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Mathieu Disant, « Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584) », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2018, p. 2025-2028
Mathieu Disant, « La nouvelle communication du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, p. 914-915
Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 54, 2017, p. 19-29
Mathieu Disant, « De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2017, p. 545
Mathieu Disant et Jean-Christophe Roda, « L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement », Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017
Mathieu Disant, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 261
Mathieu Disant, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 53
Mathieu Disant, « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 229
Mathieu Disant, Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Lukasz Stankiewicz, Sofian Anane, Audrey Oudoul et Jean-Bapitiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, p. 121-124
Mathieu Disant, « La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 55
Mathieu Disant, « Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231
Mathieu Disant, « Droit des étrangers - Vie familiale normale », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 234
Mathieu Disant, « Détention provisoire - Demande de mise en liberté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 233
Mathieu Disant, « Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 235
Mathieu Disant, « Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231
Mathieu Disant, « Perte de validité du permis de conduire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238
Mathieu Disant, « Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 237
Mathieu Disant, « Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 236
Mathieu Disant, « Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238
Mathieu Disant, « Rétention de sûreté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 239
Mathieu Disant, « Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 240
Mathieu Disant, « Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 241
Mathieu Disant, « La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1181
Mathieu Disant, « Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 236
Mathieu Disant, « Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 254
Mathieu Disant, « L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 541
Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et lapplication dans le temps de la loi relative à lirresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 235
Mathieu Disant, « « Tu nanticiperas point sur les décisions du Parlement » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 238
Mathieu Disant, « Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 547
Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2006, p. 497
