Programme
9h00 Mot de bienvenue
Thierry Di Manno, Professeur à l'Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit, Co-directeur du CDPC-JCE
Les systèmes de contrôle par voie incidente protègent-ils réellement les personnes en situation de vulnérabilité ? Une perspective comparée France-Italie-Espagne
Caterina Severino, Professeur à l'Université de Toulon
Hubert Alcaraz, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
9H20 Session I
Sous la Présidence de Giovanni Serges, Professeur à l'Université Roma Tre, Doyen de la Faculté de droit
9h30 1re Table ronde: Vulnérabilité, notion et protection par les juges français et européens
Gaëlle Lichardos, Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Toulouse
Giuliano Serges, Docteur en droit, Chercheur chargé d'enseignement à l'Université Roma Tre
Marco Berardi, Doctorant à l'Université de Toulon, CDPC-JCE
10h00 2e Table ronde: La protection des personnes malades et handicapées
Marina Calamo-Specchia, Professeur à l'Université de Bari Aldo Moro
Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Co-directrice de l'ILF-GERJC
10h30 Pause café
10h45 3e Table ronde: La protection des mineurs
Paolo Passaglia, Professeur à l'Université de Pise
Itziar Gómez Fernandéz, Maître de conférences à l'Université Carlos III de Madrid, Letrada au Tribunal constitutionnel
11h15 4e Table ronde: La protection des personnes détenues
Marco Ruotolo, Professeur à l'Université Roma Tre, Vice-Président de l'Université chargé des rapports avec les écoles, les entreprises et les institutions
Hubert Alcaraz, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
11h45 Débats
12h30 Pause déjeuner
14H00 Session II
Sous la Présidence de Thierry Di Manno, Professeur à l'Université de Toulon, Doyen de la Faculté de droit, Co-directeur du CDPC-JCE
14h10 5e Table ronde: La protection des gens du voyage
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l'UMR 7318-DICE
Giovanna Spanò, Docteur en droit, Chercheur à l'Université de Pise
14h40 6e Table ronde: La protection des étrangers
Laura Montanari, Professeur à l'Université d'Udine
Olivier Lecucq, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, Directeur de l'IE2IA
15h10 7e Table ronde: La protection des travailleurs précaires et des chômeurs
Miguel Perez Moneo, Professeur Agregat à l'Université de Barcelone
Daniele Chinni, Maître de conférences à l'Université Roma Tre
15h40 Pause café
15h50 8e Table ronde: L'accès des personnes vulnérables au juge ordinaire en QPC
Annabelle Pena, Professeur à l'Université de Toulon
Anna-Maria Lecis Cocco-Ortu, Docteur en droit, membre associée du CDPC-JCE
Nicolas Pauthe, Docteur en droit à l'Université de Bordeaux
16h20 Débats
17h00 QPC et protection des personnes vulnérables au prisme du droit comparé: bilan et perspectives
Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Co-directrice de l'ILF-GERJC
Caterina Severino, Professeur à l'Université de Toulon
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Professeur à l'Université de Toulon, Laurence Gay, Chargée de recherche au CNRS, Co-directrice de l'ILF-GERJC et Hubert Alcaraz, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Colloque fermé au public.
Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol. 