Présentation

La culture constitutionnelle renvoie aux représentations relatives à la Constitution, propres à une société politique donnée. La façon dont le peuple perçoit sa constitution, l'attachement des membres du corps social au texte fondamental, la perception par les citoyens de la chose constitutionnelle diffère d'un pays à un autre.

Un pays ou un peuple se représente et s'approprie sa constitution en fonction de nombreux facteurs, liés à l'histoire, aux pratiques, aux hommes et aux événements.

Comprendre comment se forme une culture constitutionnelle et politique implique de s'intéresser à l'histoire, aux symboles, aux traditions, usages et coutumes, au poids respectif du texte (la constitution, la loi) et du juge, aux questions sociales, religieuses, géographiques, linguistiques, au poids des hommes et des événements.

Quels sont les principes structurants, les valeurs essentielles, les moments-charnière, les personnages clefs qui fondent l'identité d'un système politique et constitutionnel ?

Quels sont les facteurs déterminants de la façon dont une culture constitutionnelle se construit et se diffuse dans une société donnée ? Quels sont les leviers permettant de forger, au sein d'un peuple, une « culture de la Constitution » ?

Quel est le poids des institutions politiques, des médias, de la justice, de la doctrine, du discours politique ?

La culture constitutionnelle d'un peuple se construit et se comprend aussi en relation avec d'autres cultures constitutionnelles : comment les cultures se rencontrent, se confrontent, se comparent, se distinguent, se mélangent (cross fertilisation et emprunts jurisprudentiels, réseaux internationaux et « dialogue des juges ») ?

Programme

9h00 : Accueil

Communications

9h30 : Ouverture
Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit et science politique

Présidence : Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)

Introduction : De la notion de culture constitutionnelle et de quelques caractéristiques de la culture constitutionnelle française
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Directrice du CERDACFF, Présidente du Conseil scientifique de l'AFDC

Propos introductifs sur la culture constitutionnelle japonaise
Hajime Yamamoto, Professeur de droit public, Université Keio

La Constitution comme symbole de la démocratisation d'après-guerre
Masahito Tadano, Professeur de droit public, Université de Hitotsubashi

L'originalité des systèmes constitutionnels : les expériences française et japonaise
Julien Boudon, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay, Président de la section Japon de la Société de législation comparée, IEDP

Changements constitutionnels
Tatsuhiko Yamamoto, Professeur de droit public, Université Keio, KGRI (Kempo Hendo)

La culture constitutionnelle des juges
Thierry-Serge Renoux, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

La culture constitutionnelle des avocats
Mathieu Disant, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IJSPS

12h30 : Déjeuner

Tables-Ronde

(en Français)

Le peuple et l'individu dans la culture constitutionnelle

Présidence : Ken Hasegawa, Professeur émérite, Université Kogakuin à Tokyo

14h30 : Débat législatif au sein et en dehors du Parlement
Takashi Tokunaga, Professeur de droit public, Université Wako
Jean-Baptiste Contargyris, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Marthe FATIN-Rouge Stefanini, Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Haluna Kawashima, Maître de conférences en droit public, Université Tohoku-fukushi
Hajime Yamamoto, Professeur de droit public, Université Keio

Questionnaire : Quelle connaissance de la Constitution dans la population ? Quels efforts en matière de culture de la Constitution ? Quels déficits en la matière et quels remèdes ? Quels éléments d'identification, de cohésion (symboles, drapeaux, devise) ? Quels modes d'exercice de la souveraineté ? Quelle place pour les citoyens dans le fonctionnement des institutions et dans l'élaboration des normes ?

Les droits et libertés dans la culture constitutionnelle

Présidence : Ariane Vidal-Naquet, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Le constitutionnalisme « mou » : un aspect de la culture constitutionnelle japonaise
Masahiro Sogabe, Professeur de droit public, Université de Kyoto
Audrey Bachert, Maître de conférences de droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Directeur adjoint du CERDACFF
Yukiko Ogawa, Maître de conférences, Université Teikyo à Tokyo
Clarisse Valmalette, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Questionnaire : Quels droits et libertés figurent dans la Constitution ? Quelle nature des droits consacrés (droits civils, politiques, droit sociaux, droits collectifs et droits individuels) ? Quel attachement, quelle compréhension, quelle connaissance, quelle perception et adhésion de la population aux droits ? Quel rôle pour le législateur et le juge dans leur protection ? Quels défis et enjeux d'actualité ?

17h30 : Remarques conclusives
Hajime Yamamoto, Professeur de droit public, Université Keio
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Colloque gratuit sur inscription préalable : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/124/inscription

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale

Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr