# Libertés, (l)égalité, humanité - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/29996-libertes-l-egalite-humanite > Description : libertés, (l)égalité, humanité, mélanges offerts à jean spreutels, présentation après une carrière aussi riche que variée, jean spreutels a quitté ... ## Parution *Mélanges offerts à Jean Spreutels* - **ISBN** : 978-2-802-76261-4 - **Éditeur** : Bruylant ## Résumé Présentation Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l’hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu lui rendre. Les différents sujets que renferme l’ouvrage et les horizons variés dont sont issus les auteurs contributeurs sont à l’image des multiples activités du Président Spreutels, tant dans la magistrature qu’à l’Université libre de Bruxelles. Coordonnés par André Alen, François Daoût, Pierre Nihoul, Etienne Peremans et Willem Verrijdt, ces Mélanges traitent de thèmes tels que le dialogue des juges (l’art de juger, le juge européen, le juge constitutionnel, le juge de cassation et le juge administratif), la matière pénale (dont le blanchiment) ainsi que le droit public. Les aspects européens et internationaux ainsi que le droit comparé sont aussi abordés. Enfin, il va de soi que les droits fondamentaux sont au cœur de ces divers sujets.     Table des matières Préface, p. 7André Alen, François Daout, Pierre Nihoul, Étienne Peremans, Willem Verrijdt Sommaire, p. 11 Biographie de Jean Spreutels, p. 21 Bibliographie de Jean Spreutels, p. 41 Un juriste « organisé », p. 55Sylviane Velu   Partie I. Le dialogue des juges A. L’art de juger Wereldvreemde rechters: feit of fictie?, p. 79André Alen L’indépendance du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine, p. 91Mohammed Amine Benabdallah The Interaction of legal and political spheres and the role of the judiciary: the perspective of the Venice commission, p. 107Gianni Buquicchio, Simona Granata-Menghini Positieve deontologie: een evolutief verhaal, p. 121Etienne De Groot La langue imposée en justice et le contrôle des juridictions supérieures : variations sur une procédure pour le temps présent, p. 135Marie-Françoise Rigaux, Benoît Dejemeppe L’orgue, le juge et la liberté. Petite suite en cinq mouvements, p. 155Dean Spielmann Bibliothèque juridique électronique et documentation juridique digitale : quelques perspectives, p. 175Luc Thery, Nicolas Dupont De scheiding der machten en de onafhankelijke rechter, p. 187Hugo Vandenberghe L’indépendance judiciaire et l’administration des tribunaux au Canada, p. 201Richard Wagner   B. Le juge européen À propos du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 221Françoise Elens-Passos Dialogue entre la constitution belge et le droit international et européen : vers une légitimité renforcée de la constitution belge et de sa cour, p. 237Philippe Lambrecht, Malorie Schaus Constitutions nationales et droit de l’Union européenne - Interactions au carrefour du pluralisme constitutionnel et du partage de valeurs communes, p. 255Koen Lenaerts La convention européenne des droits de l’homme et les cours constitutionnelles et suprêmes européennes, p. 273Guido Raimondi Détention à perpétuité et égalité de genre - commentaire de l’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme, Khamtokhu et Aksenchik c. Russie, du 24 janvier 2017, p. 287Anne Rasson-Roland, Bernadette Renauld, Géraldine Rosoux Introduction, p. 287 Abus et violences policières - Les obligations de l’État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, p. 311Françoise Tulkens Anonymisation des décisions de la Cour justice de l’Union européenne : protection de la vie privée versus publicité des jugements, p. 331Sean Van Raepenbusch   C. Le juge constitutionnel Récidive et crimes correctionnalisés dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, p. 353Marie-Aude Beernaert L’évolution de la politique d’asile en Belgique et en Europe, p. 369Marc Bossuyt Les auxiliaires de justice constitutionnelle, p. 381Mathieu Disant Some personal reflections and institutional perspectives regarding the relations between the Constitutional Court of Romania and the Constitutional Court of the Kingdom of Belgium and the contribution there of to the enhancement of constitutionalism, p. 401Valer Dorneanu La liberté de commerce et d’industrie à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle, p. 417Rusen Ergec The human odour signature method in the case law of the constitutional court of the czech Republic, p. 433Jaroslav Fenyk De rechters-parlementairen in het Grondwettelijk Hof., p. 451Geert Goedertier The case law of the Constitutional Court of the Republic of Slovenia on the protection of the rights of employees, p. 467Etelka Korpic-Horvat Que fait le juge quand il juge ? Eléments de réflexion sur la fabrication des décisions du juge constitutionnel, p. 489Nicole Maestracci La Cour constitutionnelle pratique-t-elle l’auto-restriction ?... 505Paul Martens De legitimiteit van het Grondwettelijk. Hof op microniveau: het pad van een gerationaliseerde besluitvorming, p. 521Trees Merckx-Van Goey, David Keyaerts Le droit d’accès au juge - Un leitmotiv dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle ?, p. 539Olivier Michiels La Cour constitutionnelle et le droit de propriété et au respect des biens, p. 565Pierre Nihoul De quelques aspects de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux statuts syndicaux des services publics, p. 589Étienne Peremans The constitutional limits of the criminal law in the case law of the Constitutional Court of Romania, p. 611Marieta Safta Les effets juridiques des décisions de la cour constitutionnelle, p. 627Jadranka Sovdat   D. Le juge de cassation La cour de cassation peut-elle s’autogérer sans déroger ?, p. 647Chevalier Jean de Codt Comme un murmure, de la Cour de cassation à la Cour constitutionnelle : « Je vous aime, moi aussi », p. 665Albert Fettweis Fraus omnia corrumpit et intérêt légitime. L’apport de Jean Spreutels, p. 689Paul Alain Foriers Verfassungsgerichtshof, Staatsrat und Kassationshof in Belgien: drei Hofe, eine Verfassung, eine Rechtsauslegung? Denkschrift zur Frage der Vorbeugung von Rechtsauslegungsdivergenzen oberster Rechtsprechungsinstanzen, p. 703André Henkes De rol van de opperste gerechtshoven in de totstandkoming van de rechtsnorm, p. 735Paul Maffei Du juge de l’étendue de la cassation, p. 749Christian Storck, Thierry Werquin Cassatie: eenvoud en efficiëntie, hand in hand, p. 767Ivan Verougstraete   E. Le juge administratif La section des conflits de compétence du conseil d’Etat : un projet mort-né aux origines de la cour constitutionnelle ..., p. 783Philippe Bouvier Permis d’urbanisme et logement, p. 799Michel Paques Het Grondwettelijk Hof en de guillotine in de Raad van State, p. 825Roger Stevens   Partie II La matière pénale A. Le blanchiment La notion de soupçon dans la législation anti blanchiment, p. 851Jean-Pierre Buyle, Olivier Piret-Gerard Quelques réflexions sur la responsabilité civile de la Cellule de traitement des informations financières, p. 879Philippe De Koster, Alexandra El-Khoury La lutte contre le blanchiment de capitaux criminels et le financement du terrorisme : entre utopie et réalité, p. 895Jean-Claude Delepiere Het preventief anti-wiswatdispositief gezien door de ogen van de wet van 18 september 2017. Impact op de werking van de cel voor financiële informatieverwerking, p. 903Caty Grijseels Money laundering and confiscation of the proceeds from crime from the point of view of the European Convention on Human Rights, p. 925Paul Lemmens L’intensification de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : une opportunité pour accroître la coopération au niveau européen ?, p. 943Alexandre Met-Domestici Blanchiment et protection du déclarant (immunité pénale et civile), p. 961Emmanuel Roger France La répression du blanchiment du produit de la fraude fiscale...979Dirk Thijs Les infractions de recel et de blanchiment à l’heure de la réforme du Code pénal, p. 1001Damien Vandermeersch De Egmont groep - Over de schutting heen, p. 1019Boudewijn Verhelst   B. Variations pénales L’indemnité pour détention préventive inopérante et le comportement de l’intéressé : vues de droit comparé..., p. 1033Robert Andersen, Henri D. Bosly Variations sur le Ne bis in idem ou Les tribulations de la répression des comportements financiers illicites en Europe. Comparaison franco-belge, p. 1061Guy Canivet Le parquet européen, p. 1083Michel Claise Quelle est la vertu du droit pénal dans le monde du travail : un impératif sociétal ou l’inadéquation d’un remède facile ?, p. 1097Charles-Éric Clesse La politique criminelle : épée de Damoclès du système pénal ?, p. 1117Christine Guillain La réception, en droit belge, du principe de proportionnalité de la peine, p. 1135Franklin Kuty Non bis in idem : « Cette obscure clarté qui tombe des étoiles », p. 1173Arnaud Lecocq Les masterplans pour une infrastructure carcérale plus humaine : une solution à la surpopulation ?, p. 1191Philippe Mary Les particularités procédurales du jugement du délit de dénonciation calomnieuse, p. 1205Françoise Roggen Betrapping op heterdaad: ook een constitutioneel begrip, p. 1223Jan Velaers   Partie III Droit public et sciences politiques Les modifications des limites de l’espace souverain belge depuis 1830, p. 1241Christian Behrendt Der belgische Foderalismus, p. 1255Luc Lavrysen Quel régime constitutionnel pour la Crimée ?, p. 1267Jean-François Leclercq La démocratie fracassée ?, p. 1281Jules Messinne   Partie IV Réflexions pérégrines Considérations sur la neutralité du costume de l’avocat, p. 1307Pierre Legros, David Ramet « Écrasons l’infâme » - Le droit dans la vie et l’œuvre de Voltaire, p. 1327Jean-Pol Masson ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2018-12-07 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*