L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une...

Rupture technologique historique pour les uns, nouvelle forme de bluff technologique pour les autres, l’intelligence artificielle est au centre de toutes les attentions. La publication de ChatGPT, fin 2022, a ravivé avec une vigueur inédite la visibilité médiatique de cette technologie, saturant l’espace public de discours polarisés où il devient parfois...

Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law" ; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà...

À travers l'articulation de textes scientifiques, de textes de médiation et de multiples entretiens ciblés, cet ouvrage apporte un éclairage original sur la citoyenneté numérique en démocratie. Il s'intéresse aux fins et aux moyens de l'engagement public dans un monde numérique afin de guider les citoyens et les aider à faire leurs propres choix. Plutôt...

Les progrès fulgurants des techniques d'intelligence artificielle et de la robotique, et surtout leur application au domaine de la défense, font entrevoir l'émergence de nouveaux types de robots militaires, rendus toujours plus autonomes, c'est-à-dire capables de recourir à la force de leur propre chef. Les « robots tueurs » soulèvent néanmoins de nombreuses...

Le XXIe siècle vivra-t-il l’avènement d’une « société de la reconnaissance faciale » différente de la « société de surveillance » ? Quels défis pose cette technologie de contrôle social, source à la fois de fascination et de méfiance, sur les plans technique, juridique et éthique ? Quel type d’identité, voire de subjectivité, vise-t-elle réellement...

De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l’Etat des données sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs,... L'État les utilise pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations légales. Mais en utilisant certaines techniques, comme l’intelligence artificielle notamment,...