Présentation

Ce n'est pas un colloque classique mais une véritable journée d'étude. Il s'agit de réagir au projet de Pacte mondial et de faire des suggestions stratégiques de dispositions à inclure, à ne pas inclure (trop controversées...).

De ce point de vue, deux types d'études peuvent intéresser les membres de la Commission : - des panoramas comparatifs très vastes des droits reconnus (pour comprendre ce qui est consensuel et pourrait aisément être repris dans le Pacte, ce qui serait plus controversé...) ; - des approfondissements de constitutions ou application de constitutions (contentieux et jurisprudence) particulièrement intéressants : parce que innovants, marquants, influents... (pour voir ce qui pourrait/devrait être repris par le Pacte et réfléchir à quoi cela pourrait amener).

Il n'est pas prévu de publication des actes de la journée, le format ne s'y prêtant pas. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il ne sera pas opportun de publier les études ayant servi à alimenter la journée (de manière isolée ou collectivement).

Programme

9h00 : Café d'accueil

9h30 : Allocutions de bienvenue
Olivier Négrin, Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université
Nathalie Rubio, Professeure AMU, Directrice du CERIC
Ariane Vidal-Naquet, Professeure AMU, Directrice-adjointe de l'ILF

Première partie. Pourquoi un Pacte mondial pour l'environnement ?

9h45 : Présentation générale du projet de Pacte mondial
Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

Le Pacte mondial et le droit international de l'environnement : un nouveau traité, pour quoi faire ?
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de DICE

Débats

11h00 : Pause

Deuxième partie. Quel contenu pour un Pacte mondial pour l'environnement ?

11h15 : Présentation du contenu du projet : les droits reconnus/les principes reconnus/à reconnaitre
Commission Environnement du Club des juristes

Quels droits pour quel environnement ? Les leçons du droit constitutionnel comparé
Hubert Alcaraz, Maitre de conférences Université de Pau (IE2IA)
Natasa Colodorovschi, chercheur (ILF)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS (ILF)
Xavier Magnon, Professeur AMU (ILF)
Priscilla Monge, Maitre de conférences AMU (ILF)
Sylvie Schmitt, Maitre de conférences Université de Toulon (CDPC)
Caterina Severino, Maitre de conférences Université de Toulon (CDPC)
Ariane Vidal-Naquet, Professeure AMU (ILF)

Quels droits pour quel environnement ? Les leçons du droit de l'Union européenne
Estelle Brosset, Professeure AMU (CERIC)
Eve Truilhé-Marengo, Chargée de recherche au CNRS (CERIC)

Débats

13h00 : Buffet déjeuner (Grand hall de la Faculté de droit)

Troisième partie. Quels mécanismes de contrôle pour un Pacte mondial pour l'environnement ?

14h15 : Présentation des mécanismes de contrôle du projet
Commission Environnement du Club des juristes

Les procédures de contrôle du respect en droit international de l'environnement : quel design au service de quels objectifs ?
Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS (CERIC)

L'invocabilité des traités devant les juridictions internes : perspective de droit comparé
Romain Le Boeuf, Professeur AMU (CERIC)

L'invocabilité des traités devant le juge de l'Union européenne
Nathalie Rubio, Professeure AMU, Directrice du CERIC

La justiciabilité des droits de l'environnement
Natasa Colodorovschi, chercheur (ILF)
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS (ILF)
Xavier Magnon, Professeur AMU (ILF)
Priscilla Monge, Maitre de conférences AMU (ILF)
Ariane Vidal-Naquet, Professeure AMU (ILF)

L'accès à la justice
Eve Truilhé-Marengo, Chargée de recherche au CNRS (CERIC)

Débats

16h00 : Conclusions générales
Commission Environnement du Club des juristes

16h30 : Fin de la journée d'études

Entrée libre sur inscription : inscription.colloque.ceric@gmail.com