Présentation

Le colloque entend étudier, à travers une approche comparative, les dimensions institutionnelle et procédurale de la révision constitutionnelle. L'objectif est de contribuer aux discussions académiques et politiques sur la question de savoir comment les Constitutions sont aujourd'hui modifiées, à quels impératifs obéissent ces procédures de révision et quels en sont les enjeux.
A cet effet, l'évènement se penchera autant sur des enjeux de forme que de fond. Il abordera principalement les processus constituants et les débats constitutionnels contemporains de la Belgique et du Canada, tout en accordant une place importante aux expériences de l'Union européenne et d'autres Etats démocratiques. De ce fait, il vise à mettre en parallèle les trajectoires différentes empruntées par certains systèmes de l'Europe continentale - Belgique, France, Suisse et Union européenne - et des sociétés de Common Law - Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni - pour faire face à des enjeux pourtant similaires, tels la protection des minorités et les réformes institutionnelles. En effet, alors que les démocraties européennes s'engagent habituellement dans des voies formelles pour modifier leur Constitution, les systèmes de Common Law sont plus enclins à recourir à des mécanismes informels ou conventionnels. Le colloque sera dès lors l'occasion de faire dialoguer ces deux cultures constitutionnelles.

Ce colloque est placé sous la direction scientifique de Patrick Taillon, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, de Marc Verdussen, Professeur de droit constitutionnel à l'Université catholique de Louvain, ainsi que de Dave Guénette, Doctorant en cotutelle (U. Laval-UCL). Il est organisé sous l'égide du Collège Belgique de l'Académie royale de Belgique.

Programme

Mercredi 18 Avril

Séance Inaugurale

17h00 : Mot de bienvenue
Didier Viviers, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique

17h15 : Allocutions d'ouverture des organisateurs
Hervé Hasquin, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie royale de Belgique
Marc Verdussen, Université catholique de Louvain

17h45 : Conférence d'ouverture
Stéphane Dion, Ambassadeur du Canada en Allemagne

18h15 : Table ronde

Trop c'est comme pas assez : un équilibre entre inflexibilité et volatilité constitutionnelle ?

Présidée par Patrick Taillon, Université Laval

Avec : Jean Faniel, Centre de recherche et d'information socio-politiques
Michel Hottelier, Université de Genève
Johanne Poirier, Université McGill
Marc Verdussen, Université catholique de Louvain

19h30 : Cocktail

Jeudi 19 Avril

09h00 : Panel 1

La révision constitutionnelle à travers le prisme du fédéralisme

Présidé par Jan Velaers, Universiteit Antwerpen

Avec : Anne-Sophie Bouvy, Université catholique de Louvain
Dave Guénette, Université Laval ; Université catholique de Louvain
Philippe Van Gruisen, Katholieke Universiteit Leuven

10h15 : Panel 2

Les discussions et les négociations constitutionnelles

Présidé par Serge Jaumain, Université libre de Bruxelles

Avec : Min Reuchamps, Université catholique de Louvain
François Rocher, Université d'Ottawa

11h15 : Pause

11h30 : Panel 3

La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dans la révision constitutionnelle

Présidé par Patrick Taillon, Université Laval

Avec : Nicolas Bonbled, Université catholique de Louvain
Alexandre Guigue, Université Savoie Mont Blanc
Johanne Poirier, Université McGill

12h45 : Pause déjeuner

Avec une conférence de Jean-Marc Fournier, Ministre du Québec responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

14h00 : Panel 4

Le juge, gardien du respect des procédures et pouvoir co-constituant

Présidé par Pierre Nihoul, Université catholique de Louvain ; Cour constitutionnelle de Belgique

Avec : Sébastien Grammond, Cour fédérale du Canada
Marc Verdussen, Université catholique de Louvain

15h00 : Panel 5

Les pratiques référendaires et l'aspect démocratique du processus

Présidé par Céline Romainville, Université catholique de Louvain

Avec : Michel Hottelier, Université de Genève
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Université d'Aix-Marseille
Elena Simina Tanasescu, Université de Bucarest

16h30 : Pause

16h45 : Panel 6

Les institutions de l'Union européenne, après le Brexit : vers une Constitution européenne ?

Présidé par Yves Lejeune, Université catholique de Louvain

Avec : Paul Dermine, Maastricht University
Marianne Dony, Université libre de Bruxelles
Hugues Dumont et Nathan Tulkens, Université Saint-Louis, Bruxelles

18h00 : Fin des travaux

Vendredi 20 Avril

09h00 : Panel 7

La révision constitutionnelle et sa dimension temporelle

Présidé par Valérie Lapointe Gagnon, University of Alberta

Avec : Amélie Binette, Université Laval ; Université d'Orléans
Kate Glover, Western University
Marc Uyttendaele, Université libre de Bruxelles

10h30 : Pause

10h45 : Panel 8

Les lois ordinaires, organiques, spéciales et quasi-constitutionnelles

Présidé par Toon Moonen, Gent Universiteit

Avec : Emmanuel Cartier, Université de Lille
Isabelle Hachez et Delphine Neven, Université Saint-Louis, Bruxelles
Patrick Taillon, Université Laval

12h15 : Pause déjeuner

13h30 : Panel 9

Le murissement du fruit constitutionnel au Canada ?

Présidé par Dave Guénette, Université Laval ; Université catholique de Louvain

Avec : Marianne Bonnard, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Valérie Lapointe Gagnon, University of Alberta
Félix Mathieu, Université du Québec à Montréal

15h00 : Pause

15h15 : Panel 10

Vers une septième réforme de l'Etat en Belgique ?

Présidé par Marc Verdussen, Université catholique de Louvain

Avec : Mathias El Berhoumi, Université Saint-Louis, Bruxelles
Frédéric Bouhon, Université de Liège
Céline Romainville, Université catholique de Louvain
Dave Sinardet, Vrije Universiteit Brussel

17h00 : Fin des travaux

Contact : m.dupont@uclouvain.be _ L'accès au colloque est libre, mais l'inscription est obligatoire sur la page de l'activité sur le site www.collegebelgique.be

Formation agréée par l'OBFG : 6 points de formation juridique par jour effectif de présence