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jeudi6juin2024
vendredi7juin2024
La police administrative

Colloque

La police administrative


Programme

 

Jeudi 6 juin 2024

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique
Pauline Türk, Directrice du CERDACFF
Pascale Idoux, Présidente de l'AFDA

 

Sous la présidence de Pascale Idoux, Professeure à l'Université de Montpellier. Présidente de l'AFDA

 

9h30 : Introduction - Police administrative et droit administratif
Benoît Plessix, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

 

I- L'enrichissement des procédés

 

A. La diversification des actes

10h00 : La contractualisation
Marion Ubaud-Bergeron, Professeure à l'Université de Montpellier

Débats et pause

11h00 : Le recours au droit souple
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : L'utilisation du Nudge
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier, président de tem

Débats et pause repas

 

Sous la présidence de Florence Crouzatier-Durand, Professeure à l'Université Côte d'Azur

 

B. L'évolution des ressources

14h00 : L'aide algorithmique à la décision
Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur

14h30 : La surveillance
Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Pause

15h15 : La sécurité privée
Xavier Latour. Professeur à l'Université Côte d'Azur. Président de l'AFDSD

15h45 : Témoignage : l'écriture des mesures de police administrative
Michel Delpuech, Conseiller d'Etat honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police

Débats

16h30 : Remise du Prix de thèse de l'AFDA Assemblée générale de l'AFDA

20h00 : Dîner de l'AFDA (sur inscription)

 

 

Vendredi 7 juin 2024

 

Sous la présidence de Christian Vallar, Professeur à l'Université Côte d'Azur

 

I - La complexification du rapport a la légalité

 

A. Le brouillage ou cadre juridique de la police

9h30 : La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l'européanisation et de la constitutionnalisation
Pauline Türk, Professeure à l'Université Côte d'Azur. Présidente du Conseil scientifique de l'AFDC

10h00 : L'évolution des contours de l'ordre public
Virginie Donier, Professeure à l'Université de Toulon

Débats et pause

11h00 : L'éclatement des polices administratives
Marie Cirotteau, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

11h30 : L'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire
Jacques Petit, Professeur à l'Université de Rennes

Débats et pause repas

 

B. Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés

Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur

 

14h00 : L'utilité discutée de la contestation en justice
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h30 : Les limites de la démarche réparatrice
Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h00 : Conclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?
Pierre Bon, Professeur émérite à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

 


Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur.



Faculté de droit
Amphi Cristini (202)
Avenue Doyen Trotabas
06000 Nice

Université Côte d'Azur
Faculté de Droit et Science Politique
Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
Association française pour la recherche en droit administratif