Programme

Jeudi 6 juin 2024

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique
Pauline Türk, Directrice du CERDACFF
Pascale Idoux, Présidente de l'AFDA

Sous la présidence de Pascale Idoux, Professeure à l'Université de Montpellier. Présidente de l'AFDA

9h30 : Introduction - Police administrative et droit administratif
Benoît Plessix, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

I- L'enrichissement des procédés

A. La diversification des actes

10h00 : La contractualisation
Marion Ubaud-Bergeron, Professeure à l'Université de Montpellier

Débats et pause

11h00 : Le recours au droit souple
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : L'utilisation du Nudge
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier, président de tem

Débats et pause repas

Sous la présidence de Florence Crouzatier-Durand, Professeure à l'Université Côte d'Azur

B. L'évolution des ressources

14h00 : L'aide algorithmique à la décision
Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur

14h30 : La surveillance
Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Pause

15h15 : La sécurité privée
Xavier Latour. Professeur à l'Université Côte d'Azur. Président de l'AFDSD

15h45 : Témoignage : l'écriture des mesures de police administrative
Michel Delpuech, Conseiller d'Etat honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police

Débats

16h30 : Remise du Prix de thèse de l'AFDA Assemblée générale de l'AFDA

20h00 : Dîner de l'AFDA (sur inscription)

Vendredi 7 juin 2024

Sous la présidence de Christian Vallar, Professeur à l'Université Côte d'Azur

I - La complexification du rapport a la légalité

A. Le brouillage ou cadre juridique de la police

9h30 : La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l'européanisation et de la constitutionnalisation
Pauline Türk, Professeure à l'Université Côte d'Azur. Présidente du Conseil scientifique de l'AFDC

10h00 : L'évolution des contours de l'ordre public
Virginie Donier, Professeure à l'Université de Toulon

Débats et pause

11h00 : L'éclatement des polices administratives
Marie Cirotteau, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

11h30 : L'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire
Jacques Petit, Professeur à l'Université de Rennes

Débats et pause repas

B. Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés

Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur

14h00 : L'utilité discutée de la contestation en justice
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h30 : Les limites de la démarche réparatrice
Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h00 : Conclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?
Pierre Bon, Professeur émérite à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour