Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon (dir.), Les assemblées citoyennes: nouvelle utopie démocratique ?, DICE Éditions et OpenEdition, 2022, Confluence des droits
Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Blaise Bachofen, Tanja Aitamurto, Marc Crépon, Christian Leyrit [et alii], La démocratie participative, Seuil, 2020, 190 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Michaël Bardin, Priscilla Jensel Monge, Caterina Severino, Priscilla Monge (dir.), La démocratie connectée , Droits International, Comparé et Européen (DICE) et OpenEdition, 2018, Confluence des droits
Présentant une version enrichie de la Journée décentralisée de l'AFDC organisée à Toulon par le CDPC Jean-Claude Escarras et l'ILF-GERJC, en novembre 2016, cet ouvrage explore l'impact réel de la « révolution numérique » qui modifie, chaque jour un peu plus, nos modes de vie. Cette révolution technologique a une incidence sur la vie démocratique et sur le fonctionnement de nos institutions. Certains assurent déjà qu'internet garantit un meilleur pluralisme de l'information ou expliquent que les blogs, forums et autres réseaux sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. D'autres mettent en avant que ces mêmes réseaux sociaux offrent les moyens aux citoyens d'exercer une sorte de contre-pouvoir. L'Estonie, ou plus récemment la France, ont donné la possibilité aux citoyens de participer à l'écriture de leur Constitution nationale ou au processus législatif via internet. Internet semble ainsi offrir de nouveaux outils à la démocratie. Cependant, cette démocratie connectée n'est-elle pas qu'une illusion ? Les représentants sont-ils vraiment plus accessibles ? Les citoyens se sentent-ils réellement plus impliqués ? Peut-on réellement espérer un renouvellement de la vie démocratique grâce au numérique ? Des risques de dérives semblent poindre. Dès lors, peut-on les éviter ou du moins les anticiper pour mieux les contenir ? L'ensemble de ces questions est abordé tout au long de la journée d'étude dont cet ouvrage est issu
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice , Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, Confluence des droits
Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l'introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l'adoption d'une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l'État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l'objectif affiché par la réforme, à savoir celui d'ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l'analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L'objectif poursuivi par le colloque était double : d'une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d'autre part, vérifier l'état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s'interrogeant sur ses possibles perfectionnements
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences: journée d'études organisée par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionelle, 2 octobre 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rostane Mehdi (dir.), La frontière revisitée: Un concept à l'épreuve de la globalisation, 30e éd., Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 298 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 147 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Valérie Michel, Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe: quel sens ? quelles fonctions ?, Bruylant et Strada lex, 2015, A la croisée des droits, 400 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 345 p.
La quatrième de couverture indique : "Après l'exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé dans la doctrine les notions d'exceptionnalisme chinois, indien, islamique, et plus récemment, africain et même européen. L'exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n'adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque Etat à s'interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. L'un des principaux objectifs des réflexions menées à travers cet ouvrage a été de mieux cerner ce que l'on entendait par exceptionnalisme : Est-ce un synonyme de l'identité ? Est-ce un particularisme ? Quel rapport avec le relativisme culturel permanent ? [...]"
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Ariane Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions: quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 299 p.
La 4e de couverture indique : "Sous le terme générique d’« exceptions » se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question. Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions. En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène « exceptif ». Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. À travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée ; en retour, l’exception engendre davantage de complexité et semble surtout porteuse d’innombrables inégalités entre les destinataires de la règle de droit. Autant de questions qui sont abordées, de manière transversale et à travers différentes branches du droit public, dans le présent ouvrage. Cet ouvrage constitue le troisième volet d’une étude sur la normativité entamée en 2008. Il fait suite à la publication dans la même collection d’un premier ouvrage intitulé « Autour de la qualité des normes » paru en 2010 et d’un deuxième, consacré à « L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? », paru en 2012. L’ouvrage intéressera les professionnels soucieux de mieux appréhender une notion transversale, l’exception, utilisée quotidiennement aussi bien en droit public qu’en droit privé. L’ouvrage s’adresse également aux enseignants et aux chercheurs."
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Guy Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?: actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 233 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Richard Ghevontian (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement, Presses Universitaires d'Aix-Marseille et Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique: nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant et Strada lex, 2012, À la croisée des droits, 352 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray, Richard Ghevontian (dir.), Sincérité et démocratie: colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 104 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes: actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 2004, Collection droit public positif, 381 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Raphaël Déchaux, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain Collot (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, 2023, pp. 325-352
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? » », Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, 2023, pp. 159-180
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? », in Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, DICE Éditions, 2022, pp. 81-107
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité », Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, 2022, pp. 181-191
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative populaire indirecte », in R. Magni-Berton et L. Morel (dir.), Démocratie directe, Bruylant-Larcier, 2022, pp. 149-159
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif », in J. Padovani et M. Patin-Heitzmann (dir.), La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, 2022, pp. 105-131
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON (dir.), Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, Confluence des droits - DICE éditions, 2022, pp. 165-190
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « A la recherche de la "démocratie semi-directe" en France », in Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.) (dir.), Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF », in Victoria Chiu, Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, 2021, pp. 385-399
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, 2021, pp. 313-367
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The Legal limits of direct democracy in France », in H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli (dir.), The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 107-133
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé », in Caterina SEVERINO et Laurence GAY (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, 2020, pp. 103-122
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hugues Dumont, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparéin Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. », in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle », in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, PUAM, 2017, pp. 5-10
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements », in M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017, pp. 13-17
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Referendums, Minorities and Individual Freedoms », in L. Morel et M. Qvortrup (dir.), The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino, « Propos conclusifs », in Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université) (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , DICE 7318, 2017, pp. 485-488
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane », Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation », in Institut Universitaire Varennes (dir.), La frontière revisitée, LGDJ, 2016, pp. 298
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, LGDJ, 2016, pp. 360
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, 2015, pp. 29-42
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le recours au référendum à l'heure de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, PUAM, 2015, pp. 31-40
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruyant, 2015, pp. 271-294
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Standards européens et exceptions nationales »: Etude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruyant, 2014
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel », Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, 2010, pp. 27-56
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Introduction, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 663-665
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Introduction. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 663-665.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 11-13
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 11-13.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « RIP en eaux troubles : commentaires des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°1362023, pp. 992-1010
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°22
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? », Confluence des droits_La revue, 2022
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 52-78
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider et droit constitutionnel des Etats », Revista catalana de dret públic, 2020, n°61
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, n°175, pp. 77-88
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Constitution et environnement aux Philippines », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 427-437
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Philippines », 2020, pp. 427-437
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Philippines. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 427-437.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'oppositionRevue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010 », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°120, pp. 999-1010
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger les référendumsAnnuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, n°2018, pp. 57-68
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2019, n° ° 117, pp. 967-1030
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger le référendum », 2019, pp. 57-68
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Juger le référendum. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 57-68.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°12
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Massimo Luciani, « Introduction : typologie des référendums », 2017, pp. 589-603
Luciani Massimo, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Introduction : typologie des référendums. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 589-603.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Massimo Luciani, « Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales », 2017, pp. 605-618
Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Luciani Massimo. Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 605-618.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Massimo Luciani, « La recevabilité des référendums », 2017, pp. 619-630
Luciani Massimo, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La recevabilité des référendums. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 619-630.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Patrick Taillon, Massimo Luciani, « La clarté de l’expression référendaire », 2017, pp. 631-662
Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Taillon Patrick, Luciani Massimo. La clarté de l’expression référendaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 631-662.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 105, pp. 127-182
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 101, pp. 177-222
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juges constitutionnels et doctrine (rapport français) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 345-380
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « France », 2015, pp. 345-380
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 345-380.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Vingt-cinq ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel , 2014, n° ° 100, pp. 907-919
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2014, n° ° 97, pp. 121-174
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°100
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 93, pp. 175-221
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, n°5, pp. 161-182
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Olivier Le bot, Ariane Vidal-Naquet, « France », 2012, pp. 853-883
Magnon Xavier, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Bot Olivier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 853-883.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 87, pp. 547-639
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Elise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon [et alii], « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697758
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Élise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon [et alii], « France », 2010, pp. 697-758
Besson Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Kerviche Erwan, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 697-758.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel , 2009, n° ° 78, pp. 269-298
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°78, pp. 269-298
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe, Guy Scoffoni, Michel Rosenfeld, « Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 40-55
Rosenfeld Michel, Philippe Xavier, Scoffoni Guy, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de Civil Law et de Common Law. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 33-55.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 11-32
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 653-690
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Entretien avec Anne Levade », 2009, pp. 11-32
Levade Anne, Pini Joseph, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Entretien avec Anne Levade. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 11-32.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, « France », 2009, pp. 653-690
Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 653-690.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel , 2008, n° HS °2, pp. 133-148
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? : Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel , 2008, n° HS °2, pp. 169-199
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 133
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 169
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé »: Etudes rassemblées sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français et comparé, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 11
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet français au regard du droit comparé », 2008, pp. 13-23
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet français au regard du droit comparé. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 13-23.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rainer Arnold, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne », 2008, pp. 24-26
Arnold Rainer, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 24-26.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche », 2008, pp. 27-28
Kucsko-Stadlmayer Gabriele, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 27-28.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Louis Vansnick, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique », 2008, pp. 29-33
Vansnick Louis, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 29-33.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Pierre Bon, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne », 2008, pp. 34-35
Bon Pierre, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 34-35.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Thierry Di Manno, « La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie », 2008, pp. 36-40
Di Manno Thierry, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 36-40.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Joseph Pini, « Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitutionnalité en droit français », 2008, pp. 41-44
Pini Joseph, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitutionnalité en droit français. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 41-44.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et conventionnel européen », 2007, pp. 617-643
Depuis le siècle dernier, le droit de vote n’est plus considéré comme un simple privilège dont l’attribution est décidée par les seuls Parlements nationaux. Il s’agit d’un droit fondamental situé à la base de toute société démocratique comme l’ont affirmé plusieurs cours constitutionnelles et cours suprêmes. Il ne peut pas être refusé de façon générale et arbitraire. Cet article aborde la question de la suppression du droit de vote des détenus, des condamnés et anciens condamnés à travers l’analyse des décisions de plusieurs juridictions devant lesquelles la question du droit de vote des détenus s’est posée ces dernières années. Chacune d’entre elles a souligné la nécessité de garantir les droits fondamentaux des personnes placées en détention dans une démocratie. Ces décisions relancent le débat sur les objectifs de la peine et les exigences liées à la qualité de citoyen dans une démocratie moderne.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier [et alii], « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp. 763-799
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier [et alii], « France », 2007, pp. 763-799
Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° ° 65, pp. 145-176
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger », Revue française de droit constitutionnel, 2006, pp. 149-151
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Eva Bruce, Raphaël Déchaux, Alexis Le quinio, Alexandra Leturcq [et alii], « France », 2006, pp. 539-581
Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, n°05, p. 1040
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne », Revue française de droit constitutionnel, 2005, pp. 605-629
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, pp. 57-58
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1040-1048
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Hubert Alcaraz, Eva Bruce, Élise Carpentier [et alii], « France », 2005, pp. 213-244
Alcaraz Hubert, Bruce Eva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Schmitter Georges, Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 649-702.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République », Recueil Dalloz, 2004, n°18, p. 1269
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 213-244
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Wanda Mastor, « La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2004, pp. 473-502
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Wanda Mastor, « États-Unis », 2004, pp. 125-159
Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Mastor Wanda. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 125-159.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hubert Alcaraz, Laurence Gay, Valérie Lanisson, Caterina Severino [et alii], « France », 2004, pp. 703-765
Alcaraz Hubert, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Lanisson Valérie, Severino Caterina, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 703-765.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « - Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 374-383
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum et protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 73-101
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, pp. 355-369
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray, Jean-christophe Car, Éric Oliva, André Roux, « France », 2001, pp. 259-290
Cacqueray Sophie de, Car Jean-christophe, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Oliva Éric, Roux André. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 683-749.
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Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Garneri Stéphane, Ribes Didier. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 273-312.
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Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 575-647.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Michel Fromont, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Les titulaires de la liberté d'expression », 1996, pp. 428-449
Fromont Michel, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Les titulaires de la liberté d'expression. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 428-449.
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Zaccaria Roberto, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 450-466.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Karim Benyekhlef, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Constitution et médias au Canada et aux États-Unis », 1996, pp. 467-486
Benyekhlef Karim, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Constitution et médias au Canada et aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 467-486.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Marc Carrillo, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites », 1996, pp. 487-500
Carrillo Marc, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 487-500.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Cultures constitutionnelles comparées », prévue le 16 septembre 2024
Colloque franco-japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle culture populaire de la démocratie ? », le 10 juin 2024
Séminaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université, l'ILF, le CERIC, l'IE2IA et le CNRS sous la direction scientifique de Damien Connil, Mathias Revon, Nathalie Rubio et Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle des juges face aux crises migratoires et climatiques », le 06 juin 2024
Colloque organisé pour l'ILF, l'UMR-DICE, Aix-Marseille Université par Nicoletta Perlo, MCF HDR, accueil en délégation CNRS ILF-GERJC, Antonia Baraggia, Professeur associata Université Statale de Milan et Stefano Catalano, Professeur associato Université de Vérone avec le label de l’Association française de droit constitutionnel
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Cultures constitutionnelles et cultures de la Constitution », le 16 mai 2024
Journée nationale de l'Association Française de Droit Constitutionnel – AFDC - organisée avec Aix Marseille l’Université, l’ILF et le CNRS
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024
Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'ignorance, les sciences et le droit », le 25 janvier 2024
Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023
Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La mort saisie par le droit constitutionnel », le 22 novembre 2023
7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La démocratie semi-directe dans une perspective comparative », La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Paris, le 09 novembre 2023
Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Xavier Philippe - ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS, Vincent Martenet - Université de Lausanne et Luc Gonin - anciennement Université de Fribourg
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Peuples autochtones, droit et justice », le 13 octobre 2023
XVe Journée de l'UMR DICE organisée sous la direction de Zérah Bremond, MCF en droit public, UPPA ; Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public, UPPA et Jean-Pierre Massias, Président de l’IFJD, Professeur de droit public, UPPA
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The place of expertise in mechanisms for citizen participation », The role of experts in constitutional reform procedures, Reyjkjavik Iceland (IS), le 29 septembre 2023
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La justice constitutionnelle illibérale », le 30 juin 2023
Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire) », L'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Aix-en- Provence, le 08 juin 2023
Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », LA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, Nancy, le 02 juin 2023
Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?An Introduction », Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Aix-en-Provence, le 12 mai 2023
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe », Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Strasbourg (67), le 04 mai 2023
Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022
L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022
Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022
Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Audrey Bachert, Jean-Baptiste Perrier, Priscilla Jensel Monge, Xavier Magnon, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, Aix-en-Provence, le 23 juin 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juristes et réformes », le 04 mai 2022
Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022
Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022
Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’influence du populisme sur les changements constitutionnels », le 17 mars 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le droit constitutionnel à l'écran », le 18 février 2022
Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Repenser la démocratie libérale à travers l’un de ses ingrédients essentiel et méconnu : l’indétermination », le 11 février 2022
Organisé par l'Université de Laval - Québec et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les mutations contemporaines du droit de l’animal », le 06 octobre 2021
5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le numérique et la recherche en droit », le 09 septembre 2021
Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021
Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021
Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les juges nationaux et la Cour européenne des droits de l'homme », le 23 avril 2021
Webinaire organisé par l’Institut Louis Favoreu, UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université - CNRS.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Justice, responsabilité et contrôle de la décision politique : leçons de la crise sanitaire », le 19 février 2021
Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? », le 04 décembre 2020
Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020
Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droits, révolutions et transitions. Cuba, 1959-2019 », le 28 novembre 2019
Colloque interdisciplinaire organisé par l’UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Universitaires et directions partisanes : interactions, connexions et circulations contemporaines », le 14 novembre 2019
Colloque organisé par David Copello (Casa de Velázquez et IDP) et Manuel Cervera-Marzal (LabexMed-DICE et FNRS-ULg), avec le soutien de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (Univ. Paris 13) et de l'Institut Louis Favoreu (DICE, AMU)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019
Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019
Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Constitution et environnement », le 06 septembre 2019
organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? », le 23 novembre 2018
Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La culture constitutionnelle du peuple », le 09 novembre 2018
La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable », le 19 octobre 2018
Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative citoyenne européenne », le 12 septembre 2018
Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Populisme et démocratie », le 03 septembre 2018
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La modification constitutionnelle dans tous ses états », le 18 avril 2018
Organisé par le CRECO et l’Université Catholique de Louvain conjointement avec l’Université Laval - Québec
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La Constitution face au changement climatique », le 08 mars 2018
Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats. », L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Montréal Canada (CA), le 10 novembre 2017
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017
10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? » », in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Bucarest Romania (RO), le 15 septembre 2017
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017
Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République », le 12 mai 2017
Organisé par la Fondation Aix Marseille Université
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité », le 10 novembre 2016
Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel », le 14 octobre 2016
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité », le 06 octobre 2016
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité », Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, Oslo Norway (NO), le 16 juin 2014
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Sincérité et Démocratie », le 29 janvier 2010
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Wanda Mastor, « " Constitution et Elections aux Etats-Unis" », Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2004
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « " Secret de la vie privée et Constitution, rapport français " », Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, le 01 janvier 2001
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Eva Bruce, Valérie Bernaud, Sophie de Cacqueray, Laurence Gay [et alii], « Index », le 01 janvier 1997
Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.
