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Mathieu Disant

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Mathieu Disant

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient

vendredi 15 novembre 2019

Le cadre juridique et les responsabilités

Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Le notaire et le droit des affaires

jeudi 27 juin 2019

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

vendredi 7 juin 2019

Approche de droit comparé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

La justice politique : aspects procéduraux

lundi 17 décembre 2018

Journée décentralisée de l’association française de droit constitutionnel

Journée internationale d’études sur le Brexit

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Le droit agile et la révolution numérique en santé

jeudi 13 septembre 2018

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne

mardi 10 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

Workshop franco-japonais "Constitutionnalisme, Justice et Société"

mercredi 28 mars 2018

Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada

Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier

mercredi 7 mars 2018

Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

jeudi 28 septembre 2017

Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?

Réformer le Code du travail, pour quoi faire ?

mardi 3 mai 2016

Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours, à partir des thèmes suivants : Contrat de travail


Parutions

Les lanceurs d'alerte

Quelle protection juridique ? Quelles limites ?

LGDJ, 2017

Cet ouvrage collectif revient sur l'édification récente du statut du lanceur d'alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d'évolution dans les différents domaines concernés et de tirer les enseignements des expériences étrangères notables en matière de whistleblowing.



Publications

Ouvrages

Mathieu Disant (dir.), Les lanceurs d'alerte, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 424 p.

Mathieu Disant (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 473 p.

Mathieu Disant, Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles, Lamy, 2011, Lamy Axe droit, 420 p.

Mathieu Disant, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 868 p.

Mathieu Disant, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, [s.n.], 2002, 210 p.

Articles

Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2019, p. 127

Mathieu Disant, « Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584) », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2018, p. 2025-2028

Mathieu Disant, « La nouvelle communication du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, p. 914-915

Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 54, 2017, p. 19-29

Mathieu Disant, « De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2017, p. 545

Mathieu Disant et Jean-Christophe Roda, « L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement », Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017

Mathieu Disant, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 261

Mathieu Disant, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 53

Mathieu Disant, « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 229

Mathieu Disant, Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Lukasz Stankiewicz, Sofian Anane, Audrey Oudoul et Jean-Bapitiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, p. 121-124

Mathieu Disant, « La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 55

Mathieu Disant, « Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231

Mathieu Disant, « Droit des étrangers - Vie familiale normale », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 234

Mathieu Disant, « Détention provisoire - Demande de mise en liberté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 233

Mathieu Disant, « Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 235

Mathieu Disant, « Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231

Mathieu Disant, « Perte de validité du permis de conduire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238

Mathieu Disant, « Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 237

Mathieu Disant, « Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 236

Mathieu Disant, « Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238

Mathieu Disant, « Rétention de sûreté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 239

Mathieu Disant, « Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 240

Mathieu Disant, « Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 241

Mathieu Disant, « La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1181

Mathieu Disant, « Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 236

Mathieu Disant, « Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 254

Mathieu Disant, « L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 541

Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l’application dans le temps de la loi relative à l’irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 235

Mathieu Disant, « « Tu n’anticiperas point sur les décisions du Parlement » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 238

Mathieu Disant, « Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 547

Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2006, p. 497

Communication

Mathieu Disant, « Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich », p. 23-42, Landtag Rheinland-Pfalz, Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Trèves, Germany, 20 octobre 2017




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