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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Institut Louis Favoreu
3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence
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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.
Directeur adjoint, Droits International, Comparé et Européen (UMR 7318)
  • Directrice de l'UMR DICE
Juriste spécialisée en droit comparé sur les questions de justice constitutionnelle et de référendum

Actualités scientifiques

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?

vendredi 23 novembre 2018

Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

La culture constitutionnelle du peuple

vendredi 9 novembre 2018

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

vendredi 19 octobre 2018

XIème Journée d’études de l'UMR DICE

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

L'initiative citoyenne européenne

mercredi 12 septembre 2018

Approche juridique et politique

Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

Populisme et démocratie

lundi 3 septembre 2018

Université d’été de l'Institut Louis Favoreu

La modification constitutionnelle dans tous ses états

mercredi 18 avril 2018

Organisé par le CRECO et l’Université Catholique de Louvain conjointement avec l’Université Laval - Québec

La Constitution face au changement climatique

jeudi 8 mars 2018

Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE

L’inapplication du droit

vendredi 13 octobre 2017

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Vers un Pacte mondial sur l’environnement ?

vendredi 19 mai 2017

Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

vendredi 12 mai 2017

Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

jeudi 10 novembre 2016

Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

vendredi 14 octobre 2016

IXème Journée de l’UMR CNRS 7318 DICE

La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité

jeudi 6 octobre 2016

Creating European Union law in today's results orientated context - from model to reality

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015

Sincérité et Démocratie

vendredi 29 janvier 2010


Parutions

La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

Actes de la Journée d'études organisée le 2 octobre 2015 - Institut Louis Favoreu

La frontière revisitée

Un concept à l'épreuve de la globalisation

Institut Universitaire Varenne, 2016



Publications

Ouvrages

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Droits International, Comparé et européen, 2017, Confluence des droits

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Rostane Mehdi (dir.), La frontière revisitée, Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 292 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 147 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 345 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Valérie Michel et Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 400 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Ariane Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 299 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 233 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique, Bruylant, 2012, À la croisée des droits, 352 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon et Richard Ghevontian (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Xavier Philippe (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 104 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray et Richard Ghevontian (dir.), Sincérité et démocratie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collection droit public positif, 381 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, [s.n.], 1999

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, ANRT [diffusion/distribution], 1999, Lille-thèses

Articles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démoc », La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Romanian Journal of Comparative Law, 2018

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie, Environnement, Infrastructures, 2018

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums », The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21., 2017

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements », in M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017, p. 13-17

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino, Propos conclusifs », in Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université) (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?,, 2017, p. 485-488

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle », in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, PUAM, 2017, p. 5-10

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane », Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation », in Institut Universitaire Varennes (dir.), La frontière revisitée, Paris, LGDJ, 2016, p. 298

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels com », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, Paris, LGDJ, 2016, p. 360

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruyant, 2015, p. 271-294

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, Paris, LGDJ, 2015, p. 29-42

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le recours au référendum à l'heure de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions en, Aix-Marseille Université, PUAM, 2015, p. 31-40

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Juges constitutionnels et doctrine (rapport français) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, p. 345-380

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, 2014

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Standards européens et exceptions nationales », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruxelles, Bruyant, 2014

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, p. 161-182

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit consti », Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, 2010, p. 27-56

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Elise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697−758

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade et Joseph Pini, Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, p. 11-32

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, 2009, p. 269

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, 2009, p. 269-298

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe et Guy Scoffoni, Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, p. 40-55

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux et Xavier Magnon, Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, p. 653-690

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 11

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 133

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Con », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 169

Communications

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats. », L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Montréal, Canada, 10 novembre 2017

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? » », in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Bucarest, Romania, 15 septembre 2017

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité », p. 16 , AIDC, Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, Oslo, Norway, 16 juin 2014

Autres

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Référendums, Minorités et libertés fondamentales

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Christian Brunelle, Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat




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