Ariane Vidal-Naquet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel, soutenue en 2004 à Paris 2, sous la direction de Michel Verpeaux 

  • Ariane Vidal-Naquet (dir.), Constitution et passé: entre mémoire et histoire, DICE Éditions et OpenEdition, 2023, Confluence des droits  

    Issu d’une journée d’études qui s’est tenue à Aix-Marseille Université en 2020, le présent ouvrage propose des réflexions sur les rapports que la Constitution entretient avec le passé, sur la façon dont elle le représente, l’appréhende, le traite voire l’utilise. Ce thème, abordé par les jeunes chercheurs de l’Institut Louis Favoreu sous le parrainage de chercheurs expérimentés, trouve, dans l’actualité, des résonances importantes avec, par exemple, la multiplication des lois mémorielles et des devoirs de mémoire, les débats soulevés par une «  cancel culture  » constitutionnelle ou encore la constitutionnalisation de «  vérités  » historiques. Les différentes contributions analysent, dans une perspective historique et comparée, la façon dont la Constitution/les Constitutions se saisissent du passé : à cet égard, elles soulignent la diversité des manières de représenter le passé voire de se l’approprier et interrogent la spécificité du discours constitutionnel sur le passé. Elles analysent également la façon dont la/les Constitutions utilisent le passé, comment ce dernier intervient au soutien de la construction du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels, notamment le juge

    Ariane Vidal-Naquet, Priscilla Monge (dir.), L'antiparlementarisme, Bruylant et Strada lex, 2023, Etudes parlementaires, 327 p. 

    Ariane Vidal-Naquet, Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé (dir.), Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique: leçons de la crise sanitaire, DICE Éditions, DICE Éditions et OpenEdition, 2022, Confluence des droits    

    La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice

    Ariane Vidal-Naquet, Priscilla Monge (dir.), Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant: réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République, Mare & Martin, 2021, Droit public, 238 p. 

    Ariane Vidal-Naquet, Pierre de Montalivet, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier (dir.), Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 800 p.  

    Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

    Ariane Vidal-Naquet, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux  

    Présentation de l'éditeur : "Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l’Université de Franche-Comté (1988-1991), à l’Université de Bourgogne (1991-1995) et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : « révolution », « constitution » et « décentralisation »"

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon (dir.), La QPC: vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 200 p. 

    Ariane Vidal-Naquet, Pierre de Montalivet, Michel Verpeaux, Agnès Roblot-Troizier, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence: les grandes décisions de la jurisprudence, 2e éd., Presses universitaires de France, 2017, Thémis ( Droit ), 686 p. 

    Ariane Vidal-Naquet, Patrick Gaïa (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 90 p.   

    Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'erreur en droit public: [colloque, 4 octobre 2013, à l'Université d'Aix-Marseille], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 180 p. 

    Ariane Vidal-Naquet, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La norme et ses exceptions: quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 299 p.  

    La 4e de couverture indique : "Sous le terme générique d’« exceptions » se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question. Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions. En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène « exceptif ». Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. À travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée ; en retour, l’exception engendre davantage de complexité et semble surtout porteuse d’innombrables inégalités entre les destinataires de la règle de droit. Autant de questions qui sont abordées, de manière transversale et à travers différentes branches du droit public, dans le présent ouvrage. Cet ouvrage constitue le troisième volet d’une étude sur la normativité entamée en 2008. Il fait suite à la publication dans la même collection d’un premier ouvrage intitulé « Autour de la qualité des normes » paru en 2010 et d’un deuxième, consacré à « L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? », paru en 2012. L’ouvrage intéressera les professionnels soucieux de mieux appréhender une notion transversale, l’exception, utilisée quotidiennement aussi bien en droit public qu’en droit privé. L’ouvrage s’adresse également aux enseignants et aux chercheurs."

    Ariane Vidal-Naquet, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay (dir.), L'efficacité de la norme juridique: nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant et Strada lex, 2012, À la croisée des droits, 352 p. 

    Ariane Vidal-Naquet, Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier, Droit constitutionnel: les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 539 p.   

    Ariane Vidal-Naquet (dir.), Le provisoire en droit public, dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 169 p.   

    Ariane Vidal-Naquet, Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Éd. Panthéon-Assas, 2007, Thèses (Université Panthéon-Assas), 671 p.  

    Résumé de l'éditeur "Apparue dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986, l'expression de "garanties légales des exigences constitutionnelles" est désormais régulièrement utilisée. Elle doit être lue en relation avec le considérant dans lequel elle est intégrée : s'il est loisible au législateur de modifier, de compléter ou d'abroger des dispositions législatives antérieurement promulguées, il ne saurait, dans l'exercice de ce pouvoir, priver de "garanties légales des exigences constitutionnelles". Partant de ce constat, l'étude vise à établir que ces "garanties légales des exigences constitutionnelles" sont destinées à assurer l'effectivité des droits et libertés et qu'elles constituent en cela une technique contentieuse efficace. L'article 34 de la Constitution selon lequel le législateur fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques n'est pas seulement un titre attributif de compétence mais un article prescripteur d'obligations sur le fond, encadrant l'exercice de la compétence législative. Loin d'être fortuite, la mobilisation des "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans le contentieux assure l'approfondissement du contrôle de constitutionnalité, indiquant le contexte juridique dans lequel s'insèrent les dispositions législatives contestées ainsi que leurs conditions d'application. Au-delà, les "garanties légales des exigences constitutionnelles" contribuent à renouveler la conception traditionnelle des droits et libertés dont elles dévoilent la fonction positive, tout en traduisant une sophistication du contrôle de constitutionnalité."

    Ariane Vidal-Naquet, L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, l'auteur, 1999 

  • Ariane Vidal-Naquet, « Les « droits » des groupes parlementaires », Les groupes parlementaires, (dir.), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et essais », 2019, 2019   

    Ariane Vidal-Naquet, « La sécurité en droit constitutionnel : non-dit ou non-être ? », La sécurité en droit public, 2018   

    Ariane Vidal-Naquet, « Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : quelles relations ? », La protection parlementaire de la Constitution, 2018   

    Ariane Vidal-Naquet, « Evaluation et qualité normative », in Delphine Dero-Bugny, Aurore Laget-Annamayer (dir.), L'évaluation en droit public, 2015   

  • Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, « France », 2023, pp. 401-422    

    Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 401-422.

    Ariane Vidal-Naquet, « Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 164-177   

    Ariane Vidal-Naquet, « France », 2021, pp. 381-413    

    Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 381-413.

    Ariane Vidal-Naquet, Audrey Bachert, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Annabelle Pena-Soler, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: État d'urgence sanitaire : traiter l'exception avec les outils de la normalité ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°124, pp. 905-953   

    Ariane Vidal-Naquet, Laurence Gay, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2020, pp. 301-331      

    Le Bot Olivier,Magnon Xavier,Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 839-888.

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, « Quel(s) juge(s) pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 23-34      

    Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier. Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en oeuvre pratique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 23-34.

    Ariane Vidal-Naquet, « Première table ronde. Terminologie des sources constitutionnelles ; état civil et identité de genre ; autonomie personnelle, sexualité et intégrité du corps humain », 2019, pp. 497-504    

    Vidal-Naquet Ariane. Première table ronde. Terminologie des sources constitutionnelles ; état civil et identité de genre ; autonomie personnelle, sexualité et intégrité du corps humain. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 497-504.

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2019, pp. 933-977    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 933-977.

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les Cahiers Portalis, 2018   

    Ariane Vidal-Naquet, Alix Perrin, « Quel droit à l'erreur ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°32, pp. 1837-1849   

    Ariane Vidal-Naquet, « Revue doctrinale générale », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2018, n° 59, pp. 69-85   

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2018, pp. 823-866    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 823-866.

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2017, pp. 809-854    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 809-854.

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2016, pp. 763-793    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 763-793.

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2015, pp. 771-802    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 771-802.

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2014, pp. 749-788    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 749-788.

    Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le bot, Xavier Magnon, « France », 2013, pp. 777-812    

    Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 777-812.

    Ariane Vidal-Naquet, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, « Principe de précaution et Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 195   

    Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, « La liberté contractuelle dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 173   

    Ariane Vidal-Naquet, « Du principe de protection de la famille dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 196   

    Ariane Vidal-Naquet, « Le rôle du Conseil constitutionnel français », 2012, pp. 41-53    

    Vidal-Naquet Ariane. Le rôle du Conseil constitutionnel français. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 41-53.

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Olivier Le bot, « France », 2012, pp. 853-883    

    Magnon Xavier, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Bot Olivier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 853-883.

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Olivier Le Bot, « Chronique constitutionnelle. France. 2011 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2012, pp. 853-883 

    Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot, Xavier Philippe, « Les délibérations du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 63       

    Ariane Vidal-Naquet, « Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routière », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 221   

    Ariane Vidal-Naquet, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, « Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 217   

    Ariane Vidal-Naquet, « Annulation du décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 187   

    Ariane Vidal-Naquet, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985 », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° 33, pp. 85-111   

    Ariane Vidal-Naquet, « Les délibérations du conseil constitutionnel – Année 1984 », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° 32, pp. 97-122   

    Ariane Vidal-Naquet, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° 31, pp. 63-85   

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Philippe, Xavier Magnon, Olivier Le bot, Georges Schmitter, « France », 2011, pp. 645-678    

    Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 645-678.

    Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Philippe Xavier, Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 97-122   

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Georges Schmitter, Xavier Philippe, « Chronique constitutionnelle. France. 2010 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2011, pp. 645-678 

    Ariane Vidal-Naquet, « Langue française et liberté de l'enseignement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°29, p. 249   

    Ariane Vidal-Naquet, « Normes constitutionnelles applicables en matière d'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°29, p. 261   

    Ariane Vidal-Naquet, Élise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux [et alii], « France », 2010, pp. 697-758    

    Besson Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Kerviche Erwan, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 697-758.

    Ariane Vidal-Naquet, Elise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux [et alii], « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697758 

    Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Xavier Philippe, « Chronique constitutionnelle. France. 2009 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2010, pp. 697-758 

    Ariane Vidal-Naquet, « France », 2009, pp. 185-219    

    Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 185-219.

    Ariane Vidal-Naquet, « Quel statut pour quelle opposition ?, », Revue française de droit constitutionnel, 2009, p. 1 

    Ariane Vidal-Naquet, « Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois », Revue française de droit administratif, 2008, n°05, p. 899   

    Ariane Vidal-Naquet, « Un président de la République plus encadré », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°3135, pp. 28-34 

    Ariane Vidal-Naquet, « Réfugiés et apatrides et pays d'origine sûrs », Revue française de droit administratif, 2008, n°03, p. 535   

    Ariane Vidal-Naquet, « Le Conseil d'Etat et la loi : nouvelles contorsions. A propos de l'arrêt du 13 février 2008, Association Forum des réfugiés, », Revue française de droit administratif, 2008, p. 1 

    Ariane Vidal-Naquet, « Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel, », Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°66, p. 1 

    Ariane Vidal-Naquet, « L'irréductible théorie des mutations domaniales, », Revue française de droit administratif, 2005, n°06, p. 1106   

  • Ariane Vidal-Naquet, « Le rôle des juges face aux crises migratoires et climatiques », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé pour l'ILF, l'UMR-DICE, Aix-Marseille Université par Nicoletta Perlo, MCF HDR, accueil en délégation CNRS ILF-GERJC, Antonia Baraggia, Professeur associata Université Statale de Milan et Stefano Catalano, Professeur associato Université de Vérone avec le label de l’Association française de droit constitutionnel

    Ariane Vidal-Naquet, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Ariane Vidal-Naquet, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Ariane Vidal-Naquet, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Ariane Vidal-Naquet, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

    Ariane Vidal-Naquet, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023  

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Ariane Vidal-Naquet, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022  

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Ariane Vidal-Naquet, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022  

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Ariane Vidal-Naquet, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021  

    Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

    Ariane Vidal-Naquet, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Ariane Vidal-Naquet, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019  

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Ariane Vidal-Naquet, « La déontologie politique », le 20 juin 2019  

    5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Ariane Vidal-Naquet, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018 

    Ariane Vidal-Naquet, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018  

    Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

    Ariane Vidal-Naquet, « Les partis politiques », le 21 juin 2018  

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Ariane Vidal-Naquet, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Ariane Vidal-Naquet, « Decolonization, Law and Policy », INEGALITES SOCIALES & DECOLONISATION : LES REEQUILIBRAGES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, Nouméa, le 14 décembre 2017   

    Ariane Vidal-Naquet, « Le maintien de l’état d’urgence : vers un nouveau droit des droits et libertés ? », La sortie de l'état d'urgence, Bordeaux, le 10 octobre 2017   

    Ariane Vidal-Naquet, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017  

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Ariane Vidal-Naquet, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017  

    Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

    Ariane Vidal-Naquet, « La protection parlementaire de la Constitution », le 08 décembre 2016  

    Journée d’études organisée par le CERCCLE sous la responsabilité scientifique de Florian Savonitto, maître de conférences

    Ariane Vidal-Naquet, « La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité », le 10 novembre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A

    Ariane Vidal-Naquet, « Le citoyen co-législateur : quand, comment, pour quels résultats ? », La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalités, Toulon, le 01 novembre 2016   

    Ariane Vidal-Naquet, « Quels équilibres entre droit constitutionnel institutionnel, normatif et substantiel ? », QUELLES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES AUJOURD'HUI POUR QUEL(S) DROIT(S) CONSTITUTIONNEL(S) DEMAIN, Toulouse, le 29 septembre 2016   

    Ariane Vidal-Naquet, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016  

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

    Ariane Vidal-Naquet, « Pluralisme des expressions politiques, oppositions et alternances », Diversité de la démocratie - Théories et comparatisme - les pays de la Mélanésie, Nouméa, le 18 décembre 2015   

    Ariane Vidal-Naquet, « Vers un contrôle de conventionnalité des Constitutions nationales ? », UNE COUR CONSTITUTIONNELLE INTERNATIONALE AU SERVICE DU DROIT DÉMOCRATIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL, Rabat Morocco (MA), le 16 juin 2015   

    Ariane Vidal-Naquet, « Principe du secret v. droit d'accès aux origines », Chut : c'est un secret, Marseille, le 01 janvier 2015   

    Ariane Vidal-Naquet, « La justice constitutionnelle est-elle un nouveau canal de participation, d’opposition, et/ou de contrôle du peuple au pouvoir ? », Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelles, Toulouse, le 10 octobre 2014   

    Ariane Vidal-Naquet, « Les études d'impact : quelle remise en ordre ?A. Vidal Naquet », Le désordre normatif et la qualité de la norme, St Denis, le 20 mars 2014   

    Ariane Vidal-Naquet, « Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge », L'identité constitutionnelle, Paris, le 25 novembre 2013   

    Ariane Vidal-Naquet, « Mutations et évolution des élections présidentielles : le regard de l'Histoire », le 16 mars 2012 

    Ariane Vidal-Naquet, « De l'exception à la règle ou quand l'exception devient la règle », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2012   

    Ariane Vidal-Naquet, « Constitution et famille(s) », Constitution et famille(s), le 12 septembre 2008 

    Ariane Vidal-Naquet, « - « La constitutionnalisation des branches du droit et l'impérialisme du droit public » », L'identité du droit public, Toulouse, le 05 juin 2009 

    Ariane Vidal-Naquet, « - « Vers une institutionnalisation du lobbying », », Gouvernance et démocratie participative, Vannes, le 29 novembre 2008 

    Ariane Vidal-Naquet, « « Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? » », L'application de la Constitution par les COurs suprêmes, paris, le 04 octobre 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Julienne Robles, Le droit administratif parlementaire Contribution à la réflexion sur la notion d'autonomie parlementaire, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Priscilla Monge  

    Les réflexions sur l'existence d'un droit administratif parlementaire peuvent sembler curieuses. Employée par Harold Desclodures dans sa thèse en 1999, cette expression demeure pourtant peu usitée par la doctrine. Observer le Parlement sous l'angle du droit administratif n'est alors pas commun tant cet objet parait distant du juge administratif et, partant, de la doctrine administrativiste. À l'inverse, le droit parlementaire se présente classiquement comme une « province » du droit constitutionnel, en raison de l'influence contraignante que le second exerce sur le premier depuis 1958 et l'instauration du parlementarisme rationalisé. Sous les IIIe et IVe Républiques, l'autonomie des assemblées parlementaires était totale dans un contexte de parlementarisme absolu et de souveraineté parlementaire. Le juge administratif refusait toute immixtion dans les affaires du Parlement. Refusant de considérer le Parlement comme une autorité administrative, le critère organique constituait un obstacle infranchissable pour le juge administratif, comme l'illustre l'arrêt du Conseil d'Etat Carrey de Bellemare du 15 novembre 1875. Les actes du Parlement sont ainsi exclus de la compétence du juge administratif. Cela a conduit à l'émergence de la théorie des actes parlementaires, c'est-à-dire des actes émanant du Parlement insusceptibles de recours . Tous les actes du Parlement sont, avant 1958, considérés comme des actes parlementaires, y compris la loi. Une rupture très nette va s'opérer en 1958. Le droit administratif va progressivement se saisir ou s'immiscer dans les « affaires administratives » du Parlement, alors que dans le même temps l'autonomie normative du Parlement va être affaiblie par la soumission de la loi et des règlements des assemblées au juge constitutionnel. Réfléchir au droit administratif parlementaire, c'est donc penser un droit innomé ou impensé . C'était notamment l'objectif de la manifestation « L'existence d'un droit administratif parlementaire : regards croisés » du 25 novembre 2022 qui s'est déroulée à Bordeaux. Le sujet présente également un enjeu académique sur la discipline du droit parlementaire. Avec la Ve République, l'autonomie du Parlement s'est réduite en raison du parlementarisme rationalisé. Le droit parlementaire s'est donc constitutionnalisé, comme en attestent les titres IV et V de la Constitution. Le droit constitutionnel s'est emparé du droit parlementaire (enseignement de la discipline, spécialisation d'une partie de la doctrine constitutionnaliste, etc.). Existe-t-il un droit administratif parlementaire ? Si oui, quelles en sont les caractéristiques ? S'agit-il plutôt d'un droit parlementaire administratif ? Quels sont les enjeux qui sous-tendent cette question (séparation des pouvoirs, place de l'institution parlementaire…) et dans quelle(s) mesure(s) ces enjeux influencent-ils la réponse à cette problématique ?

    Narjes Ouerghi, Les nouveaux conseillers du Parlement, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Priscilla Monge  

    La thèse portera sur l'étude des nouveaux conseillers du Parlement. Cette institution se place au coeur de la prise de décision politique, elle vote les réformes impulsées par l'exécutif, intervient dans des domaines hétéroclites qui appellent parfois de fortes connaissances techniques, juridiques, économiques, financières, écologiques etc. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'octroyer des compétences à divers organes qui seront chargés d'assister les parlementaires dans l'exercice de leurs missions.

    Étienne Piaget, Les droits des générations futures, thèse en cours depuis 2023  

    Le présent projet de recherche envisage d'étudier les droits des générations futures, et donc, la manière dont les droits fondamentaux trouveraient à se saisir de générations qui, si elles sont aujourd'hui inexistantes, sont amenées à exister par le processus de reproduction humaine. Si l'avenir est gouverné par une certaine incertitude, la matière juridique semble, malgré tout, prendre en compte cette question sous le prisme des générations futures, en attestent plusieurs exemples. Dans le cadre national tout d'abord, une telle idée a notamment été saisie par la Commission Prospective et Innovation du Conseil national des Barreaux qui a publié, en date du 10 mars 2023, un rapport et une résolution portant sur la promotion du rôle de l'avocat dans le droit des générations futures. Au niveau européen de plus, la présidente de la Commission européenne, Madame Ursula VON DER LEYEN a placé les générations futures au centre de l'action de l'Union européenne en déclarant, dans son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, que « Toute action de notre Union devrait être inspirée par un principe simple. Le principe selon lequel nous ne devrions pas mettre en péril l'avenir de nos enfants […] il est temps de consacrer la solidarité entre les générations dans nos traités ». Cependant, au-delà du fait pour le droit de prendre en compte les générations futures, quid de l'idée de prendre au sérieux les droits des générations futures, ce qui amène à se poser plusieurs questionnements. Tout d'abord, comment les droits fondamentaux peuvent-ils se saisir des générations futures ? Sont-ils les droits des générations présentes applicables aux générations futures ? Ou alors, sont-ils des droits reconnus au seul profit des générations futures ? Concernant la première position, une telle vision des droits des générations futures pourrait être défendue en faisant appel à la notion d'indivisibilité des droits fondamentaux pensée au-delà du cadre temporel présent. En effet, par exemple, qu'est-ce que la liberté d'aller et de venir si les générations futures ne peuvent plus vivre sur un territoire en raison de sa contamination ? Concernant la seconde position, se poserait alors la question de savoir où sont de tels droits. Plus précisément, existent-ils par la seule mention des générations futures dans les normes juridiques ? Ou alors naissent-ils d'autres principes juridiques en lien étroit avec la question de la protection des générations futures ? De plus, comment les générations futures peuvent-elles se saisir des droits fondamentaux ? Si les générations futures, par leur absence d'existence, ne peuvent se voir attribuer une capacité à agir en justice, une telle solution ne semble pour autant pas empêcher, d'une manière générale, l'invocation des droits des générations futures. En effet, si les générations futures ne peuvent être reconnues comme titulaires de droits fondamentaux, car dénuées de personnalité juridique, n'est-il pas pour autant possible de les reconnaître bénéficiaires de ces derniers ? Dans ce cadre, comment alors imaginer les actions en justice au nom des droits des générations futures ? Ainsi, quelles seraient les conséquences de cette convergence entre les notions de droits fondamentaux et de générations futures ? Malgré l'intérêt que peut représenter la reconnaissance de droits aux générations futures, cette dernière questionne tout de même sur son adéquation avec un certain nombre de principes juridiques. En effet, de tels recours ne tomberaient-ils pas dans l'actio popularis ? D'une manière générale, où se trouve la limite en matière de réparation des dommages issus d'actions étatiques ou privées violant les droits des générations futures ? En d'autres termes, le lien de causalité entre l'action de telles entités et les dommages causés aux générations futures est-il sans fin ? En définitive, comment concilier les droits des générations futures avec les droits et libertés reconnus aux générations présentes ?

    Théo Brillanti, Le contrôle juridictionnel de l'état d'exception en droit public français, thèse en cours depuis 2020  

    Présentation du sujet 1. La survenance de la pandémie de Covid-19 au début de l'année 2020 a suscité l'apparition de régimes d'exception dans un grand nombre d'ordres juridiques. Comme face à d'autres périls et menaces, ceux-ci ont servi de fondement à des mesures exorbitantes du droit commun, visant à juguler efficacement la crise. Certes plus permissif à l'égard des pouvoirs publics, le contrôle de ces mesures a largement été éprouvé par les autorités juridictionnelles. Toutefois, la phase du déclenchement de l'état d'exception - pourtant à l'origine de ces mesures dérogatoires et attentatoires aux libertés - demeure empreinte d'une grande discrétionnarité, rendant difficile à circonscrire la perspective de son contrôle. 2. L'état d'exception consiste en la mise en œuvre d'un régime dérogatoire au droit commun justifiée par l'existence d'une menace grave, mettant en péril des principes et intérêts particuliers devant être préservés. L'idée de déclenchement recouvre les décisions et actes pris par les autorités compétentes marquant le début de l'application du régime d'exception. Elle se rattache aussi bien au choix d'y recourir qu'aux actes juridiques qui en désignent l'entrée en vigueur. Quant à la notion de contrôle, elle sera ici entendue comme relevant de l'appréciation qui pourrait être portée par une autorité autre que celle qui est à l'origine de l'état d'exception et qui pourrait avoir pour effet d'en empêcher ou d'en arrêter l'application. 3. L'adoption de régimes d'exception est devenue un des moyens privilégiés pour faire face aux crises et aux situations exceptionnelles dans un grand nombre d'ordres juridiques. Précédemment sécuritaire pour lutter contre la menace terroriste, l'état d'exception est récemment devenu sanitaire, avant peut-être de devenir climatique, social, économique ou encore migratoire à l'avenir. 4. Compte tenu de l'allègement des contraintes normatives pesant sur le fonctionnement des pouvoirs publics qu'induit un tel régime juridique, la certitude de ne pas pouvoir résoudre la crise par des moyens relevant du droit commun doit être avérée. C'est la gravité de la situation emportant la proclamation de l'état d'exception qui permet des restrictions aux droits et libertés visant au rétablissement d'une situation normale. Elle doit à ce titre être suffisamment établie et ne pas relever de la simple opportunité politique. 5. C'est en ce sens que se pose la question d'un contrôle du déclenchement du régime d'exception. Le choix d'y avoir recours relève en principe d'un acte éminemment discrétionnaire et fondamentalement politique qui, selon C. SCHMITT, révèle l'exercice d'un pouvoir souverain. G. AGAMBEN va même jusqu'à considérer qu'une telle décision se trouve « à l'intersection entre le juridique et le politique ». 6. Nonobstant l'aspect de décision politique que revêt le déclenchement des états d'exception, il apparait néanmoins que ces derniers trouvent leur source dans le droit positif et dans les normes juridiques. Celles-ci prévoient leurs conditions d'entrée en vigueur, les actes susceptibles d'être adoptés en période exceptionnelle, les dérogations aux conditions normales d'exercice du pouvoir ou encore les dérogations aux libertés pouvant être mises en oeuvre. C'est notamment le cas en France où les deux régimes d'état d'urgence, sanitaire et sécuritaire, sont prévus par le législateur, mais également en Espagne où c'est l'article 116 de la Constitution qui sert de fondement aux états d'urgence, d'alerte et de siège. 7. Ce paradoxe étant ainsi évoqué, le déclenchement de l'état d'exception soulève certaines interrogations quant à la perspective de son contrôle. Tout d'abord, ce contrôle est-il possible ? Le cas échéant, au regard de quels principes peut-il être réalisé ? Ensuite, l'autorité juridictionnelle, qu'elle soit constitutionnelle ou de droit commun, est-elle compétente pour le mettre en oeuvre ? 8. Ces questions impliquent une réflexion concernant la nature du contrôle susceptible d'être opéré quant au recours à l'état d'exception. L'idée d'un

    Julien Padovani, Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : réflexions à partir du recentrage du contentieux constitutionnel français autour des droits et libertés, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Richard Ghevontian, membres du jury : Mathieu Carpentier (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Guillaume Drago et Didier Ribes    

    Peut-on continuer à penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l’origine de la présente recherche, prenant acte du délaissement doctrinal en la matière. Sur les bases de la proposition fondatrice, formulée par Charles Eisenmann, la pensée relative aux modèles fut d’une grande richesse, à la fin du siècle dernier, avant de s’estomper. L'étude s’inscrit dans la continuité de ces travaux, en particulier, de ceux de Francisco Rubio Llorente, suggérant d’étudier le contentieux constitutionnel à travers un prisme téléologique. Suivant la proposition de l’auteur, distinguant entre le modèle centré sur la loi et celui axé sur les droits et libertés, la recherche aborde l'étude du système français de justice constitutionnelle. Elle met en évidence une reconfiguration du contrôle autour des droits et libertés, accélérée par la question prioritaire de constitutionnalité. Elle fournit le matériel susceptible de construire la modélisation. En raison de ses limites, la proposition doctrinale est reformulée par la mise en évidence de la tension entre la séparation des pouvoirs et les droits, comme objets de la finalité du contentieux constitutionnel. Une telle modélisation permet d’attirer l’attention sur la nature du contrôle opéré et l’étendue des pouvoirs du juge, mettant l’accent sur la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle. La recherche a une visée exploratoire. Elle ne fournit pas une analyse du droit positif mais propose un outil susceptible de le faire et s’inscrit dans une démarche de réhabilitation de la modélisation dans l’étude du droit, reposant sur une appréhension des modèles comme outils à visée descriptive

    Pauline Mallejac, Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Étude de droit public, thèse en cours depuis 2019  

    Institué par la loi du 30 octobre 2007 et connu pour publier des avis et recommandations sur les « violations des droit fondamentaux » des personnes privées de liberté, le CGLPL a su asseoir sa légitimité en France. Le rôle du Contrôleur général s'est encore renforcé ces derniers temps puisque les attentats terroristes, l'état d'urgence et la crise migratoire ont conduit à accroître les situations de restrictions et de privations de liberté. De ce fait, le CGLPL apparaît aujourd'hui comme la vigie des droits et libertés fondamentaux. En l'absence d'étude générale sur la question, le sujet mérite d'être analysé dans sa dimension institutionnelle et fonctionnelle pour appréhender le statut juridique, les différentes fonctions et missions du Contrôleur général. Cet objet d'étude présente certes une dimension analytique évidente mais elle se double d'une réflexion plus globale portant sur le droit public dans son ensemble et notamment les droits et libertés fondamentaux, le droit administratif et constitutionnel et la théorie du droit.

    Chloë Geynet-Dussauze, L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Sophie de Cacqueray, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.), Jean Gicquel, Armel Le Divellec et Corinne Luquiens    

    Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l’obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s’attache à étudier les procédés d’encadrement de l’obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, elle a fait l’objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L’analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l’obstruction et conduit à repenser l’ensemble des méthodes d’encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d’abus de droits constitutionnels à des fins d’obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l’opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l’exécutif incite à promouvoir l’épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l’institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l’équilibre entre les organes

    Romain Armand, Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille en co-direction avec Jean-Yves Chérot, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Mathieu Carpentier (Rapp.), Jean-Jacques Pardini et Xavier Magnon    

    Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des comptes rendus de séance du même Conseil, cette recherche dépasse le cadre du contentieux constitutionnel, et, se veut être, une véritable investigation conceptuelle menée sur le concept de revirement de jurisprudence. En effet, le concept de revirement de jurisprudence, originairement doctrinal, et qui est aujourd’hui en passe de devenir un concept courant de la pratique juridictionnelle, est un concept qui permet de désigner un phénomène jurisprudentiel pratiqué par l’ensemble des ordres de juridiction du système juridique français. La présente étude se propose, d’approfondir ce concept de revirement de jurisprudence, en recourant à des moyens théoriques (issus notamment de la linguistique, de la psychologie, de la théorie et de la philosophie du droit, de la philosophie, de l’histoire du droit, de l’épistémologie et de la logique formelle), jusqu’ici jamais introduits dans le champ d’inspection du revirement de jurisprudence. Cependant, bien que nourrie d’exotisme théorique, cette étude n’est pas en reste sur le plan de l’analyse juridique, et apportera au lecteur une solide analyse des décisions du Conseil constitutionnel qualifiées de revirements de jurisprudence, ainsi qu’une analyse des causes et des conséquences du revirement de jurisprudence, dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel

    Clarisse Valmalette, Les détenteurs des droits fondamentaux , thèse en cours depuis 2018  

    En 2017, la Haute Cour de l'État indien d'Uttarakhand a considéré le fleuve Gange comme titulaire de droits fondamentaux. Ce cas est loin d'être isolé puisque la nature a été qualifiée comme telle par la Constitution de l'Équateur et, en Norvège, ce sont les générations futures qui ont accédées à cette qualification. Dans cette course au bénéfice des droits fondamentaux, ces nouvelles entités sont suivies de près par les animaux voir par les entités électroniques dotés de l'intelligence artificielle. Le flou conceptuel dans lequel évoluent ces revendications apparaît comme l'occasion de s'interroger sur la définition du détenteur de droit fondamentaux. Désolidarisé de la personne humaine, le détenteur des droits fondamentaux gagne à être appréhendé à travers la distinction entre la titularité et le bénéfice des droits. La combinaison ou la dissociation de ces deux fonctions rend compte non seulement de la diversité des entités protégées mais également des différentes procédures juridictionnelles destinées à rendre leurs droits effectifs. Cette distinction impose enfin une adaptation du concept de droit fondamental et des notions qui gravitent autour de lui.

    Céline Gueydan, L'exception en droit public, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Didier Ribes et Xavier Magnon    

    L’exception est omniprésente en droit public français. Pourtant, en tant que norme juridique, elle reste mal connue. Ni le concept ni le fonctionnement de l’exception ne fait l’objet d’une définition normative. La présente thèse a pour objectif de clarifier l’état du droit positif au regard de la notion d’exception. Il a été nécessaire, dans un premier temps, de procéder à l’identification de l’exception, tant par l’établissement d’une définition que par l’exposé de ses fonctions. L’exception est une norme abrogeant partiellement une autre norme, de même valeur juridique, ce qui la distingue d’autres notions proches, telles la dérogation. En ce sens, elle remplit une fonction de mise en cohérence de l’ordre juridique et de rationalisation de la norme. Cette identification a permis, dans un second temps, la recherche d’un régime juridique de l’exception. La compétence d’excepter se présente comme une composante du pouvoir normatif et s’exerce selon un principe de parallélisme des compétences. En outre, l’étendue de la compétence d’excepter est encadrée par un certain nombre de principes, au nombre desquels les principes d’égalité et d’indivisibilité de la République, et les exigences de proportionnalité et de sécurité juridique. Enfin, l’exception fait l’objet d’une interprétation stricte en tant que règle spéciale dérogeant à une règle générale

    Fleur Dargent, La consultation en droit public interne, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Alix Perrin (Rapp.), Didier Ribes (Rapp.), Jacques Chevallier et Julien Bonnet  

    Qu’est-ce que la consultation ? Si le sens courant de la notion ne fait pas de doute, son sens juridique est incertain. Et pourtant, elle est de ces mécanismes qui irriguent tous les pans du droit public. Les textes normatifs la nomment, comme une évidence, pour désigner les procédures les plus diverses. On consulterait donc de la même manière un individu, un organisme, une autorité, des électeurs. Qu’y a-t-il de commun entre toutes ces « consultations » ? La consultation est-elle une notion singulière ou doit-elle être, désormais, diluée dans d’autres modes d’action publique qui, par leur déroulement ou par leur effets, lui ressemblent ? Identifier la consultation, c’est en constater l’utilité, c’est comprendre pourquoi le phénomène persiste, c’est aussi en éprouver les limites. Si le bilan de la consultation est positif, il est nuancé par le constat de sa prolifération. La réguler, c’est la préserver, c’est s’assurer qu’elle remplit la fonction qui lui est assignée et c’est garantir la lisibilité du droit. L’étude de la consultation ne se limite pas à donner un sens juridique à un mot du quotidien. Elle permet d’éviter la confusion des procédures, elle aide les autorités normatives à user au mieux de ses vertus et elle permet au destinataire de la norme de comprendre ses enjeux

    Edouard Salabert, La France et la construction européenne : de la souveraineté à la subsidiarité Vers un changement de paradigme ?, thèse soutenue en 2014 à Lille 2    

    Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’Etat par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences

  • Kelly Picard, La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe, membres du jury : Marc Verdussen (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.), Pascal Plas et Françoise Sironi    

    Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et bien souvent massives est susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal des situations de violence extrême génère des préjudices « extraordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d’un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l’impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d’appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné

    Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Charles Fortier, membres du jury : Olivier Beaud (Rapp.), Hélène Pauliat (Rapp.), Bernard Toulemonde  

    Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

    Roxane Jurion, La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Hugues Rabault, membres du jury : François Colly (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Olivier Renaudie    

    La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. L'hypothèse centrale consiste dans l'idée d'une marge de pouvoir discrétionnaire laissée au législateur s'agissant des grands choix de politique économique. Cette étude jurisprudentielle aboutit donc à une conclusion plus générale en ce qui concerne le contenu économique de la Constitution de 1958. La faible contrainte constitutionnelle sur la politique économique nationale peut être interprétée comme une forme de « neutralité économique » de la constitution. En dépit de cette neutralité apparente, il est possible de déceler une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence constitutionnelle relative tant aux limites opposables au législateur qu’à la répartition des pouvoirs en termes de politique économique. L’analyse jurisprudentielle est confrontée aux grands courants de pensée économique et soulève les difficultés posées par la construction européenne, à l’heure où celle-ci fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des États et dans un contexte appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique

    Chloé Charpy, Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.)  

    Les interférences nées de la coexistence des systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux peuvent, sous certaines conditions, être bénéfiques aux titulaires de ces derniers. Elles comportent cependant une part de risques devant d’autant plus être prise au sérieux que le recours au traditionnel principe hiérarchique est aporétique. Quelle est la gestion faite de ces risques ? Qu’elle soit neutralisée ou, de manière plus aboutie, concurrencée dans ses principales fonctions, la hiérarchie est en tous cas, sinon évitée, du moins relativisée au profit de méthodes de plus en plus perfectionnées s’inscrivant dans une perspective durable et construite d’émergence de principes de régulation des rapports entre les systèmes axés autour des idées maîtresses de coopération et de conciliation. L’hypothèse de la mise en place d’un système de rapports doit toutefois être aussitôt éclairée par le constat de son caractère inabouti, du fait notamment de phénomènes de résurgence de hiérarchie. C’est finalement toute la dialectique de la coopération des systèmes de protection qui se fait jour et révèle le tournant à l’aune duquel se trouvent les rapports étudiés : la limite de la satisfaction paraît avoir été atteinte et des défis d’un genre nouveau apparaissent. Il est primordial que le système d’ensemble parvienne à préserver l’équilibre progressivement construit. Au-delà, c’est également un mouvement de redynamisation qu’il convient d’encourager afin que, dépassant le stade actuel, le défi de l’achèvement et de l’amélioration soit relevé

  • Guillermo Arenas, Le principe de souveraineté : enquête sur la fonction d'un principe juridique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Olivier Beaud et Jean-Eric Schoettl  

    Depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger, des controverses existent parmi les juristes pour savoir si le vocable de souveraineté a encore un sens et doit continuer d’être employé. L’approfondissement de l’intégration européenne est le principal moteur des entreprises théoriques de réexamen de la souveraineté. Cependant, ce n’est pas le seul : les évolutions du droit international et l’apparition du droit transnational suscitent également des tentatives de redéfinition, voire de dépassement, de la souveraineté. Pourtant, l’état des débats ne laisse pas moins un sentiment d’insatisfaction. Cela semble provenir d’une mauvaise compréhension de la nature de la souveraineté comme objet de la science juridique. Il apparaît, après une étude des origines et des usages de la souveraineté, que celle-ci ne désigne pas réalité empirique - une chose, une puissance réelle - mais un ensemble d’attributs, que le discours juridique reconnaît à l’État. Son usage ne découlerait pas de la nécessité de décrire un objet mais de la volonté de bâtir une théorie et, de manière performative, de contribuer à la construction et à la reconnaissance de la notion d’État. De ce point de vue, le droit constitutionnel apparaît, dans le cadre de ces approches, comme l’expression normative la plus directe de la souveraineté. Après cette première analyse, une étude de certaines transformations du droit constitutionnel positif permet de mieux éclairer les controverses qui entourent le principe de souveraineté.

    Carolane Audy, Contribution à l'étude de la notion de stabilité constitutionnelle de la Ve République, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christophe Geslot, membres du jury : Emmanuel Cartier (Rapp.), Marie-Odile Peyroux-Sissoko  

    La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.

    Arnaud Ménard, L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux., thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Derosier, membres du jury : Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Vincent Tchen, Bertrand Mathieu et Dominique Lottin  

    Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

    Jean-Baptiste Jacob, La valeur dans la jurisprudence constitutionnelle, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Dominique Lottin et Julien Jeanneney  

    L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la pensée juridique moderne. Elle méritait, pour cette raison, d’être interrogée. Si le droit est avant tout un discours, la valeur est assurément un objet de ce discours comme en attestent les nombreuses controverses que la notion est susceptible de provoquer. Norme et valeur, norme juridique et valeur morale, fait et droit, constituent autant d’incarnations des controverses que la problématique de la valeur est susceptible de générer. Contrairement aux idées reçues, l’analyse montre que la valeur constitue un véritable objet juridique dont il est possible, au sein d’un champ particulier de la discipline juridique et à l’issue d’une démarche spécifique de conceptualisation, de rendre compte. Premièrement, l’analyse laisse apparaître que la valeur appartient au genre normatif (intension du concept). Elle participe ainsi de la rationalité juridique. Si la valeur peut s’entendre d’une norme, il s’agit bien, en tout état de cause, d’une norme spécifique ; distincte de la façon dont la pensée juridique a, jusqu’à présent, conçu la norme juridique. La valeur juridique est alors une norme substantiellement valide – par opposition à la norme juridique formellement valide – mais également une norme hypothétique – par opposition à la valeur morale catégorique. Définie de la sorte, la valeur s’accommode tout particulièrement de certaines évolutions contemporaines, propres au phénomène juridique (développement des droits fondamentaux, convergence des ordres juridiques, évolution du contrôle de constitutionnalité vers un contrôle de la proportionnalité). Deuxièmement, l’analyse laisse apparaître que, dans l’acception retenue, les valeurs sont omniprésentes dans la jurisprudence constitutionnelle (extension du concept). Les propositions de valeur constituent l’essentiel des termes de la décision du juge constitutionnel français, et guident également son interprétation. Dans la première hypothèse, les valeurs sont bien des normes de références de la décision et s’incarnent alors dans les catégories langagières spécifiquement mobilisées par le juge constitutionnel – notamment les exigences, nécessités et impératifs constitutionnels. Dans la seconde hypothèse, les valeurs constituent le sens des décisions du juge constitutionnel et permettent d’assigner à la normativité constitutionnelle – la constitutionnalité – une certaine rationalité.

    Johanna Noël, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française : proposition pour une rénovation conceptuelle, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Franck Laffaille et Olivier Renaudie, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.)  

    Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique

    Olga Mamoudy, La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Paul Cassia, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Pascale Deumier et Gaëlle Dumortier  

    La modulation dans le temps des effets des décisions de justice s'est considérablement développée ces dernières années en droit français. Inspirée par des mécanismes issus du contentieux de l'Union européenne et des contentieux constitutionnels de plusieurs États européens, la modulation temporelle paraît aujourd'hui solidement ancrée tant dans l'office du juge administratif que dans celui du juge judiciaire el du Conseil constitutionnel. Ces juges ont désormais Je pouvoir d'atténuer la brutalité des effets des décisions qu'ils prononcent en fixant leur champ d'application ratione temporis, loin des automatismes d'antan. Il n'est donc pas étonnant, à une époque où la prise en compte par les juges de l'impératif de stabilité des situations juridiques s'accroit de façon exponentielle, de constater une certaine généralisation de la modulation temporelle en contentieux. Les applications les plus connues et les plus fréquentes de ce pouvoir ont pour effet de faire échec à la rétroactivité des revirements de jurisprudence - qu'elle soit judiciaire ou administrative - ou des annulations pour excès de pouvoir. Cependant, ces deux hypothèses ne sont que des éléments d'un ensemble toujours plus vaste de pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice. Le caractère novateur de cette étude tient à sa dimension globale et systématique. À l'heure actuelle, il n'existe aucune analyse d'ensemble des modulations temporelles telles qu'elles sont mises en œuvre par les juges administratifs, judiciaires et constitutionnel français. Or, les différentes applications de la modulation - tant positives que négatives - présentent des points communs remarquables dont on peut tirer des enseignements particulièrement riches. Ainsi, la recherche menée permet de révéler le fonctionnement et les impacts des pouvoirs de modulation temporelle dans l' ordre juridique.

  • Jean-Félix de Bujadoux, Rationalisation du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles), thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Jean-Pierre Camby et Armel Le Divellec  

    Le concept de la rationalisation du parlementarisme a été dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928 à partir de son étude des Constitutions adoptées dans les nouveaux pays européens issus du Traité de Versailles. Il renvoie à une démarche de codification écrite des pratiques et des usages régissant les rapports entre le pouvoir exécutif et les assemblées dans un régime parlementaire, afin de les aménager selon une finalité déterminée.En France, à l’instar d’autres pays européens durant la même période, cette démarche a été poursuivie par les constituants en 1946, puis en 1958. Toutefois, l’idée de rationaliser le parlementarisme en fonction d’une représentation donnée du régime parlementaire a dans notre pays des origines bien antérieures, remontant même au XIXe siècle, à la généralisation du recours à cette technique après la Première, puis la Seconde Guerre mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes. En outre, les approches de l’idée de rationalisation, au travers des différents corpus forgés par les acteurs politiques et les publicistes, apparaissent plus denses et nombreuses dans le débat constitutionnel français au point que l’on puisse évoquer des rationalisations du parlementarisme en France et distinguer, dans une classification générale, trois catégories – camérale, gouvernementale et arbitrale – de rationalisation du parlementarisme. Ces trois catégories ont pu être mises en œuvre, alternativement ou cumulativement, en France à la fin de la IIIe, puis sous les IVe et Ve République avec des effets contrastés sur le fonctionnement des institutions. Aujourd’hui, la rationalisation du parlementarisme demeure un des piliers structurants du régime parlementaire français.

    Trystan Lauraire, La prééminence du droit en droit positif, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Jean-François Renucci (Rapp.), Adeline Gouttenoire    

    « Socle sur lequel repose le droit européen des droits de l’homme », la prééminence du droit trouve un ancrage textuel dans les préambules de la Convention européenne des droits de l’homme et du statut du Conseil de l’Europe ainsi que dans l’article 3 de ce dernier. Elle est également omniprésente dans la jurisprudence de la Cour européenne en tant que fondement de son interprétation finaliste. Bien qu’elle lui attache diverses implications telles que le droit à un tribunal ou le principe de légalité criminelle, la juridiction strasbourgeoise n’en a jamais déterminé le contenu, la prééminence du droit demeurant très largement insaisissable. Une étude systématique et globale des arrêts de la Cour européenne dans lesquels il est fait référence à la prééminence du droit permettra néanmoins de distinguer un concept opérationnel autorisant à l’observer en dehors de ce système de droit. L’analyse du droit européen aboutira du reste à mettre en évidence qu’en dehors de ce seul support verbal de « prééminence du droit », la cour use du concept en se référant à d’autres formules. Il en sera de même dans le système juridique de l’Union européenne. La reconnaissance de ce concept de prééminence du droit conduira à le confronter au droit positif pour déterminer sa réalité. Il peut en effet sembler que le droit interne et les droits européens fassent une place importante à ses exigences même si des poches de résistance subsistent. Il conviendra d’identifier ces hypothèses, à partir d’une étude empirique du droit positif et de proposer des solutions contribuant à une plus grande effectivité du concept

    Jonathan Garcia, Les incompétences négatives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Didier Ribes (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Nicole Maestracci et Jordane Arlettaz  

    Inspiré de la jurisprudence administrative, le contrôle des incompétences négatives est l’un des contentieux les plus mobilisés par le Conseil constitutionnel. Dès la première censure prononcée en 1967, le juge constitutionnel s’est « approprié » les incompétences négatives en s’écartant des classifications traditionnelles du droit administratif et en utilisant ce contentieux bien au-delà de la répartition des compétences. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’un contrôle du fond de la loi que de sa forme. Se pose alors la question de savoir pourquoi le Conseil refuse d’accueillir les demandes fondées sur l’incompétence négative – exclusivement – dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité. En réalité, les incompétences négatives ont une qualité essentielle : elles permettent de réaliser un contrôle effectif des omissions législatives, de renforcer la protection des droits et libertés, sans jamais avoir l’apparence de le faire.

    Priscilla Monge, Les minorités parlementaires sous la Cinquième République, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Richard Ghevontian et Sophie de Cacqueray, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Jean-Louis Debré et Patrice Gélard  

    En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste.

    Hamdam Nadafi, La liberté de religion dans les Etats de droit musulman, thèse soutenue en 2013 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet et Brian D. Lepard, membres du jury : Moncef Ben Abdeldjelil et Stéphane Caporal  

    Le système juridique des Etats de droit musulman est composé de règles et de principes hétérogènes. A côté du droit positif codifié, les règles religieuses constituent une source de référence pour le législateur et pour le juge. La constitutionnalisation de l’islam comme religion officielle et comme source de législation dans les Etats de droit musulman, développe ce pluralisme juridique. La coexistence des différentes sources de droit, positive et religieuse, est accentuée par le système de personnalité des lois. Dans ce contexte, l’effectivité de la liberté de religion proclamée par la Constitution des Etats de droit musulman est remise en cause. Le principe d’égalité sans discrimination fondée sur la religion, la liberté de pratiquer librement sa religion ou encore le droit de changer de religion sont encadrés par la législation ou par la jurisprudence. Bien que tous les Etats aient amorcé le processus de constitutionnalisation, les juges constitutionnels peinent à affirmer leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Le droit musulman est instrumentalisé par les pouvoirs politiques pour asseoir leur autorité sur une légitimité religieuse. Toutefois, la jurisprudence avant-gardiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne qui a affirmé son indépendance et la jurisprudence civile des tribunaux tunisiens qui ont interprété l’article 1er de la Constitution tunisienne, sont le signe encourageant d’un changement possible.

    Philippe Poli, Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Xavier Vandendriessche et Jean-Jacques Pardini  

    Dans la résolution d’un conflit opérée conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, les juridictions ordinaires françaises sont amenées à se prononcer sur l’applicabilité des normes conventionnelles au regard de leur conformité à la Constitution. Ce contrôle, longtemps cantonné à la seule vérification de l’existence de la procédure d’insertion de l’engagement international, s’est progressivement développé, jusqu’à conduire à une appréciation de la constitutionnalité externe de la norme internationale. Dans un contexte de prégnance exponentielle de l’ordre juridique international sur l’ordre juridique interne, cette dynamique jurisprudentielle est apparue comme un palliatif aux carences inhérentes au contrôle a priori pratiqué par le Conseil constitutionnel, interprète authentique et premier de la Constitution. La conjugaison des deux modes de contrôle de constitutionnalité, augmentée de l’examen préventif opéré par les formations administratives du Conseil d'État, n’apporte pourtant pas une réponse pleinement satisfaisante à l’ « angle mort » persistant dans le contrôle de constitutionnalité des normes internationales. En l’absence de titre d’habilitation au bénéfice du juge ordinaire dirigé contre elle, la norme internationale jouit d’une injusticiabilité de nature à obérer la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne. Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont pourtant consacré cette supériorité. Mais le refus par le juge ordinaire d’étendre sa jurisprudence au contrôle de la constitutionnalité interne de la norme internationale rend inconséquente cette affirmation jurisprudentielle. L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, loin de vider le débat de son intérêt, réactive les interrogations soulevées par l’appréhension des rapports de systèmes, en soulignant la nécessité d’opposer un contrôle de l’applicabilité des engagements internationaux en vigueur. Il convient dès lors de s’interroger sur la possibilité et sur l’opportunité d’une évolution en ce sens de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. L’enjeu de la réflexion menée n’est pas uniquement théorique. Au-delà des implications procédurales, elle dessine en creux les contours de la souveraineté nationale et interroge quant à sa réalité