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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.
Juriste spécialisée en droit comparé sur les questions de justice constitutionnelle et de référendum

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de l'UMR DICE
Centre National de la Recherche Scientifique


Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Thèse

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle. Thèse soutenue en 1999 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Ouvrages

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Blaise Bachofen, Tanja Aitamurto, Marc Crépon, Christian Leyrit, Clément Mabi, Pascal Perrineau, Patrick Taillon, Pierre-Henri Tavoillot et François Saint-Bonnet, La démocratie participative, Seuil, 2020, 190 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? actes du colloque des 23 et 24 juin 2016, Droits International, Comparé et européen, 2017, Confluence des droits

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Rostane Mehdi (dir.), La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 292 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international Journée d'études, 24 juin 2013, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 147 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Valérie Michel et Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 400 p.

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 345 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Ariane Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 299 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 233 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012, À la croisée des droits, 352 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon et Richard Ghevontian (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions, Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Xavier Philippe (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans actes du colloque du 26 novembre 2010, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 104 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray et Richard Ghevontian (dir.), Sincérité et démocratie : colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes : actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Economica, 2004, Collection droit public positif, 381 p.


Articles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal, 2021, pp. 313-367

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, Aix-en-Provence, UMR DICE, 2021, pp. 385-399

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider et droit constitutionnel des Etats », Revista Catalana de Dret Public, N° 61, 2020, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé », in Caterina SEVERINO et Laurence GAY (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Paris, Institut Louis Joinet, 2020, pp. 103-122

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2018, 2019, pp. 57-68

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Hugues Dumont, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. », in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 12, 2018, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Romanian Journal of Comparative Law, 2018, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle », in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, PUAM, N° 7, 2017, pp. 5-10

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane », Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino, « Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements », in Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université) (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017, pp. 13-17

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21. », The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21., 2017, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation », in Institut Universitaire Varennes (dir.), La frontière revisitée, Paris, LGDJ, N° 30, 2016, p. 298

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, Paris, LGDJ, 2016, p. 360

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juges constitutionnels et doctrine (rapport français) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 345-380

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, Paris, LGDJ, 2015, pp. 29-42

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruyant, 2015, pp. 271-294

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le recours au référendum à l'heure de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-Marseille Université, PUAM, 2015, pp. 31-40

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, N° 100, 2014, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Standards européens et exceptions nationales », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruxelles, Bruyant, 2014, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor et Nathalie Jacquinot, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 205

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québecoise de droit constitutionnel, N° 5, 2013, pp. 161-182

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Elise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697−758

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel », Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, 2010, pp. 27-56

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, N° 78, 2009, p. 269

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux et Xavier Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 653-690

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade et Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 11-32

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe et Guy Scoffoni, « Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 40-55

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 11

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 169

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 133

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger », Revue française de droit constitutionnel, 2006, pp. 149-151

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, N° 5, 2005, p. 1040

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1040-1048

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne », Revue française de droit constitutionnel, 2005, pp. PP 605-629

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2005, pp. 57-58

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1269

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 213-244

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Wanda Mastor, « La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2004, pp. 473-502

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « " Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 374-383

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum et protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 73-101

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, pp. 355-369


Autres

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface., p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Christian Brunelle, Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Référendums, Minorités et libertés fondamentales, p. NC

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    Paris, le 12 septembre 2018

  • « Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats. »
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  • « « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? » »
    Bucarest, le 15 septembre 2017

  • « L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité »
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