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Mathieu Disant

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Mathieu Disant

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient

vendredi 15 novembre 2019

Le cadre juridique et les responsabilités

Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Le notaire et le droit des affaires

jeudi 27 juin 2019

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

vendredi 7 juin 2019

Approche de droit comparé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

La justice politique : aspects procéduraux

lundi 17 décembre 2018

Journée décentralisée de l’association française de droit constitutionnel

Journée internationale d’études sur le Brexit

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Le droit agile et la révolution numérique en santé

jeudi 13 septembre 2018

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne

mardi 10 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

Workshop franco-japonais "Constitutionnalisme, Justice et Société"

mercredi 28 mars 2018

Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada

Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier

mercredi 7 mars 2018

Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

jeudi 28 septembre 2017

Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?

Réformer le Code du travail, pour quoi faire ?

mardi 3 mai 2016

Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours, à partir des thèmes suivants : Contrat de travail


Parutions

Les lanceurs d'alerte

Quelle protection juridique ? Quelles limites ?

LGDJ, 2017

Cet ouvrage collectif revient sur l'édification récente du statut du lanceur d'alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d'évolution dans les différents domaines concernés et de tirer les enseignements des expériences étrangères notables en matière de whistleblowing.



Publications

Ouvrages

Mathieu Disant et Delphine Pollet (dir.), Les lanceurs d'alerte, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 424 p.

Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz et Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2017, Penser le droit, 473 p.

Mathieu Disant, Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles, Lamy, 2011, Lamy Axe droit, 420 p.

Mathieu Disant, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 868 p.

Mathieu Disant, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, [s.n.], 2002, 210 p.

Articles

Mathieu Disant, « Le contentieux indemnitaire de l'article 62 de la Constitution », Gazette du Palais, N° 6, 2020, pp. 18-21

Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2019, p. 127

Mathieu Disant, « La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2017, 2018, pp. 59-75

Mathieu Disant, « Les lanceurs d’alerte saisis par le droit », Les Petites Affiches, N° 114, 2018, pp. 16-23

Mathieu Disant, « Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584) », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2018, pp. 2025-2028

Mathieu Disant, « La nouvelle communication du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, pp. 914-915

Mathieu Disant, « Approche critique et interactions normatives », in Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, Bordeaux, LEH Editions, 2018, p. NC

Mathieu Disant, « Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française », in Luca Mezzetti, Elena Ferioli (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, San Lazzaro di Savena, Bonomo editore, 2018, pp. 385-394

Mathieu Disant, « La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 518-536

Mathieu Disant, « Les auxiliaires de justice constitutionnelle », Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 381-400

Mathieu Disant, « La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité », Les Petites Affiches, N° 236, 2017, pp. 7-11

Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 54, 2017, pp. 19-29

Mathieu Disant, « La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 30, 2017, pp. 289-300

Mathieu Disant, « La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative », Les Petites Affiches, N° 16, 2017, pp. 6-10

Mathieu Disant, « De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2017, p. 545

Mathieu Disant, « L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel », Revue du conseil constitutionnel, N° 8, 2017, pp. 39-68

Mathieu Disant, « Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence », Журнал конституционного правосудия, N° 6, 2017, p. 30 et suiv

Mathieu Disant, « Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation », in Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Mathieu Disant, « Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Aix-en-Provence, Droit international, comparé et européen, 2017, pp. 275-286

Mathieu Disant, « L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement », Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017, p. NC

Mathieu Disant, « L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 753, 2016, p. 1388

Mathieu Disant, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 261

Mathieu Disant, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 53

Mathieu Disant, « (Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016, pp. 725-741

Mathieu Disant, « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 229

Mathieu Disant, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 121-124

Mathieu Disant, « Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 153-184

Mathieu Disant, « Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité », in Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 643-658

Mathieu Disant, « Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2013, pp. 63-82

Mathieu Disant, « La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 55

Mathieu Disant, « Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231

Mathieu Disant, « Droit des étrangers - Vie familiale normale », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 234

Mathieu Disant, « Détention provisoire - Demande de mise en liberté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 233

Mathieu Disant, « Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 235

Mathieu Disant, « Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231

Mathieu Disant, « Perte de validité du permis de conduire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238

Mathieu Disant, « Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 237

Mathieu Disant, « Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 236

Mathieu Disant, « Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238

Mathieu Disant, « Rétention de sûreté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 239

Mathieu Disant, « Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 240

Mathieu Disant, « Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 241

Mathieu Disant, « La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1181

Mathieu Disant, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2012, pp. 221-242

Mathieu Disant, « Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 236

Mathieu Disant, « Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 254

Mathieu Disant, « La “doctrine” du juge, entre pédagogie et source du droit », in Philippe Raimbault (dir.), La pédagogie au service du droit, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 125-152

Mathieu Disant, « L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 541

Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 235

Mathieu Disant, « « Tu n'anticiperas point sur les décisions du Parlement » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 238

Mathieu Disant, « Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 547

Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2006, p. 497

Communications

Mathieu Disant, « Die Unabhängichkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich », pp. 23-42, Landtag Rheinland-Pfalz, Funktionsbedingungen Unabhängiger Verfassungsgerichtsbarkeit, Trèves, Germany, 20 octobre 2017

Mathieu Disant, « Le cadre général de la procédure contradictoire », N° 12, pp. 27-32, ACCPUF, L’organisation du contradictoire, Chisinau, Moldova, Republic of, 01 janvier 2016

Mathieu Disant, « L’organisation de la procédure orale », N° 12, pp. 78-82, ACCPUF, L’organisation du contradictoire, Chisinau, Moldova, Republic of, 01 janvier 2016

Mathieu Disant, « L’organisation de la procédure écrite », N° 12, pp. 54-60, ACCPUF, L’organisation du contradictoire, Chisinau, Moldova, Republic of, 01 janvier 2016

Mathieu Disant, « Synthèse générale des travaux », N° 12, pp. 103-112, ACCPUF, L’organisation du contradictoire, Chisinau, Moldova, Republic of, 01 janvier 2016

Mathieu Disant, « La neutralité dans le procès constitutionnel », p. NC, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, La neutralité, Rennes, 13 octobre 2016

Mathieu Disant, « Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire », pp. 31-40, ACCPUF, La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, Lausanne, Switzerland, 01 juin 2015

Mathieu Disant, « Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire », pp. 124-130, ACCPUF, La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, Lausanne, Switzerland, 01 juin 2015

Mathieu Disant, « Synthèse générale des travaux », pp. 191-206, ACCPUF, La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, Lausanne, Switzerland, 01 juin 2015

Mathieu Disant, « Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne : synthèse des réponses au questionnaire », pp. 69-76, ACCPUF, La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, Lausanne, Switzerland, 01 juin 2015

Mathieu Disant, « Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication : synthèse des réponses au questionnaire », N° 11, pp. 67-72, ACCPUF, Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, Ottawa, Canada, 01 janvier 2014

Mathieu Disant, « Les relations entre les Cours constitutionnelles et les médias : synthèse des réponses au questionnaire », N° 11, pp. 23-28, ACCPUF, Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, Ottawa, Canada, 01 janvier 2014

Mathieu Disant, « L’organisation des Cours constitutionnelles en matière de communication : synthèse des réponses au questionnaire », N° 11, pp. 49-54, ACCPUF, Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, Ottawa, Canada, 01 janvier 2014

Mathieu Disant, « Synthèses générale des travaux », N° 11, pp. 101-112, ACCPUF, Les Cours constitutionnelles et les médias : Travaux de la conférence des chefs d’institution, Ottawa, Canada, 01 janvier 2014

Autre

Mathieu Disant, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.