La 4ème de couv. indique : "L'article 16-1 du Code civil précise en son troisème alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil. Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit que le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain."

La 4ème de couv. indique : "Le 29 septembre 2016 était organisé, sous l'égide du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP), une journée d'étude entre enseignants-chercheurs en droit et professionnels du monde aérien sur le thème "Drones et droit". Le présent ouvrage prolonge les réflexions qui y ont été engagées et qui portent plus particulièrement sur les drones aériens, qu'ils soient militaires ou civils. Cet ouvrage est une invitation à la réflexion pour toutes les personnes intéressées par les rapports entre le droit et les nouvelles technologies qui trouveront, au-delà des réflexions proposées par les auteurs, les références à de nombreux textes applicables (réunis au surplus en annexes). Il est aussi un outil indispensable de sensibilisation du grand public à l'importance de l'encadrement juridique de la circulation de drones."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage regroupe certains textes issus notamment des conférences d’une série de trois colloques organisés en 2012, 2013 et 2014 au Canada et en France qui présentaient et débattaient des enjeux portant sur le corps des morts. Ce triptyque auquel ont participé des juristes, universitaires et praticiens, médecins, bioéthiciens, historiens de l’art et du droit provenant des continents nord-américain et européen s’inscrit dans une démarche interdisciplinaire et comparatiste. Il propose des réflexions riches et variées et certaines réponses à des problématiques contemporaines, comme le démontrent le Projet de loi 66 - Loi sur les activités funéraires, au Québec, et la loi du 26 janvier 2016 concernant la modernisation du système de santé en France."

Le selfie, qui correspond au portrait que l’on prend de soi, à l’aide d’un téléphone portable et diffusé sur les médias sociaux, sous-tend inévitablement des problèmes juridiques. À l’instant de la prise de photographie, le photographe pose un fait juridique auquel la loi attache d’autorité des effets de droit. Le selfie commande une protection juridique. De ce point de vue, le selfie relève du droit au respect de l’image, dérivé du droit à la vie privée. Cette prétention commande, dans une première partie, une analyse transversale du droit au respect de l’image dans les traditions civilistes française et québécoise afin de relever la convergence et la divergence des solutions offertes par ces systèmes. Dans une seconde partie, il sera opportun de sonder l’importance d’obtenir un consentement dans la prise de photographie et l’usage qui en est fait. En effet, lorsqu’une personne se photographie seule, cela ne génère pas de difficulté en pratique. Il en va autrement lorsque le selfie est une photographie de groupe : cette question est résolue trop souvent en présumant que les personnes présentes sur l’image ont consenti à la photographie. À l’heure des réseaux sociaux, l’auteur du selfie aura bien souvent l’envie, sinon le réflexe, de mettre l’image sur les plateformes sociales sans avoir obtenu l’accord exprès des individus. Il faut toutefois prendre soin de dissocier le consentement à la prise de photographie du consentement à publier et à diffuser l’image.

https://www.fenetresurcoursdedroit.com/

3ème édition du colloque annuel des Facultés de Droit de l’UDESCA - UCLY - Université Catholique de Lyon sous la Direction scientifique du Dr. Arthur Braun, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur du DU World Foreign Policy et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur adjoint de la Faculté de Droit

XVIIE Congrès organisé par l’Association Internationale de Méthodologie Juridique de Genève

Conférence de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise dans le cadre du cycle organisé par Alicia Mazouz, MCF en droit privé à l'Université Catholique de Lille sur le campus d’Issy-les-Moulineaux et Valérie Ménès-Redorat, MCF en histoire du droit à l’Université de Cergy-Pontoise

Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

Organisée par la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit, Université Catholique de Lille

Organisée par l'IAP, Paris I Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle de conférences "Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?"

Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

Organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal

Visioconférence organisée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille

Journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

Organisé par la Chaire « Droits et intérêt supérieur de l’enfant », FLD, Université Catholique de Lille

Organisation de journées permettant des échanges autour de la pédagogie en droit

Une journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

Organisation de journées permettant des échanges autour de la pédagogie en droit