Présentation de l'éditeur
L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil. Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur.
Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l’« avoir » au « faire » s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l’esprit qui le met en mouvement, le corps devient Tune des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l’activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience.
Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.
Alicia Mâzouz a soutenu cette thèse de doctorat en droit privé en 2014 à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle est maîtresse de conférences à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille et dispense ses enseignements au sein du campus d’Issy-les-Moulineaux où elle dirige également la licence DCJ et la clinique du droit. Elle poursuit aujourd'hui ses activités de recherche au sein du C3RD et de l’IRJS (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne).
Ce travail a été récompensé par le prix de thèse en droit interne et international de la famille et des personnes (AFDD - CNEPN - LEXIS NEXIS 2016) et la publication réalisée grâce au soutien de la Commission Recherche de l’Université catholique de Lille.
Préface de Grégoire Loiseau
