Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Directeur de recherche
Droit public.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Juriste spécialisée en droit comparé sur les questions de justice constitutionnelle et de démocratie directe et participative

Spécialités :
Droit constitutionnel ; Démocratie ; Justice constitutionnelle ; Participation.
  • THESE

    Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, soutenue en 1999 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon (dir.), Les assemblées citoyennes: nouvelle utopie démocratique ?, DICE Éditions et OpenEdition, 2022, Confluence des droits    

    Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Blaise Bachofen, Tanja Aitamurto, Marc Crépon, Christian Leyrit [et alii], La démocratie participative, Seuil, 2020, 190 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Michaël Bardin, Priscilla Jensel Monge, Caterina Severino, Priscilla Monge (dir.), La démocratie connectée , Droits International, Comparé et Européen (DICE) et OpenEdition, 2018, Confluence des droits        

    Présentant une version enrichie de la Journée décentralisée de l'AFDC organisée à Toulon par le CDPC Jean-Claude Escarras et l'ILF-GERJC, en novembre 2016, cet ouvrage explore l'impact réel de la « révolution numérique » qui modifie, chaque jour un peu plus, nos modes de vie. Cette révolution technologique a une incidence sur la vie démocratique et sur le fonctionnement de nos institutions. Certains assurent déjà qu'internet garantit un meilleur pluralisme de l'information ou expliquent que les blogs, forums et autres réseaux sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. D'autres mettent en avant que ces mêmes réseaux sociaux offrent les moyens aux citoyens d'exercer une sorte de contre-pouvoir. L'Estonie, ou plus récemment la France, ont donné la possibilité aux citoyens de participer à l'écriture de leur Constitution nationale ou au processus législatif via internet. Internet semble ainsi offrir de nouveaux outils à la démocratie. Cependant, cette démocratie connectée n'est-elle pas qu'une illusion ? Les représentants sont-ils vraiment plus accessibles ? Les citoyens se sentent-ils réellement plus impliqués ? Peut-on réellement espérer un renouvellement de la vie démocratique grâce au numérique ? Des risques de dérives semblent poindre. Dès lors, peut-on les éviter ou du moins les anticiper pour mieux les contenir ? L'ensemble de ces questions est abordé tout au long de la journée d'étude dont cet ouvrage est issu

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice , Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, Confluence des droits        

    Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l'introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l'adoption d'une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l'État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l'objectif affiché par la réforme, à savoir celui d'ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l'analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L'objectif poursuivi par le colloque était double : d'une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d'autre part, vérifier l'état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s'interrogeant sur ses possibles perfectionnements

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences: journée d'études organisée par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionelle, 2 octobre 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rostane Mehdi (dir.), La frontière revisitée: Un concept à l'épreuve de la globalisation, 30e éd., Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 298 p.   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 147 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Valérie Michel, Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe: quel sens ? quelles fonctions ?, Bruylant et Strada lex, 2015, A la croisée des droits, 400 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 345 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Après l'exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé dans la doctrine les notions d'exceptionnalisme chinois, indien, islamique, et plus récemment, africain et même européen. L'exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n'adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque Etat à s'interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. L'un des principaux objectifs des réflexions menées à travers cet ouvrage a été de mieux cerner ce que l'on entendait par exceptionnalisme : Est-ce un synonyme de l'identité ? Est-ce un particularisme ? Quel rapport avec le relativisme culturel permanent ? [...]"

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Ariane Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions: quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 299 p.  

    La 4e de couverture indique : "Sous le terme générique d’« exceptions » se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question. Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions. En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène « exceptif ». Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. À travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée ; en retour, l’exception engendre davantage de complexité et semble surtout porteuse d’innombrables inégalités entre les destinataires de la règle de droit. Autant de questions qui sont abordées, de manière transversale et à travers différentes branches du droit public, dans le présent ouvrage. Cet ouvrage constitue le troisième volet d’une étude sur la normativité entamée en 2008. Il fait suite à la publication dans la même collection d’un premier ouvrage intitulé « Autour de la qualité des normes » paru en 2010 et d’un deuxième, consacré à « L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? », paru en 2012. L’ouvrage intéressera les professionnels soucieux de mieux appréhender une notion transversale, l’exception, utilisée quotidiennement aussi bien en droit public qu’en droit privé. L’ouvrage s’adresse également aux enseignants et aux chercheurs."

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Guy Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?: actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 233 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Richard Ghevontian (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement, Presses Universitaires d'Aix-Marseille et Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique: nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant et Strada lex, 2012, À la croisée des droits, 352 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray, Richard Ghevontian (dir.), Sincérité et démocratie: colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 104 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes: actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p. 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 2004, Collection droit public positif, 381 p. 

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Raphaël Déchaux, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, pp. 325-352   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? » », Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, 2023, pp. 159-180 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? », in Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, DICE Éditions, 2022, pp. 81-107   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité », Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, 2022, pp. 181-191   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative populaire indirecte », in R. Magni-Berton et L. Morel (dir.), Démocratie directe, Bruylant-Larcier, 2022, pp. 149-159 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif », in J. Padovani et M. Patin-Heitzmann (dir.), La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, 2022, pp. 105-131   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON (dir.), Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, Confluence des droits - DICE éditions, 2022, pp. 165-190   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « A la recherche de la "démocratie semi-directe" en France », in Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.) (dir.), Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF », in Victoria Chiu, Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, 2021, pp. 385-399   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, 2021, pp. 313-367   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The Legal limits of direct democracy in France », in H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli (dir.), The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 107-133   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé », in Caterina SEVERINO et Laurence GAY (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, 2020, pp. 103-122   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hugues Dumont, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparéin Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. », in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, «  La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle  », in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, PUAM, 2017, pp. 5-10   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements », in M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017, pp. 13-17   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, «  Referendums, Minorities and Individual Freedoms  », in L. Morel et M. Qvortrup (dir.), The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino, « Propos conclusifs », in Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université) (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , DICE 7318, 2017, pp. 485-488         

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane », Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation », in Institut Universitaire Varennes (dir.), La frontière revisitée, LGDJ, 2016, pp. 298   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, LGDJ, 2016, pp. 360   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, 2015, pp. 29-42   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le recours au référendum à l'heure de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, PUAM, 2015, pp. 31-40   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruyant, 2015, pp. 271-294   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Standards européens et exceptions nationales »: Etude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruyant, 2014   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel », Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, 2010, pp. 27-56 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Introduction, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 663-665      

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Introduction. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 663-665.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 11-13    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 11-13.

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « RIP en eaux troubles : commentaires des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023  », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°1362023, pp. 992-1010 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°22     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? », Confluence des droits_La revue, 2022     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 52-78   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider et droit constitutionnel des Etats », Revista catalana de dret públic, 2020, n°61   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, n°175, pp. 77-88   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Constitution et environnement aux Philippines », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 427-437     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Philippines », 2020, pp. 427-437    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Philippines. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 427-437.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'oppositionRevue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010 », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°120, pp. 999-1010   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger les référendumsAnnuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, n°2018, pp. 57-68   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2019, n° ° 117, pp. 967-1030     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger le référendum », 2019, pp. 57-68    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Juger le référendum. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 57-68.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°12     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Massimo Luciani, « Introduction : typologie des référendums », 2017, pp. 589-603    

    Luciani Massimo, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Introduction : typologie des référendums. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 589-603.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Massimo Luciani, « Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales », 2017, pp. 605-618    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Luciani Massimo. Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 605-618.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Massimo Luciani, « La recevabilité des référendums », 2017, pp. 619-630    

    Luciani Massimo, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La recevabilité des référendums. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 619-630.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Patrick Taillon, Massimo Luciani, « La clarté de l’expression référendaire », 2017, pp. 631-662    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Taillon Patrick, Luciani Massimo. La clarté de l’expression référendaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 631-662.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 105, pp. 127-182   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 101, pp. 177-222       

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juges constitutionnels et doctrine (rapport français) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 345-380   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « France », 2015, pp. 345-380    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 345-380.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Vingt-cinq ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel , 2014, n° ° 100, pp. 907-919   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2014, n° ° 97, pp. 121-174       

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°100   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor, Nathalie Jacquinot, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°38, p. 205   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 93, pp. 175-221       

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, n°5, pp. 161-182     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Olivier Le bot, Ariane Vidal-Naquet, « France », 2012, pp. 853-883    

    Magnon Xavier, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Bot Olivier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 853-883.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 87, pp. 547-639   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Elise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon [et alii], « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697758 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Élise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon [et alii], « France », 2010, pp. 697-758    

    Besson Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Kerviche Erwan, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 697-758.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel , 2009, n° ° 78, pp. 269-298   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°78, pp. 269-298 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe, Guy Scoffoni, Michel Rosenfeld, « Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 40-55    

    Rosenfeld Michel, Philippe Xavier, Scoffoni Guy, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de Civil Law et de Common Law. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 33-55.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 11-32 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 653-690 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Entretien avec Anne Levade », 2009, pp. 11-32    

    Levade Anne, Pini Joseph, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Entretien avec Anne Levade. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 11-32.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, « France », 2009, pp. 653-690    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 653-690.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel , 2008, n° HS °2, pp. 133-148   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? : Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel , 2008, n° HS °2, pp. 169-199   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 133 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 169 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé »: Etudes rassemblées sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français et comparé, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 11 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet français au regard du droit comparé », 2008, pp. 13-23    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet français au regard du droit comparé. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 13-23.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rainer Arnold, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne », 2008, pp. 24-26    

    Arnold Rainer, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 24-26.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche », 2008, pp. 27-28    

    Kucsko-Stadlmayer Gabriele, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 27-28.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Louis Vansnick, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique », 2008, pp. 29-33    

    Vansnick Louis, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 29-33.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Pierre Bon, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne », 2008, pp. 34-35    

    Bon Pierre, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 34-35.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Thierry Di Manno, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie », 2008, pp. 36-40    

    Di Manno Thierry, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 36-40.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Joseph Pini, « Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitutionnalité en droit français », 2008, pp. 41-44    

    Pini Joseph, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitutionnalité en droit français. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 41-44.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et conventionnel européen », 2007, pp. 617-643    

    Depuis le siècle dernier, le droit de vote n’est plus considéré comme un simple privilège dont l’attribution est décidée par les seuls Parlements nationaux. Il s’agit d’un droit fondamental situé à la base de toute société démocratique comme l’ont affirmé plusieurs cours constitutionnelles et cours suprêmes. Il ne peut pas être refusé de façon générale et arbitraire. Cet article aborde la question de la suppression du droit de vote des détenus, des condamnés et anciens condamnés à travers l’analyse des décisions de plusieurs juridictions devant lesquelles la question du droit de vote des détenus s’est posée ces dernières années. Chacune d’entre elles a souligné la nécessité de garantir les droits fondamentaux des personnes placées en détention dans une démocratie. Ces décisions relancent le débat sur les objectifs de la peine et les exigences liées à la qualité de citoyen dans une démocratie moderne.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier [et alii], « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp. 763-799     

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier [et alii], « France », 2007, pp. 763-799    

    Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° ° 65, pp. 145-176   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger », Revue française de droit constitutionnel, 2006, pp. 149-151 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Eva Bruce, Raphaël Déchaux, Alexis Le quinio, Alexandra Leturcq [et alii], « France », 2006, pp. 539-581    

    Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, n°05, p. 1040   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne », Revue française de droit constitutionnel, 2005, pp. 605-629 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, pp. 57-58 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1040-1048 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Hubert Alcaraz, Eva Bruce, Élise Carpentier [et alii], « France », 2005, pp. 213-244      

    Alcaraz Hubert, Bruce Eva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Schmitter Georges, Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 649-702.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République », Recueil Dalloz, 2004, n°18, p. 1269   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 213-244 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Wanda Mastor, « La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2004, pp. 473-502 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Wanda Mastor, « États-Unis », 2004, pp. 125-159    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Mastor Wanda. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 125-159.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hubert Alcaraz, Laurence Gay, Valérie Lanisson, Caterina Severino [et alii], « France », 2004, pp. 703-765    

    Alcaraz Hubert, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Lanisson Valérie, Severino Caterina, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 703-765.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « - Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 374-383 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum et protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 73-101 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, pp. 355-369 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray, Jean-christophe Car, Éric Oliva, André Roux, « France », 2001, pp. 259-290      

    Cacqueray Sophie de, Car Jean-christophe, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Oliva Éric, Roux André. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 683-749.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Stéphane Garneri, Didier Ribes, « Compte rendu des discussions et débats », 2000, pp. 273-312    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Garneri Stéphane, Ribes Didier. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 273-312.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray, Joseph Pini, « France », 2000, pp. 575-647    

    Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 575-647.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Michel Fromont, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Les titulaires de la liberté d'expression », 1996, pp. 428-449    

    Fromont Michel, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Les titulaires de la liberté d'expression. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 428-449.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Roberto Zaccaria, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique », 1996, pp. 450-466    

    Zaccaria Roberto, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 450-466.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Karim Benyekhlef, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Constitution et médias au Canada et aux États-Unis », 1996, pp. 467-486    

    Benyekhlef Karim, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Constitution et médias au Canada et aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 467-486.

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Marc Carrillo, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites », 1996, pp. 487-500    

    Carrillo Marc, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 487-500.

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 367-425    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 367-425.

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Democratie participative », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey De Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 375-379   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey De Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 970-973   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze, « Droit des assemblées citoyennes », in In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaouï-Léger (Éds.) (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart, 2022   

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat, 2013   

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Clarisse Valmalette, « Les contentieux constitutionnels relatifs au climat et à la biodiversité aux Etats-Unis et au Canada » in Workshop sur L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à l’action juridictionnelle, PHC Galilée (2023), dir. L. Gay (fr.) et L. Cuoccolo (it.), 17 novembre 2023, Aix-en-Provence., 2023 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La vulnérabilité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat 2020-2023», La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l'effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Projet GIP - Mission Droit et Justice, coordonné par Caterina Severino, Laurence Gay et Laura Montanari (2021-2023), 2023 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Référendums, Minorités et libertés fondamentales, 2018   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface. , 2017   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Christian Brunelle, Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent, 2017   

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les échecs de la démocratie semi-directe », La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Paris, le 09 novembre 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The place of expertise in mechanisms for citizen participation », The role of experts in constitutional reform procedures, Reyjkjavik Iceland (IS), le 29 septembre 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation », L'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Aix-en- Provence, le 08 juin 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire) », Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Aix-en- Provence, le 08 juin 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparé », LA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, Nancy, le 02 juin 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today? », Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Aix-en-Provence, le 12 mai 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?An Introduction », Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Aix-en-Provence, le 12 mai 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe », Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Strasbourg (67), le 04 mai 2023   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Audrey Bachert, Jean-Baptiste Perrier, Priscilla Jensel Monge, Xavier Magnon, « Propos introductifs », Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, Aix-en-Provence, le 23 juin 2022   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Repenser la démocratie libérale à travers l’un de ses ingrédients essentiel et méconnu : l’indétermination », le 11 février 2022  

    Organisé par l'Université de Laval - Québec et l'Université Saint-Louis - Bruxelles

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats. », L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Montréal Canada (CA), le 10 novembre 2017 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? » », in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Bucarest Romania (RO), le 15 septembre 2017 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité », Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, Oslo Norway (NO), le 16 juin 2014   

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Wanda Mastor, « " Constitution et Elections aux Etats-Unis" », Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2004 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « " Secret de la vie privée et Constitution, rapport français " », Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, le 01 janvier 2001 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Eva Bruce, Valérie Bernaud, Sophie de Cacqueray, Laurence Gay [et alii], « Index », le 01 janvier 1997    

    Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Xavier Muhunga kafand, Les droits de la nature dans le constitutionnalisme africain. Une perspective anthropo-décentrée, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Marthe Stefanini fatin-rouge  

    La présente recherche explore la viabilité de la consécration constitutionnelle d'une personnalité juridique au profit des entités naturelles, en vue d'assurer le passage d'une approche anthropocentrique à une perspective écocentrique du constitutionnalisme environnemental en Afrique subsaharienne. À ce titre, elle interroge tout d'abord la pertinence de la reconnaissance du statut de sujet de droit à certaines entités de la nature dans le contexte africain, puis examine les dangers systémiques que pourrait représenter une telle reconnaissance pour l'équilibre et la cohérence du droit positif en vigueur. Cette démarche dialogique permet de déboucher sur la trajectoire d'un ordre public biocentrique, mieux ajustée à une coexistence harmonieuse entre les droits des différents sujets, qu'ils soient humains, écosystémiques, animaux, végétaux ou aquatiques.

    Rischy Moucketou mavouroulou, LE RECOURS DIRECT DES PERSONNES DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN.Étude comparée , thèse en cours depuis 2022  

    En Afrique, très peu de constitutions consacrent aux citoyens le droit de saisir directement le juge constitutionnel. L'Afrique du Sud, le Bénin et le Gabon font partie de ces rares États qui garantissent ce droit au recours constitutionnel direct. Ainsi, le présent travail de recherches envisage de vérifier l'effectivité, mais aussi l'efficacité du recours direct des personnes devant le juge constitutionnel africain, dans le cadre de la protection de leurs droits et libertés constitutionnellement garantis. Il importe surtout de rechercher si la pratique du recours constitutionnel direct des citoyens devant le juge constitutionnel africain, ne s'inscrit que dans le cadre de la protection des droits subjectifs des personnes ou tend également à une protection objective de l'ordre juridique tout entier. Par ailleurs, à travers ces objectifs, il s'agit également d'étudier les modalités pratiques du recours constitutionnel direct en Afrique. Il s'agit aussi de s'interroger sur le rapport existant entre les citoyens et la constitution d'une part, d'autre part, entre les citoyens et la justice constitutionnelle. Ce qui permettra de déterminer si la saisine citoyenne participe à la suprématie de la constitution, et partant à l'édification de l'État de droit, en Afrique du Sud, au Bénin et au Gabon notamment.

    Mathias Revon, L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel : réflexions à partir des tensions entre référendum et État de droit, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Patrick Taillon, membres du jury : Michel Hottelier (Rapp.), Idris Fassassi (Rapp.), Dominique Rousseau, Louis-Philippe Lampron et Aurélie Duffy-Meunier    

    À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d’une démocratie libérale. D’une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. D’autre part, l’État de droit, qui s’est considérablement développé au XXe siècle, impose de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s’y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu’une telle coexistence est possible, parce qu’il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s’agit de démontrer qu’au sein d’une démocratie libérale, le peuple n’est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l’incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l’incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu’à l’occasion d’un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l’État de droit. Ce type de scrutin est au cœur de la démonstration et sera appréhendé à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l’indétermination et, ce faisant, de rompre l’équilibre sur lequel repose la démocratie libérale

    Auxane Delage, Nomadisme et droits fondamentaux, thèse en cours depuis 2021  

    Le nomadisme est un mode de vie à l'opposé de nos représentations juridique et notamment de l'inspiration sous-jacente au concept d'Etat tel qu'il est appréhendé en France. Ainsi, le nomadisme semble aller à l'encontre de nombreux concepts clés du droit public comme les frontières par exemple. Dès lors, l'intérêt d'un travail de recherche sur le nomadisme est tout d'abord d'appréhender la manière dont cette notion n'entre pas, ou parfois difficilement, dans nos catégories juridiques, ce qui explique peut-être la vulnérabilité de ceux qui se réclament de ce mode de vie au regard du droit. A la suite de ce constat, il faut identifier les conséquences sur les droits et libertés des personnes nomades en droit public français, constitutionnel comme administratif, en adoptant un éclairage comparatiste entre la protection accordée par le droit français et la protection accordée par la Cour européenne des droits et l'Homme aux personnes nomades.

    Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte , thèse soutenue en 2021 à AixMarseille  

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte, thèse soutenue en 2021, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.), Damien Connil (Rapp.), Laurence Gay    

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Clementine-eleni Nikolaidis-lefrancois, Le droit fondamental d'accès à l'eau potable en droit comparé, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Laurence Gay  

    Le présent projet de thèse s'intéresse aux effets de la consécration et de la protection d'un droit fondamental d'accès à l'eau potable au niveau constitutionnel. Plus largement, l'étude propose une réflexion sur l'interdépendance entre droits de l'Homme et droits de la nature à travers le prisme d'un droit d'accès à l'eau potable. La recherche adoptera en outre une vision prospective concernant la possibilité de transposer un tel concept de droit constitutionnel dans les ordres juridiques de la France et de la Grèce.

    Jalil Magaldi Serna, La légitimité du contrôle diffus dans le système colombien de justice constitutionnelle, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Néstor Ivan Osuna Patino, membres du jury : Manuel José Cepeda Espinosa (Rapp.), Idris Fassassi (Rapp.), Olivier Lecucq et Juan Carlos Henao  

    Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales

    Kamel Haddad, La transition constitutionnelle et démocratique en Tunisie, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.), Alexis Le Quinio (Rapp.), André Roux    

    Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever

    Yuanxiang Tang, La protection constitutionnelle du droit de propriété en Chine : étude réalisée à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Caterina Severino (Rapp.), Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Banggui Jin  

    En Chine, avec l’établissement progressif du système d’économie de marché socialiste, les formes et la quantité de propriété privée des citoyens ont connu une évolution constante. L’amendement constitutionnel de 2004 a officiellement consacré la protection du droit de propriété privée dans la constitution. Un système juridique initial de protection du droit de propriété privée, qui a objectivement favorisé l’essor de l’économie chinoise, a été établi. Cependant, nous devons être conscients que la situation actuelle de la protection du droit de propriété privée n’est pas optimiste en Chine. Le point essentiel du problème réside non seulement dans les divers défauts de système juridique de la propriété privée, mais également dans le fait que les normes constitutionnelles sur la garantie du droit de propriété des citoyens n’ont pas été efficacement mises en œuvre. Le 19ème Congrès national du Parti communiste chinois de 2017 a proclamé officiellement l’objectif de faire progresser le système de contrôle de constitutionnalité, et ensuite, l’amendement constitutionnel de 2018 a établi une nouvelle commission spéciale destinée à effectuer un examen constitutionnel. Ces deux événements signifient-ils que la Chine s’est bien préparée pour la construction d’un État de droit, qui a pour effet d’améliorer le système actuel de protection constitutionnelle du droit de propriété des citoyens ? Partant de cette question, la présente thèse choisit donc une perspective de mise en œuvre de la constitution et utilise l’expérience du droit français comme référence, afin d’étudier le système de la protection du droit de propriété privée en Chine

    Nouara Howard, La reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la protection de l'identité numérique, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Laurence Gay    

    Avec le développement fulgurant d’internet, les atteintes et les abus concernant les données relatives à notre identité sont des menaces dues à des dispositions législatives insuffisantes et des textes juridiques dépassés. C’est la raison pour laquelle cette étude soutient la thèse de la légitimité de la consécration constitutionnellement d’un droit à la protection de l’identité numérique dont il sera envisagé les fondements, les contours mais aussi les limites

    Azadeh Abdollahzadeh Shahrbabaki, La qualité des normes : étude des théories et de la pratique, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Stéphane Mouton (Rapp.), Valérie Bernaud (Rapp.), Xavier Magnon  

    Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L’intérêt majeur de ce travail est de s’interroger sur l’appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours, et même le contenu, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d’améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inaptes à l’accomplissement de leur fonction principale, soit la régulation des relations sociales ; sur le plan théorique, l’exigence de bonne qualité des normes est une condition essentielle dans un état de droit qui permet aux citoyens de savoir à quoi s’attendre de leur gouvernement et à faire des investissements en conséquence (principes de prévisibilité et de sécurité juridique). En dehors de ces caractéristiques formelles ont été examinées les caractéristiques matérielles qui jouent un rôle important quant à l’acceptation des normes juridiques par les citoyens. La démarche adoptée dans le présent travail de recherche ne se limite pas à l’étude de l’élaboration d’une norme juridique, mais porte également sur l’exécution, l’interprétation et l’attitude des juges face aux normes. Toutefois, nous avons dépassé les études déjà réalisées, et nous avons examiné aussi la constitution et les actes administratifs

    Mame Ndiaga Wade, Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit : approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Didier Ribes (Rapp.), Jean-Jacques Pardini (Rapp.), Olivier Le Bot  

    L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des caractéristiques très subjectives. C'est ce qui explique la concurrence entre le juge constitutionnel et les juges ordinaires et européens, et conduit le premier à se comporter en cour suprême en Allemagne et en Espagne où existent ces voies de recours. La fondamentalisation, qui est un processus plus vaste que la constitutionnalisation, oblige également le juge constitutionnel à s’adapter et à prendre part à la "circulation des solutions juridiques"

    Geneviève Saint-Laurent, Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Christian Brunelle, membres du jury : Alana Klein (Rapp.), Yannick Lécuyer (Rapp.), Eugénie Brouillet et Pierre Rainville  

    Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en ce sens. L’analyse comparative de ces décisions, doublée d’une étude de l’évolution historique du droit de vote, révèle que ce droit, autrefois conçu comme un droit fonctionnel – soit un droit de vote ayant d’abord pour objectif la protection de la démocratie en tant qu’institution – est aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel - soit un droit de vote avant tout défini comme un droit fondamental attaché à l’individu et à sa dignité. Or, outre le fait que cette sacralisation de l’aspect individuel du droit de vote laisse désormais peu de place aux limitations étatiques, elle a aussi pour effet d’occulter les valeurs collectives qui sont, autant que la participation individuelle au suffrage, au cœur de la démocratie. Cette thèse propose ainsi certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote, en cherchant à la fois à préserver la dignité individuelle attachée à l’acte électoral et à valoriser la dignité de la fonction électorale comme élément essentiel de l’intégrité du processus démocratique

  • Mohamed Zied Chamsi, Consensus et démocratie en Tunisie, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pauline Türk et Lotfi Tarchouna, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Riadh Jaidane  

    Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde arabe, et à surmonter avec succès les élections législatives et présidentielles de 2014 et 2019.Cette exception tunisienne est le fruit de plusieurs facteurs, le principal étant le consensus, ou "Tawâfuq" en arabe. Le concept de "consensus" est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne, souvent qualifiée de transition consensuelle. La reconnaissance du Quartet du Dialogue national en Tunisie par le prix Nobel de la paix en 2014 illustre de manière emblématique ce consensus au cours de cette période de transition.De plus, le consensus a été au cœur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, caractérisée comme une Constitution consensuelle. Les différentes versions de la Constitution ont fait l'objet de débats et un consensus a été atteint. Ce processus a été hautement consultatif, visant à surmonter les divergences sur des questions cruciales afin d'obtenir un large accord au sein de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution. La création de la "commission des consensus" au sein de l'Assemblée nationale constituante visait à modifier les règles de représentation des différentes forces politiques. Cette commission n'a pas suivi une répartition proportionnelle, mais chaque groupe y était représenté par un nombre équivalent de députés.Cependant, bien que le consensus ait contribué à établir un régime politique et constitutionnel démocratique, faisant de la Tunisie une exception dans la région, il a également présenté certains effets pervers lors de la consolidation du régime, tant sur le plan politique qu'institutionnel et constitutionnel. En effet, l'esprit de conciliation, bien que tempérant les antagonismes et les divergences, n'a pas résolu les problèmes socio-économiques sous-jacents, et ceux-ci risquent de ressurgir après une période de latence.

    Hassani Mohamed Rafsandjani, Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. : Contribution à l'étude du pouvoir de révision., thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Jean-Philippe Derosier et Thomas Hochmann  

    On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’État qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, à ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Cette thèse entend démontrer que le pouvoir de révision n’est pas souverain. Il est soumis à deux impératifs. Le premier, d’ordre formel, impose de suivre la procédure régulière de révision fixée par la constitution. Le second impératif est finaliste et met à la charge du pouvoir de révision une obligation de consolider le système institutionnel en préservant ses principes fondateurs. Ces derniers forment la structure basique de la constitution. Il apparaît que ces deux impératifs ne sont pas toujours observés par les révisions en Afrique. La présente étude permet également de montrer qu’il existe, tant au niveau national que régional, un ensemble de mécanismes politiques et juridictionnels originaux, mais encore balbutiants, d’encadrement et de contrôle du pouvoir de révision.

    Issiaka Yaro, L'extension des droits politiques du citoyen, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Caterina Severino, membres du jury : Paolo Passaglia (Rapp.), Julien Giudicelli (Rapp.), Michaël Bardin    

    La crise de la démocratie politique représentative est un serpent de mer. Ce qui permet de poser la question de l'extension des droits politiques du citoyen en vue d'endiguer ce phénomène. Dans cette optique, ne faudrait-il pas injecter, dans les démocraties politiques représentatives, d'autres droits politiques en plus des outils, des mécanismes classiques de participation du citoyen ? Pour ce faire, il convient d’identifier les droits politiques classiques permettant le fonctionnement d’une démocratie et les droits politiques nouveaux. Les droits politiques classiques concernent le fonctionnement d’une démocratie représentative et/ou sont rattachés au fonctionnement d’une démocratie semi-directe. Quant aux droits politiques nouveaux, ils peuvent constituer un dépassement de la démocratie classique ou en être un complément et apportent un vent de fraîcheur aux mécanismes classiques de participation politique. De ce fait, cette étude aura un grand intérêt dans la mesure où elle nous permettra d’établir le catalogue des droits politiques en vue de la revivification des systèmes politiques démocratiques.

    Thibault Delamare, Le constitutionnalisme libéral à l'épreuve des relations civilo-militaires : étude à partir des transitions constitutionnelles marocaine et tunisienne, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe, membres du jury : Jean Joana (Rapp.), Haykel Ben Mahfoudh (Rapp.), Rachid El-Houdaïgui    

    Les relations civilo-militaires sont aujourd’hui affectées par l’insertion des États dans un enchevêtrement supranational et une transformation des conflits et engagements des armées nationales. Ceci n’efface pas le dilemme universel du chef politique, particulièrement en situation de transition politique : assurer la sécurité de son régime politique en affaiblissant l’armée ou la renforcer alors qu’elle peut s’estimer légitime à agir politiquement. Fondée sur l’étude du Maroc et de la Tunisie depuis le printemps arabe, cette recherche interdisciplinaire et comparative d’États en transition constitutionnelle propose la reconnaissance d'un nouveau principe de droit constitutionnel, le principe de redondance, en plus des principes de subordination et de cantonnement juridique. Il consiste en la déclinaison en droit de la pratique du “counterbalancing”, soit l’équilibrage de l’armée par un corps paramilitaire. La concurrence institutionnelle est modérée par un parlement compétent pour tout type de conflit non-clandestin et l’établissement d’une instance exécutive de coordination de la politique de défense et de sécurité nationale

  • Josselin Rio, Les principes directeurs de la relation démocratique du pouvoir : Contribution à l'étude de la théorie juridique de la démocratie politique, thèse soutenue en 2023 à La Réunion sous la direction de Mathieu Maisonneuve et Patrick Gaïa, membres du jury : Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier    

    La délégation du pouvoir politique nécessite des principes directeurs pour encadrer sa forme démocratique. Le droit constitutionnel prévoit explicitement et parfois implicitement ces différents principes directeurs. L'identification de ces principes nécessite la clarification des héritages et théories historiques de définition de la démocratie, de sa mise en oeuvre électorale et de sa construction constitutionnelle.

    Carlos Odjaga, Essai sur la fonction constituante des cours constitutionnelles d'Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'ivoire, du Gabon, du Niger et du Sénégal, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Télesphore Ondo et Lauréline Fontaine    

    Le Renouveau démocratique des années quatre-vingt-dix, au-delà du rétablissement du multipartisme et des droits individuels, a donné lieu à l’adoption de nouvelles constitutions au sud du Sahara. Dans les anciennes colonies françaises, désormais indépendantes, il s’est opéré une reconfiguration du pouvoir juridictionnel. Soit détachées des juridictions ordinaires, soit placées en dehors du pouvoir judiciaire, les nouvelles cours constitutionnelles autonomes se voient confier, au-delà du contrôle classique de constitutionnalité, des attributions jusque-là inédites en Afrique noire francophone, et même dans l’ancienne métropole. Interprètes officiels de la constitution et régulateurs des institutions, les juges constitutionnels africains sont ainsi, pour la plupart, habilités à exercer une fonction constituante, c’est-à-dire une révision de la loi fondamentale.Dans une partie du monde où proliféraient des constitutions nominales par le passé, ces extraordinaires attributions, n’étaient et ne sont pas à l’abri d’une mise en sommeil, tant par les acteurs politiques que par le juge. La première question que suscite la fonction constituante en Afrique noire est donc celle de sa réalité, de son effectivité. Dit autrement, il s’agit de savoir si les juges construisent véritablement la constitution en Afrique, la question de leur habilitation étant sans objet puisque réglée par les textes ou la jurisprudence constitutionnelle. À cette première interrogation, il se joint une seconde. Logiquement, on peut se demander si la révision juridictionnelle de la constitution en Afrique noire revêt des caractéristiques particulières, c’est-à-dire propres à l’espace francophone. Interpréter une constitution ou réguler les institutions, ce n’est point le privilège des seuls juges africains. La fonction constituante est exercée ailleurs, et au moins dans tous les systèmes de droit civil dotés d’une juridiction constitutionnelle. En Afrique, l’exercice de la fonction constituante devrait donc être différent des autres. En des termes plus clairs, la fonction constituante doit être singulière.La présente thèse ambitionne de systématiser la fonction constituante du juge constitutionnel africain en prenant appui sur la jurisprudence des juridictions béninoise, gabonaise, ivoirienne, nigérienne et sénégalaise, et cela à partir des années quatre-vingt-dix. Il s’agit de s’intéresser autant à la manière dont les juges africains construisent la constitution, qu’à la perfectibilité de leur(s) méthode(s) de construction.

    Eugenie Duval, Participation et démocratie représentative : le cas de la France, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Laurent Fonbaustier et Eleonora Bottini  

    La participation est au cœur de la démocratie que l’on peut entendre notamment comme reposant sur l’idée d’autonomie, c’est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l’adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l’idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. C’est pourquoi l’on assiste depuis la fin du XXème siècle au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais c’est une participation limitée qui est consacrée, révélant une conception étroite du rôle que peuvent être amenés à jouer les gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d’associer effectivement les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d’expression plus contestataires qui se développent en pratique, les gouvernés n’hésitant pas – face aux insuffisances de la participation institutionnalisée – à créer eux-mêmes les conditions de leur participation aux décisions. Ces formes « parallèles » ou contestataires de participation témoignent d’une demande de participation accrue que l’on retrouve au cœur des revendications de certains mouvements de contestation qui réclament une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu’elle tend à remettre en cause le système représentatif, n’est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L’étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l’artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

    Morgan Le Goues, Le consentement du patient en droit de la santé, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Valérie Bernaud, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Franck Petit  

    Le recours aux soins est chose quotidienne pour l'ensemble des individus. Ces derniers sont effectivement soumis dans leur quotidien à la contrainte médicale émanant du "droit-créance" à la protection de la santé prévu à l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Néanmoins, parallèlement à ce développement de l'accès aux soins, s'est dégagé le droit subjectif à la santé qui interdit toute atteinte à la santé de l'individu. Ces deux acceptions du droit à la santé interagissent au point que la première devienne une véritable contrainte pour la seconde. Il est donc indispensable de trouver des solutions afin qu'un équilibre puisse s'établir entre ces deux conceptions. Le consentement aux soins du patient constitue valablement une conséquence de la conception subjective du droit à la santé. Consacré par la loi du 04 mars 2002, relative aux droits des patients, le droit au consentement ne dispose d'aucun rattachement à une norme fondamentale opératoire, pour l'heure. Il se trouve en réalité souvent atteint par le recours imposé aux soins. Cette étude s'attache donc à démontrer que le droit au consentement aux soins présente une effectivité relative et qu'il est alors indispensable de le rattacher à des droits fondamentaux préexistant

  • Audrey Bachert, L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés , thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni  

    Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines

    Audrey Bachert, L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Guy Scoffoni, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Xavier Philippe et Jeffrey Lionel Jowell      

    Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines

    Samy Benzina, L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier et Benoît Delaunay  

    L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l’effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l’Administration) n’ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l’entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d’affecter plus directement l’activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l’issue d’une demande à l’Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d’ineffectivité. Cette recherche s’attachera tout d’abord à appréhender l’exigence d’effectivité des décisions QPC. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l’autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d’exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d’exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d’évaluer l’effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l’exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d’obtenir des taux d’effectivité et d’ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s’interroger sur les causes et l’incidence de l’effectivité et de l’ineffectivité des décisions QPC.

    Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Richard Ghevontian, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Éric Oliva et Georges Bergougnous  

    Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires

    Émilie Rebourg, Les normes constitutionnelles programmatiques en France et en Italie : contribution à l'identification d'un concept, thèse soutenue en 2013 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Paolo Passaglia et Philippe Blachèr  

    Sujet à trop d’indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l’expérience italienne afin d’en identifier les contours et, par la suite, d’étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le système juridique. Par ailleurs, l’introduction de la forme programmatique dans les Constitutions modernes mêle l’indétermination de la norme dans son énonciation moderne au droit dans sa déclinaison traditionnelle. Les programmes ont ainsi du mal à trouver leur place dans le droit. Les NCP semblent a priori être privées d’effet juridique ; leur formulation imprécise ne mettrait en place que de simples objectifs. Toutefois, leur développement dans l’espace juridique paraît suffisamment important pour qu’il ne soit pas assimilé à une malfaçon du droit qui entacherait sa pureté. En effet, le concept NCP renvoie à de véritables « normes » constitutionnelles programmatiques dont la normativité reste particulière, signe non pas d’une « crise » du droit mais de son « évolution ».