Présentation

Le colloque vise à proposer une réflexion d'actualité et renouvelée de la manière dont les rapports du citoyen à la confection de la loi peuvent être saisis par le droit. Le constat d'une démocratie française à bout de souffle conduit à de nombreuses revendications en faveur d'une plus grande participation du citoyen à la fabrication de la loi. Si son principe n'est plus réellement critiqué, et si les idées permettent une telle contribution du citoyen aux affaires publiques ne manquent pas, la mise en pratique n'est pas si aisée car elle ne peut se faire sans un bouleversement des conceptions traditionnelles de la représentation, de la place des acteurs politiques dans le processus législatif et des équilibres entre les pouvoirs. Le projet vise à mettre ne évidence ces bouleversements sur le plan juridique ; il a également une portée prospective et prescriptive. Le dialogue entre chercheurs mais aussi entre les acteurs de cette reconfiguration, membres des institutions, à vocation a permettre de mener à bien ces objectifs.

Programme

Sous la direction de Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur de Droit public, Le Mans Université et Julien Padovani, Docteur en Droit public, Université d'Aix-Marseille

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Accueil
Sarah Cassella, Professeur de Droit public, Le Mans Université
Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé, Le Mans Université
Codirectrices du laboratoire Thémis-UM

9h15 : Propos introductifs
Mathilde Heitzmann-Patin - Professeur de Droit public, Le Mans Université
Julien Padovani, Docteur en Droit public, Université d'Aix-Marseille

9h30 : Introduction générale sémantique
Benoît Montay, Maître de conférences en Droit public, Université Paris II Panthéon Assas

10h00 : Table ronde – Le rapport réajusté du citoyen à la confection de la loi : de la démocratie représentative à la démocratie participative

Sous la présidence de Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de Droit public, Le Mans Université

Avec : Patrick Bernasconi, Président du Conseil Economique, Social & Environnemental
Eric Buge, Secrétaire général du Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche CNRS, Université d'Aix-Marseille
Guillaume Garot, Député de la Mayenne
Jean-François Kerléo, Professeur de Droit public, Université d'Aix-Marseille

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Table ronde - Le rapport revisité du citoyen à la confection de la loi : vers une démocratie délibérative

Sous la présidence de Xavier Magnon, Professeur de Droit public, Université d'Aix-Marseille

Avec : Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en Droit public, Université de Picardie Jules Verne
Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences en Droit public, Université d'Aix-Marseille
Hélène Landemore, Maître de conférences titularisée en Sciences Politiques, Université de Yale (Etats-Unis d'Amérique)
Catherine Lopez, Conseillère du Président du Conseil Economique, Social & Environnemental, chargée des questions de démocratie participative
Dominique Rousseau, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Rapport de synthèse
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de Droit public, Université de Rennes 1

Inscriptions, à partir du 20 septembre, à l'adresse suivante :  https://citoyenloi.sciencesconf.org/

Suite à la crise sanitaire actuelle, plusieurs mesures ont été prises pour vous accueillir dans les meilleures conditions :

• le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire sur https://citoyenloi.sciencesconf.org
• le port du masque obligatoire dans tous les espaces intérieurs et extérieurs de l'Université
• aucun repas ou pause café ne pourront être servis durant la manifestation (pour la restauration, voir dans l'onglet "informations pratiques" sur https://citoyenloi.sciencesconf.org).

Contact : Mathilde.Heitzmann-Patin@univ-lemans.fr

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 7 heures de formation obligatoire