 735     

    Frédéric Rouvière, « Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 738     

    Frédéric Rouvière, « Le tiers, le contrat, le manquement : résoudre l'équation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 487     

    Frédéric Rouvière, « La fin du commentaire d'arrêt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 489     

    Frédéric Rouvière, « Open et big data : l'évolution du concept de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 491     

    Frédéric Rouvière, « La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°01, p. 231     

    Frédéric Rouvière, « La construction du concept d'opposabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°01, p. 233     

    Frédéric Rouvière, « Vers une maternité présomptive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°01, p. 235     

    Frédéric Rouvière, « La concentration des moyens dans la tourmente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 985     

    Frédéric Rouvière, « Le pouvoir répressif du juge civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 987     

    Frédéric Rouvière, « Le viol interprété à la lumière du droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 701     

    Frédéric Rouvière, « Volonté et filiation : la confusion des genres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 703     

    Frédéric Rouvière, « L'introuvable nature juridique de l'énergie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 705     

    Frédéric Rouvière, « L'avenir du droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°02, p. 451     

    Frédéric Rouvière, « Entre fait et droit, l'évaluation des dommages et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°02, p. 453     

    Frédéric Rouvière, « Jus ex machina : la normativité de l'intelligence artificielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 217     

    Frédéric Rouvière, « La nature juridique du délai butoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, p. 219   

    Frédéric Rouvière, Thérèse Perez-Roux, Eric Maleyrot, Charlotte Pourcelot, Bruno Boussagol, « Les formateurs en école de Masso-Kinésithérapie : conception de l’activité de formation et rapport à la réforme des études de 2015 », L'institulien, 2019, pp. 20-27 

    Frédéric Rouvière, « La mutation de l'image de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°04, p. 983     

    Frédéric Rouvière, « La croix dans le langage du droit : retour sur la théorie de la rançon », Études Théologiques et Religieuses, 2019, n°3, pp. 377-404   

    Frédéric Rouvière, « Le droit doit-il se contempler dans le miroir de la société ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°04, p. 1020     

    Frédéric Rouvière, « L'imbroglio de l'application transitoire du droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°04, p. 1022     

    Frédéric Rouvière, « Les pièges de la réforme de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°03, p. 774     

    Frédéric Rouvière, « Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°03, p. 776     

    Frédéric Rouvière, « Le robot-personne ou Frankenstein revisité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°03, p. 778     

    Frédéric Rouvière, « La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 526     

    Frédéric Rouvière, « Le droit en mille morceaux : décomposition et dilutions des normativités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 529     

    Frédéric Rouvière, « Le raisonnement par algorithmes : le fantasme du juge-robot », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 530     

    Frédéric Rouvière, « La proportionnalité en quête de mesure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 257     

    Frédéric Rouvière, « Dualité des droits de jouissance ou unité de l'intuitus personae ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 259     

    Frédéric Rouvière, Xavier Teisseire, Bruno Boussagol, Thérèse Perez-Roux, « Le Groupe d’Entraînement à l’Analyse des Pratiques en Rééducation : une innovation pédagogique pour la professionnalisation des étudiants en kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, 2018, n°193, pp. 21-26 

    Frédéric Rouvière, « La distinction des normes juridiques et morales : un point de vue constructiviste », Les Cahiers de droit, 2018, pp. 261-283   

    Frédéric Rouvière, « L'obscure clarté de la volonté du législateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°04, p. 944     

    Frédéric Rouvière, « La politique du droit transitoire et la flèche du temps », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°04, p. 946     

    Frédéric Rouvière, « La difficulté d'exister du sexe neutre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°04, p. 947     

    Frédéric Rouvière, « Christian Atias, De la difficulté contemporaine à penser en droit. Leçons de philosophie du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°01, p. 239     

    Frédéric Rouvière, « L'homme et la bête : de l'être au devoir-être ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 765     

    Frédéric Rouvière, « Le discours juridique à travers ses acteurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 762     

    Frédéric Rouvière, « La justice prédictive, version moderne de la boule de cristal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 527     

    Frédéric Rouvière, « Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 529     

    Frédéric Rouvière, « Le contrôle de proportionnalité dans la balance du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 524     

    Frédéric Rouvière, « La notion de discipline juridique : enjeux et intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 530     

    Frédéric Rouvière, « Apologie de la casuistique juridique », Recueil Dalloz, 2017, n°03, pp. 118-123     

    Frédéric Rouvière, « La caducité des contrats interdépendants : quid de la responsabilité ? »: Note sous Com. 12 juill. 2017, Revue Lamy Droit civil, 2017, n°154, p. 16   

    Frédéric Rouvière, « Le droit talmudique », 2016, pp. 555-557    

    Rouvière Frédéric. Le droit talmudique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 555-557.

  • Frédéric Rouvière, « La Lettre, l'Esprit et le Droit », le 04 octobre 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Flavien Ferrand, Simon Hutin et Tommy Leroux.

    Frédéric Rouvière, « Hors norme : l'apport de la désobéissance au droit », le 27 juin 2024  

    XVIIE Congrès organisé par l’Association Internationale de Méthodologie Juridique de Genève

    Frédéric Rouvière, « Le droit face à l'intelligence artificielle », le 07 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

    Frédéric Rouvière, « Le droit romain dans son apport au droit contemporain », le 16 janvier 2024  

    Conférence organisée par le Laboratoire de Théorie du droit, Aix-Marseille Université dans le cadre de l’exposition "5 siècles de droit romain à la BU Schuman : entre sources tardo-antiques, commentaires et postérités"

    Frédéric Rouvière, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Frédéric Rouvière, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », le 27 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour de cassation

    Frédéric Rouvière, « Le concept du droit et l’argumentation juridique : le passé, le présent et l’avenir », le 27 octobre 2022  

    Organisé par LilleEthics, le C3RD, Faculté de droit, Université Catholique de Lille dans le cadre d’Ecoposs

    Frédéric Rouvière, « Les faits et le droit / Law and Facts », le 23 juin 2022  

    16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ) / 16th Conference of the International Association for Legal Methodology (IALM) organisé sous la direction scientifique de Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke, Nader Hakim, Université de Bordeaux, Jean-Yves Chérot, Université d’Aix-Marseille et Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke

    Frédéric Rouvière, « Prédire en science du droit », le 18 mars 2022  

    Matinée organisée par Sandrine Perera et Thomas Thellier, ISJPS, Ecole de droit, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Frédéric Rouvière, « Qu'est-ce que le droit ? », le 08 mars 2022  

    Organisée par la Faculté de droit et science politique, Université Aix-Marseille dans le cadre des Discussions Portalis

    Frédéric Rouvière, « Open data des décisions de justice », le 03 mars 2022  

    2e séance du Séminaire Droit et numérique organisé sous la responsabilité scientifique du Dr. Nicolas Catelan, MCF au LDPSC, Aix-Marseille Université

    Frédéric Rouvière, « La formation des juristes », le 25 novembre 2021  

    Organisé par le Laboratoire de Théorie du droit - LTD, Aix-Marseille Université sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière.

    Frédéric Rouvière, « Le numérique et la recherche en droit », le 09 septembre 2021  

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier

    Frédéric Rouvière, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021  

    Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.

    Frédéric Rouvière, « Regards croisés sur "la recherche en train de se faire" », le 16 décembre 2020  

    Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences endroit privé à l’Université de La Réunion et Agnès Vidot Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion

    Frédéric Rouvière, « Le statut épistémologique des concepts juridiques : le conceptualisme est-il un homme de paille ? », le 15 décembre 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Droit et épistémologie".

    Frédéric Rouvière, « Le raisonnement juridique à l'épreuve de l'intelligence artificielle et de la justice dite "prédictive" », le 25 septembre 2020  

    Intervention dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR DICE, Faculté de droit d'Aix-Marseille Université / CNRS

    Frédéric Rouvière, « Les Avocats et les Principes », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

    Frédéric Rouvière, « Le formalisme juridique », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

    Frédéric Rouvière, « Raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit », le 29 novembre 2018  

    Organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Aix Marseille Université

    Frédéric Rouvière, « Les écoles de pensée en droit », le 11 octobre 2018 

    Frédéric Rouvière, « Droit et numérique », le 01 juin 2018  

    Entretiens organisés avec la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Frédéric Rouvière, « Doctrine juridique et philosophie politique et morale », le 30 novembre 2017 

    Frédéric Rouvière, « Les artifices du droit (II) », le 07 juin 2017  

    Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

    Frédéric Rouvière, « La construction de l’accord et du désaccord en droit », le 25 novembre 2016 

    Frédéric Rouvière, « Le nouveau discours contractuel », le 10 juin 2016  

    Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)

    Frédéric Rouvière, « Le désaccord en droit. Nouveaux regards sur l’argumentation en droit », le 05 novembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Grégoire Cabantous, Le "quasi, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Ferracci Alexandre  

    Le quasi, qui nous vient du droit romain, est une catégorie juridique qui suscite un éventail de questions, tant sur son régime que sur sa pertinence. L'étude du quasi s'intéresse aux limites entre les catégories juridiques et aux cas limites qu'elles révèlent.

    Hugo Sourice, Raisonnement juridique et logique mathématique, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Lionel Vaux  

    Pas de résumé en français disponible.

    Victoria Fourment, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.), Laurence Gay    

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige. L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux visions opposées des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve pas dans les litiges entre individus sauf pour le contrat de travail. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter l’opposition des deux modèles pour conditionner l’extension du champ d’application du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le cantonnement au seul contrôle abstrait de conventionnalité apparaît alors déterminant pour mettre fin à une telle extension

    Thibaut Dantzer, Essai sur la contrepartie en droit des contrats, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Laetitia Tranchant, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Gaël Chantepie (Rapp.), Mathias Latina  

    Lors de la réforme du droit commun des contrats, initiée en 2016, la notion de contrepartie en droit des contrats a fait l’objet d’un important double renouvellement législatif. D’un côté, la contrepartie a été associée à la définition du contrat à titre onéreux à l’article 1107 du Code civil et de l’autre, elle s’est vu attribuer un contrôle spécifique à l’article 1169 du Code civil. Compte tenu de ce double renouvellement, différents auteurs ont analysé la contrepartie comme ayant deux fonctions : premièrement, d’identifier le contrat à titre onéreux et secondement, de reconduire la cause de l’obligation supprimée lors de la réforme du droit commun des contrats. Si cette analyse bifonctionnelle de la contrepartie en droit des contrats peut sembler conforme aux nouveaux textes du Code civil, celle-ci pose néanmoins difficulté en ce que ces deux fonctions sont incompatibles. La présente thèse s’est donc donnée pour objectif de manifester le fait que la contrepartie convenue doit avoir une fonction unique qui est d’identifier le contrat à titre onéreux. Son contrôle devant, pour sa part, être vu comme lui étant non spécifique, c’est-à-dire comme ne constituant qu’une illustration de l’ancien concept de cause de l’obligation

    Taric Takdemt, Le concept juridique de monnaie, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Vincent Reveillere  

    Ce projet propose une étude du droit positif français et européen afin de savoir s'il existe ou non un concept juridique de monnaie. Il s'agit en effet de chercher à savoir s'il existe un concept juridique correspondant au concept économique de monnaie, comprenant les fonctions d'échange, de réserve de valeur, et de compte. Si tel n'est pas le cas, si ce que nous appelons 'monnaie' en droit n'est rien d'autre qu'une émanation du régime des obligations (fonction d'échange), des biens (fonction de réserve de valeur), et de la preuve (fonction de compte), un travail sur le raisonnement juridique est alors à opérer. Les enjeux pratiques de cette thèse s'étendent, dans un cas comme dans l'autre, tant au niveau de la réglementation (des cryptomonnaies par exemple), que du contentieux (des prêts en devise par exemple).

    Pierre Michel, Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : le cas du genre, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Hélène Thomas, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Adeline Gouttenoire, Stéphanie Hennette-Vauchez et Isabelle Rorive    

    Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, car ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQ, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Ainsi, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque : le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l’essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée du droit afin de rendre effective l’égalité entre les personnes. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus

    Oum El Kheir Aberrou, Le contenu du contrat à l'épreuve des choses incorporelles : étude de la représentation doctrinale d'un problème, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Mélanie Painchaux (Rapp.), Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Jean-Philippe Tricoire    

    Le contenu du contrat, tel qu'envisagé par la doctrine corporaliste, ne se prête pas à la détermination des choses incorporelles. Pire, plus la dématérialisation des choses s'impose, plus l'emprise de la chose corporelle est tenace. La détermination de l'objet de l'obligation est ainsi calquée sur le modèle du contrat portant sur un bien corporel. Inévitablement, le contenu du contrat est restreint. Ses utilités autres que celles relevant de l'utilité normale de la chose passent inaperçues. Il y a donc peu de place pour les choses incorporelles. Tout au plus sont-elles assimilées à une chose corporelle par leur incorporation dans un support corporel. Or le propre du contenu du contrat est de contenir également des éléments incorporels comme le but d'utilité, constituant la clé de voûte l'opération contractuelle visée par les parties. Il paraît donc nécessaire de repenser le concept de "chose" en l'élargissant à l'immatériel. L'élargissement est possible grâce à la réforme qui évoque désormais la "prestation" à la place de la "chose" et incite à la détermination d'une "opération contractuelle" d'ensemble. Ceci permettant de surmonter l'écueil de la détermination du contenu du contrat en présence de choses incorporelles et de les définir pour elles-mêmes au lieu de les réduire à leur substrat corporel

    Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Delphine Costa    

    À partir de l’avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français. L’examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires portant sur des cas de droit positif atteste de l’omniprésence du précédent comme contrainte argumentative, véritable fondement original du droit comme savoir. Ainsi le poids du précédent face au pouvoir est réel, mais à des degrés divers. Au nom de la cohérence passée, incarnation de la dimension rétrospective du précédent, la politique jurisprudentielle est neutralisée. Elle refait surface pour mettre fin à des divergences passées. De façon contre-intuitive, le précédent joue également un rôle prospectif en ce qu’il canalise la politique jurisprudentielle pour l’avenir. En définitive, les hypothèses où le précédent est éliminé sont extrêmement rares et correspondent à l’expression décomplexée du pouvoir

    Camille Gardette, Contribution à un droit commun des masses de biens : fiducie, EIRL, société, indivision, communauté conjugale, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Rémy Libchaber (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Gwendoline Lardeux    

    Les masses de biens résultant du fractionnement du patrimoine se sont multipliées dans les réformes récentes. Afin d’en révéler l’unité, l’étude se propose de comparer les solutions applicables à certaines d’entre elles suffisamment variées pour être représentatives : la fiducie, l’EIRL, la société, l’indivision et la communauté conjugale. De cette comparaison émerge l’amorce d’un droit commun, mais également des différences persistantes. En expliquant ces divergences par des caractères ajoutés ou retirés aux masses, l’ambition est de conforter leur identité de structure. Deux variables principales ont été envisagées : l’affectation de la masse à une finalité et son incorporation au patrimoine des membres. Dégager un régime commun à toutes et identifier les conséquences attachées aux variables permet alors de mieux comprendre le fonctionnement des masses, d’anticiper leurs évolutions, ou encore de résoudre par analogie les problèmes posés dans un ensemble particulier

    Maéva Rolland, L’évolution de la théorie des vices du consentement : influences croisées de la réforme du droit des obligations et du droit spécial des contrats, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille, membres du jury : Anne-Blandine Caire (Rapp.), Gaël Chantepie (Rapp.), Laetitia Tranchant    

    Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur, le dol et la violence) n’est pas uniforme d’un contentieux de droit spécial des contrats à l’autre. Les causes de ces perturbations résultent de la priorité d’application de certaines dispositions spéciales, propres à chaque contentieux, qui encadrent l’expression d’un consentement libre et éclairé en amont. Ces dispositions préventives impactent le champ d’application des vices du consentement en les rendant plus difficiles d’accueil devant les juridictions. Le droit civil actuel ne peut plus trouver les réponses à la protection du consentement dans la traditionnelle théorie des vices du consentement, qui seule désignait la manière dont un consentement est altéré ou suffisamment valable. Dans ces conditions, la théorie des vices du consentement doit se renouveler en valorisant les moyens de définir un consentement libre et éclairé, et non plus seulement le consentement défectueux par le filtre des trois vices civilistes. En apprivoisant les dispositions spéciales et l'application des vices du consentement dans le contentieux spécial des contrats, il est plus aisé d’établir dans quelles hypothèses la qualité du consentement d’un contractant est altérée ou valable. Par ailleurs, le point sur la définition du consentement libre et éclairé implique également de faire un point sur les portraits des contractants bien plus complexes que le contractant raisonnable présenté par la théorie des vices du consentement

    Marie Cabantous, La preuve de l'intention en droit civil et pénal – Contribution à la théorie de la probatio diabolica, thèse en cours depuis 2020  

    L'intention est un fait psychologique, elle est par nature évanescente, elle ne se constate pas matériellement. Sa preuve est donc véritablement diabolique. Pourtant, elle est sans cesse exigée en droit, et la Cour de cassation exerce son contrôle sur la motivation des juges du fond, veillant à ce qu'ils aient rapporté non seulement le droit, mais aussi les faits pertinents.

    Alice Pras, Analyse méthodologique des cas d'ouverture à cassation en matière civile., thèse en cours depuis 2020  

    Actuellement, le raisonnement judiciaire est appréhendé de manière insatisfaisante. D'un côté, il est presque unanimement admis que la théorie du syllogisme ne correspond pas à la pratique. D'un autre côté, la pratique réelle du raisonnement du juge n'est pas théorisée. L'objectif de cette recherche est de proposer une nouvelle voie en étudiant le raisonnement judiciaire à la lumière des cas d'ouverture à cassation, en particulier la violation de la loi et le manque de base légale. Il s'agirait de voir les cas d'ouverture à cassation comme une théorie jurisprudentielle implicite de l'erreur dans le raisonnement juridique, c'est-à-dire les cas dans lesquels le raisonnement peut être critiqué. Cette vision implique qu'il existe en creux une théorie de la motivation correcte et de l'argumentation valable. Le but de la recherche est de tenter de mettre à jour la structure et la hiérarchie des arguments qui se cachent derrière les cas d'ouverture à cassation.

    Jean Capiez, Pour un droit spécial des biens, thèse en cours depuis 2019  

    L'observation des conséquences irréductiblement attachées aux différentes caractéristiques des biens permettrait l'élaboration d'un modèle explicatif et synthétique des règles les impliquant. L'objectif est double : simplifier et améliorer la présentation des solutions existantes, et les étendre de manière cohérente en vue de réduire les incertitudes relatives aux cas non explicitement prévus.

    Amina Menei, L'argumentation juridique à l'épreuve de l'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2019  

    La recherche projetée se propose de mettre à jour les modèles théoriques sous-jacents dans les projets de justice prédictive et de proposer la description la plus fine et adéquate possible des raisonnements juridiques réellement menées en pratique pour contribuer à la formalisation d'algorithmes imitant soit certains processus de pensée de façon limitée soit les résultats de ces processus. L'idée est de considérer les problèmes juridiques de façon fonctionnelle comme des agrégats d'informations qu'un moteur de recherche pourrait identifier pour servir de support à l'argumentation juridique d'un avocat, d'un juge d'un notaire ou d'un juriste d'entreprise. L'idée est donc de combiner la logique de la recherche de l'information avec celle de l'argumentation et du questionnement afin que l'outil d'intelligence artificielle soit au service de ces tâches et non un substitut de l'être humain.

    Alexandre Ferracci, Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Gwendoline Lardeux    

    Longtemps considérées comme de regrettables anomalies altérant la figure du propriétaire, unique souverain sur sa chose, les techniques du démembrement et de l’indivision sont désormais incontournables. Parce qu’elles permettent de multiplier, sur un même bien, le nombre de bénéficiaires des utilités qu’il procure, ces modes d’attribution provoquent la mise en concurrence d’une pluralité d’intérêts qui, lorsqu’ils divergent, sont source de conflits de pouvoirs. Tandis que ces conflits se résolvent ordinairement grâce à l’application des règles propres à chacune de ces techniques, la situation se complexifie néanmoins lorsque plusieurs d’entre-elles s’agrègent sur un même bien. Cet enchevêtrement de modes hétéroclites d’attribution des utilités est source de confusions : quotes-parts indivises, usufruits, droits d’usage et autres servitudes s’entrecroisent, troublant d’autant la lecture correcte de la répartition des prérogatives entre les différents titulaires de droits sur le bien. Déterminer avec justesse l’étendue des pouvoirs de chacun d’eux nécessite donc de questionner l’articulation des différents droits réels en présence pour mettre en exergue leurs convergences et oppositions. Ce faisant, l’analyse méthodique de ces enchevêtrements de droits permet de dévoiler l’existence de véritables structures combinatoires organisant les différents modes d’attribution. Étudier le contentieux sous l’angle de ces différentes combinaisons permet de résoudre plus aisément les conflits résultant de ces enchevêtrements de droits, tout en proposant une systématisation intelligible des différentes règles et décisions gouvernant la matière

    Alaa Abd El Hafiz, De l'autonomie du quasi-contrat, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Cécile Le Gallou (Rapp.), Mathias Latina (Rapp.), Isabelle Barrière-Brousse et Vincent Égéa    

    Le quasi-contrat est consacré comme une source autonome d’obligation dans le code civil. Pourtant, l’unité de la notion est problématique. En effet, la loi définit le quasi-contrat comme un fait volontaire dont il résulte un engagement alors que la doctrine le présente comme une notion à mi-chemin entre le contrat et la responsabilité civile extra-contractuelle en raison de l’application du régime contractuel en dehors d’un accord de volontés des parties. Or, en pratique, hormis la gestion d’affaires qui obéit au régime du mandat sans pouvoir exprès, l’enrichissement sans cause, (désormais enrichissement injustifié) et la répétition de l’indu n’obéissent pas à un régime contractuel. Si la doctrine a tenté de proposer le critère du transfert de valeurs dépourvu de cause pour justifier l’unité de la notion, ce critère se trouve mis à mal par la jurisprudence sur les loteries publicitaires. La thèse tente ainsi de rechercher une nouvelle unité, recherche qui s’avère difficile, voire impossible, dans la mesure où chaque quasi-contrat répond à des règles tantôt propres au contrat, tantôt propres à la responsabilité civile extra-contractuelle, ce qui vient alors fausser l’autonomie du quasi-contrat

    Wilfried Bigenwald, La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Frédéric Lombard (Rapp.), Marie-Anne Frison-Roche (Rapp.), Jean-Claude Ricci  

    Cette thèse traite de l'importance des Ordres professionnels qui constituent des institutions corporatives légales présentes dans certaines professions libérales. L'ensemble des membres d'une profession libérale encadrée par un Ordre a ainsi l'obligation d'adhérer à son Ordre. Les Ordres professionnels ont pour fin la déontologie de la profession qui constitue un droit disciplinaire. Le Conseil d'Etat reconnait que les Ordres professionnels accomplissent une mission de service public et sont dotés à cette fin de prérogatives de puissance publique. La déontologie vérifie que l'exercice professionnel est conforme à sa fin. Son respect est donc nécessaire, non seulement pour les professionnels mais également pour leurs clients ou patients et pour les tiers. L'existence des Ordres professionnels est dérogatoire au droit commun qui prohibe les corporations et les groupements obligatoires sauf lorsqu'il s'agit de personnes morales de droit public. En tant qu'ils sont des corporations, les Ordres professionnels voient leur légitimité contestée. Les Ordres professionnels ne sont pas directement contrôlés par l'Etat ni par les tiers qui sont pourtant concernés par leur activité. Rendre les Ordres professionnels responsables du fait de leurs membres (par présomption simple de faute) permettrait un contrôle juridictionnel renforcé de leur action. Il s'agit de vérifier que cette action poursuit bien la fin qui lui est dévolue : la déontologie professionnelle, dans l'intérêt des tiers et du bien commun.

    Cédric Berne de la Calle, Le contentieux de la résolution du contrat au regard de l'article 1184 du Code civil : éléments pour une stratégie du créancier, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Philippe Stoffel-Munck (Rapp.), Jean-Louis Bergel  

    La stratégie du créancier face à l'inexécution est une réalité masquée par les théories, elle est tacite dans les analyses. Les éléments qui la composent sont étudiés tour à tour de façon à découvrir une institution qui est composée de mécanismes interdépendants ayant chacun son propre ressort. À partir de l'article 1184 du Code civil, il a fallu saisir l'esprit de la résolution, des qualifications qu'elle comprend, expressément et tacitement, dans l'optique de vérifier les connaissances présentés comme certaines afin de projeter l'institution dans une perspective d'avenir.À travers huit thématiques constitutives de la résolution, il est question d'opérer un tri dans les connaissances relatives au domaine de l'action, à la disqualification de la force majeure, à l'inexécution du contrat par le débiteur dûment constatée par une mise en demeure. Le juge une fois saisi, le créancier bénéficie ainsi de l'option entre résolution ou exécution forcée conférée par l'article 1184 alinéa 2, amenant au caractère judiciaire - fort discuté - de l'action. Enfin, la résolution produit des effets apparents sur le contrat : la rétroactivité mais surtout des effets caractéristiques : l'extinction et les restitutions qui sont issues de la décision judiciaire de résolution.Si le concept de résolution a été étudié à travers son fondement, son histoire ou encore ses formes diverses, il restait à explorer l'envers de cette théorie dans une relecture critique rappelant sa fonction première : permettre au créancier de protéger le contrat face au phénomène d'inexécution.

  • Anaïs Coletta, La prédiction judiciaire par les algorithmes, thèse soutenue en 2021 à Nîmes sous la direction de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Guillaume Zambrano, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Mustapha Mekki, Marina Teller et Michelle Cumyn  

    Les juristes ont toujours effectué des prédictions sur le traitement judiciaire qui pouvait être apporté à une affaire. Ces prédictions étaient souvent fondées sur l'expérience, et donc de nature empirique. En offrant une puissance de calcul très importante, l'intelligence artificielle fournit de nouvelles perspectives en matière de prédiction judiciaire. L'objectif de cette étude est d'analyser la possibilité de la prédiction judiciaire et d'envisager les incidences de son utilisation tant sur l'office du juge que sur les professionnels de justice. En effet, de nombreux détracteurs précisent que la prédiction judiciaire algorithmique serait une ineptie tenant le caractère unique de chaque litige tranché par les juges. Pour les détracteurs, l'aléa judiciaire constitue un obstacle insurmontable à cette prédiction. Pourtant la prédiction judiciaire, empirique ou algorithmique, repose sur cet aléa. Même si l'aléa est un perturbateur de cette prédiction, la notion familière de cas permet de contourner cet obstacle qui ne s'avère, en réalité, pas insurmontable. La notion de similitude existe en droit et le principe d'égalité des citoyens devant la justice prescrit un traitement judiciaire identique des espèces juridiquement identiques ou semblables. La modélisation algorithmique des cas en vue d'une prédiction judiciaire est donc possible même si chaque technique informatique, existante à ce jour, présente ses limites. Nonobstant, la technique la plus récente des algorithmes auto-apprenant, dit de machine learning, offre à ce jour des résultats prometteurs. Dès lors la question des incidences de l'utilisation des prédictions judiciaires par les juges et les auxiliaires de justice se pose. Seront étudiées les principales critiques dirigées à l'encontre de l'utilisation des applications prédictives : l'effet performatif des algorithmes, le profilage des magistrats, la "déshumanisation" de la justice et l'ubérisation des services juridiques par le prisme de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits et des conséquences sur la profession d'avocat.

    Xiang Li, Le 法 fa ("droit") chinois : 情理法 qing-li-fa (sens commun de valeurs humaines et sociales, principes célestes, lois pénales) et valeurs centrales du socialisme aux caractéristiques chinoises, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Christine Chaigne, membres du jury : Rostam J. Neuwirth (Rapp.), Olivier Moréteau (Rapp.)  

    Ce qu’en français nous nommons « droit » chinois est en fait la traduction du caractère chinois 法 fa. Mais quelle réalité recouvre vraiment ce caractère ? Nous avons choisi d’interroger 法 fa : qui es-tu ? 法 Fa désigne d’abord la peine, le châtiment, puis la loi pénale. Le recours à 法 fa est adouci par d’autres normes ou valeurs, elles aussi enracinées dans la civilisation chinoise : 情 qing et 理 li (sens commun de valeurs humaines et sociales et principes célestes). La triade 情理法 qing-li-fa récapitule la culture juridique traditionnelle chinoise. A partir de 1978, le Parti communiste initie un régime de lois : c’est le tout début d’un droit en devenir. Il est adossé à un système de lois. L’objectif est bien défini : la conduite du pays, sous le leadership du Parti communiste. Il prend la forme d’un slogan à partir de 1997 : 依法治国 yi fa zhi guo, gouverner le pays en s’appuyant sur la loi. 法 Fa (la loi) est ainsi la première « manipule » pour la gouvernance du pays. Toutefois, 法 fa reste inséparable de valeurs qui forment la deuxième « manipule ». Différentes valeurs nationales émergent progressivement, jusqu’à former les « douze valeurs centrales du socialisme », inscrites dans la constitution en 2018. Elles « assistent » le 法 fa (loi). En Chine, le droit c’est le « bon droit », c’est-à-dire la loi assistée par des valeurs, pour la bonne gouvernance du pays. Il n’est donc pas tout à fait juste de considérer 法 fa comme désignant le droit chinois. C’est une partie seulement de ce droit. Mieux vaudrait alors ne pas chercher à traduire法 fa et, ainsi que nous le faisons pour la common law anglaise, parler du 法 fa chinois

    William Nwaemeka Anugwo Colon, L'encadrement juridique des travaux sur existants, thèse soutenue en 2020 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Laetitia Tranchant (Rapp.), Vivien Zalewski-Sicard (Rapp.), Cyrille Charbonneau  

    Totalement ignorés de la loi, la doctrine s'est attelée depuis plusieurs décennies, à conférer une définition aux travaux sur existants. Ainsi, elle les décrit comme ceux ayant vocation à se greffer sur, sous ou dans les parties anciennes d'une construction. Selon les cas, ils peuvent schématiquement aller du simple entretien à la surélévation, l'extension ou la reconstruction quasi-totale de l'existant, dont seules les façades seront conservées. Au vu de la teneur des multiples enjeux que recouvre le concept de travaux sur existants, se dégagent de nombreuses interrogations. L'une des plus importantes est connexe à leur encadrement juridique. À cet égard, l'exploration des cadres contractuel et de responsabilité semble inéluctable. Ceux-ci représentent en effet, l'essentiel du terrain sur lequel se déroule le débat juridique et se développe le contentieux relatif aux travaux sur existants.

    Abdessalam Jaldi, L’arbitrage musulman dans les pays non musulmans, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de François-Xavier Licari, membres du jury : Séverine Menétrey (Rapp.), Julien Walther    

    Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leur plein gré pour soumettre leurs différends religieux islamique à un arbitre religieux musulman appliquant le droit musulman n'est pas nouvelle. à titre d'exemple, plusieurs communautés juives ont mis en place des tribunaux d'arbitrage rabbinique, chargés de régler les différends d'ordre civil entre particuliers juifs en vertu du droit rabbinique. C’est exactement ce précédent qui a incité des communautés musulmanes à emboîter le pas.Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces questions, nous avons choisi d'explorer l'arbitrage du point de vue interne, c’est à dire du point de vue des sources islamiques, pour ensuite l'examiner du point de vue externe, c’est à dire du point de vue de l'ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s'insérer (liberté de religion et le multiculturalisme). Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage musulmans mérite un examen attentif. Il conviendra donc de s’interroger sur le processus d'arbitrage, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales islamiques et sur le rôle de l'ordre public en la matière, avec l'idée d'envisager d'un point de vue normatif, un dialogue constructif et inclusif.

    Aristoménis Kanellopoulos, La confusion du droit et de la "science du droit" : étude critique d'épistémologie juridique, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot, membres du jury : Benoît Frydman (Rapp.), Michel Troper (Rapp.), Jean-François Kervégan et Christiane Peyron-Bonjan  

    Cette thèse interroge l’idée, fondamentale dans la philosophie juridique française, qui consiste à opposer formellement le droit et la science du droit. Cette opposition est l'application à la recherche en droit du dualisme sujet/objet, importée de la philosophie scientifique. Elle a conduit l'épistémologie juridique positiviste à déterminer des règles strictes en vue d'accéder à une véritable recherche scientifique sur le droit. Cependant, les théories sémantiques qui poursuivent les lignes de l'opposition du droit et de la science du droit reposent sur des bases fragiles et contestables. En particulier, la dissociation entre le langage juridique et le langage de la science du droit semble avoir été forcée par l'épistémologie juridique en vue d’entretenir l'idée d'une science du droit. Il semble toutefois possible de concevoir la recherche en droit autrement qu'en ayant recours aux fondamentaux de la philosophie scientifique. La philosophie herméneutique, fondée sur le rapport sujet/sujet, a été approfondie pour concevoir l'idée que le droit, pour les chercheurs en droit, consiste en une discussion à laquelle il leur importe de participer. Dans ce cadre, les prétentions à la scientificité par les chercheurs en droit doivent être interrogées, ainsi que les règles épistémologiques qui encouragent à la dissimulation d'un engagement dans la discussion juridique. Il importe au contraire de reconnaître la liberté des chercheurs en droit dans leur participation à la résolution de problèmes juridiques, ainsi que de saisir l’éclectisme de la recherche en droit au sein d’une épistémologie juridique démocratique. L’idée de science du droit est un obstacle à ces interrogations

    Adrienne Callejas, Le visa en cassation civile, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Jean-Louis Bergel et Jean-Yves Chérot, membres du jury : Nicolas Molfessis (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Jean-Pierre Gridel    

    Le visa est traditionnellement présenté comme le fondement logique de l’arrêt de cassation, en ce qu’il désigne la règle de droit qui a été violée par la juridiction du fond. Cependant, aussi importante que soit la logique dans le raisonnement juridique, certaines étapes de celui-ci sont irréductibles à une simple déduction. La présentation du visa comme fondement de l’arrêt a alors l’inconvénient de travestir la réalité. Elle passe en effet sous silence les opérations que sont l’interprétation et la qualification, pourtant centrales dans le raisonnement juridique, et laisse de côté certains arrêts qui ne peuvent pas être expliqués sous ce prisme. Il apparaît alors plus juste de voir dans le visa un élément de justification de la cassation. Cette justification opère de multiples façons selon la nature du lien unissant le visa et la solution, mais aussi selon la fonction du visa dans la justification. En effet, lorsque les visas sont multiples, tous n’ont pas le même rôle. La fonction justificative du visa étant établie dans toute sa complexité, reste à savoir si le visa atteint vraiment son objectif, à savoir convaincre ses destinataires. Il apparaît que les commentateurs se saisissent largement du visa pour tenter de déceler la règle appliquée et les raisons ayant mené à son choix, déterminer la portée de l’arrêt, voire pour déterminer quelles sont les sources du droit. Cependant, le message véhiculé par le visa n’est pas toujours bien reçu. La cour de cassation, confrontée à de tels problèmes, a traditionnellement tendance à multiplier les moyens de communication sur l’arrêt plutôt que de modifier sa pratique du visa, mais cette attitude évolue actuellement

    Elizaveta Glotova, La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Jean-Charles Froment (Rapp.), Geneviève Casile-Hugues  

    La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national

    Daniel Dahan, Le mariage à clause résolutoire dans le droit rabbinique : contribution contemporaine à la crise de la conjugalité, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Raphaël Draï, membres du jury : Frédérique Dreifuss-Netter (Rapp.), David Banon (Rapp.)  

    A l'heure actuelle des centaines de femmes de par le monde sont concernées par le problème des ‘agounot. Il peut aussi bien s'agir de femmes auxquelles le mari refuse la délivrance du Guett (acte de divorce religieux) que de maris disparus et dont la mort n'est pas avérée au regard du droit rabbinique. Il peut également s'agir de femmes liées par l'obligation de procéder soit au Lévirat (Yiboum) soit au « déchaussement » (‘Halitsa), lorsque leur mari est mort sans laisser de descendance. Chacun des cas évoqués a des incidences différentes, non seulement pour la femme concernée mais aussi sur le statut des enfants qu'elle serait amenée à avoir dans le cadre de sa nouvelle union. C'est le problème du mamzer, spécifique au judaïsme. Il justifie la volonté des Rabbins de trouver une solution juridique au problème des ‘agounot. C'est ce qui a poussé nombre de rabbins, à travers différents pays et époques, à instaurer des mariages à clause résolutoire afin de palier ces problèmes. Ce cas est donc d'une actualité brûlante, d'autant plus qu'il montre à quel point les Rabbins recherchent des solutions (dans les limites du droit) pour résoudre des cas qui peuvent s'avérer dramatiques.

  • Clément-Marie Tholozan, Les sociétés du Code de la construction et de l'habitation comme instruments privilégiés de réalisation d'une opération de promotion immobilière, thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Mélanie Painchaux (Rapp.), François Colonna d'Istria  

    Une personne physique peut-elle mener une opération de promotion immobilière jusqu’à son terme ? Si, en théorie, la réponse apportée à cette interrogation fondamentale peut être positive, en pratique, elle sera le plus souvent négative. C’est la raison pour laquelle le législateur a progressivement déployé un arsenal de personnes morales adaptées permettant de conduire efficacement une opération de construction d’un immeuble en vue d’en faire accéder une ou plusieurs personnes à la propriété. Les sociétés de la promotion immobilière apparaissent donc comme apodictiques. D’abord, elles donnent un cadre juridique efficace à la maîtrise d’ouvrage. Ensuite, elles permettent d’associer promoteurs et investisseurs, dont la réunion des moyens et des compétences rend possible la bonne tenue de l’opération d’édification sur le plan financier. Enfin, la variété de ces sociétés et de leurs régimes juridiques respectifs permet de trouver un outil adapté à chaque situation pour la réalisation de l’opération.Ainsi, l’étude des sociétés de construction - qu’il s’agisse de celles ayant trait à la commercialisation de l’immeuble (société de construction-vente, société d’attribution) ou de celles qui empruntent le modèle coopératif - conduit à s’intéresser à des formes sociales qui permettent la réalisation d’opérations de promotion immobilière d’une certaine ampleur. Si la majorité des règles encadrant ces différentes formes de sociétés apparaissent particulièrement efficaces et adaptées, pour d’autres le constat doit être nuancé. Ainsi, les sociétés de construction connaissent un grand succès en pratique. Les sociétés d’attribution sont moins utilisées. Les formules coopératives méritent d’être mieux connues et exploitées. L’objet de la présente thèse est d’abord de présenter ces différentes structures, souvent méconnues et pourtant essentielles au bon fonctionnement du secteur de la promotion immobilière dans son ensemble. Ensuite, la thèse tente de cibler certaines limites et difficultés, qui affectent tel ou tel type de sociétés et de formuler des propositions d’amélioration chaque fois que cela est possible. Située au confluent du droit de la promotion immobilière et du droit des sociétés, la thèse a donc pour ambition d’opérer un focus modeste sur des formes de sociétés trop souvent négligées.

    Maripierre Bougardier, La protection durable de la personne vulnérable en droit civil, thèse soutenue en 2017 à Toulon sous la direction de Mathias Latina et Pascal Oudot, membres du jury : Muriel Rebourg (Rapp.), Nathalie Peterka  

    La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs a fait de la question de la protection de la personne et de son autonomie une ligne directrice. La conciliation de cette double injonction paradoxale - protéger et rendre autonome - confère un cadre humaniste à la loi. Pour rendre la capacité au majeur sans pour autant nier la fonction protectrice des mesures, la protection juridique obéit à des « grands principes». Ces principes permettent d'adapter la protection à la vulnérabilité de la personne et, en outre, de lui laisser des libertés, des capacités. La protection se rénove ainsi sous le concept de durabilité. Ce concept consiste à améliorer les capacités individuelles des personnes vulnérables. L'existence du concept de durabilité se manifeste donc dans le champ de protection des personnes vulnérables et l'expression de ce concept, parce qu'il tend à favoriser l'autonomie de ces dernières, leur assure un soutien. Le concept de durabilité, appliqué dans le champ de protection des personnes vulnérables, a d'abord germé en droit des majeurs protégés. Pourtant, la vulnérabilité rayonne au­delà de ce cercle étroit. Depuis la réforme du 10 février 2016, la vulnérabilité a été prise en compte en droit commun des contrats. La référence à la vulnérabilité permet de démontrer que ce n'est qu'à certaines conditions qu'on admet l'application des normes protectrices. Ces normes, telles qu'elles ont évolué avec les lois récentes, traduisent une appréhension nouvelle de la protection sous le prisme de la «durabilité». L'expression de la protection durable se manifeste particulièrement dans le droit des majeurs protégés qui en est le berceau. Des mécanismes tendent en effet à favoriser l'expression de la volonté de la personne et donc son autonomie afin de l'associer le plus possible aux décisions la concernant. La personne est ainsi intégrée dans le processus décisionnel. On découvre aujourd'hui les traces d'une protection durable en droit commun des contrats, le droit des contrats et le droit des majeurs protégés comportant des mécanismes destinés à permettre le rétablissement de l'autonomie de la personne.

    David Rasandratana, Le paiement du prix dans les marchés de travaux privés, thèse soutenue en 2016 à Besançon sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Vivien Zalewski-Sicard (Rapp.), Benoît Grimonprez et François Colonna d'Istria  

    Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat.

    Brunelle Fessard, Les obligations non matérialisées dans les contrats, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Mathias Latina (Rapp.), Julien Roque  

    L’analyse de la pratique et de la jurisprudence démontre qu’indépendamment de l’existence ou non d’un acteinstrumentaire, certaines obligations dont le contenu n’est pas retranscrit par écrit et qui ne relèvent pas de lacatégorie des obligations imposées contraignent les parties. L’identification d’une double condition de qualificationrévèle l’existence d’une catégorie obligationnelle particulière qui, n’étant pas envisagée en tant que telle par le droitpositif, invite à l’analyse. L’étude des obligations non matérialisées se révèle nécessaire afin de comprendre tant leur mécanique de fonctionnement que les fondements de leur effet contraignant. Les unes, qualifiées d’obligations non matérialisées par renvoi explicite, s’identifient par la stipulation, par les parties, d’une clause par référence dans l’instrumentum qui fait expressément référence à leur caractère obligatoire. Si leur effet contraignant est, donc, justifié par la forceobligatoire du contrat dans lequel la stipulation contractuelle est prévue, le contenu imposable à la relationcontractuelle n’est, toutefois, pas retranscrit dans l’écrit principal. Les autres, qualifiées d’obligations non matérialiséespar renvoi implicite, sont celles qui s’ordonnent aux contractants sans que ces derniers ne justifient d’une volontéexplicite de s’y soumettre. Si cette définition est similaire à celle des obligations imposées en ce qu’elles ne sont pasnécessairement rattachables à la commune intention des parties, ces obligations non matérialisées s’en distinguent parleur fondement. Lorsque les obligations imposées se justifient par la lettre ou la mise en oeuvre d’une dispositionlégale, les obligations non matérialisées par renvoi implicite s’expliquent par la notion d’utilité. La révélation des obligations non matérialisées dans les contrats s’attache à un intérêt pratique puisqu’au terme decette démarche, une visibilité relative à leurs effets permet d’identifier les lacunes que leur effet obligatoire suscite et,partant, les solutions qu’il apparaît opportun d’appliquer. La nature et l’importance des difficultés révélées justifient,alors, la nécessité d’établir un traitement juridique, mais également, de déceler les éléments indispensables à uneproposition qui leur est adaptée. Il se constate que les insuffisances liées au caractère obligatoire des obligations non matérialisées ne leur sont pas spécifiques en ce qu’elles peuvent, du fait de leur caractère général, être décelées dans d’autres situations contractuelles. Les traitements proposés dans la présente étude ont, ainsi, vocation à s’appliquer à l’ensemble de la matière contractuelle.

    Laurent Montet, Le dualisme des ordres juridictionnels, thèse soutenue en 2014 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot, membres du jury : Dominique d' Ambra (Rapp.), Maryse Baudrez et Yves Strickler    

    Il ne s'agit pas de s'attarder sur la classique question de savoir si un ordre juridictionnel est mieux que deux ordres. Il y une volonté d'aller au-delà de ce qu'il y a lieu de qualifier de querelle. En effet, la question de fond portée par ce sujet repose sur le souci d'effectivité du droit et du caractère structural (voir MOTULSKY dans 'principe d'une réalisation méthodologique du droit privé") de l'autorité juridictionnelle. Dès lors, il s'agit d'appréhender en profondeur les effets escomptés par le principe de séparation des autorités puis de porter une réflexion sur les mutations qu'ils subissent

    Isabelle Mascrier, L'indemnisation des dommages causés par les infections nosocomiales, thèse soutenue en 2014 à Toulon sous la direction de Michel Paillet, membres du jury : Yan Laidié (Rapp.), Pascal Oudot    

    Les infections nosocomiales sont définies comme des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de soins. En matière de sécurité sanitaire, celles-ci sont déterminées par le principe de prévention et de précaution. En droit français, les infections nosocomiales ont longtemps été indemnisées en conséquences de solutions prétoriennes. Ce régime indemnitaire repose aujourd'hui sur le principe de la responsabilité sans faute qui a été consacré par la loi du 4 mars 2002. Toutefois la difficile prise en charge de cette indemnisation par les assureurs conduisit à l’adoption d’un nouveau régime découlant de la loi du 30 décembre 2002. Ces lois successives ont rendu complexe et ambigu le mécanisme de la réparation des dommages causés par les infections nosocomiales. Le constat résulte du fait qu’il manque une définition juridique de l’infection nosocomiale, outil essentiel à la pérennité du système indemnitaire mis en place pour la réparation des dommages causés par ces infections.

    Guillaume Guyet, Le concept d’autonomie dans les obligations privées : Aspects techniques et philosophiques, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Valérie Lasserre (Rapp.)  

    On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’autonomie individuelle ou collective continue de définir la personne juridique en fonction d’une titularité plus ou moins étroite de ses droits, libertés, capacités ou pouvoirs. Elle contribue, en effet, à la promotion d’un cadre primordial et persiste dans une sorte de contrôle moral des volontés et des identités individuelles confrontées à des mécanismes exagérément objectifs. Une résurgence apparente du vocabulaire romaniste, sous prétexte d’équilibre des prestations, permet paradoxalement un déséquilibre entre les parties. C’est donc à une autonomie renouvelée, forte de nouvelles exigences, que l’on fait appel. Un plan moral succède au plan théorique sous l’angle de la protection des volontés. L’autonomie s’adapte tout en demeurant conforme à un sens subjectif originel. Elle pourrait devenir une référence de régulation, y compris pour les contrats internationaux. Le droit français aurait là une occasion de se rétablir, au moins du point de vue de l’interprétation.

    Moktar Adamou, Les erreurs judiciaires en matière criminelle , thèse soutenue en 2009 à Dijon sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis  

    Parfois, en toute bonne foi, persuadée d'être dans le vrai, la justice peut broyer des vies ou les faire glisser dans le pire des cauchemars. Malmenant l’ensemble de l’édifice judiciaire, parce que mettant à mal la notion même de vérité judiciaire, l’erreur judiciaire est non seulement consubstantielle au système, mais ébranle surtout les fondements de la morale sociale. En matière criminelle notamment, l’erreur n’est plus à rechercher seulement dans le procès mais dans la pathologie d’un système. Il s’agit d’une myriade de décisions qui vont de la poursuite au jugement, et jalonnent l’intervention de l’appareil pénal. Tout se passe comme si tous les éléments du système étaient impliqués dans un entrelacs dont la décision finale n’est que le fruit. Toute la recherche répond à une ambition : exposer méthodiquement, clairement et de façon raisonnablement complète le développement (causes, conséquences) sur les erreurs judiciaires en matière criminelle récemment commises en France afin d’"armer" le dispositif béninois de garde-fous préventifs. Le système français, n’est pas non plus exempt de critiques, voire de retouches. Ce débat a pour finalité d’introduire des innovations positives contemporaines afin d’éviter la "condamnation fatale" d’innocents. Cette tentative est sans doute périlleuse mais elle n’est pas impossible. Enfin, la volonté de punir ne s’exprime pas seulement dans le procès pénal. Elle est aussi le reflet d’un nouvel ordre moral qui se fonde sur une vision évolutive de la société.

  • Benjamin Derrar, Les protections du consommateur immobilier, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Matthieu Poumarède (Rapp.), Solange Becqué (Rapp.), Grégoire Leray    

    Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu’il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l’ordre interne, le droit de la consommation s’immisce dans les autres branches du droit, compte tenu de ses critères d’application. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu’il est un bien sensible, est au centre de l’attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, l’accédant à la propriété d’un logement (et plus globalement le consommateur immobilier) fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur « les protections du consommateur immobilier », c’est s’intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais c'est aussi explorer les rapports qu’entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d’ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence

    Maxime Maury, Le but en droit public français, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Pierre de Montalivet (Rapp.), Maryse Deguergue  

    Il n’est probablement pas erroné de penser que tout juriste s’est déjà trouvé confronté à la question du but, pour se la poser à l’endroit d’une règle, d’une institution, d’un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, dès l’instant où elle se pose, la question révèle à son tour une difficulté : à savoir si elle peut être légitimement traitée par un discours qui se veut « juridique » ? Pour les uns, il est évident – et d’une évidence telle qu’elle ne saurait devoir se justifier –, que le juriste peut mobiliser à son compte les dynamiques finalistes qu’il croit observer dans le droit positif. Pour les autres, pourtant, il est tout aussi évident que la question du but ne relève pas du droit, ce type de considérations étant absolument étranger aux préoccupations des juristes. La présente étude se propose d’apporter des éléments de réponse à ce paradoxe qui voit se confronter un objet de facture proprement humaine – et donc très certainement finalisé – à une pensée qui prend, très souvent, une tournure antifinaliste assumée. Il est vrai que l’objet « but » présente de nombreuses difficultés pour la pensée juridique : ne constituant pas une notion « technique », ses inconvénients pratiques sont au moins aussi importants que les problèmes posés par son statut épistémologique et théorique. Et pourtant, l’intuition et la pratique juridique laissent entendre que le droit ne saurait répondre à sa vocation, ni la pensée juridique remplir sa mission, sans mobiliser cette réalité discrète que constitue le but. C’est la raison pour laquelle l’étude se propose d’abord d’interroger la possibilité qu’il y a à penser juridiquement cet objet dans ses diverses manifestations, que celui-ci soit explicité par le droit positif, ou tout simplement implicite et sous-jacent à ce dernier. Une fois résolue, la possibilité théorique de penser le but en droit rend accessible l’analyse du droit positif pour y déceler les manifestations concrètes. À cet égard, le droit public français constitue un champ d’étude privilégié qui n’a pas à rougir de ses compères nationaux, étrangers et internationaux. Les analyses des données positives qu’il offre à l’observateur permettent d’approfondir la compréhension de cet objet ainsi que les ressorts qui sont les siens en droit. Il permet aussi d’esquisser une réflexion plus générale sur la fonction qu’il remplit en la matière et sur l’utilité qu’il peut avoir, aussi bien pour la mise en œuvre du droit, que pour la pensée qui prétend l’éclairer.

    Rasha Mahmoud, Le droit de la construction et les contraintes environnementales : étude comparative franco-libanaise, thèse soutenue en 2020 à Paris HESAM sous la direction de Mélanie Painchaux, membres du jury : Jean-Philippe Tricoire (Rapp.), Gwénaëlle Durand-Pasquier (Rapp.)  

    Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire du Liban présente aujourd’hui d’importantes carences en matière de construction durable et de protection de l’environnement. Des failles qui ont ipso facto des effets néfastes sur la croissance démographique-ou du moins la façon dont elles se manifeste dans un contexte social qui se retrouve fatalement affecté par les directions ou l’absence de direction en matière d’urbanisme - et sur l’écologie. Étant donné qu’en plus d’encourager la génération d’une conception anarchique de l’aménagement du territoire avec l’intérêt privé comme seul marqueur, la coexistence de normes ambigües et incomplètes devient source de confusions et d’absurdités. Au lieu d’organiser les secteurs pour lesquels il a été conçu, le droit se retrouve ainsi à condamner toute perspective de progrès. C’est dans ce contexte que le génie écologique peut et doit, à travers le vecteur de la construction s’imposer comme une discipline au service du développement durable et de l’empreinte écologique. Une problématique mieux cernée en France où le législateur étant conscient de l’importance de la construction verte dans la préservation du patrimoine et de la nature a adapté les règles afin de servir au mieux ces objectifs. Un modèle pour le Liban où la planification urbaine « à la Libanaise » dominée par les dérogations clientélistes et la désorganisation, a littéralement ravagé une importante portion du territoire lors des dernières décennies. La France s’est en effet dotée de règles qui permettent non seulement d’encourager le développement durable mais aussi de proposer des alternatives pour restaurer les équilibres menacés dans des projets immobiliers existants, renforcer la responsabilité environnementale, via tout un système d’indemnisations notamment. C’est pour toutes ces considérations, ainsi qu’eu égard aux liens historiques qui lient le pays du Cèdre et celui des Lumières, que nous avons jugé cette approche pertinente. Le processus d’adaptation devra néanmoins tenir compte de situation socio-économique du pays, actuellement dans un état critique. Un contexte qui ajoute de l’eau au moulin de ceux qui estiment cet effort indispensable, dans la mesure où une réorganisation du territoire libanais articulé autour du développement des constructions vertes permettra également de réduire la consommation des ressources naturelles disponibles. Le travail sera néanmoins de longue haleine tant les enjeux sont nombreux, entre celui qui consiste à encourager la société à abandonner - voire adapter dans un premier temps - un clientélisme pourtant inscrit dans son ADN, ou encore l’impérieuse nécessité d’inculquer une culture de l’évaluation de l’empreinte écologique d’un bâtiment à plusieurs échelles. En pratique, ces objectifs ne pourront être atteints qu’à travers un faisceau complet de décisions permettant de surmonter les obstacles qui entravent la protection de l’environnement et de généraliser des régimes juridiques d’assurance et de responsabilité environnementale adaptés - avec la consécration du principe de pollueur-payeur. En résumé, cette étude critique, objective et comparative des contraintes environnementales dans le droit libanais de la construction, a permis d’envisager l’émergence des stratégies et des politiques d’amélioration en vue d’une plus grande intégration des politiques françaises. Elle a aussi été l’occasion de livrer une étude comparative sur la construction, l’urbanisme et l’environnement. Elle porte plus particulièrement sur l’adoption française de la construction verte pour l’adaptation libanaise surtout au niveau de la protection de notre patrimoine architectural et le maintien de notre identité et de notre authenticité. L’analyse présentée a de plus tenté de créer un état alarmant de la situation environnementale au Liban. Guidée par une étude comparative entre les deux pays, elle démontre enfin à quel point il est contraignant d’élaborer une loi sur la construction verte au Liban.

    Clovis Callet, Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé : contribution à une étude de la certitude en droit, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot et Emmanuel Putman, membres du jury : Pierre Brunet (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki  

    Le moyen sérieux et l’appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l’application d’un grand nombre de textes dont l’importance pratique et juridique n’est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s’intéressent à ces notions qu’au sein d’une procédure identifiée, la thèse tente d’en dégager une définition généralement et globalement opérante. Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l’évidence et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude.La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la vérité en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ?A la recherche d’une définition succède naturellement une recherche des fonctions des notions. Véritables facteurs de rationalisation du droit processuel, elles y occupent une place essentielle. En dégageant les fonctions pratiques et juridiques des notions, la thèse est amenée à sortir des hypothèses consacrées et à rechercher si les conditions du recours à ces notions ne sont pas déjà réunies dans des dispositifs où il n’y est pourtant pas expressément fait référence. Elle quitte même le terrain du droit positif pour interroger la rationalité des mécanismes dont la mise en œuvre dépend des notions étudiées

    Hugo Plyer, Contribution à l'étude de l'opposabilité, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Marie-Laure Mathieu, membres du jury : William Dross (Rapp.), Denis Mazeaud (Rapp.), Françoise Pérochon  

    La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle constitue l'aboutissement de la tierce opposition.Malgré cette omniprésence, opposabilité et inopposabilité ont difficilement été cernées par la doctrine et leurs implications restent bien souvent incertaines. Cette étude tend à démontrer que l'opposabilité n'est que l'absence d'inopposabilité.Une telle démarche peut sembler s'apparenter à une lapalissade. Pourtant, il n'en est rien : la dernière grande étude générale consacrée à l'opposabilité faisait de l'inopposabilité un concept séparé de l'opposabilité.Pour la première fois, nous proposons une étude appréhendant ensemble opposabilité et inopposabilité à travers toutes leurs manifestations. La démarche est fructueuse puisqu'elle permet de faire ressortir une notion unitaire grâce au concept de distributivité. L'opposabilité peut alors être définie comme une technique juridique permettant de distribuer l'existence ou les effets d'un objet juridique en fonction des personnes, des périodes de temps ou des territoires.