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Mathieu Disant, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC
Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2019, p. 127
Mathieu Disant, « La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2017, 2018, pp. 59-75
Mathieu Disant, « Les lanceurs d’alerte saisis par le droit », Les Petites Affiches, N° 114, 2018, pp. 16-23
Mathieu Disant, « Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2018, pp. 2025-2028
Mathieu Disant, « La nouvelle communication du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2018, pp. 914-915
Mathieu Disant, « Approche critique et interactions normatives », in Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, Bordeaux, LEH Editions, 2018, p. NC
Mathieu Disant, « Constitutionnalité et économie : observations sur la situation française », in Luca Mezzetti, Elena Ferioli (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI Secolo, San Lazzaro di Savena, Bonomo editore, 2018, pp. 385-394
Mathieu Disant, « La constitutionnalisation du droit. Le mot, les choses et la situation générale », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 518-536
Mathieu Disant, « Les auxiliaires de justice constitutionnelle », Libertés, (l)égalité, humanité : mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 381-400
Mathieu Disant, « La responsabilité de l’État du fait de la violation manifeste du droit par une décision de justice. Progrès et relativité », Les Petites Affiches, N° 236, 2017, pp. 7-11
Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 54, 2017, pp. 19-29
Mathieu Disant, « La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 30, 2017, pp. 289-300
Mathieu Disant, « La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux des validations législative », Les Petites Affiches, N° 16, 2017, pp. 6-10
Mathieu Disant, « De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2017, p. 545
Mathieu Disant, « L’exception d’inconstitutionnalité et la transformation des systèmes normatif et juridictionnel », Revue du conseil constitutionnel, N° 8, 2017, pp. 39-68
Mathieu Disant, « Le contrôle de constitutionnalité de la jurisprudence », Журнал конституционного правосудия, N° 6, 2017, p. 30 et suiv
Mathieu Disant, « Du constitutionalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation », in Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC
Mathieu Disant, « Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Aix-en-Provence, Droit international, comparé et européen, 2017, pp. 275-286
Mathieu Disant, « L’alerte rémunérée : entre efficacité et dévoiement », Les lanceurs d'alerte, LGDJ, 2017, p. NC
Mathieu Disant, « L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 753, 2016, p. 1388
Mathieu Disant, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 261
Mathieu Disant, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 53
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Mathieu Disant, « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 229
Mathieu Disant, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 121-124
Mathieu Disant, « Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité ‘‘néo-calédonienne’’. Le déjà jugé et le mal compris », Revue française de droit constitutionnel, N° 97, 2014, pp. 153-184
Mathieu Disant, « Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité », in Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 643-658
Mathieu Disant, « Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2013, pp. 63-82
Mathieu Disant, « La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 55
Mathieu Disant, « Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231
Mathieu Disant, « Droit des étrangers - Vie familiale normale », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 234
Mathieu Disant, « Détention provisoire - Demande de mise en liberté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 233
Mathieu Disant, « Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 235
Mathieu Disant, « Les « recommandations » de la HADOPI ne sont pas des sanctions », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 231
Mathieu Disant, « Perte de validité du permis de conduire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238
Mathieu Disant, « Pénalités fiscales - Notion d'activité occulte », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 237
Mathieu Disant, « Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 236
Mathieu Disant, « Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 238
Mathieu Disant, « Rétention de sûreté », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 239
Mathieu Disant, « Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 240
Mathieu Disant, « Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 241
Mathieu Disant, « La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1181
Mathieu Disant, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2012, pp. 221-242
Mathieu Disant, « Les juges de la QPC et les principes constitutionnels en matière de Justice », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 236
Mathieu Disant, « Prise en compte par les juges judiciaires et administratifs des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 254
Mathieu Disant, « La “doctrine” du juge, entre pédagogie et source du droit », in Philippe Raimbault (dir.), La pédagogie au service du droit, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 125-152
Mathieu Disant, « L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 541
Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 235
Mathieu Disant, « « Tu n'anticiperas point sur les décisions du Parlement » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 238
Mathieu Disant, « Le juge administratif et l'obligation communautaire de récupération d'une aide incompatible », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 547
Mathieu Disant, « Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2006, p. 497
