Julien Bonnet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Association française de droit constitutionnel
  • THESE

    Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus, soutenue en 2007 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau

  • Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Droit du contentieux constitutionnel, 13e édition, 13e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit public ), 1090 p.  

    Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

    Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux, Xavier Philippe, Marion Ubaud-Bergeron (dir.), Droit constitutionnel et droit administratif: entre unité et spécificités, Mare & Martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 308 p. 

    Julien Bonnet, Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Jordane Arlettaz, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), Représentation et gouvernement : quels modèles électoraux ?, Mare & Martin, 2022, Droit public, 268 p. 

    Julien Bonnet, Mustapha Afroukh (dir.), Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme , Anthemis / Droit & Justice, 2021, Droit & Justice, 286 p. 

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 170 p. 

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2020, 12e éd., 12e éd., LGDJ / Précis Domat / Droit public, 2020, Domat droit public, 1039 p.   

    Julien Bonnet, Jordane Arlettaz, Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 192 p. 

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 166 p. 

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 188 p. 

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, L' essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, Lextenso éditions, 2017 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), La QPC : une révolution inachevée?, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 162 p.  

    La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au «relevé d'office»? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit? Est-elle vraiment une «question préjudicielle»? "

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Droit du contentieux constitutionnel, 11e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Domat droit public, 870 p.    

    La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie"

    Julien Bonnet, Jordane Arlettaz (dir.), L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux - Du juge des droits au juge du droit ?: Actes du colloque du 12 décembre 2014, Pedone - Collection : Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme - Sous-collection : Institut René Cassin de Strasbourg, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 202 p. 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, La question prioritaire de constitutionnalité, « Que sais-je ? », PUF, 2014, 128 p., Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ? ( Droit-Politique ), 128 p. 

    Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie [et alii], Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, 2e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p. 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, La question prioritaire de constitutionnalité, Cairn et Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ?  

    La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau (dir.), L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition): mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., Gualino, Lextenso éditions et Numilog, 2012, Les carrés, 128 p. 

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, L’essentiel des grandes décisions QPC: 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques, Gualino / Carrés Rouge, 2012, Les carrés ( Droit et science politique ), 134 p. 

    Julien Bonnet, Jordane Arlettaz, Dominique Rousseau, Pouvoirs et démocratie en France, SCÉRÉN CNDP-CRDP, 2012, Questions ouvertes, 197 p.  

    Après un rappel des fondements historiques des institutions françaises et de leurs difficultés de fonctionnement ainsi que de l'équilibre précaire des différents pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, médiatique en fonction des contingences politiques, les auteurs insistent sur les conditions d'exercices des droits et libertés, et apportent ainsi un éclairage en profondeur sur la démocratie en 2012

    Julien Bonnet, Dominique Rousseau, L'essentiel de la QPC: mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions, Gualino et Lextenso, 2011, 135 p. 

    Julien Bonnet, Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois: Analyse critique d'un refus, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 716 p.  

    Résumé de l'éditeur "Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. Si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière « naturelle » de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de Julien Bonnet est un « petit » chef-d'oeuvre juridique. [...] Prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - Julien Bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. [...] C'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconnaît à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par Julien Bonnet. [...] Au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait apparaitre la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de Julien Bonnet [...] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de « bonnes » surprises ! Mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre « l'intérêt du système juridictionnel » pour souci au risque de paraître contrarier les intérêts de sa discipline, Julien Bonnet a porté haut les exigences de l'éthique du juriste, du chercheur, de l'universitaire."

  • Julien Bonnet, « Les juges judiciaires et leurs constitutionnalismes ; le point de vue du publiciste », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Lextenso, 2023 

    Julien Bonnet, « La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, Dalloz Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Régulations & Compliance, 2022, pp. -520 

    Julien Bonnet, « Individualisation et objectivité du contrôle constitutionnel du respect des droits de l’homme », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité, LexisNexis, 2022, pp. 39-51   

    Julien Bonnet, « Comment décident les acteurs juridiques ? Pour une analyse interdisciplinaire du processus décisionnel », Avec les contributions de H. Abbassi, J. Arlettaz, F. Balaguer, J. Bell, Y. Ben Achour, J. Benetti, G. Bergougnous, X. Bioy, P. Blacher, S. Bolle, J. Bonnet, D. Breillat, L. Burgorgue-Larsen, M. Cadelli, J.-P. Camby, G. Canivet, O. Cayla, C. Chabrot, V. Ch, Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., LGDJ / Mélanges, 2020, pp. 315-326   

    Julien Bonnet, « Les juges constitutionnels ordinaires, juges constitutionnels de droit commun ? », in Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon (dir.), La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 15-36 

    Julien Bonnet, « Contexte national : l’exemple français », in François Barque, Séverine Nicot (dir.), Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], Coédition Fondation Varenne/IFJD, 2020, pp. 77-92 

    Julien Bonnet, « Le Conseil constitutionnel et le protocole 16 : une question d’opportunité ? », in Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : actes du séminaire du 19 Avril 2019 Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : acts du séminaire du 19 Avril 2019 / sous la direction de Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud ; préface de Jean Paul Costa, Pédone, 2020, pp. 81-94 

    Julien Bonnet, « La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses », in Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille, Eric Salles (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? / Actes du colloque organisé par le CERCOP le 19 janvier 2018, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, pp. 69-84 

    Julien Bonnet, « Note sous CE, ord. réf., 11 octobre 2001, n° 238849, M. Hauchemaille », in André Nollkaemper, August Reinisch, Ralph Janik, and Florentina Simlinger (dir.), International Law in Domestic Courts - A Casebook, Oxford University Press - OUP, 2018   

    Julien Bonnet, « Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes, », in Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin (dir.), Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 17-32 

    Julien Bonnet, « Peut-on parler d’un gouvernement des juges sous la Ve République ? », La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Lextenso, 2018, pp. 589-601 

    Julien Bonnet, « La radicalisation religieuse saisie par le juge constitutionnel », in Olivia Bui-Xuan (dir.), La radicalisation religieuse saisie par le droit, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 171-182 

    Julien Bonnet, « La communication numérique des juridictions suprêmes », in Eric Sales (dir.), Le numérique au service du renouvellement de la vie politique : [actes de la journée d'études décentralisée du 4 novembre 2016 organisée à Montpellier] / [par l'AFDC, Association française de droit constitutionnel et le CERCOP, Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques], Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 124 

    Julien Bonnet, « Une voie étroite mais possible », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? : actes du colloque des 23 et 24 juin 2016, Droits International, Comparé et européen, 2017, pp. 448-455   

    Julien Bonnet, Agnés Roblot-Troizier, « Repenser le « bloc de constitutionnalité » sous l’effet des rapports entre ordres juridiques : pour une redéfinition des sources de la constitutionnalité », in Baptiste Bonnet (dir.), Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, 2016, pp. 409-438 

    Julien Bonnet, « Dialogue des juges et qualité de la norme », in Évelyne Bonis, Valérie Malabat (dir.), La qualité de la norme : l'élaboration de la norme [Issu d'un triple colloque tenu à Bordeaux successivement : le 1er novembre 2013 sous la responsabilité scientifique d'Olivier Dubos, le 13 novembre 2014 sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza et Virginie Peltier et le 6 juin 2016 sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Pascal Combeau], Mare & Martin, 2016, pp. 353-362 

    Julien Bonnet, « Les effets de la Charte sur les compétences du Parlement », in Carolina Cerda-Guzman, Florian Savonitto (dir.), Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015 [colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE], Institut universitaire Varenne,, 2016, pp. 175-187 

    Julien Bonnet, « Préface », in Aboubacry Kebe (dir.), Le recours à la QPC par les collectivités territoriales : bilan de la jurisprudence et perspectives, Éditions universitaires européennes,, 2016 

    Julien Bonnet, « Les contours méthodologiques du droit constitutionnel européen », in Francisco Balaguer Callejon, Stéphane Pinon, Alexandre Viala (dir.), Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Institut Universitaire Varenne, 2015 

    Julien Bonnet, « La QPC et l’intérêt du justiciable », in Jordane Arlettaz, Julien Bonnet (dir.), L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, A. Pedone, 2015, pp. 21-42 

    Julien Bonnet, « Les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois : concurrents et complémentaires, », in 'Emmanuel Cartier, Laurence Gay et Alexandre Viala (dir.), La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 197-220 

    Julien Bonnet, « Les droits sociaux constitutionnels dans l’ombre de l’État de droit », in Responsables scientifiques : Hélène Hurpy, Sylvie Torcol Direction de publication : Sylvie Torcol, Université de Toulon - Centre d'Études et de Recherches sur les Contentieux (dir.), Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marchéToulon, journée AFDC, 20 novembre 2015, 2015, pp. 61-71   

    Julien Bonnet, « La fragmentation de la protection juridictionnelle et le dialogue des juges », in Jordane Arlettaz, Romain Jacques André Tinière, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Fragmentation en droit - fragmentation du droit, Ed. l'Epitoge, 2014, pp. 139-152 

    Julien Bonnet, « Le droit au juge : la « contre démocratie » par le droit », in Alexandre Viala (dir.), La démocratie : mais qu'en disent les juristes ? : forces et faiblesses de la rationalité juridique : actes du colloque organisé les 24 et 25 mai 2012 à la Faculté de droit de Montpellier / [par le] Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques, CERCOP, LGDJ-Lextenso, 2014, pp. 53-64 

    Julien Bonnet, « Les perspectives de la protection constitutionnelle des détenus », Défendre en justice la cause des personnes détenues : actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013, La Documentation française, 2014, pp. 247-254 

    Julien Bonnet, «  Le principe constitutionnel de la légalité criminelle  », in Fabrice Hourquebie, Virginie Peltier (dir.), Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal, Ed. Cujas, 2013, pp. 11-24 

    Julien Bonnet, « L’indépendance du contrôle de conventionnalité des lois »: Libre propos sur un conflit d’indépendance, in Michel Clapié, Sébastien Denaja, Pascale Idoux (dir.), Indépendance(s) : études offertes au professeur Jean-Louis Autin, Université de Montpellier I-CREAM, 2012, pp. 1231-1252 

    Julien Bonnet, « Thèse de doctorat », in Mathieu TOUZEIL-DIVINA (dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011, 2011 

    Julien Bonnet, « Démocratie et multiplication des droits », in A. Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau (sous la dir.) (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010, pp. 15-30 

    Julien Bonnet, « L’origine sociale des valeurs. Approche juridique », in Daniel Favre, Abdelkrim Hasni, Christian Reynaud (dir.), Les valeurs explicites et implicites dans la formation des enseignants, De Boeck Supérieur, 2008, pp. 27-39 

    Julien Bonnet, « Corrigé d’une dissertation : La puissance de l’Etat est-elle sans limite ? », in Michel Verpeaux (dir.), Annales Droit constitutionnel,, Dalloz, 2007, pp. 39-47 

    Julien Bonnet, « Le contrôle des marchés passés par les Assemblées parlementaires. Les répercussions de la jurisprudence « Président de l’Assemblée nationale » (CE, Ass., 5 mars 1999) », in Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron (dir.), Contrats Publics, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal, LGDJ - Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, 2006, pp. 305-319 

  • Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « L'art de l'esquive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 650   

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°1, pp. 307-336 

    Julien Bonnet, Mustapha Afroukh, « La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022     

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel : A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°10, pp. 553-560   

    Julien Bonnet, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz [et alii], « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 271-289 

    Julien Bonnet, « QPC et économie », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 271-289   

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°1, pp. 305-340 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi : Décision rendue par Conseil constitutionnel02-10-2020n° 2020-858/859-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°37, pp. 2158-2164   

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°1, pp. 309-352 

    Julien Bonnet, « La politique de rupture de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°903, pp. 1594-1601 

    Julien Bonnet, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Julien Bonnet, Mustapha Afroukh, « LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019   

    Julien Bonnet, « Le droit constitutionnel de la régulation du foncier agricole », Revue de droit rural, 2019, n°471, pp. 35-39 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°1, pp. 249-288 

    Julien Bonnet, « Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome », Revue de l'Union européenne, 2018, n°622, p. 556   

    Julien Bonnet, « La communication juridictionnelle, nouvel objet du droit », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, n°2017, pp. 13-15        

    Bonnet Julien. La communication juridictionnelle, nouvel objet du droit. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 13-15.

    Julien Bonnet, « La transformation du droit constitutionnel par les traités de Rome », Revue de l'Union européenne, 2018, n°622, pp. 556-562 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2017) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°1, pp. 285- 

    Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « La concrétisation des contrôles de la loi », Revue française de droit administratif, 2017, n°05, pp. 821-855   

    Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques »: Chroniques et revues doctrinalesL’ACCÈS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FACILITÉ GRÂCE À UNE NOUVELLE HYPOTHÈSE DE CHANGEMENT DE CIRCONSTANCESCE, 9 mai 2017, n° 407832CE, 9 mai 2017, n° 407999CE, 24 mai 2017, n° 408725, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°5556, pp. 117-142     

    Julien Bonnet, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2017, n° ° 55-56, pp. 117-149       

    Julien Bonnet, Pauline Türk, « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel ? », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°57, pp. 13-24   

    Julien Bonnet, « La communication des juridictions constitutionnelles, nouvel objet du droit », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2017, pp. 13-15 

    Julien Bonnet, « L’effectivité des droits sociaux dans le cadre de la QPC », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°1 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2016) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°1, pp. 175-211 

    Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques »: QUAND LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ VIENT PERTURBER L’ÉQUILIBRE FRAGILE DE L’ARTICULATION ENTRE QPC ET QUESTION PRÉJUDICIELLE À LA CJUE, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n°53, pp. 99-116     

    Julien Bonnet, « Sites Internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°04, p. 633   

    Julien Bonnet, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2016, n° ° 50, pp. 85-102       

    Julien Bonnet, « Droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2016, n° ° 52, pp. 71-91   

    Julien Bonnet, « Les juges constitutionnels et l’état d’urgence », Droit administratif, 2016, n°12 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2015) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°1, pp. 305- 

    Julien Bonnet, « Sites Internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°04, p. 523       

    Julien Bonnet, Mustapha Afroukh, « La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015   

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2014) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°1, pp. 227-256 

    Julien Bonnet, « Sites Internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°02, p. 257     

    Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité : Question nouvelle - sous la direction de Dominique Rousseau : - Question nouvelle- Disposition législative applicable- Du caractère sérieux I- Non-lieu à statuer- Du caractère sérieux, II », Gazette du Palais, 2014, n°193, pp. 15-17 

    Julien Bonnet, « Actualité Bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 641     

    Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Les adages et le temps », Revue française de droit administratif, 2014, n°01, pp. 29-34   

    Julien Bonnet, « L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie : Note sous CC, n°2013-349 QPC du 18 octobre 2013 Société Allianz », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°08, pp. 467-471   

    Julien Bonnet, « Identité constitutionnelle de la France et protection internationale des droits de l’homme », Revue générale de droit international public, 2014, n°3, pp. 481-662 

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2013) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, n°1, pp. 207- 

    Julien Bonnet, « Actualité Bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 687         

    Julien Bonnet, « Les contrôles a priori et a posteriori, », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°40, pp. 105-115     

    Julien Bonnet, « La revalorisation du Parlement et la QPC », Politeia , 2013, n°23, pp. 231-241   

    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2012) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, n°1, pp. 197- 

    Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle », Les Petites Affiches, 2012, p. 29 

    Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielle », Les Petites Affiches, 2012, pp. 29-33 

    Julien Bonnet, « Actualité Bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 604         

    Julien Bonnet, « La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés », Droit Social, 2012, n°09, p. 796   

    Julien Bonnet, « La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeur et salariés protégés », Droit Social, 2012, n°9, pp. 796-803 

    Julien Bonnet, « Sénat : un défi pour la gauche », Territoires, 2011 

    Julien Bonnet, « Actualité Bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 431   

    Julien Bonnet, « La QPC, une révolution qui continue », La Revue parlementaire, 2011, pp. 38- 

    Julien Bonnet, « Le principe constitutionnel de non-discrimination génétique », Revue marocaine d'économie et de droit comparé / المجلة المغربية للاقتصاد والقانون المقار/ , 2011, n°38, pp. 57-66 

    Julien Bonnet, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 168       

    Julien Bonnet, « Les pensées vertes », Les Grands Dossiers des Sciences Humaines , 2010, n° °19, pp. 1777-375   

    Julien Bonnet, « 1958-1983 : 25 ans de délibérations. Présentation de la période 1974-1980 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, pp. 115-117   

    Julien Bonnet, « Jérusalem - Une sainte poudrière », Les Grands Dossiers des Sciences Humaines , 2009, n° °17, pp. 33-33   

    Julien Bonnet, « Délinquance : comment interpréter les chiffres ? », Sciences Humaines , 2009, n° °208, pp. 9-9   

    Julien Bonnet, « Fièvres coloniales », Les Grands Dossiers des Sciences Humaines , 2009, n° °13, pp. 32-32   

    Julien Bonnet, « La révision constitutionnelle et le juge, une consécration ? », Politeia , 2009, n°15, pp. 465-488   

    Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2006 : Introduction et Les normes de référence », La Revue administrative, 2006, n°354, pp. 599-602 

    Julien Bonnet, « L'amorce d'une véritable révolution juridique : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée », Revue française de droit administratif, 2005, n°05, pp. 1049-1053   

    Julien Bonnet, « -Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2004 : les techniques juridictionnelles », La Revue administrative, 2005, n°346, pp. 350-353 

    Julien Bonnet, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, n°18   

    Julien Bonnet, « Le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, n°4, pp. 987-1014 

    Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2004 : les techniques juridictionnelles, », La Revue administrative, 2004, n°342, pp. 594-598 

    Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2003 : les techniques juridictionnelles », La Revue administrative, 2003, n°339, pp. 261-265 

    Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2003 : les techniques juridictionnelles, », La Revue administrative, 2003, n°335, pp. 487-490 

    Julien Bonnet, « Les usages explicites et implicites de la perspective des scripts dans les recherches sur la sexualité », Actes de la recherche en sciences sociales , 1999, n° ° 128, pp. 73-79    

    Résumé

  • Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence constitutionnelle », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. de Montis (dir.) (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement,, Larcier-Bruylant – Collection Études parlementaires, 2023 

  • Julien Bonnet, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Pierre de Monte, Pierre-Yves Gahdoun [et alii], Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, 2012 

    Julien Bonnet, La question prioritaire de constitutionnalité. Etude des caractères « sérieux » et « nouveau », Rédaction des développements consacrés à la Belgique.: Contrat de recherche, Mission Droit et justice, CERCOP, Université Montpellier I - Convention de recherche n° 211.02.23.18, 2012, pp. 92-101 

  • Julien Bonnet, Mustapha Afroukh, Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée/France, Editions Nemesis, 2022 

    Julien Bonnet, Communication et Etat de droit : duel ou duo ?, 2021 

    Julien Bonnet, Le contrôle des élections présidentielles, Dalloz, 2012 

    Julien Bonnet, Les interventions en matière économique, 2020 

  • Julien Bonnet, « Conférence dédiée à la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi immigration », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par le CERCOP et la Faculté de droit, Université de Montpellier

    Julien Bonnet, « Droit constitutionnel de l’économie », le 24 janvier 2024  

    Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier

    Julien Bonnet, « La judiciarisation de la vie publique. Gouvernement des juges ou dialogue avec les juges ? », le 11 décembre 2023  

    Table ronde organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina

    Julien Bonnet, « La décision « Retraites » du 14 avril 2023 : un révélateur des équilibres de la Ve République ? », le 21 avril 2023  

    Conférence-débat organisée par l'Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Julien Bonnet, « Un an de droit public », le 21 juin 2022  

    Présenté par les étudiants du Magistère droit public appliqué en partenariat avec le tribunal administratif de Montpellier, Université de Montpellier

    Julien Bonnet, « Les juges judiciaires et leurs constitutionnalismes », Le juge dans le constitutionnalisme moderne Question sur la question, 8ème édition, Toulouse, le 18 octobre 2018 

    Julien Bonnet, « Les droits sociaux constitutionnels dans l’ombre de l’État de droit », Congrès de l’AFDC, 2015 : Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché, Toulon, le 20 novembre 2015   

    Julien Bonnet, « Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois, », VIIe Congrès de l’AFDC (Association Française de Droit Constitutionnel), Paris, le 01 septembre 2008     

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Poirier, Le Conseil constitutionnel et la procédure administrative non contentieuse, thèse en cours depuis 2022  

    Jusqu'à une période récente, aucune norme constitutionnelle générale n'intéressait directement la procédure administrative non-contentieuse. Ce déficit constitutionnel est progressivement comblé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui s'emploie à construire un droit constitutionnel de la procédure administrative non-contentieuse. La présente étude vise donc à dresser un portrait exhaustif de ce droit en plein essor et à saisir ses différentes perspectives d'évolution. Elle appelle à mesurer l'apport de la jurisprudence constitutionnelle pour l'Administration et les administrés. En renforçant les garanties procédurales dont bénéficient ces derniers, le Conseil constitutionnel contribue-t-il à assoir la légitimité de l'action administrative ou est-il un frein à son efficacité ? La "constitutionnalisation" de la procédure administrative non contentieuse alimente donc à nouveau le débat autour de la démocratie administrative, qui vise à octroyer au public un pouvoir d'intervention dans l'action administrative afin de combler les lacunes de la démocratie représentative.

    Valentine Benedetti, L'argument de fait devant le Conseil constitutionnel, thèse en cours depuis 2022  

    Le projet de thèse consiste, en résumé, à étudier l'ensemble des indices formels qui expriment la présence d'un argument de fait, de nature sociologique, économique, social, etc., dans le cadre des différentes phases processuelles du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel au sein des décisions DC (en excluant probablement le contrôle des règlements d'assemblée) et QPC. Ainsi, est envisagée une analyse exhaustive de l'ensemble des saisines formées dans le cadre de l'article 61 de la Constitution, des délibérations disponibles, des audiences QPC et évidemment du contenu des décisions, afin de recenser la présence des arguments de fait, le tout selon une grille de lecture précise et organisée. Ce matériau sera confronté aux enseignements tirés d'échanges avec les acteurs du contrôle de constitutionnalité des lois (gouvernement, saisissants, membres du CC, service juridique, service de documentation, avocats) et éclairé par des perspectives de droit comparé. L'ambition de la recherche est de tenter d'objectiver et de préciser scientifiquement la présence de l'argument de fait, d'identifier les modalités de formulation et d'apprécier leur incidence, selon par exemple les types de contentieux, la nature des questions tranchées, les périodes de temps, les acteurs concernés.

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Stéphane Pinon, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Vasco Pereira da Silva  

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

    Emma Grego, Les discours péri-décisionnels des Hautes juridictions françaises. Analyse de la communication numérique officielle au service d'une diplomatie juridictionnelle, thèse soutenue en 2020 à Montpellier, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Fabrice Hourquebie (Rapp.), Pauline Türk  

    Nul ne peut ignorer aujourd'hui l'importance de la présence numérique du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. En effet, ces trois Hautes juridictions disposent toutes aujourd'hui d'un site internet officiel et de comptes certifiés sur certaines plateformes numériques tels que Twitter ou Youtube. Il est difficile de faire abstraction, à l'issue de la publication de certaines décisions de justice, du commentaire officiel du Conseil constitutionnel, de la note explicative de la Cour de cassation ou encore des communiqués de presse communs à ces trois Hautes juridictions. En effet, ces outils de communication numérique officielle sont souvent une source d'éclairage pour saisir le sens et la portée de la décision commentée. Pour autant, ils échappent aux catégories juridiques classiques, car il ne s'agit ni d'une partie de la décision, ni d'une norme. Cette étude cherche ainsi à montrer, en adoptant une approche pluridisciplinaire, que ces outils de la communication officielle, qu'elle nomme « discours péri-décisionnels », amplifient le réseau de diffusion des décisions de justice en communiquant sur elles. Plus encore, au moyen d'une diplomatie juridictionnelle, ces discours étendent les canaux de communication officielle et d'influence des Hautes juridictions pour toucher un auditoire au-delà de la communauté juridique.

    Mélissandre Talon, Le droit constitutionnel de la concurrence, thèse en cours depuis 2018  

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  • Manon Leblond, Le principe d'individualisation de la peine en droit pénal français, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Anne Ponseille, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.)  

    Depuis le début du XXe siècle, le principe d’individualisation de la peine jouit d’une renommée grandissante. L’époque où la peine était fixée en fonction de la seule gravité des faits est révolue. Désormais, il est acquis qu’elle doit également être adaptée à la personnalité ainsi qu’à la situation du délinquant. Néanmoins, la réalité de la place occupée par le principe d’individualisation de la peine au sein du droit pénal français interroge. D’abord consacré par la loi, le principe a ensuite acquis une valeur constitutionnelle. Il s’est ainsi diffusé progressivement à de nouvelles mesures grâce à l’action combinée du législateur et du Conseil constitutionnel. Malgré l’importance accordée au principe, son affirmation demeure ambivalente eu égard aux nombreuses limites qui persistent et qui sont encore créées au service des politiques pénales successives et contradictoires. La mise en œuvre du principe obéit à ce même paradoxe. Alors que les outils d’individualisation de la peine se multiplient, ces derniers sont d’une complexité telle que le juge n’est plus en mesure de les utiliser correctement. À ces difficultés s’ajoute également le manque d’informations sur le prévenu. Démunie, la juridiction de jugement est contrainte d’utiliser régulièrement les mêmes peines de l’arsenal répressif, déléguant la mission d’individualisation à la juridiction de l’application des peines. Bénéficiant d’un plus grand recul, le juge de l’application des peines voit ses compétences se développer afin d’assurer une adaptation tardive de la peine. Si la généralisation récente de la motivation de la peine aurait pu servir l’individualisation, elle est encore trop aléatoire pour assurer l’effectivité du principe.

    Mathilde Kamal, Le Conseil constitutionnel et le temps, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Nicole Maestracci  

    Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans des délais très stricts que ce soit dans le contentieux a priori ou dans le contentieux a posteriori. Au fil des ans, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins accommodé de cette contrainte : il a toujours réussi à juger et, qui plus est, à juger «à temps» en développant des techniques et des méthodes pour apprivoiser cette contrainte temporelle. D’un autre côté cependant, le temps peut être considéré comme une véritable ressource pour le Conseil constitutionnel. Une ressource qui s’exprime par exemple dans la construction d’une jurisprudence originale et novatrice visant à encadrer la temporalité des lois. Une ressource encore avec le développement d’une jurisprudence de la modulation des effets des décisions par laquelle le Conseil adapte ses abrogations et ses réserves d’interprétations à la diversité des situations. C’est de cette relation polarisée entre «temps-contrainte» et «temps-ressource» qu’entend rendre compte la présente étude.

    Faten Ben Hassine, Les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance : Police, prévention et répression de la délinquance, contrôle social et familial depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance., thèse soutenue en 2014 à EvryVal dEssonne sous la direction de François Colly, membres du jury : Norbert Foulquier (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Vincent Bouhier    

    La France s’est engagée depuis ces dix dernières années dans une politique de lutte contre la délinquance. Les nouveaux visages de la délinquance nécessitent une réponse diversifiée et une intervention de plusieurs acteurs locaux : forces de l’ordre, magistrats, élus locaux, travailleurs sociaux, secteur associatif, Education nationale. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a placé le maire au cœur du dispositif de prévention de la délinquance. Dorénavant, le maire, par son pouvoir de police, concourt non seulement aux missions de sécurité publique mais aussi à celui des missions de prévention de la délinquance.

  • Marina Kalara, L'interprétation en réseau : étude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Jacques Chevallier (Rapp.), Pierre Brunet et Clélia Prieur  

    Impliqués à différents niveaux dans la procédure de la QPC, le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, et le Conseil d’État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle tout comme les normes contrôlées. Cette situation a suscité des débats, anciens aussi bien que nouveaux, autour de la question de savoir qui peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. À l’opposé d’autres opinions scientifiques en la matière, la présente thèse repose sur l’idée qu’une répartition ou une hiérarchisation a priori des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions n’est pas possible. À sa place, elle soumet l’hypothèse de l’interprétation en réseau. Cette notion permet de saisir à la fois l’entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, mais aussi l’harmonisation progressive de leurs jurisprudences afin d’éviter les conflits d’interprétation. L’objectif de la présente étude est par conséquent d’analyser et de comprendre cette interprétation en réseau des normes du contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori par les trois hautes juridictions.

    Julien Vachey, L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. : Etude de droit processuel public interne et européen., thèse soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Laure Clément-Wilz (Rapp.), Gatien Casu  

    Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. Aussi, l’on constate une sensibilité croissante des procédures de traitement des renvois aux situations urgentes d’atteintes législatives aux droits fondamentaux. En définitive, il y a lieu de soutenir la thèse selon laquelle le contentieux des lois peut non seulement s’accorder avec les situations d’urgence nous verrons comment mais aussi qu’il le doit nous verrons pourquoi -.

    Mariana Almeida Kato, La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis), thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Thomas Hochmann, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Arnaud Coutant  

    La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude.

    Jérémy Martinez, Conseil constitutionnel et économie, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : François Brunet (Rapp.), Guy Canivet, Pascale Idoux et Francesco Martucci  

    Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil constitutionnel. En voulant montrer qu’il n’était pas un juge qui gouvernait, le Conseil a constitutionnalisé des principes présentés comme imposés par la « réalité des faits ». Ces droits et libertés ne seraient donc pas issus d’une adhésion à des principes économiques, mais découleraient plutôt de la construction de l’office d’un juge empirique. Ce positionnement atypique de l’institution permet de comprendre le sens de ces droits et libertés : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l’aune de l’anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d’intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Le contenu des droits et libertés économiques est déterminé, non pas à partir d’un domaine économique, mais d’une analyse fondée sur la protection d’un ordre de marché. Toute l’originalité et le potentiel de ces droits et libertés réside ici : sans pour autant obéir à une analyse économique du droit, ces exigences aboutissent à l’adoption d’une nouvelle matrice référentielle permettant de renouveler tout le corps des droits et libertés.

    Anaïs Dechambre, L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Frédérique Ferrand et Christine Maugué  

    L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes directeurs du procès, le principe dispositif et le principe du contradictoire. Toutefois, il a également souhaité préserver la nature de ce contrôle, identique à celle du contrôle a priori, à savoir abstraite et objective. Sont alors envisagées l’existence et la portée de ces deux principes sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En définitive, à travers les liens juridiques que le mécanisme crée et le système juridique dans lequel celui-ci s’insère, le Conseil constitutionnel est toujours plus contraint par des éléments qui devraient pourtant rester en dehors de son contrôle. Cette « processualisation » entraîne alors une concrétisation accrue de ce dernier, ainsi qu’une tendance à une subjectivation qui a nécessairement un impact sur l’autorité des décisions. Ce faisant, se crée une tension entre, d’une part, la nature du contrôle et, d’autre part, la procédure qui lui est applicable. La thèse défendue a ainsi pour objet de démontrer l’existence et l’incidence de cette tension sur le contrôle, menant principalement à sa dénaturation voire à son altération.

    Chloé Cyteval, L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), François Molins et Jean-Yves Frouin  

    Depuis leur exclusion du délibéré de la Cour de cassation, les avocats généraux du quai de l’Horloge cherchent à réinventer leur identité. Partant du constat que leur dans la procédure de la QPC n’avait pas été discuté lors des débats ayant précédé sa mise en œuvre, la présente thèse interroge les présupposés qui sous-tendent cette évidence. En effet, le Parquet général de la Cour de cassation se distingue fondamentalement des parquets des autres juridictions judiciaires, et son intervention en QPC ne peut être assimilée à sa fonction dans les autres contentieux. À l’image de la Cour de cassation dans son ensemble, l’office de l’avocat général a été profondément renouvelé par la procédure de la QPC. Son office traditionnel, caractérisé par un apport juridictionnel et doctrinal, est modifié par la spécificité du contentieux constitutionnel, qui créé, en sus, une nouvelle fonction de conseiller constitutionnel. De plus, la QPC a modifié la place du Parquet général dans le paysage institutionnel. Les délais de la QPC modifient l’organisation matérielle du processus décisionnel de la Cour de cassation, ce qui offre aux avocats généraux l’opportunité de renouveler leur utilité auprès du siège. Avec la QPC, les avis des avocats généraux atteignent désormais de nouveaux acteurs, ce qui élargit l’horizon de leur utilité. Dès lors, il apparaît que la procédure de la QPC est une opportunité pour le Parquet général de gagner en visibilité et en légitimité auprès des autres juridictions.

    Alex Chauvet, Le renvoi et le non-renvoi des questions prioripaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation : étude d'une contribution originale au contrôle de contitutionnalité de la loi promulguée en France, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Fabrice Hourquebie, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Ferdinand Mélin-Soucramanien et Didier Ribes  

    En introduisant la question prioritaire de constitutionnalité et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont impliqué les juridictions ordinaires dans le contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori. L'organisation retenue du filtrage tend à centraliser les QPC et à les diriger systématiquement vers le Conseil d’État et la Cour de cassation ce qui fait de ces juridictions des points nodaux de la procédure. Il apparait alors, selon de nombreux auteurs de la doctrine, que l'examen de la nécessité de renvoyer peut s'apparenter à un contrôle de constitutionnalité de leur part. La présente étude vise d'abord à vérifier si cette comparaison est justifiée et, le cas échéant, à identifier les mécaniques et tendances à l’œuvre lors des renvois et non-renvois. En outre, elle s'interroge sur l'influence de ce mécanisme de filtrage sur la répartition des compétences en matière de contrôle de constitutionnalité de la loi et son impact sur le contrôle juridictionnel de la validité de la loi en France.

    Céline Gueydan, L'exception en droit public, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Aude Rouyère (Rapp.), Didier Ribes et Xavier Magnon    

    L’exception est omniprésente en droit public français. Pourtant, en tant que norme juridique, elle reste mal connue. Ni le concept ni le fonctionnement de l’exception ne fait l’objet d’une définition normative. La présente thèse a pour objectif de clarifier l’état du droit positif au regard de la notion d’exception. Il a été nécessaire, dans un premier temps, de procéder à l’identification de l’exception, tant par l’établissement d’une définition que par l’exposé de ses fonctions. L’exception est une norme abrogeant partiellement une autre norme, de même valeur juridique, ce qui la distingue d’autres notions proches, telles la dérogation. En ce sens, elle remplit une fonction de mise en cohérence de l’ordre juridique et de rationalisation de la norme. Cette identification a permis, dans un second temps, la recherche d’un régime juridique de l’exception. La compétence d’excepter se présente comme une composante du pouvoir normatif et s’exerce selon un principe de parallélisme des compétences. En outre, l’étendue de la compétence d’excepter est encadrée par un certain nombre de principes, au nombre desquels les principes d’égalité et d’indivisibilité de la République, et les exigences de proportionnalité et de sécurité juridique. Enfin, l’exception fait l’objet d’une interprétation stricte en tant que règle spéciale dérogeant à une règle générale

    Mathilde Heitzmann-Patin, Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier  

    A partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, la recherche porte sur l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Les normes de concrétisation sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité et des lois et en constituent un mode d'emploi. Elles forment des normes juridiques infra-constitutionnelles dont certaines s'imposent au législateur et d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, une première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. Une seconde catégorie établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Les normes de concrétisation sont alors un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Par ces différentes caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences et de stabiliser sa jurisprudence.

    Johan Baillargeon, La question prioritaire de constitutionnalité et le juge administratif, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de François Lichère et Thierry Serge Renoux, membres du jury : Pascale Gonod et Jacqueline Sill  

    La question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable « révolution » en droit interne, tant au regard des institutions de l’ordre juridique français qu’au niveau de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux des citoyens. Ce mécanisme novateur, permettant désormais au Conseil constitutionnel d’opérer un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, ne peut toutefois fonctionner sans le concours des juridictions ordinaires qui s’érigent désormais en juges du filtre de la constitutionnalité. Or, en prenant le parti d’organiser une telle procédure, le constituant et le législateur organique ont invité officiellement le juge administratif à participer au contrôle de la constitutionnalité des lois. Au-delà de ce premier constat, que la thèse s’attache à étayer in concreto, l’entrée en vigueur de cette nouvelle voie de droit a entrainé une modernisation du droit tant au niveau juridictionnel qu’institutionnel. Celle-ci s’analyse comme la conséquence immédiate du processus de constitutionnalisation des diverses branches du droit qu’accroit de manière exponentielle l’utilisation quotidienne de la question prioritaire de constitutionnalité. Le droit du contentieux administratif, qui voit certaines de ses règles renouvelées sous l’effet de la nouvelle jurisprudence constitutionnelle affectant concomitamment l’office du juge administratif et plus globalement l’exercice de la justice administrative, montre que le juge administratif n’est pas seulement acteur de ce mécanisme mais aussi son sujet

    Godefroid Bokolombe Bompondo, Le juge constitutionnel et l'application des normes internationales et régionales de protection des droits fondamentaux : étude comparative des droits français, allemand et sud-africain, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Grégory Kalflèche (Rapp.), Xavier Philippe  

    La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres

    Olivier Bonnefoy, Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Georges Bergougnous et Jean-Louis Debré  

    L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'ancrer définitivement la justice constitutionnelle au sein du régime politique de la Cinquième République. En déconnectant le contrôle de la loi de la procédure législative, le nouveau mécanisme induit un renouvellement de la relation unissant le Parlement au Conseil constitutionnel. Il acte un déséquilibre institutionnel inhérent à la fonction juridictionnelle du Conseil. Seule cette évolution était susceptible de renforcer l'équilibre fonctionnel entre les deux institutions. Le processus conduit à s'interroger sur la place accordée aux juges au sein d'un régime démocratique.

    Éric Lestrade, Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Guillaume Drago (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau et Jean Gicquel  

    Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice.

    Anne Wlazlak, L'influence de la construction communautaire sur la constitution française, thèse soutenue en 2013 à Avignon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Laure Milano  

    La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises.

    Olivier Hasenfratz, QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale : Etats des lieux et perspectives, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Marc Maillot, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Olivier Sautel  

    A l'heure de changements fondamentaux dans la procédure pénale française, suivant un courant européen de plus en plus pressant, il est temps de faire le point conformément aux objectifs de la QPC, sur les dispositions législatives au regard de la nouvelle prérogative du conseil constitutionnel et des droits fondamentaux qu'il entend protéger. Ce nouveau contrôle à posteriori marque la fin de la toute puissance législative et renforce le pouvoir des citoyens vis-à vis du législateur plus ou moins directement. Comment les acteurs de la QPC vont jongler entre dispositions actuelles, dispositions en sursis et futures dispositions, inventaire... Notre objectif est d'apporter au praticien des outils de réflexions par rapport à la construction intellectuelle d'une QPC qui se rapporte à des droits fondamentaux connus sur leurs principes, mais qui se doivent avant tout d'être reconnus constitutionnellement pour être utiles.Seront ainsi déclinés en premier lieu des droits fondamentaux relatifs à ‘l'organisation du procès pénal, puis ceux relatifs à la protection liée aux personnes.Bien que récente, la QPC, qui s'appuie sur des principes construits depuis 50 ans, a déjà bouleversé notre paysage pénaliste en y apportant de nouveaux moyens de protections issus directement de la contestation de la loi dans son application effective là où elle ne pouvait l'être que dans un cadre restreint de contrôle a priori.

  • Julien Béal-Long, Moyens de constitutionnalité et moyens de légalité : Étude de la réception par le Conseil constitutionnel des moyens de légalité externe., thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Valérie Gœsel-Le Bihan, membres du jury : Régis Fraisse et Hélène Surrel  

    Pour assurer le respect des compétences et de la procédure législative, le Conseil constitutionnel a transposé les moyens développés par le juge administratif de l’excès de pouvoir et recourt aux moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Cette transposition est facilitée par l’adéquation qui existe entre ces moyens et les évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République. Toutefois, depuis quelques années, les moyens transposés connaissent des variations dans la jurisprudence constitutionnelle. Elles portent, en premier lieu, sur une différence de place qu’occupent les moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte dans les contentieux administratif et constitutionnel. Par ailleurs, parallèlement aux moyens transposés, le Conseil constitutionnel spécialise les normes de référence de son contrôle. Elles lui permettent de sanctionner la méconnaissance de la procédure ou des règles de compétence par le moyen tiré de la violation directe et non plus tellement par les moyens tirés du vice de procédure ou de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Ces variations constitutionnelles amendent le modèle administratif des moyens de légalité externe, sans pour autant constituer une rupture avec celui-ci.

    Fleur Dargent, La consultation en droit public interne, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Alix Perrin (Rapp.), Didier Ribes (Rapp.), Jacques Chevallier  

    Qu’est-ce que la consultation ? Si le sens courant de la notion ne fait pas de doute, son sens juridique est incertain. Et pourtant, elle est de ces mécanismes qui irriguent tous les pans du droit public. Les textes normatifs la nomment, comme une évidence, pour désigner les procédures les plus diverses. On consulterait donc de la même manière un individu, un organisme, une autorité, des électeurs. Qu’y a-t-il de commun entre toutes ces « consultations » ? La consultation est-elle une notion singulière ou doit-elle être, désormais, diluée dans d’autres modes d’action publique qui, par leur déroulement ou par leur effets, lui ressemblent ? Identifier la consultation, c’est en constater l’utilité, c’est comprendre pourquoi le phénomène persiste, c’est aussi en éprouver les limites. Si le bilan de la consultation est positif, il est nuancé par le constat de sa prolifération. La réguler, c’est la préserver, c’est s’assurer qu’elle remplit la fonction qui lui est assignée et c’est garantir la lisibilité du droit. L’étude de la consultation ne se limite pas à donner un sens juridique à un mot du quotidien. Elle permet d’éviter la confusion des procédures, elle aide les autorités normatives à user au mieux de ses vertus et elle permet au destinataire de la norme de comprendre ses enjeux

    Chloé Mathieu, La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Jérôme Roux, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier et Michel Troper  

    Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel a défini le sens et la portée, selon deux voies nettement distinctes. Appliquée aux rapports entre les seuls pouvoirs politiques, cette jurisprudence s’ordonne autour de la défense d’un dogme séparatiste, tendant à faire prévaloir du principe de séparation une conception presque toujours étanche. Appliquée aux rapports entre d’une part les pouvoirs politiques et d’autre part, le pouvoir juridictionnel, garant principal des droits et libertés, elle obéit en revanche à une démarche pragmatique consistant à faire varier l’interprétation du principe de séparation pour le mettre au service de la garantie des droits ou, à défaut, à juguler les effets parfois produits par ce principe au détriment des droits et libertés.