Présentation
Alors que les juristes insistent habituellement - avec raison – sur les dangers de la désobéissance, les psychologues, par exemple, ont largement démontré les périls d'une obéissance excessive.
Dans ce congrès, nous souhaitons inverser la perspective afin de montrer comment l'écart à la norme peut, ou non, contribuer à nourrir et à enrichir celle-ci.
Programme
Jeudi 27 Juin 2024
8h30 : Accueil - café / croissant
(Salle MS160 Uni-Mail)
9h00 : Introduction
A. Flückiger / M. Devinat
I. Apport de la désobéissance au droit
9h30 : Les criminel·le·s sont-ils et elles des bienfaiteurs et des bienfaitrices ?
A. Kuhn
La soutenable gravité de la désobéissance : son apport fondamental à la théorie du droit et de la norme
S. Bernatchez
Légitimité de la désobéissance
M. Cottereau
10h45 : Discussion
11h00 : Pause
I. Apport de la désobéissance au droit II
11h15 : Saisir le « gap » : quand l'analyse de la non-obéissance aux normes sert à l'effectivité du droit
M. Gaye-Palettes
Les « tribunaux du crime » : un modèle parallèle de justice dans la gestion des litiges et de la criminalité
R. Rafael Suguimoto Herculano
De l'implosion à l'explosion et à la réinvention normative : penser le hors-droit et la résistance au droit depuis les espaces autres
H. Thomas
12h15 : Discussion
(Salle MS150 Uni-Mail)
II. Désobéissance civile
9h30 : La diversité du désobéir face à la pluralité des normes : l'hypothèse de la conception postmoderne de l'obéissance au droit
T. Windisch
La désobéissance civile : un angle mort de la théorie constitutionnelle
Manon Altwegg-Boussac
La désobéissance politique, un mobile honorable
C. Demay/ J. Bluwstein
10h45 : Discussion
11h00 : Pause
II. Désobéissance civile II
11h15 : Quand jardiner, c'est désobéir
M.-C. Desjardins/ M.-E. Couture-Ménard
Aspects de la désobéissance dans l'évolution de la législation sur l'IVG
K. Schöbi
Face à la désobéissance de l'Etat, le principe de fraternité ou la désobéissance solidaire
P. Coulaud
12h15 : Discussion
12h30 : Déjeuner
(Salle MS160 Uni-Mail)
I. Apport de la désobéissance au droit III
14h00 : Les contraintes de la parole. Le militantisme normatif et les évolutions du droit
Lauréline Fontaine
L'apport de la désobéissance au rapport de droit
Emmanuel Jeuland
L'accommodements raisonnable et le droit à l'exception : Quand l'obéissance à la loi est impossible
M. Ventura
L'apport de la désobéissance au droit de la responsabilité civile : je désobéis donc je suis (responsable) ?
M. Lacroix/ F. Auvray
15h15 : Discussion
15h30 : Pause
I. Apport de la désobéissance au droit IV
15h45 : Du désir d'obéir : une autre analyse de l'obligation civile
Clotilde Aubry de Maromont
Les normes à l'aune des sciences comportementales : quelle place pour la désobéissance ?
A. Guillot
Raisonnement pratique persuasif en tant que résistance : une prise de décision plus lente est-elle plus appropriée ?
M. Paksy
16h45 : Discussion
(Salle MS150 Uni-Mail)
II. Désobéissance civile III
14h00 : Les lanceurs d'alerte : l'harmonisation par la dénonciation ?
A. Van Waeyenberge
Comment le droit international devrait-il traiter les déserteurs ?
F. Mégret
Désobéir à la règle grammaticale pour respecter le droit à l'égalité
M. Samson
15h15 : Discussion
15h30 : Pause
II. Désobéissance civile IV
15h45 : Actions de désobéissance civile et litiges stratégiques pour l'urgence climatique et écologique : Common Law vs Civil Law
R. de Rivaz
Procédures pénales à l'encontre d'activistes climatiques : des usages différenciés du droit
M. Desaules
La désobéissance comme stratégie de communication : un moyen d'instrumentaliser le droit pénal
S. Roy
16h45 : Discussion
17h00 : AG AIMJ (pour les membres)
17h30 : Fin de la journée
Vendredi 28 Juin 2024
8h30 : Accueil - café / croissant
(Salle MS160 Uni-Mail)
III. Désobéissance et constitution
9h00 : Le droit de résistance à l'oppression : un non droit ?
Ariane Vidal-Naquet
Quand la désobéissance est créatrice de droit : le renversement du droit de propriété dans la Constitution politique des Etats-Unis du Mexique de 1917
J.F. Arguijo Hoyo
Les "désobéissances fondatrices" et l'exercice du pouvoir constituant
P. Passaglia
Désobéir au droit constitutionnel forge-t-il le droit constitutionnel ? Un point de vue normativiste renouvelé
Sacha Sydoryk
10h15 : Discussion
10h30 : Pause
III. Désobéissance et constitution
10h45 : La résistance des juges aux attaques des organes politiques : esquisse d'une typologie
Antonin Gelblat/ Alexis Blouët
L'obligation de désobéir dans la juridiction constitutionnelle suisse
A. Da Rugna
11h45 : Discussion
(Salle MS150 Uni-Mail)
V. Désobéissance dans les organisations et les administrations
9h00 : La perspective sociologique sur les règles et leurs transgressions : une vieille histoire
M. Bourrier
L'administration publique hors normes : la symbiose et la subversion institutionnelle en temps de crise sanitaire
E. Jean-Bouchard/ J. Araya-Moreno/ D. Guénette
10h15 : Discussion
10h30 : Pause
VI. Pédagogie et recherche alternatives dans les Facultés de droit : une désobéissance ?
10h45 : Réécrire c'est désobéir : la réécriture de jugements comme exercice désobéissant et utopiste
L. Gauvin-Joyal/ L. Lambert/ N. Zimmermann
Art et droit – Réflexions auteur de l'exposition "Des-compositions du droit"
D. Dadbin/ Alicia Mâzouz/ M. Lacroix
11h45 : Discussion
12h00 : Déjeuner
Visite guidée Exposition "Des Compositions du droit"
D. Dabdin
(Salle MS160 Uni-Mail)
IV. Désobéissance : formalisation et interprétation du droit I
13h30 : La formalisation de la désobéissance
Frédéric Rouvière
Le “droit tacite” entre exceptionnalité et normativité : un obstacle aux possibilités d'opposition sociale
F. Contarini
Les droits fondamentaux, forme institutionnalisée de la désobéissance
F. Colonna d'Istria
Disobedience of Law or Legal Embeddedness ? – on the relevance of understanding law as construction fundaments, or simply to understand why you should think ahead
C. Martinson
14h45 : Discussion
15h00 : Pause
IV. Désobéissance : formalisation et interprétation du droit II
15h15 : La “prise en considération” de normes par le juge : pluralisme juridique bien tempéré ou subversion de la règle applicable
François-Xavier Morisset
RIP : Legal Disobedience by Waking Up the Dead. On the Use of Obsolete Legislation as a Tool in Legal Reasoning by Analogy
A. Croon
Evolution de la jurisprudence, une révolution qui ne dit pas son nom ? De l'impossibilité systémique pour le Conseil d'Etat de désobéir
J. Colemans
16h15 : Discussion
(Salle MS150 Uni-Mail)
VI. Pédagogie et recherche alternatives dans les Facultés de droit : une désobéissance ? II
13h30 : La désobéissance dans les facultés de droit
Alicia Mâzouz
Enseigner la désobéissance dans les facultés de droit. “Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends”
Renaud Colson
14h45 : Discussion
15h00 : Pause
- Pédagogie et recherche alternatives dans les Facultés de droit : une désobéissance ? III
15h15 : Enseigner le droit hors norme : 50 ans d'histoire au Département des sciences juridiques de l'UQAM
Dominique Bernier/D.Carron /C. Mathieu/G. Gidrol-Mistral
16h15 : Discussion
16h30 : Epilogue – L'heure du dernier examen (F. Ost) : commentaire d'un conte désobéissant
T. Schultz
17h00 : Clôture
Inscription avant le 19 juin 2024 : https://formulaire.unige.ch/outils/limesurveyfac/droit/index.php/919947?lang=fr
XVIIE Congrès organisé par l'Association Internationale de Méthodologie Juridique de Genève
