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Mathieu Disant

Professeur, Droit public.

Articles

Mathieu Disant, « Le contentieux indemnitaire de l'article 62 de la Constitution », Gazette du Palais, N° 6, 2020, pp. 18-21

Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Gatien Casu, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2019, p. 127

Mathieu Disant, « La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2017, 2018, pp. 59-75

Mathieu Disant, « Les lanceurs d’alerte saisis par le droit », Les Petites Affiches, N° 114, 2018, pp. 16-23

Mathieu Disant, « Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2018, pp. 2025-2028

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Mathieu Disant, « La nouvelle communication du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, pp. 914-915

Mathieu Disant, « Approche critique et interactions normatives », in Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, Bordeaux, LEH Editions, 2018, p. NC

Mathieu Disant, « Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française », in Luca Mezzetti, Elena Ferioli (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, San Lazzaro di Savena, Bonomo editore, 2018, pp. 385-394

Mathieu Disant, « La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 518-536

Mathieu Disant, « Les auxiliaires de justice constitutionnelle », Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 381-400

Mathieu Disant, « La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité », Les Petites Affiches, N° 236, 2017, pp. 7-11

Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 54, 2017, pp. 19-29

Mathieu Disant, « La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 30, 2017, pp. 289-300

Mathieu Disant, « La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative », Les Petites Affiches, N° 16, 2017, pp. 6-10

Mathieu Disant, « De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2017, p. 545

Mathieu Disant, « L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel », Revue du conseil constitutionnel, N° 8, 2017, pp. 39-68

Mathieu Disant, « Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence », Журнал конституционного правосудия, N° 6, 2017, p. 30 et suiv

Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz et Pauline Türk, « Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation », in Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Mathieu Disant, « Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Aix-en-Provence, Droit international, comparé et européen, 2017, pp. 275-286

Mathieu Disant et Jean-Christophe Roda, « L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement », Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017, p. NC

Mathieu Disant, « L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 753, 2016, p. 1388

Mathieu Disant, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 261

Mathieu Disant, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 53

Mathieu Disant, « (Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016, pp. 725-741

Mathieu Disant, « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 229

Mathieu Disant, Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Lukasz Stankiewicz, Sofian Anane, Audrey Oudoul et Jean-Bapitiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 121-124

Mathieu Disant, « Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 153-184

Mathieu Disant, « Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité », in Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 643-658

Mathieu Disant, « Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2013, pp. 63-82

Mathieu Disant, « La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 55

Mathieu Disant, « Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231

Mathieu Disant, « Droit des étrangers - Vie familiale normale », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 234

Mathieu Disant, « Détention provisoire - Demande de mise en liberté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 233

Mathieu Disant, « Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 235

Mathieu Disant, « Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231

Mathieu Disant, « Perte de validité du permis de conduire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238

Mathieu Disant, « Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 237

Mathieu Disant, « Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 236

Mathieu Disant, « Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238

Mathieu Disant, « Rétention de sûreté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 239

Mathieu Disant, « Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 240

Mathieu Disant, « Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 241

Mathieu Disant, « La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1181

Mathieu Disant, Guillaume Drago, Julien Boudon, Julie Benetti et Lucie Cluzel-Metayer, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2012, pp. 221-242

Mathieu Disant, « Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 236

Mathieu Disant, « Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 254

Mathieu Disant, « La “doctrine” du juge, entre pédagogie et source du droit », in Philippe Raimbault (dir.), La pédagogie au service du droit, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 125-152

Mathieu Disant, « L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 541

Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 235

Mathieu Disant, « « Tu n'anticiperas point sur les décisions du Parlement » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 238

Mathieu Disant, « Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 547

Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2006, p. 497


Autre

Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon et Blandine Thellier de Poncheville, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC

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