Mathieu Disant

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk, Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017 

    Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis, Les lanceurs d'alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?, LGDJ, 2017 

  • Mathieu Disant, « La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, 2018 

    Mathieu Disant, « Les auxiliaires de justice constitutionnelle », Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 2018 

    Mathieu Disant, « Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française », in Luca Mezzetti, Elena Ferioli (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, Bonomo editore, 2018 

    Mathieu Disant, « Approche critique et interactions normatives », in Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, LEH Editions, 2018 

    Mathieu Disant, « Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Droit international, comparé et européen, 2017  

    Mathieu Disant, « (Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016 

    Mathieu Disant, « Modalités de filtrage des questions de constitutionnalité », in Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, 2014 

    Mathieu Disant, « La “doctrine” du juge, entre pédagogie et source du droit », in Philippe Raimbault (dir.), La pédagogie au service du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011 

  • Mathieu Disant, « Le contentieux indemnitaire de l'article 62 de la Constitution »: note sous CE, ass., 24 déc. 2019 (3 arrêts), Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°6, pp. 18-21 

    Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020   

    Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, p. 127 

    Mathieu Disant, « Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? »: (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584), La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°46 

    Mathieu Disant, « Les lanceurs d’alerte saisis par le droit », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°114, pp. 16-23 

    Mathieu Disant, « La nouvelle communication du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1920 

    Mathieu Disant, « La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°2017, pp. 59-75   

    Disant Mathieu. La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 59-75.

    Mathieu Disant, « La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°236, pp. 7-11 

    Mathieu Disant, « De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°10, p. 545  

    Mathieu Disant, « La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°16, pp. 6-10 

    Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017, n°54, pp. 19-29  

    Mathieu Disant, « La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2017, n°30 

    Mathieu Disant, « L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel », Revue du conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel algérien, 2017, n°8, pp. 39-68  

    Mathieu Disant, « Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence », Журнал конституционного правосудия, Jurist Publishing Group, 2017, n°6, p. 30 

    Mathieu Disant, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif »: Conseil constitutionnel, 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°02, p. 261  

    Mathieu Disant, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°01, p. 53  

    Mathieu Disant, « L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°753, p. 1388 

    Mathieu Disant, « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente »: (CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision, au Lebon ; AJDA 2015. 79 ; ibid. 1043, note V. Barbé), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°02, p. 229  

    Mathieu Disant, Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Lukasz Stankiewicz, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: La constitutionnalité de la recherche embryonnaire, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°97 

    Mathieu Disant, « Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°97  

    Mathieu Disant, « La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel »: (Soc., 31 mai 2012, Esso contre Kalfon, n° 11-10.762, Bull., D. 2012. 1488 ; ibid. 1765, chron. P. Bailly, E. Wurtz, Fanélie Ducloz, P. Flores, L. Pécaut-Rivolier et A. Contamine ; RDSS 2012. 956, obs. C. Boutayeb), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°01, p. 55  

    Mathieu Disant, « Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, maître du temps ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2013, n°3, pp. 63-82 

    Mathieu Disant, « Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux »: CE, 21 oct. 2011, n° 333045, Confédération générale du travail, AJDA 2011. 2496, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 231  

    Mathieu Disant, « Détention provisoire - Demande de mise en liberté »: Cass., crim., 26 octobre 2011, n° 11-86.117, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 233  

    Mathieu Disant, « Droit des étrangers - Vie familiale normale »: CAA Nantes, 17 juin 2011, n° 10NT00384, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 234  

    Mathieu Disant, « Les recommandations de la HADOPI ne sont pas des sanctions »: CE, 19 oct. 2011, n° 342405, French Data Network (Assoc), au Lebon ; AJDA 2011. 2038, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 231  

    Mathieu Disant, « Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public »: CE, 22 juin 2011, n° 320744, Colmez (Mme), au Lebon ; AJDA 2011. 1295 ; AJFP 2011. 307, et les obs. ; RDSS 2011. 970, obs. D. Cristol, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 235  

    Mathieu Disant, « Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université »: CE, 14 oct. 2011, n° 341103, Jhean-Larose (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 1986 ; CE, 26 oct. 2011, n° 334084, Debled-Rennessson (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 2097 ; AJFP 2012. 24, et les obs., Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 236  

    Mathieu Disant, « Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte »: CAA Versailles, 3e ch., 15 février 2011, n° 09VE02374, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 237  

    Mathieu Disant, « Perte de validité du permis de conduire »: CAA Bordeaux, 6e ch., 1er mars 2011, n° 10BX00397, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 238  

    Mathieu Disant, « Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition »: CAA de Bordeaux, 3e ch., 16 décembre 2010, n° 09BX02788, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 238  

    Mathieu Disant, « Rétention de sûreté »: CE, 21 octobre 2011, Section française de l'observatoire des prisons, n° 332707, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 239  

    Mathieu Disant, « Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales »: CE, 16 févr. 2011, n° 334779, Seine-Saint-Denis (Dpt), au Lebon ; AJDA 2011. 359 ; ibid. 734, note O. Guillaumont ; AJCT 2011. 233, obs. G. Le Chatelier, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 240  

    Mathieu Disant, « Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel »: CAA Lyon, 6 octobre 2011, n° 10LY02921, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 241  

    Mathieu Disant, « La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 1181  

    Mathieu Disant, Guillaume Drago, Julien Boudon, Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2012, n°2 

    Mathieu Disant, « Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice »: CAA de Versailles, 1er avril 2010, Commune de Clamart, n° 09VE02684, Cass. crim., 16 juillet 2010, Dominique Y., n° 12181, Cass., 16 juill. 2010, n° 10-81.659, D. 2010. 1944, Cass., crim., 22 septembre 2010, AFNOR, n° 5351, Cass, crim., 23 novembre 2010, M. Mariani, n° 6642, Cass. crim., 9 juillet 2010, M. Michel R., n° 12156, Cass. crim., 8 juillet 2010, n° 12145, Cass. crim., 9 juillet 2010, M. Rabah X., n° 12154 ; M. Frédérique X., n° 12153, Cass. crim., 8 juillet 2010, M. L. X et autres, n° 12144, Cass., Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 236  

    Mathieu Disant, « Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel »: CE, 19 juill. 2010, n° 334478, Montely, Lebon ; AJDA 2010. 1509 ; CE 20 octobre 2010, n° 335682 ; CAA Paris, 2 novembre 2010, n° 08PA04904 ; Com. 4 mai 2010, n° 09-70.723 ; CAA Douai 29 avril 2010, n° 09DA00532 ; CA Dijon, 12 janvier 2010, n° 09 003186 ; CE, 8 novembre 2010, n° 308558, Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines ; CE, 12 mai 2010, n° 328162, Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 254  

    Mathieu Disant, « L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution »: Cons. const., 2 juill. 2010, n° 2010-9-QPC, AJDA 2010. 1340 ; D. 2010. 1714, Section française de l'Observatoire international des prisons, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°04, p. 541  

    Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes »: Cons. const., 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental n° 2008-562 DC, AJDA 2008. 714, note P. Jan ; D. 2008. 2025, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid 2008. 1359, chron. Y. Mayaud ; ibid 2009. 123, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; RSC 2008. 731, note C. Lazerges ; ibid 2009. 166, obs. B. Lamy ; Crim., 16 déc. 2009, n° 09-85.153 (n° 6888 FP-P+F), D. 2010. 471, note J. Pradel ; ibid. 144, obs. M. Léna ; RS, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°02, p. 235  

    Mathieu Disant, « Tu n'anticiperas point sur les décisions du Parlement »: Application par le Conseil d'État de la réserve d'interprétation sur la question de l'indépendance du service public audiovisuel,Cons. const. 3 mars 2009, Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, n° 2009-577 DC, AJDA 2009. 617, tribune P. Wachsmann ; D. 2009. 884, point de vue A. Levade ; ibid 2010. 1508, obs. V. Bernaud et L. Gay ; RFDA 2009. 580, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud ; CE 11 février 2010, Mme Borvo et autres, n° 324233 et 324407, ; AJ, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°02, p. 238  

    Mathieu Disant, « Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 547  

    Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 497  

  • Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna [et alii], La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, 2020   

  • Mathieu Disant, « Cultures constitutionnelles comparées », le 16 septembre 2024  

    Colloque franco-japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur

    Mathieu Disant, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Mathieu Disant, Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Benjamin Fargeaud, Xavier Magnon, « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ?, Metz, le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Mathieu Disant, « Le droit processuel public », le 05 novembre 2021  

    Organisée dans le cadre de l'école doctorale de droit public et fiscal de l'université Paris I, sous la direction scientifique de Valentin Vince et Romain Vincent

    Mathieu Disant, « L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient », le 15 novembre 2019  

    Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

    Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019  

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Mathieu Disant, « Le notaire et le droit des affaires », le 27 juin 2019  

    Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

    Mathieu Disant, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Mathieu Disant, « L’indépendance du Conseil constitutionnel. Lecture et pratique françaises de la justice constitutionnelle », Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Trèves Germany, le 20 octobre 2017 

    Mathieu Disant, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Mathieu Disant, « Journée internationale d’études sur le Brexit », le 07 décembre 2018  

    Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

    Mathieu Disant, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », le 18 octobre 2018 

    Mathieu Disant, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Mathieu Disant, « Le droit agile et la révolution numérique en santé », le 13 septembre 2018  

    Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

    Mathieu Disant, « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne », le 10 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

    Mathieu Disant, « Workshop franco-japonais Constitutionnalisme, Justice et Société », le 28 mars 2018  

    Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada

    Mathieu Disant, « Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier », le 07 mars 2018  

    Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

    Mathieu Disant, « Le cadre général de la procédure contradictoire », L’organisation du contradictoire, Chisinau Moldova, le 01 janvier 2016 

    Mathieu Disant, « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », le 28 septembre 2017  

    Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

    Mathieu Disant, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    Mathieu Disant, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016  

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    Mathieu Disant, « La neutralité », le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

    Mathieu Disant, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016 

    Mathieu Disant, « Réformer le Code du travail, pour quoi faire ? », le 03 mai 2016  

    Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours, à partir des thèmes suivants : Contrat de travail

    Mathieu Disant, « Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication : synthèse des réponses au questionnaire », Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, Ottawa Canada, le 13 octobre 2016 

    Mathieu Disant, « Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire », La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, Lausanne Switzerland, le 01 juin 2015 

    Mathieu Disant, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.