Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

9h30 : Propos introductif
Sandrine Zientara-Logeay, Présidente de chambre, Directrice du Service de documentation, des études et du rapport

Première table ronde - Les modèles de diffusion des décisions de justice

9h45 : Modératrice : Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas

Intervenants :
Frédérique Ferrand, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Fernando Gascon Inchausti, Professeur à l'Université de Madrid
Mitchel Lasser, Professeur à la Cornell Law School

10h45 : Echanges

11h00 : Pause

Deuxième table ronde - Les usages des décisions de justice

11h15 : Modérateur : Sylvain Jobert, Professeur à l'Université d'Angers

Intervenants :
Frédéric Rouvière, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Me François Molinié, Président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Jean-Baptiste Parlos, Premier président de la Cour d'appel de Rennes
Edouard Rottier, Conseiller référendaire, Directeur de projet open data, service de documentation, des études et du rapport

12h15 : Echanges

12h30 : Pause déjeuner

Troisième table ronde - La hiérarchisation des décisions de justice

14h00 : Modérateur : Jean-Michel Sommer, Président de la Chambre sociale

Intervenants :
Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux
Pascale Deumier, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Céline Gaudillère, Cheffe du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, Service de documentation, des études et du rapport

15h00 Echanges

15h15 Pause

Quatrième table ronde - Des décisions de justice à la jurisprudence

15h30 : Modérateur : Loïc Cadiet, Professeur émérite de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Carine Jallamion, Professeure à l'Université de Montpellier
Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Directrice scientifique adjointe de l'IERDJ
Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Echanges

17h00 : Clôture

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/18037/presentiel/0/0

Inscription au live stream (qui vous permet d'être notifié) : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/18037/livestream/0/0